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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
_! Bulletin
‘d'informations |
administratives.
BIA du 24 novembre 2023
1,e Sa Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Té léphon : 01.41.60.60.60 - Téléc opie :01. 48.30.22.88
refecture(@seine-saint-denis.pouv. Page vide
2
1, esplanade Jean Moulin 93 607 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@sxine-saint-denis. gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 24 Novembre 2023
Intitulés Pages
Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2022-3539 du 23/11/2023 donnant délégation de signature à M. Maxime BESSELIÈVRE, chef du bureau de la qualité et de la performance.
Arrêté préfectoral n° 2023-3665 en date du 23/11/2023 déclarant cessibles les biens immobiliers et emportant transfert de gestion de dépendances du domaine public, portant sur des emprises en surface à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint- Denis, de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » sur la commune de Rosny-sous- Bois.
Arrêté inter-préfectoral n° 2023-3671 du 23/11/2023 de prorogation de l’arrêté inter-préfectoral n° 2018-2957 édicté en date du 14 novembre 2018 autorisant la Société du Grand Paris à exploiter le futur Centre d’Exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express Sur les communes d’Aulnay-sous-Bois (93) et de Gonesse (95).
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2023-3643 du 23/11/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Seine- Saint-Denis.
11
15 Services déconcentrés de l’État
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF)
Arrêté préfectoral n° 2023-3689 du 24/11/2023 modifiant l’arrêté n° 2022-2400 établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département de Seine-Saint-Denis.
Direction ___ régionale ___ et ___ interdépartementale ___ de
l’environnement, de l’aménagement _et_des transports
d'Île-de-France (DRIEAT-IF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-1036 du 23/11/2023 portant modification des conditions de circulation sur la RD115, au niveau du n° 45 de l'avenue Paul Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil, pour des travaux de branchement gaz.
Direction départementale de la protection des
populations(DD PP)
Arrêté préfectoral n° 2023-3634 du 22/11/2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement LYKAT
SARL — MINI PRIX MARKET 43 rue Gabriel Péri 93210 Saint denis.
Arrêté préfectoral n° 2023-3641 du 23/11/2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement LA ROSE
DE MERIEM 161 avenue de la République 93800 EPINAY-SUR-
SEINE.
Arrêté préfectoral n° 2023-3682 du 24/11/2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement L'OASIS DE
TUNIS 89 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin.
21
27
31
33
35 E Direction de la coordination des
PRÉFET politiques publiques et de Pappui
DE LA SEINE- territorial
SAI NT-DENIS Bureau de la coordination interministérielle
po et de l'ingénierie territoriale Fraternité
ARRETE N° 2023-3539
donnant délégation de signature à M. Maxime BESSELIÈVRE,
chef du bureau de la qualité et de là performance
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Va la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la
Seine-Saint-Denis ; ‘
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-3176 du 18 novembre 2022 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Va la décision préfectorale n° 2023-126 du 28 septembre 2023 nommant M. Maxime BESSELIÈVRE, attaché
principal d'administration de PÉtat, chef du bureau de la qualité et de la performance ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade. Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex :
Tél. : 01 41 60 69 60°
www.seine-saint-denis.gouv.fr# @Prefet93
1/2 ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Maxime BESSELIÈVRE, chef du bureau de là qualité et de la
performance pour signer dans la limite de ses attributions, tous actes, documents, pièces, correspondances
administratives courantes, copies et extraits conformes et annexes aux arrêtés du préfet, à l'exception :
des arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;
des correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, aux ministres, à leurs
cabinets, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseil régional, au
président du conseil départemental, aux maires et aux présidents d’établissements publics de coopération
“intercommunale et autres élus locaux ;
des instructions aux chefs des services des administrations civiles de l’État dans le département ;
des nominations de membres des comités, conseils et commissions ;
des décisions d'attribution de subventions et des arrêtés d'autorisation d'emprunt ;
des recours devant les juridictions.
Article 2 : En cas d’absence ou d‘empêchement de M. Maxime BESSELIÈVRE, la délégation de signature qui lui est consentie par l’article ler ci-dessus sera exercée par Mme Sylvie OULD SAADI ou par M. Adrien BARNY, attachés d'administration de l’État, en qualité d’adjoints au chef de bureau, dans la limite de leurs attributions.
Article 3 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté préfectoral
n°2022-2543 du 16 septembre 2022 donnant délégation de signature à Mme Françoise CHANTELOU, cheffe
du bureau de la coordination interministérielle et de la performance, sont abrogées.
Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le chef du bureau de la
qualité et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en préfecture et publié au Bulletin d'Informations Administratives des Services de l’État.
Fait à Bobigny, le 23 NOV. 2023
Le préfet,
Jacques WiTKOWSKI
2/2 EE Ÿ
PRÉFET Direction de la coordination
DE LA SEINE- des politiques publiques
SAII NT-DENIS et de l’appui territorial
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023 - 3665 .EN DATE DU 2 3 NOV. 2023
Déclarant cessibles les biens immobiliers
et emportant transfert de gestion de dépendances
du domaine public, portant sur des emprises en surface à acquérir
en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis,
de la ligne 15 Est du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre «Saint-Denis Pleyel» (gare exclue) et «Champigny centre»
sur la commune de Rosny-sous-Bois
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;
VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;
VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris ;
VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; :
VU l'arrêté n°2023-2655 du 04 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric ANTIPHON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;
Bureau de Putilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
593007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 35
Mail : sandrine.yousfi® seine-saint-denis, gouv.fr 1
www..seine-saint-denis.gouv.fr / M Prefet93 VU la délibération du 11 février 2015 par lâquelle le conseil du-STIF a désigné la Société du Grand Paris maître d'ouvrage de la ligne 15 Est (orange) qui correspond au réseau complémentaire structurant du réseau de transport public du Grand Paris ;
VU la convention de maîtrise d'ouvrage conclue le 28 avril 2015 entre le STIF et la 1 Société du Grand Paris,
VU l'arrêté inter-préfectoräl n° 2017-0325 du 13 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entré « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre ».et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint- Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous- Bois et Le Perreux-sur-Marmne :
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-1438 du 20 juin 2018 portant modification de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre », prononcée par l'arrêté n° 2017-0325 du 13 février 2017, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2021-3381 du 2 décembre 2021 portant modification de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre », prononcée par arrêté inter-préfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 modifié par arrêté inter-préfectoral n° 2018-1438 du 20 juin 2018, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy, et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2022-0093 du 13 janvier 2022 prorogeant les effets de l'arrêté inter- préfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 modifié par les arrêtés inter-préfectoraux n° 2018-1438 du 20 juin 2018 et n°2021-3381 du 2 décembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre», sur les communes de Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis, Aubervilièrs, Drancy. Bobigny, Pantin, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Villemomble (93), Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne (94) ;
VU le courrier du 13 septembre 2022 par lequel la Société du Grand Paris demande au préfet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des emprises nécessaires à la réalisation de ce projet ;
VU l'arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire n°2022-3003 du 27 octobre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des emprises en surface à acquérir en vue de la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny -centre » à Aubervilliers, Saint-Denis, Drancy et Rosny-sous-Bois;
VU le dossier soumis à l'enquête :
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 35
Mail : sandrine.yousfi® seine-saint-denis. gouv.fr 2 www.seine-saint-denis.gouv.fr / E Prefet93 VU le rapport de la commissaire enquêtrice et son avis favorable sans réserve en date du 16 janvier 2033 ;
VU la demande de cessibilité et de transfert de gestion de dépendances du domaine public formulée le 2 octobre 2023 par la Société du Grand Paris et les plans et états parcellaires actualisés ;
CONSIDERANT la nécessité d'acquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet :
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1% : Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la Société du Grand Paris, les biens immobiliers nécessaires à la réalisation, sur le territoire de la Seine- Saint-Denis, de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre », situés sur la commune de Rosny-sous-Bois, mentionnés au plan et à l'état parcellaires annexés au présent arrêté. .
Le présent arrêté emporte également transfert de gestion de biens dépendant du domaine public au profit du même bénéficiaire.
Les biens immobiliers concernés par le présent arrêté, composés de volumes en surface, sont ceux mentionnés aux plans et états parcellaires annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2: Le présent arrêté est publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Il est notifié par la Société du Grand Paris aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, le maire de la commune concernée et le président du directoire de la-Société du Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet,
Pour le préfetst par délégation
le secréfirel général
Frédé HON
Bureau de lutilité publique et des affaires foncières
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 35
Mail : sandrine.yousfi@iseine-seint-denis.gouv.fr 3 www.seine-saint-denis.gouvfr/ ® Prefet93 j t
age vide
A0 s > / .
E À
DE LA SEINE- PRÉPET D'OISE
SAINT-DENIS Liberté
Liberté Egalité Égalité
Frateraisé Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et de l'appui
territorial
Arrêté inter-préfectoral de prorogation n°2023- 3671 du 23 novembre 2023 de l'arrêté inter-préfectoral n°2018-2957 édicté en date du 14 novembre 2018 autorisant la Société du Grand Paris
à exploiter le futur centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express sur les communes d'Aulnay-sous-Bois (93) et de Gonesse (95)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet du Val-d'Oise
Officier de la Légion d'Honneur _: Chevalier de l'Ordre national du Mérite Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R.181.48 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe)- monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (Hors classe)- monsieur
Philippe COURT ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Frédéric ANTIPHON,
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;
Vu le décret du président de la République du 16 septembre 2022 nommant Mme Laetitia CESARI-
GIORDANI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2018-2957 du 14 novembre 2018 d'autorisation d'exploiter délivré à la
société du Grand Paris concernant le futur centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris
Express ;
Vu l'arrêté n°2023-2655 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Frédéric
ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;
Vu l'arrêté n° 23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Laetitia
CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise :
Bureau de l'environnement -1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY cedex Tél.r 01-41-60 60-60 / Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr
À Vu la demande de prorogation du délai de mise en service présentée par la société du Grand Paris le
18 octobre 2023, reçue le 23 octobre 2023 en préfecture, conformément à l'article R.181-48 du code
de l'environnement :
Vu l'accord formulé par courriel du 26 octobre 2023 par l'inspection des installations classées (SRIC)
de la DRIEAT de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis sur cette demande ;
Considérant que la société .du Grand Paris bénéficie d'un délai de 6 ans à compter de l'édiction de
l'arrêté préfectoral n°2018-2957 du 14 novembre 2018 pour mettre en service le Centre d'Exploitation
des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express dûment autorisé :
Considérant que l'exploitant ne pourra mettre en service l'installation avant ce délai, soit avant le
13 novembre 2024 pour des raisons indépendantes de sa volonté :
Considérant que, outre les différentes étapes initiales du projet de construction qui sont listées dans
le courrier du 18 octobre 2023 transmis par la Société du Grand Paris, le calendrier des travaux du
centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express a été actualisé aux fins de justifier la
demande de prorogation du délai de 30 mois de l'arrêté inter-préfectoral d'autorisation d'exploiter en
date du 14 novembre 2018, soit jusqu'au 13 mai 2027 :
Considérant que l'article 4.1.1 dudit arrêté inter-préfectoral qui dispose que « l'arrêté d'autorisation
cesse de produire effet lorsque l'installation n’a pas été mise en service ou réalisée dans le délai de
six ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de forcé majeur ou de nouvelle
demande justifiée et acceptée de prorogation de délai conformément à l'article R.181-48 du code de l’environnement » :
Considérant que la demande présentée par la société du Grand Paris visant à obtenir la prorogation
de l'autorisation ICPE d'exploiter un centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express
sur les communes d'Aulnay-sous-Bois (93) et de Gonesse (es), n'implique pas de modification substantielle du projet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la secrétaire
générale de la préfecture du Val-d'Oise,
Arrêtent :
e la validité de l’autorisation d'exploiter
La durée de validité de l'arrêté inter-préfectoral n°2018-2957 édicté en date du 14 novembre 2018 est prorogéepar courrier du 18 octobre 2023 pour une durée de 30 mois, soit jusqu'au 13 mai 2027.
Article 2 : Caducité
Si le Centre d'Exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express n'est pas mis en service au 13
mai 2027, une nouvelle autorisation d'exploiter devra être déposée.
Article 3 : Notification
p2
Aà Le présent arrêté sera notifié au siège de la Société du Grand Paris situé au 2 Mail de la Petite
Espagne, à La Plaine Saint-Denis, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 : Publicité
En vue dé l'information des tiers, le présent arrêté sera publié pendant une durée minimale de quatre
mois, sur le sité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et au bulletin d'informations administratives.
Il sera également publié sur le site de la préfecture du Val-d'Oise et au recueil des actes administratifs
Un affichage est effectué en mairies d'Aulnay-sous-Bois (93) et de Gonesse (95), pendant une durée
minimum d'un mois, dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du code de
l'environnement.
Article 5 : Délais et voies de recours
4°- Conformément à l’article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision sera soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles
chargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête au tribunal ad-
. Ministratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig — 93 100 Montreuil, dans le délai de deux mois. qui suivent la notification du présent arrêté :.
- Soit au moyen de l'application télérecours à l'adresse suivante : https://elerecours.fr - Soit en y déposant directement un recours.
Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à article L. 511-1, peuvent adresser leur requête
selon les mêmes medéälités, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication
ou de l'affichage de cette décision.
2°. En application des dispositions de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration, le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-
Saint-Denis ou.un d'un recours hiérarchique le ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette démarche prolonge de deux mois, le délai de recours prévu au 1°.
Article 6 : Exécution de l'arrêté préfectoral ,
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de la préfecture
du Val-d'Oise, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l aménagement et
-des transports d ‘Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Le préfet du Val-d'Oise,
Pour le préfet ce délégation . Pat néral SiGNÉ
ri
p3 En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié pendant une durée minimale de quatre mois, sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et au bulletin d'informations administratives.
li sera également publié sur le site de la préfectiure du Val-d'Oise et au recueil des actes administratifs
Un affichage est effectué en mairies d'Aulnay-sous-Bois (93) et de Gonesse (95), pendant une durée
minimum d'un mois, dans les conditions prévues au 2° de l'article R181-44 du code de l'environnement.
Article 5 : Délais et voies de recours
1°- Conformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision sera soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles
chargées de ia gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93 100 Montreuil, dans le délai de deux mois qui suivent la notification du présent arrêté :
- Soit au moyen de l'application télérecours à l'adresse suivante : hitps///telerecours.ir
- Soit en y déposant directement un recours.
Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à article L. 511-1, peuvent adresser leur requête selon les mêmes modalités, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision.
2°- En application des dispositions de l'article L411-2 du code des relations entre le public et
l'administration, le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-
Saint-Denis ou un d'un recours hiérarchique le ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette démarche prolonge de deux mois, le délai de recours prévu au 1°.
Article 6 : Exécution de l'arrêté préfectoral
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de la préfecture du
Val-d'Oise, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de. l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. .
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Le préfet du Val-d'Oise,
Pour le Préfei
La secrétaire générale
Laetitia C=SARI-GIORDANI
p3
Arrêté inter-préfectoral de prorogation de l'arrêté inter-préfectoral n°2018-2957 édicté en date du 14 novembre 2018 autorisant la Société du Grand Paris à exploiter le futur centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Pa ris Express sur les communes d'Aulnay-sous-Bois (93) et de Gonesse (95}
74 PRÉFET . Direction de la citoyenneté
DE LA SEINE- . et de la légalité
SAINT-DENIS Bureau des associations et des élections ge
ARRETE PREFECTORAL N° 2023-3643
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Seine-Saint- Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
officier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et ses articles R. 7 à R.11 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet
de la Seine-Saint-Denis :
Vu ies propositions des maires des communes concernées ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Considérant que l'arrêté préfectoral n°2020-2988 du 7 décembre: 2020 arrive au terme de sa durée d'application :
Considérant qu'en l'absence de réunion depuis le 1° janvier de l'année en cours, les commissions se réunissent entre le sixième vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année, soit entre le 24 novembre 2023 et le 28 décembre 2023;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1°’: Sont désignés pour 3 ans membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listès électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau figurant en annexe de ce présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2020-2988 du 7 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Seine-Saint-Denis est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de Îa préfecture de la Seine-Saint-Denis et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
2 3 NOV. 2023 Le préfet,
1 esplanade Jean Moulin Le prefet de la Saint-Denis 93007 BOBIGNY cedex - w
Tél: 01 41 60 60 60 Jacque: OWSKI
Mail: pref-electionséisein £ f
www.ssine-saint-denis. on i w: Prefetes 1/1 /
AS Communes avec au moins 3 listes ayant obtenu des sièges de conseillers municipaux lors du dernier renouvellement
AUBERVILLIERS
DESCAMPS Alain (titulaire)
EMEL Maryse (titulaire)
SCHROEDER Cédric (titulaire)
CHARTIER Lewis (suppléant)
VACHER Annie (suppléante)
GIELY Jean-Paul (suppléante)
AULNAY SOUS BOIS
LA COURNEUVE
DRANCY
LECAREUX Gérard (titulaire)
BAAOUCHI Soulimans (titulaire)
ROBERT Nathalie (titulaire)
DRODE Patricia (suppléante)
GIMENEZ Karine (suppléante)
LABBAS Amel (suppléante)
BAYARD Julien (titulaire)
SOILIHI Bacar (titulaire)
MORISSE Eric (titulaire)
Pas de suppléant
KARROUMI Sofñenne (titulaire)
BELAIR Katalyne (suppléant) *
DAGUET Anthony (titulaire)
HADRIA Yonel (suppléant)
SIBY Oussouf {titulaire}
CHALLIER Guy (suppléant)
DARD Anne-Marie (titulaire)
DELAS Marie (suppléante)
HADJADJ Metrouka (titulaire)
Pas de suppléant
ABBAOUI Fatima (titulaire)
Pas de suppléant
. SEBAG Michel (titulaire)
DACHTVILLE Romain (titulaire)
MABIRE Myriam (btulaire)
RAHOUI Hassan (suppléant)
BENITAH Jean-Jacques (suppléant)
GUERREIRO Véra (suppléante)
NILES Carine (ütulaire)
CHINI Patrick (suppléant)
DUGNY
EPINAY SUR SEINE
BERNABÉ Jean-Alberl (titulaire)
COLLET Marie-Claude (titulaire}
GOULAMHOUSSEN DAYA Loïc (titulaire)
HIERSO Maris-Nella (suppléante)
DLA Mamadou Chérif (suppléant)
BOURCIER Thierry (titulaire)
REDON Denis (titulaire)
AHMED Karin (tiulaire)
FCHENDIJOU Marius (suppléant)
TRUONG NGOC Geneviève (suppléante}
MATRAT Alaïn (suppléant)
GAGNY
GOURNAY-SUR-MARNE
DELCAMBRE Monique (titulaire)
LICHTLÉ Christiane (titulaire)
MARTINET Miche! (titulaire)
GÉRARD Régine (suppléante)
TASENDO Annie (suppiéante)
ROY Patrice (suppléant)
PEDRO Fraocinne (titulaire)
HAGEMAN Pierre (bitulaire)
HUGUET Nadège (titulaire)
GROSDET Alain (suppléant)
FLESSELLES Eric {suppléant}
NOUVELON Jean-Pierre (suppléant)
LOPEZ Janine (titulaire)
LECONTE Franck {suppléant}
CHEVAUCHÉ Catherine (titulaire)
CHALLAL Mdjid (suppléant)
ARCHIMEDE Pierre (titulaire)
COTTERET Dominique (suppléant)
DENQUAL Noëlla (titulaire)
CHIBANE Hacène (suppléant)
SAUVAGET Françoise (titulaire)
DRAMÉ Malet (suppléant)
ALLAIRE Emmanuelle (titulaire)
SERRAI Rabah (suppléant)
KOHN Isabelle (titulaire)
VILAIN Philippe (suppléait)
AFONSO Bruno (titulnire)
LOPES Arnaud (suppléant) GENARD Maria (titulaire) Pas de suppléant
L'ILE ST DENIS
—+— RAFENAUD Anne-Marie (titulaire)
DIOP Marie-Ahnick {titulaire)
.… FRANCOIS Alain (titulaire)
DELBOSQ Séverine (suppléant)
ROSÉ Christophe (suppléant}
SOUFFAN David (suppléant)
PEMOT Henry (titulaire)
MANGIN Floréale (supplante)
LES LILAS
LIVRY GARGAN
MONTFERMEIL
BAC Amold (titulaire)
GAUDUBOIS Liliane (titulaire)
BILLOUET Patrick (titulaire)
CARROUÉËR Patrick (suppléant)
FERRANDON Lucie (suppléante)
LE PONTOIS Richard (suppléant)
MARKARIAN Olivier (titulaire)
BARATTA Jean-Pierre (titulaire)
BEREZIN Serge (timlaire)
FOURNIER Marine (suppléant)
COLLET Marie-Madeleine (suppléante)
MAUROBET Catherine (suppléante)
SARACOZ Emin (titulaire)
LAVALLEZ Jean-Yves (titulaire)
HASHAS Najat (üifulaire)
MARQUES Maryline {suppléante)
DUDEK Malgorzata (suppléante)
PEDRO Ludovic {suppléant}
BERCERON Brigitte (titulaire)
VIVANTE Jimmy (suppléant)
BITATSI-TRACHET Françoise (titolaire)
TRIBLAUD Laurent (suppléant)
KACHOUR Farid (titulaire)
PLANET-LEDIEU Angéliqie (suppléante)
Page 1/4
16
ABTD Motained-famil (titulaire)
BENABDELKADER Jade (suppléante)
SARRE Frédérique (titulaire)
BERTHOUMIEUX Hélène (suppléante}
HODÉ Laurence (titulaire)
PERRAULT Gérard (suppléant)
YACHOU Mohammed (titulaire)
Pas de suppléant NOISY LE GRAND
NOISY LE SEC
PANTIN
LES PAVILLONS SOUS BOIS
PIERREFITTE SUR SEINE
LE PRE ST GERVAIS
LE RAINCY
||
POULARD Karine (titulaire)
LE GOURRIEREC Méline (titulaire)
CHESNAUX Thomas (titulaire)
GLÉMAS Dominique (suppléante)
HÉDHUIN Céline (suppléante)
LEROY Yann (suppléant)
BOUTIN-MALGAT Marinette (titulaire)
LE PENNEC Alain (titulaire)
CODRON Richard (titulaire)
FEJAN Jean-Luc (suppléant)
TEMEZI Noelle (suppléante)
TESTA Richard (soppléant)
MOKRI Naïina (titulaire) EL
RONGET François (titulaire)
THOMAS Gilles (titulaire)
LE PROVOST Charlotte (suppléante}
‘ GASCOIN Monique (suppiéante)
GAUTHIEROT Timothée (suppléant)
IGNACIO-PINTO Augustin (titulaire)
PAUSICLÈS Piere-Dominique
BADII Abel (titulaire)
ZEMMA Zora (suppléanie)
AZOUG Nadia (suppléante)
LEPAGE Anne-Marie (titulaire)
SIMONIN Jackie (titulaire)
BERJOT Martine (titulaire)
SLONSKI Brigitte (suppléante) ,
CORN Patricia (suppléant)
TROTTET Chantal (suppléante)
CARRE Dominique (titulaire)
LE MOAL Anne (titulaire)
TIMBA Hermann (titulaire)
DIOP Téii-Shéri (suppléantc)
PETROSE Franck (suppléant)
PAVILLA Léonc (suppléant)
AFRINE Hervé (titulaire)
COUARRAZE Maïlys (titulaire)
ROBINEAU Serge (titulaire)
SOORANKA Brayen (suppléant)
FEUILLET Sandrine (suppléante)
SJELDRUP Sarab {suppléante)
BARRIERE Michel (titulaire)
LAMBLIN Marc (titulaire)
GUENOUX Fabienne (titulaire) :
MINELLI Gilbert (suppléant) .
REDON Nicolas (suppléant)
VAUTRIN Thomas (suppléant)
ROSNY SOUS BOIS
ST OUEN
SEVRAN
VILLEMOMBLE
MAILLOT Danièle (titulaire)
SALLIOT Philippe (titulaire)
PAILLOT Danielle (titulaire)
CAVANNA Fabrice (suppléant)
ASSILATAM Kpomassi Edouard (euppléant)
CIANTI Yoan (sppléant)
STACHEJKO Roman (titulaire)
ZONGHERO Sébastien (titulaire)
LAALIOUI Esssadia (titulaire)
DEFFAIRI-SAISSAC Dine (snppléente)
ROMANTELLO Elsa (suppléanie)
ERNOULT Charles (suppléant)
PRUNIER Gérald (titulaire)
ROUSSEL Danièle (titulaire)
CHERIGUENE Abdelouaheb (titulaire)
VELTHUIS Asaïs Martine (suppléante)
YILDIZ Umit (suppléant)
WAVELET Manuel (suppléant)
TAARKOUBTE Aziza (titulaire}
ALI KHODIJA Abdelhat (titulaire)
MESSOUSSI Abdeïfatah (titulaire)
DYKOKA Gery (suppléant)
MICHE Jean-Noël (suppléant)
DE SOUZA Jean-Claude (suppléant)
CÉDÉCIAS Arlette (titulaire)
AVRAMOVIC Jovan (titulaire)
MÉLART Laurence (titulaire)
Pas de suppléant
HEUGAS'Anne-Marie (titulaire)
HRISTACHE Liliane (suppléante)
EMERY Muriel (titulaire)
CONSTANT Emmanuel (suppléant)
MAZÉ Murielle (titulaire)
GUIÉLOT Julien (suppléant)
DUCCESCHI Sophia (btulaire)
RICHARD Stéphanie (suppléante)
MENDACI Dref (titulaire) LEFEBVRE Jean-Paul (titulaire)
RAGAZ Julien-Jack (suppléant) Pas de suppléant
ABOMANGOLI Nadège (titulaire) CARVALHINHO Geoffrey (titulaire)
AMZIANE Samir (suppléant) FRANCOIS Jean-Luc (suppléant)
DENY Bemard (titulaire) LEBARD Jensy (titulaire)
CALISIR Sandrine {suppléante) | Pas de suppléant
|
| AD Farid (titulaire) | KOUPPÉ de K MARTIN Pascal (titulaire)
| LOIMON Gilbert (suppléant) VETIL Christelle (suppléante)
|
ROGER Grégoire (titulaire) DEBORD Delphine (titulaire)
COULON Anna (suppléante) VIAL Philippe (suppléant) L
|
RIBEMONT Nathalie (titulaire) SALLE Picrre-Marie (titulaire}
PEREIRA David (suppléant) RAOULT Corinne (suppléante)
PAUTRE Philippe (titulaire) ITZKOVITCH Ivan {titulaire
THIBAULT Magalie (suppléant) | DA COSTA Katia (suppléante)
ILEMOINE Jean-Pierre (titulaire) M'BARKI Jamila (titulaire)
PETCHENINA Ludmilla (suppléants) LECROQ Emilie (suppléante}
— . —____— | _] |
| GEFFROY Philippe (titulaire) PERRAN Dominique (titulaire) HAMDAOUI Naïma (suppléante) LIBERT Arnaud (suppléant)
GOUREAU Marie-Clande (titulaire) | OULMI Fazya (titulaire
| CLEMENT Sébastien (suppléant) ADEN Nastého (suppleänte)
CALMÉIANE Patrice (titulaire) POCHON Elisabeth (titulaire)
BERGOUGNIOU Françoise (suppléante)
Page 2/4
AM
BANCEL Nathansël (suppléant) VILLEPINTE
VILLETANEUSE
POURPOINT Jacques (titulaire)
SOLEIL Marlène (titulaire)
LE MOIL Gérard (titulaire)
LEEDS Philippe (suppléant)
FERNANDEZ Laurent (suppléant)
VACHER Graciela (suppléants)
BELGUESMIA Fathia (titulaire)
GIBON Noëllise (titulaire)
LAROCHE Florence (titulaire)
SIDIBÉ Salif (suppléant)
CHARLES Saül (suppléant)
GURSOY Sifa (suppléante)
| |
BEN HADJ KHALIFA Hanaine (titulaire)
| pàs de-suppléent
SOURDIER Eugène (titulaire)
JUSTE Crinne (suppléante)
ROLAND Nelly (titulaire)
PHILIPPON-VERMOND Valérie
(suppléante)
THIEBAUX Maxime (titulaire)
Pas de suppléant
Communes avec 2 listes ayant obtenn des sièges de conseillers municipaux lort du dernier renouvellement
| DELAPERELLE Brigitte (titulaire)
KEITA Daouda (titulaire) DJENNANE Mobammed (titulaire)
BAGNOLET … DINO Y'alana (titulaire) . STAELENS Sébastien (titulaire) KARMAOUI Abdelkrim (suppléant) VIONNET Pierre (suppléant) + DE RUGY Anne {suppléante} | JAMET Laurent (suppléant) GABIN Frédéric (snppléant) | ‘
| COLLIGNON Michel (titulaire) |
MULLER Ginette (titulaire) MIGNOT Didier (titulaire) |
SAVARIN Düniel (titulaire) BENKABA Tatians (titulaire)
CRIBENERENNTE GOURSONNET Laurence (suppléante) KHATIM Karima (suppléante) MEYER Karine (suppléante) GOMEZ Katia (suppléante)
SÉGURA Angela (suppléante)
: DEVEAU Emme (titulaire) BARTHOLMÉ Christian (titulaire) FIOLETTI Frédéric (titulaire) 1 BOBIGNY (RUE AGREB] Morad (titulaire) DAHMANA Aourdia {titulaire) MARECHAUX Maria (suppléante) - BIRSINGER Adrien (suppléant) FPPP
GIBERT Patrick (titulaire)
OO ES ne . © AHMADOUCHI Fatine (titulaire) BONDY " Cosais BILLOTTE Christian (titulaire)
ALOUT Rañik (suppléant) CAUCHEMEZ Claire (suppléante) BERTÉ Mhriata (suppléante)
RODRIGUES Chanaz (suppléant) *
DESRUMAUX Denis, Henry (titulaire)
BUNOUST Hélène (titulaire) CAPO-CANELLAS Vincent (titulaire) LE BOURGET VAZ Lois (tulaire) RIOU Catherine, Deuise, Marie (suppléante) DA COSTA Maris-Lyne (suppléant)
L - }
TCHARLAIAN Syivie (titulaire)
MEZDOUR Samir {titulaire} MEZIANE Abdelali (titulaire)
CISSOKHO Gaundo (titulaire) SCHMITT-BLAISE Delphine (titulaire)
CEICHY SOUSIEONS SYLEA Mamouna (suppléanie) KERDOUCHE ZEGGA Linda {suppléante) ABDELOUAHBI-SELHAOUI Dounis (éuppléanie) DIGP Elhadg (suppléant) D'ANGELO Cyril (suppléant)
| COMMEAUX Pascal (titulaire)
KLEIN Wiiy (titutaire} . COUBRON COLTIER Pascale (titulaire) MATHIAS Jean-Claude (titulaire) LEFEVRE Joël (suppléant) BRUNON Roselyne (suppléante) FLECHE Maryse (suppléante)
STENECR Sandrine (suppléante)
FAGIANT Armelle (timlaire) |
CHOULET Michèle (titulaire) REYNAUD Marie-Christine (titulaire)
5 TOURE Mouhamet (titulaire) SUCHOD Valérie (titulaire) NEUILLY PLAISANCE PIAT Dominique (suppléant) * FREMIN Nicolas (suppléant) BENAÏÎCHE Joseph Gérard (suppléant) SAUNIER Georges (suppléant) PONCHARD Katia (suppléante} :
ALTHEY José (titulaire)
BONNET MAYER Jeen-Claude (titulaire) HAMMACHE Bertrand (titolaire)
: : MARTENOT Henriette (titulaire) BENSAÏD Abderazzak (titulaire)
NEUILLY SUR h MOREIRA Mormaudo (suppléant) AMIMER Sabrina (suppléante) OVALDE Agnés (suppléante) MARTIAL Nathalie (suppléante) | : SAMOURA Pierre (suppléant)
LEJEUNE Ÿ vos (titulaire} |
MORANNE Brigitte (titulaire) MICHELOT Isabelle (titulaire) : PILLAL Magalie (titulaire) LOTTI Bruno (titulaire) OS SAHILI Issam (suppléant) CHERGOU Tassadit (suppléante) MARQUES Manuel {suppléant} BAH Diaryatou {suppléante) COHEN Kevin (suppléant) -
Page 3/4
A8 |
NUFFER Marie-Claire (titulaire) BENSALAH Nora (titulaire)
ST DENIS | PIERCY Christophe (Titulaire) BOUTRIH Sofia (titulaire) , à DEROOSE Boris (suppléant) PROULT David (suppléant) CHIBANE Kader (suppléant) HAYE Florence (suppléant} ALLY Paul (suppléant)
Î BODART Michel (titulaire)
BOUHACINE Câlia {titutaire) :
c: DAVQOUST Estelle (titulaire) DE CARVALHO Sébastien (titulaire) TREMBLAY EN FRANCE KHIAR Christelle (suppléante) - AMARA Tawg (Hulaire) * GHOBDANE Mohamed (suppléant)
WATY Angélina (suppléante)
AYACHI Linda {titulaire)
RONDEAUX Hélène (titulaire) MERBAH Inès (titulaire) VAUJOURS ABDAOUI Aziz (titulaire) KROUNA Aïssam (titulaire) ARBAQOUI El Ouahhab (suppléant) MERBAH Walid (suppléant) SIEPAIO Vincent (suppléant) KEBDANI Teri (suppléant) | AUGUSTIN Véronique (suppléante)
MINC Andrée (titulaire)
Page 4/4
A9 LC
20 PRÉFET
DE LA SEINE- Agence régionale de santé Ile-de-France SAINT-DENIS Délégation départementale de Selne-Saint-Denis
Frateraité
ARRETE PREFECTORAL N°2023-3689
Modifiant l'arrêté n° 2022-2400 |
établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
dans le département de SEINE-SAINT-DENIS
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiés partant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
VU la loi n° 84- 53 du 26 janvièr 1884 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; |
VU la lol n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé ét aux
territoires .;
VU les articles L 152- 1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs aux personnels médicaux hospitaliers ;
‘VU le décret n° 86- 442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et-des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87- 602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84- 53 du 28 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
VU le décret n° 88- 386 du ‘19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière ; - |
VU l'arèlé fninistériel du'24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement informatisé
d'informations nominatives pour la gestion des: agréments de médécins, des demandes d'avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme ;
VU le décret.n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes ‘visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986;
VU le décret n° 2010- 344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU l'arrêté interministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86- 442 du 14 mars 1986 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des Ministres du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2400 du 31 août 2022 fixant le renouvellement, pour une période de trois ans, de la liste des médecins-généralistes et spécialistes agréés chargés de statuer sur les conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aux régimes de congés maladie des fonctionnaires et de participer aux comités médicaux et commission de réforme dans le département de la Seine-Saint-Denis ,
VU la demande de praticiens de figurer sur la liste des médecins agréés de Seine-Saint-Denis ;
VU les avis émis par le conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant les demandes de radiation de la liste des médecins généralistés et spécialistes agréés de Seine- Saint-Denis'du conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant la nécessité de modifier la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de Seine-Saint- Denis-suite à plusieurs départs à la retraite, changement de département d'exercice -et de nouvelles inscriptions ;
SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2022-2400 établissant la liste des. médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de Seine-Saint-Denis est
remplacée par l'annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les médecins généralistes et spécialistes figurant à l'annexe de cet arrêté sont agréés
pour une période courant jusqu'au 31 août 2025.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie ds recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montreuil, 7, rue Catherine PUIG 93558 Montreuil, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou à l'égard des tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Île-de-France et la directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Faità Bobigny, le 2-4 NOY, 2023
Le préfet
Pour le re ét ar délégation
le s indénéral
| de ANTIPHON- ANNEXE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NOM PRENOM ADRESSE CP VILLE TELEPHONE
GENERALISTES
ABERGEL Henri 14, rue Berthier 93500 Pantin 01 48 91 37 55
Ne traite que les |
demandes du Centre ur 2
ABOULKER Richard Interdépartemental de voné nd k rue Gestion de la Petite g gny
Couronne
ALLOUCHE Norbert Banque Auguste 93140 |Bondy 01 48 47 02 70
, CMS Henri Wallon AOUSTIN Gérard 2, rue de la République 93700 Drancy 01 48 96 45 50
AYDIN Jean-Marc Side 93130 | Noisy-le-Sec 01 49 42 14 14 78, rue de Brément .
Le 1. . Les Pavillons- BATARD Christian 7, avenue Aristide Briand 93320 sous-Bois 01 48 47 18 68
BRANSTEN Marc 166, avenue Henri 93700 |Drancy 01 48 95 07 77 Barbusse
| CMS. .
CASTALDI-PECOT | Isabelle 5, rue du Docteur 93300 Aubervilliers 01 48 11 21 90
Pesqué
CASTEX- _ 10, Boulevard de la LEFEBVRE Mireille Liberté 93260 Les Lilas 07 83 98 54 29
CATTIN Jean-Michel p Douever drAnstee 93100 | Montreuil 01 42 87 2400
"AUEK 18, boulevard du Général Aulnay-sous- CHEMOUNY Bernard Galliéni 93600 Bois 01 48 68 15 95
ÎCLERE Jean-Luc L boulevard Eugène 93260 |Les Lilas 01 43 63 75 04. ecros .
Rebecca CMS Marcel Hanra
COHEN-DONACHIE , 1, rue circulaire Henri 93250 Villemomble 01 45 28 80 80 Nathalie Yvette J ousseaurne
CMS Henri Barbusse , DJOUAB Mohad 62 avenue Gabriel Péri 93400 Saint-Ouen 01 49 45 68 90
23 Ne traite que les
demandes du Centre Unité départementale 93 - 1, rue
DROUX Daniel Interdépartemental de . | . Gestion de la Petite Youri Gagarine 3000 Bobigny
Couronne
EDERY Abraham 17, rue René Camier 93000 Bobigny 01 48 95 92 79
EL MASSIOUI Youssef 1, Cours des Maraîchers 93120 La Courneuve 01 48 36 19 61
GIRAUX Fabrice CMS 93300 Aubervilliers 01 48 11 21 90 5, rue du Dr Pesqué
GRUNBERG Philippe 16, rue Parmentier 93220 Gagny. 01 43 81 55 32
GUERRINI Jean 7, avenue Jean Jaurès 93110 Rosny-sous-Bois | 01 48 55 34 82
Maison de Santé Miriam
HILAL Yassine Makeba 93000 Bobigny 01 49 88 18 66 15, rue Miriam Makeba
Ne traite que les
demandes du Centre ur qe
LAUDE Michel Interdépartemental de | Yaié Géparementæe Da. L rue Gestion de la Petite 9 gny
Couronne
MENEGHINI- . 30/ 34, rue du . DOSSOU DOGASS Eliane Commandant Belleux 93250 Villemomble 01 48 54 14 22
CMS .
MOREAU Corinne 91, avenue Aristide 93320 [LES Pevillons- | 54 72 50 19 60 : sous-Bois Briand
| 49 bis, avenue Jean NEMORIN Michael Jaurè 93220 Gagny 01 44 13 89 61
aurès
SARFATI Hervé 75 avenue du Président | 93100 | Montreuï 01 42 87 69 15
SEBBAG Mardoche 14, rue Albert Einstein 93240 Stains 01 48 21 00 14
TAIFOUR Sabine Sabine! MESIEel 93370 | Montfermeil 01 43 30 34 58 4, rue Utrillo
THEBAULT Claude CT NES 93110 |Rosny-sous-Bois| 0145 28 44 16
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25 26
dc E Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l’'Environnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-1036
portant modification des conditions de circulation sur la RD115, au niveau du n°46 de l'avenue Paul Vaillant Coüturier au Blanc-Mesnil, pour des travaux de branchement gaz.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-1036 DRIEAT / SSTV/ DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96-62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
LT Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 17 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 17 novembre 2023 ;:
Vu l'avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 17 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 22 novembre 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 22 novembre 2023, suite à la demande formulée par la société STPS le 15 novembre 2023 ;
Considérant que la RD415, au Blanc-Mesnil, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de branchement gaz, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 27 novembre 2023 et jusqu’au vendredi 22 décembre 2023, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD115, au niveau du n°45 de l'avenue Paul Vaillant Couturier au Blanc- Mesnil. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux pour branchement Gaz.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d'exploitation. Pendant les travaux, le balisage est maintenu.
Article 2
Les travaux consistent à du terrassement, à la pose de réseaux gaz et à la réfection des voiries. Les travaux se font sur trottoir et en demi-chaussée avec mise en place d'un alternat géré par un homme trafic.
En toute circonstance, les cheminements piétons doivent être conservés, sécurisés et mesurés au minimum 1.40m de largeur. En cas d'impossibilité, les piétons doivent être déviés sur le trottoir d'en face (mise en place de renvois piéton et de ponts piéton).
Au moment du passage sous la jardinière, les travaux se feront uniquement le mercredi voir le samedi. Les horaires d'alternat sont de 09h00 à 16h30.
La circulation sera remise en service à compter de 16h30, pour se faire, des moyens adéquats devront être mis en place (ponts lourds + enrobés froid, grave compacté).
Les réfections devront respecter les coupes types du CD93
Article 3
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un homme trafic. La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
À l'exception des véhicules nécessaires à l'entreprise chargée des travaux, l'arrêt et le stationnement de tout
véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions. Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Article 4 -
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante : + STPS
Adresse : ZI sud CS 17170 rue des Carrières, 77272 Villeparisis
Contact : M. DIAS
Téléphone : 06 60 21 99 38
Courriel : mdias@stps.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-1036 DRIEAT / SSTV/ DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2% La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : .
° __ Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de Fintérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire du Blanc-Mesnil,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 23 novembre 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
nr =
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-1036 DRIEAT / SSTV/ DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 343 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
24 (agp. vide
20 E
PRÉFET Direction Départementale de la DE LA SEINE- Protection des Populations SAI NT-DENIS Service Alimentation
a Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023- 2 { 1:
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
LYKAT SARL — MINI PRIX MARKET
43 rue Gabriel PERI
93210 SAINT DENIS
Le préfet de la Seïine-Saint-Denis
.… Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu: le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseit du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlément européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires:
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre .2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant,
Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,
Vu le code de la consommation, notamment l'articlé L 521-5;
Vu le code rural et de la pêche maritime.et notamment l'article L.233-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60 .
Mail : courrier::seine-saint-denis gouv.fr
ww.seine-saint-denis.gouv.fr / #5 Prefet93 1
34 Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-03166 du 12/10/2023, prononçant la fermeture administrative de l'établissement de l’unité d’activité de boucherie de l'établissement LYKAT SARL située 43 rue Gabriel PERI 93210 SAINT DENIS dont le gérant est monsieur NADIR SADOUDI. :
Vu le rapport n°23-095422 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 21/11/2023, suite à l'inspection du 14/11/2023, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'unité ‘d'activité de boucherie de l'établissement LYKAT SARL située 43 rue Gabriel PERI 93210 SAINT DENIS dont le gérant est monsieur. NADIR SADOUDI.
Sur proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETE
Article |
l'arrêté préfectoral n° 2023-03166 du 12/10/2023, prononçant la fermeture administrative de l'unité d'activité de boucherie de létablissement LYKAT SARL située 43 rue Gabriel PERI 93210 SAINT DENIS dont le gérant est monsieur NADIR SADOUDI, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article H.
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant, monsieur NADIR SADOUDI.
Article IH.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de Saint Denis,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Mädarne la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
Le préfet
4 Jacques WITKOWSKI
/
2e E 3
PRÉFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation
Été Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.3 6 44
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
LA ROSE DE MERIEM
161 avenue de la République
93800 EPINAY-SUR-SEINE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la . sécurité des denrées alimentaires ;
VU lé règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce | de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le Code de la consommation, notämment l’article L.521-5
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / 2 Prefet93 1
33 VU l'arrêté préfectoral n° 2023-3452 du 10/11/2023, prononçant la fermeture administrative de l'établissement « LA ROSE DE MERIEM », sis 161 avenue de la République 93800 EPINAY-SUR- SEINE, dont le gérant est monsieur Ghaouti MERE ;
VU le rapport 23-095980 du 22/11/2023, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 22/11/2023, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissements « LA ROSE DE MERIEM », sis 161 avenue de la République 93800 EPINAY-SUR-SEINE, dont le gérant.est monsieur Ghaouti MERE ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIÈRE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral n° 2023-3452 du 10/11/2023, prononçant la fermeture administrative de l'établissement « LA ROSE DE MERIEM », sis 161 avenue de la République 93800 EPINAY-SUR-SEINE, dont le gérant est monsieur Ghaouti MERED, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Ghaouti MERED :
ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune d’Epinay-sur-Seine,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.
Bobigny, le 2 4 fat / 1073
Le préfet
JacqJes WITKOWSKI
24 D PRÉFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE-. Protection des Populations
SAINT-DENIS | Service Alimentation
Ziberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023-3682
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
L'OASIS DE TUNIS
89 AVENUE EDOUARD VAILLANT
93500 PANTIN |
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu: le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux rêgles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant;
Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L 521-5;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
+esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex :
Tél : 01 41606060 .
Mail : courrier@seine-saini-denis gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / M5 Prefet93 1
25 Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2996 du 28/09/2023, prononçant la fermeture administrative de l'établissement de restauration à l'enseigne L'OASIS DE TUNIS sis 89 avenue Edouard Vaillant 83500' Pantin dont le responsable juridique est monsieur EL AT| Djamel. |
Vu la contre-visite effectuée par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 22/11/2023 établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement de restauration à l'enseigne L'OASIS DE TUNIS sis 89 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin.
Sur proposition de madame Emmanuelle LARIVIÈRE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETE
Article |
l'arrêté préfectoral n° 2023-2996 du 28/08/2023, prononçant la fermeture administrative de l'établissement de de restauration à l'enseigne L'OASIS DE TUNIS sis 89 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article Il.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur EL ATI Djamel.
Article IL.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet, |
Monsieur le maire de Pantin,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 2 4 NOV, 2023
Le préfet
/ ‘}
dy Jacques/WITKOWSKI