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Arrêté - depeu arrete interdiction de stationnement 21 avenue raspail
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h39 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - depeu arrete interdiction de stationnement 21 avenue raspail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Su Va de- EXTRAIT DE REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
DEPEU 26-203
OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire du stationnement, avenue Raspail,
Le Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routiè
VU l'article R610-$ du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
is 14 Place Henri Barbusse à CENTILLY (94250) réalise des travaux CONSIDÉRANT que La Mairie de Genti
de sécurisation sur un bâtiment.
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux,
de stationnement et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 11 août 2026 7h00 au dimanche 16 août 2026 17h00 :
> _ Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant avenue Raspail, au droit du n° 21, côté
i sur trois places de stationnement.
ARTICLE 2 : La Ville de Gentilly procèdera à l'affichage du présent arrêté. Pendant toute la durée des travaux, les
interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en
place et tenus en bon état d'entretien et de visibilité par les demandeurs précités. [ls veilleront en toutes circonstances
à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains et devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant,
apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le
cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les
véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l'article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE $ : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage:
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremin-
Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux
services municipaux concernés et à l'entreprise concemée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 11 août 2026
Par délégation,
L'Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI