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Procès Verbal - proces verbal 17032022
Procès Verbal - Proces verbal CM 15.05.2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Blaise-la-Roche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 15.05.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2025
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
mai,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche,
sous
la présidence
de
Gérard
DESAGA,
Maire,
se
sont
réunis
à 20h00
à la mairie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 05
mai
2025.
Le
maire
a procédé
à l’appel
nominal.
Etaient
présents
: Gérard
DESAGA,
Chantal
BOCH,
Olivier
DOMINIQUE,
Christian
KAUFFMANN,
Marjorie
KUNOWSKI,
Jean
SCHRENCK.
Etaient
excusés
: Fabrice
ELLES
qui
a donné
pouvoir
à Olivier
DOMINIQUE,
Christopher
GILLON
qui
a
donné
pouvoir
à Marjorie
KUNOWSKI.
Etaient
absents
: Coralie
REMIREZ,
Alexis
ROCHEL.
Il a constaté
que
le quorum
(6)
était atteint.
Jean
SCHRENCK
2 été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
A
l’ouverture
de
la
séance,
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’ajouter
le
point
5
« Projet
implantation
centre
de
flux
télécom
».
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
Le
Maire
a donné
lecture
de
l’ordre
du jour :
1.
Décision
modificative
n°1/2025
Convention
de
servitudes
Enedis
Association
Club
Culture
Physique
: bail
entrepôt
Association
La
Costelline
: demande
de
subvention
Projet
implantation
centre
de
flux
télécom
Divers
gx LA À LR
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
31
mars
2025
a été
adopté
à l’unanimité.
Point
n°1
: Décision
modificative
n°1/2025
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
la
nécessité
de
reverser
la
taxe
d’aménagement
de
l’année
2024
à
la
communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Bruche
et
du
versement
éventuel
d’autres
subventions,
il y a lieu
de
réaliser
les virements
de
crédits
suivants :
Imputation
OUVERT
REDUIT
D
F
011
62878
2
000,00
D
F
014
73913
500,00
D
F 65
65748
1 500,00
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
ci-
dessus
mentionnés.
Point
n°2
: Convention
de
servitudes
Enedis
Le
Maire
informe
que
dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
la desserte
et d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
par
la
société
Enedis,
il y
a
lieu
de
prévoir
une
convention
de
servitudes
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
section
02
numéro
27
lieu-dit
« Derrière
la
ville
»
appartenant
à
la
commune. En
effet,
le
pylône
situé
sur
ladite
parcelle
où
se
trouvait
l’ancienne
centrale
électrique,
à
ce jour
démolie,
doit
être
raccordé
en
souterrain
le long
de
la piste
cyclable. cyclable
et
traversera
la
passerelle
de
la
Climontaine
puis
rejoindra
le
nouveau
poste
source
en
souterrain
situé
au
lieu-dit
« Derrière
la ville
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
le
Maire
à signer
une
convention
de
servitudes
avec
la
société
Enedis
et
charge
le
Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
Point
n°3
: Association
Club
Culture
Physique
: bail
entrepôt
Le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
de
l’association
Club
Culture
Physique
sollicitant
l’aide
de
la
commune
afin
de
bénéficier
à
titre
gracieux
du
local
attenant
au
hangar
communal
situé
à proximité
de
la
gare.
En
effet,
ce
local
actuellement
loué
à
hauteur
30
euros
par
mois
à
ladite
association
sert
uniquement
dans
le cadre
de
l’organisation
annuelle
du
vide
grenier.
Le
Maire
rappelle
que
depuis
le mois
de
mai,
le
loyer
mensuel
du
local
communal
situé
n°19
Devant
Saint
Blaise
est passé
de
100,54
euros
à 230,00
euros
afin
que
l’association
Club
Culture
Physique
puisse
participer
financièrement,
à la hauteur
de
ses
moyens,
aux
petits
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
de
musculation.
Après
en
avoir
délibéré
et afin
de
pérenniser
les
activités
sportives
dans
le village,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la résiliation
du
contrat
de
bail
d’entrepôt
à
compter
du
mois
de juin
2025
pour
le
local
attenant
au
hangar
communal.
Point
n°4
: Association
La
Costelline
: demande
de
subvention
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
suite
à
une
réunion
qui
a
eu
lieu
le
10
avril
2025
en
présence
des
trois
communes
du
RPI
de
la Climontaine
et de
l’équipe
de
la garderie
périscolaire
associative
« La
Costelline
»,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
propose
de
reporter
ce
point
à
l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal
lorsque
l’association
« La
Costelline
» aura
transmis
à la mairie
son
bilan
financier
et tout
document
permettant
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
décision
à
l’égard
de
l’association. Point
n°5
: Projet
implantation
centre
de
flux
télécom
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2025 ;
Dans
le
cadre
du
projet
d’implantation
d’un
centre
de
flux
télécom
de
la
société
Nexloop
France,
le
Maire
informe
que
le
bail
précaire,
initialement
prévu
à
titre
gracieux,
fera
l’objet
d’une
redevance
globale
et
forfaitaire
à hauteur
de
500
euros
pour
la durée
de
la location
provisoire.
Le
Maire
rappelle
que
ce bail
précaire
permet
à l’entreprise
de
débuter
les
travaux
dès
réception
de
l’autorisation
administrative.
Autorisation
de
bail précaire
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
une
demande
de
la
société
de
droit
français
Nexloop
France
pour
installer
un
local
technique
pour
des
opérateurs
chargés
de
mission
d’intérêt
public
avec
lesquels
elle
est
liée,
des
prestations
de
service
d’accueil
pour
leurs
services
de
communications
électroniques
(type
centre
de
flux
télécom).
La
société
Nexloop
France
-
58,
Avenue
Emile
ZOLA,
immeuble
ARDEKO
92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT
-
propose
de
louer
à
la
commune,
pour
un
site
pressenti
situé
au
lieu-dit
« Ligne
de
Strasbourg
à
St.
D.
»
à
Saint-Blaise-la-Roche
(67420)
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
4
numéro
164
pour
une
surface
de
106
m°,
inscrite
sous
le numéro
provisoire
21(1)
conformément
au
plan
de
division
en
annexe,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
500
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’habiliter
le
Maire
à
signer
tous
contrats
de
location
et
tous
autres
documents
relatifs
à
cette
affaire.
En
parallèle,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
diagnostic
d’état
des
risques
et
pollutions
est
en
cours
de
réalisation
pour
un
montant
de
25
euros. Point
n°6
: Divers
Vente
annuelle
de
bois
Le
Maire
informe
que
la
vente
annuelle
de
bois
aura
lieu
le
lundi
02
juin
2025
à
18h30
à
la
mairie.
Les
personnes
intéressées
peuvent
se
rendre
en
mairie
pour
obtenir
le détail
des
lots
de
bois
mis
à la
disposition
des
habitants
du
village.
Fermeture
RD1420
- pont
boulangerie
Climontaine
Pour
permettre
à
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA)
de
poursuivre
le
chantier
de
rénovation
de
l’ouvrage
d’art
situé
à
proximité
de
la
boulangerie
prévu
jusqu’au
27
juin
2025,
il
y
a
lieu
de
prévoir
la
fermeture
de
la Route
Départementale
1420
le vendredi
30
mai
et le samedi
31
mai
2025
(si nécessaire).
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
légers
par
Plaine
et
pour
les
poids
lourds
par
le
Champ
du
Feu.
Les
documents
relatifs
à ce
chantier
seront
affichés
en
mairie
dès
l’approbation
des
services
de
l’Etat.
Travaux
communaux
Le
Maire
donne
connaissance
des
divers
travaux
en
cours :
- la
réhabilitation
de
l’assainissement
non
collectif
de
l’immeuble
n°19
Devant
Saint
Blaise
: une
demande
préalable
auprès
de
la
commune
de
Colroy-la-Roche
doit
être
transmise
avant
la
réalisation
des
travaux
par
la
société
TIP
BTP,
- la rénovation
du
poteau
abîmé
par
Enedis
à proximité
de
la Route
de
Colroy,
- la mise
en
place
d’enrobés
par
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
au
niveau
de
l’ouvrage
d’art
de
la SNCF
situé
dans
la Rue
des
Loisirs
aux
frais
de
la commune.
Signalement
ouvrage
d'art SNCF
Par
un
courriel
du
28/04/2025,
le Maire
a signalé
à la SNCF
le mauvais
état
de
l’ouvrage
d’art
situé
au
lieu-
dit
« Derrière
la ville
».
Une
équipe
de
techniciens
s’est
rendue
sur
place
et
a procédé
à une
purge
du
béton
afin
de
sécuriser
les
lieux.
D’après
la SNCF,
l’ouvrage
est
en
état
moyen
mais
il est
suivi
dans
le cadre
de
la
surveillance
périodique
des
ouvrages
d’art par
les
services
des
OA
de
SNCF
Réseau
et de
l’Infrapôle
Rhénan.
Exposition
PLUïi
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
qui
se
substituera
dans
4
ans
à
Saint-Blaise-la-Roche
au
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU),
une
exposition
itinérante
de
présentation
de
ce
projet
de
territoire
et
des
grands
enjeux
circule
depuis
septembre
2024
dans
les
26
communes
de
la
communauté
de
communes
a
été
installée
dans
le
hall
de
la
mairie
du
07
avril
au
15
mai
2025.
L'exposition
est
également
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la communauté
de
communes.
Un
moyen
alternatif et original
pour
s'informer
sur
l'état d'avancement
de
la démarche
et
les
grandes
étapes
à
venir. L'exposition
revient
sur
les ambitions
que
la vallée
de
la Bruche
se fixe
à horizon
de
2050
en
matière
d'habitat
(création
de
logements
neufs,
rénovation
du
bâti
ancien),
de
développement
de
l'activité
autour
des
gares,
en
lien
avec
la voie
ferrée,
de
préservation
des
paysages
et de
l'agriculture
de
montagne,
etc.
Autant
de
thèmes
qui
auront
une
place
centrale
dans
la manière
d'aménager
la vallée
dans
les
années
à venir.
Manifestations La
commune
a été
sollicitée
pour
l’organisation/affichage
des
manifestations
suivantes :
- les mardis
27/05/2025
et 24/06/2025
: passage
du
Digibus
à La
Broque
sur
le parking
Aldi
de
9h15
à 12h15.
Deux
conseillers
numériques
sont
présent
dans
ce
bus
numérique
pour
offrir
des
entretiens
individuels
et
gratuits
aux
habitants
de
la vallée
afin
de
les
aider
à mieux
utiliser
leurs
équipements
informatiques,
tels
que
tablettes
et smartphones.
Ces
services
proposés
par
la Collectivité
Européenne
d’ Alsace
incluent
:
*
l'apprentissage
de
la navigation
sur
Internet
et la gestion
des
courriels.
*l’assistance
pour
créer
des
comptes,
se
connecter,
gérer
ses
mots
de
passe
et modifier
des
informations
sur
des
plateformes
telles
que
la CAF,
l'assurance
maladie,
Pôle
Emploi
etd'autres
services
publics.
*l'installation
et l'utilisation
d'applications
utiles
sur
smartphone.
*la
consultation
des
horaires
de
train
et la prise
de
rendez-vous
auprès
de
médécins
etc.
- le
dimanche
03/08/2025:
passage
du
Tour
d’Alsace
Cycliste
2025
sur
la RD424
et
la RD1420.
Il y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
de
la
manifestation
par
la
mise
en
place
de
barrières
qui
fermeront
l’accès
à
tous
véhicules/piétons
à
la
RD1420
et
à
la
RD
424
dans
la
Rue
des
Jardins
et
dans
la
Rue
Creuse
le
temps
du
passage
des
coureurs. Remerciements Le
Maire
donne
connaissance
des
lettres
de
remerciements
des
associations
du
Souvenir
Français
et
du
Conseil
de
Fabrique
pour
le versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2025.
Enfin,
le Maire
transmet
également
les remerciements
de
Monsieur
Duprat
à la commune,
pizzaïolo
ambulant
du
village
qui
ne
viendra
plus
sur
le
ban
communal
pour
vendre
ses
pizzas.
Les
élus
souhaitent
une
bonne
continuation
à Monsieur
Duprat
et le remercie
pour
sa fidélité
tout
au
long
de
ces
années.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21h15.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
SCHRENCK
Le
Maire,
Gérard
DESAGA
?
Approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
du
17/07/2025
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
21/07/2025