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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 novembre 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
E
PRÉFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
C se
né
‘ d'informations
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Lu
B1IA du 10 novembre 2023
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie: 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{seine-saint-denis. gouv.fr
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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{dseine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 10 Novembre 2023
Intitulés pages
Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2023-3434 du 09/11/2023 portant délivrance de
l'agrément n°93-0058 à la société SECURE ACADEMY pour la
formation du personnel pérmanent de niveaux 1, 2 et 3 des services
de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur.
Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des populations |
(DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2023-3433 du 08/11/2023 portant fermeture
d’urgence de l’établissement BOUCHERIE BILAL 74, Rue du Landy
93200 SAINT-DENIS. |
Arrêté préfectoral n° 2023-3438 du 08/11/23 attribuant l’Habilitation sanitaire à Madame LE BRIS Morgane Docteur Vétérinairé exerçant
au 2 Rue de Lorraine à Bobigny (93000).
Arrêté préfectoral n° 2023-3439 du 08/11/2023 attribuant à Madame
BILLARD Caroline l'habilitation à délivrer aux propriétaires ou détenteurs de chiens de lère ou 2ème catégorie la formation et l'attestation d'aptitude prévues par l'article L. 211-13-1 du code rural.
Direction régionale et interdépartementale de l’économie, |
de l’emploi, du travail et des solidarités d’ïle-de-France
(DRIEETS-IdF)
Arrêté n° 2023-3320 du 10/11/2023 fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales.
13 |
15 |
17 Récépissé n° 2023-3407 de déclaration du 06/11/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP977974757 pour | l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne
Marcel 93500 Pantin.
Récépissé n° 2023-3408 de déclaration du 06/11/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP980847891 pour | l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 rue Paul Bert
93170 Bagnolet.
Récépissé n° 2023-3409 de déclaration du 06/11/2023 d'un organisme | de services à la personne enregistré sous le n° SAP950952077 pour
l'organisme CK SERVICE dont l'établissement principal est situé | rue Etienne marcel 93500 Pantin.
Récépissé n° 2023-3410 de déclaration du 06/11/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP923973713 pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 Rue du Capitaine
Soyer 93310 Le Pré-Saint-Gervais.
Récépissé n° 2023-3411 de déclaration du 06/11/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP980764120 pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 3. all des Renards | 93240 Stains.
Récépissé n° 2023-3412 de déclaration du 06/11/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP977545557 pour
l'organisme Romain falck dont l'établissement principal est situé 163
rue General leclerc 93110 Rosny-sous-Bois.
Récépissé n° 2023-3413 de déclaration du 06/11/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP980572739 pour
l'organisme PureClean Services dont l'établissement principal est
situé 2 allée des Carrières 93150 Le Blanc-Mesnil.
Récépissé n° 2023-3420 de déclaration du 06/11/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP980982342 }, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 all des Cerisiers
93130 Noisy-le-Sec.
Récépissé n° 2023-3421 de déclaration du 06/11/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP881649289 pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Square Des
Credos 93800 Épinay-sur-Seine.
Récépissé n° 2023-3422 de déclaration du 06/11/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP981061906 pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 rue de l'avenir
93800 Epinay-sur-Seine.
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43 Récépissé n° 2023-3423 de déclaration du 07/11/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP980984108 pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 174 rue André
Karman 93300 Aubervilliers.
Récépissé n° 2023-3424 de déclaration du 07/11/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP980982904 pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 av Lénine
93200 Saint-Denis.
Récépissé n° 2023-3425 de déclaration du 07/11/2023 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980982912 pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 av Lénine
93200 Saint-Denis.
Récépissé n° 2023-3426 de déclaration du 07/11/2023 d'un organisme
de services à la personné enregistré sous le n° SAP978578235 pour
l'organisme Nicolas SOHM dont l'établissement principal est situé 92
bld de la Boïssière 93100 Montreuil.
Récépissé n° 2023-3440 de déclaration du 08/07/2023 d'un organisme
de services à la personne enregistré sous lé n°SAP980518419 pour
l'organisme ARHAB Taoues dont l’établissement principal est situé
10 Rue des Marronniers 93200 Saint-Denis.
Direction __ régionale __et___ interdépartementale __ de
l’environnement, de l’aménagement _et_des_ transports
d'Île-de-France (DRIEAT)
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0929 du 10/11/2023 portant modification
des conditions de circulation sur la RD932, avenue de la Division
Leclerc au Bourget, entre la rue de l'Abbé Niort et l'avenue Kennedy,
pour des travaux de réfection de la couche. de roulement.
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0954 du 8/11/2023 portant subdélégation de signature du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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59 Page vide + PRÉFET CABINET DU PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Fraterité
ARRETE PREFECTORAL N£ 2023-3434
portant délivrance de l'agrément n°93-0058 à la société SECURE ACADEMY pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
. Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l‘emploi et à la qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son-article 12 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1174 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seiné-Saint-Denis ;
VU la demande de délivrance d'agrément reçue en préfecture le 7 août 2023 par la société SECURE ACADEMY dont le siège social se situe 70, avenue Victor Hugo à Aubervilliers (93300);
VU l'avis favorable émis par le général commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du 11 octobre 2023 ;
Considérant la raison sociale de la société SECURE ACADEMY ;
Considérant les programmes de formation SSIAP 1, 2 et 3 de la société SECURE ACADEMY ;
Considérant la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle n° 11 75 66503 75 ;
Considérant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 24 mai 2023
comprenant les informations suivantes:
- la dénomination sociale : SECURE ACADEMY ;
- Je numéro de gestion : 2023 B 05642; :
- le numéro d'identification: 920 697 505 RCS BOBIGNY;
Considérant le procès-verbal de la visite technique et pédagogique, effectuée le 11 octobre 2023 par un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, confirmant que les moyens matériels et pédagogiques ainsi que les locaux de formations situés 70, avenue Victor Hugo à Aubervilliers (83300) répondent aux exigences de l'arrêté susvisé ;
1 sur 2 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRETE
ARTICLE 1
L'agrément nécessaire à la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au profit de la société SECURE ACADEMY, pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le représentant légal de cette société, dont l'adresse du siège social se situe 70, avenue Victor Hugo à. Aubervilliers (93300), est monsieur TAIEB Thierry.
ARTICLE 3
Les locaux du centre de formation sont situés 70, avenue Victor Hugo à Aubervilliers (93300). Le centre dispose d'une convention de mise à disposition d'une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz, signée par monsieur ALONDJINOU Kodjo, président du centre de formation IFFAS situé 76, boulevard Robert Schuman à Livry-Gargan (93190).
ARTICLE 4
La liste des formateurs exerçant dans ce centre est la suivante :
e monsieur ADOLPHE Didier (SSIAP 2);
°e monsieur MERABTENE Chaabane (SSIAP 3);
+ monsieur HERNANDEZ Benoît (SSIAP 3);
ARTICLE 5
L’agrément délivré à la société SECURE ACADEMY est enregistrésous le numéro : 93-0058.
ARTICLE 6
Le détenteur de cet agrément s'engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a été déposé en préfecture.
ARTICLE 7
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté.est susceptible de faire l'objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- d'un recours hiérarchiqué formé auprès du ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Bobigny, le 69 NOV. 2023
Pour le préfet st par déiéation,
le sousRréfet, directéur dé fabinet
— 7" Emmanuel YBZRRA
/
2 sur 2 PRÉFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- : protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-3433
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
BOUCHERIE BILAL
74, Rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU:le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denfées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis;
VU jarrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant;
VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier @seine-saini-denis gouv.fr .
www.seine-saint-denis.gouv.fr / 65 Prefet93 1 VU le rapport 23-090182, du 06/11/2023, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis- à la suite de Finspection réalisée dans létablissement, le 06/11/2023 ;
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 06/11/2023, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Présence de souris, de déjections de rongeurs et d'insectes volants dans toutes les zones de l'établissement
- Locaux de fabrication sales et inadaptés à l’activité de la boucherie dans de bonnes conditions d'hygiène,
- Défauts de maintenance des équipements, état dégradé,
-__ L'absence de local dédié au rangement des produits et matériels de nettoyage,
- L'utilisation d'équipements vétustes et inadaptés au stockage des denrées alimentaires,
- L'absence de maintien du niveau de formation aux bonnes pratiques d'hygiène,
- L'absence de respect des procédures de nettoyage et de désinfection des locaux et du
matériel, (hygiène de l'établissement très insatisfaisante),
- L'absence de facture ou de bon de livraison permettant d'établir la traçabilité des denrées détenues,
CONSIDÉRANT la présence de nuisibles pouvant contaminer les denrées alimentaires et entraîner de graves zoonoses :
CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, : que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT que le personnel: utilise du matériel sale et. souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
CONSIDÉRANT que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne connaît pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires par le personnel ne sont pas appliquées ; |
CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation des prescriptions annexées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L.121-1 et 122-1 du code des relations entre lé public et l'administration ;
AD VU L'URGENCE ;
Sur proposition de Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'établissement « BOUCHERIE BILAL », à l'enseigne « BOUCHERIE BILAL », sise 74 Rue du Landy 93200 SAINT-DENIS, dont le gérant est Monsieur HAKKI Lachen, est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: | Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises
immédiatement par l'exploitant.
ARTICLE 3:
L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des’populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation des prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4:. | |
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant Monsieur HAKKI Lachen.
ARTICLE 5:
Dans le'cas où il serait contrevenu à l'article [| du présent arrêté, l'exploitant s’exposerait aux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime {peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
ARTICLE 6 :
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement; dans son intégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7 : .
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de Saint Denis,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madarne la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l'exploitant.
AM _ ARTICLE 8:
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Aè
Bobigny, le Q 8 NOV. 2023
Le préfet
j /
Jacques WITKOWSKI
/ E 3
PRÉFET Direction Départementale de la ART DENIS Protection des Populations RS Service Santé et Protection Animales
Fateit
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 2023-3438
Attribuant l'Habilitation sanitaire à Madame LE BRIS Morgane
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et notamment.ses articles L.203-1 à L.203-7 R. 203-1 à R203-16 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation de signature au. sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
Vu la demande de l'intéressée, Madame LE BRIS Morgane née le 28 décembre 1993 à Vannes (56) inscrite à l'Ordre des vétérinaires sous le numéro. 32321 dont le domicile professionnel administratif est situé au 2 Rue de Lorraine à Bobigny (93000)
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine- Saint-Denis;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L..203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à Madame LE 8RIS Morgane Docteur Vétérinaire exerçant au 2 Rue de Lorraine à Bobigny (93000), pour les activités relevant de ladite habilitation. Cette dernière donne à l’intéressée la dénomination de "vétérinaire sanitaire".
ARTICLE 2: L'habilitation est attribuée pour une durée cinq ans. Elle est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations; notamment en matière de formation continue, prévues à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : en Pie
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
A3 ARTICLE 3: Madame LE BRIS Morgane s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou. de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L:203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Madame LE BRIS Morgane pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime. .
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile: professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6: Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sanitaire sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la ‘protection des populations de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au titulaire, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 8 novembre 2023
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation
La Cheffe du service santé et
protectian animales
L ÉNZ Dr Frédérique LE QUERREC
Inspectriée erkchëf'de Santé Publique
. Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
A4 E
ee Direction Départementale de ia
nu : Protection des Populations
SAINT-D ENIS Service Santé et Protection Animales Fa Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 2023-3439
Attribuant à Madame BILLARD Caroline l'habilitation à délivrer aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°"° ou 2°" catégorie la formation et l'attestation d'aptitude prévues par l'article L. 21113-1 du code rural.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et notamment les dispositions du livre ll ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n°2009-376 du 01 avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211134 du code rural et au contenu de la
formation;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-131 du code rural ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-181 du code rural;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation de signature au. sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
Vu la demande de Madame BILLARD Caroline en date du 30 octobre 2023 et sollicitant
l’habilitation à délivrer aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégories
la formation et l'attestation d'aptitude prévues par l’article L. 21113-1 du code rural ;
Sur proposition de là directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis;
ARRÊTE
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tét.: 01 41 60 60 60
Mail: courrier@saine-saint-denis.gouv.fr www.seine-saint-denis.gouv.fr / 3 Prefeto3 1
AS Article 1° : L'habilitation de formateur des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2è" catégorie et/ou de chiens dangereux, mentionnée à l’article L. 211-131 du code rural susvisé, est attribuée pour une période de cinq ans à Madame BILLARD Caroline, née le 23 septembre 1994 à Saint-Quentin (02), et domiciliée 1 Villa Languedoc à Chennevières-sur-Marne (94430).
‘Article 2: Cette habilitation est accordée en vue de dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, la relation entre le maître et le chien, les comportements agressifs et leur prévention conformément aux modalités prévues par l'article R.211-5-3 du code rural et par l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude {...).
Article 3: Madame BILLARD Caroline délivre l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-131 du code rural aux détenteurs de chiens ayant suivi-la formation susdite dans son intégralité. Cette attestation contient les mentions prévues à l'article R. 211-5-4 du code rural. Conformément à cet article, Madame BILLARD Caroline adresse également, le cas échéant par voie électronique, un second exemplaire de l'attestation au préfet (DDPP) du département dans lequel réside la personne formée.
Article 4 : En application des dispositions du décret n°2009-376 du 01 avril 2009, la présente habilitation peut être retirée, èn cas de pratique non conforme, et après que le titulaire de cette habilitation aura été mis en mesure de présenter ses observations.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré au "bulletin d'informations administratives des services de l'État".
= Bobigny, le 8 novembre 2023,
Pour le préfet et par délégation,
et par subdélégation,
La chef du service Santé
et Protection 4nimales
Dr Frédérique LÉ QUERREC,
Inspectricé en chef de Santé Putilique Vétérinaire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
À ŒE 3 Direction régionale et interdépartementale : de l'économie, de l'emploi,
PRE FET du travail et des solidarités
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-3320
Fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la
liste départementale des délégués aux prestations familiales
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1 ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs, notamment ses
articles 44 et 45 ;
Vu l'arrêté n° 2020-1619 du 29 juillet 2020 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant Monsieur Jacques WITKOWSKI,
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n°2023-102 du 18 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de l’unité départementale de là Seine-Saint-Denis
ARRÊTE
Article 1 :
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs par le juge des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs
au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de la Seine-Saint-Denis :
tÉ E 3
PRÉFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
| — En qualité de personnes morales gestionnaires de services :
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Raison sociale Coordonnées
Evolène Tutelles 33 rue du Ballon
93160 NOISY-LE-GRAND
La Sauvegarde 93 (ADSEA 93) 20 rue Gallieni
Service MJPM Accompagnement TutélaiRe | 93000 BOBIGNY
(ATR)
UDAF 93 16 rue Hector Berlioz
Service MJPM 93011 BOBIGNY
11 — En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel agréées au titre de l’article L. 471-
1 du CASF :.
Monsieur ALSTERS Franck BP 29
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Madame BAUDON Charlène BP 31
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Madame BERNARD Valessia 38 rue Paul Lafargue
93160 NOISY-LE-GRAND
Madame BERRAMDANE Nadijet BP 27
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Monsieur BIHENG René BP 40045
95332 DOMONT
Madame BLIN Sylvie BP 33
| 94700 MAISONS ALFORT
Madame BOISDRON Carole BP 37
77502 CHELLES CEDEX
Madame BOURGEOIS Emmanuelle 51 rue de Flandre
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Madame BOURY Stéphanie BP 40004
75960 PARIS CEDEX 20
18 Le PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
p.
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Madame BRANCHE Lilit 5 avenue du Général de Gaulle
94160 SAINT-MANDÉ
Madame BRITON Isabelle BP 56
75921 PARIS CEDEX 19
Madame CAMARA Kalidiokou BP 70095
95303 CERGY PONTOISE CEDEX
Madame CHIRAQUIAN Christine BP 14
92135 ISSY-LES-MOULINEAUX
Monsieur CREOFF Stéphane BP 60102
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE
Madame DEBROISE Françoise BP 20043
75721 PARIS CEDEX 15
Madame DELAUNAY Servane 86 rue Voltaire
93100 MONTREUIL
Madame DERRADIJI-LECOCQ Lynia BP 50022
94300 VINCENNES
Madame DHINAUX Béatrice BP 6
77230 DAMMARTIN-EN-GOELE PDC 1
Madame DIENG Aminata BP 38
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Madame DONINI Marie-Claire 29 avenue Gabriel Péri - BP 14
93100 MONTREUIL
Madame DRAGONI Mirella BP 39
77330 OZOIR LA FERRIERE
Madame FERGELOT Hélène 6 rue Arthur Rozier — Boîte 22
75019 PARIS
Monsieur FRENOY Frédéric 7 place de l'hôtel de ville
93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Madame GERVAL Véronique BP 80093
94171 FONTENAY-SOUS-BOIS
AG # Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, } _
PREFET , du travail et des solidarités DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Monsieur GERVET David 34 rue Dombasle
75015 PARIS
Monsieur IPEK Julien BP 16
77205 SAINT-THIBAULT PDC
Madame JOUANNE Valérie BP 16
93261 LES LILAS CEDEX
Monsieur JULIEN Thibaud Rue Simone Miche Levy BP 95
77250 ECUELLES CEDEX
Madame KAZMIERCZAK Elise BP 12
75860 PARIS 18 PPDC
Madame KHANOUSSI Nadia 2 rue du Pré des Aulnes
77340 PONTAULT COMBAULT
Madame LACAS MARTIN Sandrine BP 40385
75327 PARIS CEDEX 07
Madame LAKHSSASSI Selma BP 30008
75960 PARIS CEDEX 20
Monsieur LAMBERT Gaël 14 avenue Albert Sarraut
G3290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Madame LAURENT Isabelle BP 60013
92603 ASNIÈRES-SUR-SEINE
Madame LE SCOARNEC Anne-Laure 5 rue de derrière la montagne — BP 24
77500 Centre de courrier de Chelles
Monsieur LUCCA Sébastien BP 18
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Madame MAKNOUN Linda BP 10010
75960 PARIS CEDEX 20
Monsieur MALLET Xavier BP 18
94701 MAISONS-ALFORT CEDEX
20 Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Ex PRÉFET 5 DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Madame MAYEUR Aurélie 51 rue de Flandre
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Madame MEKKI DAOUADHI Zohra 47 rue Ernest Renan — BP 30153
94200 IVRY-SUR-SEINE
Madame MENARD Annie BP 7
03341 LE RAINCY CEDEX
Madame MENGUE Ayxandra BP 40035
75560 PARIS CEDEX 12
Madame NOWAK Francine BP 40013
93501 PANTIN CEDEX
Madame PALCY Jessy 19 allée Robitlard — BP 2 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Madame PERALDI Fadma BP 4
93110 ROSNY PDC
Monsieur PRUVOT Fabien 115-117 boulevard Bessières
75017 PARIS
Monsieur RAZAFIMANDIMBY Jery 7 place de l’hôtel de ville 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Madame RIOLI Claude 26 rue de Londres
75009 PARIS
Madame SAADOUN Florence BP 50066
93602 AULNAY-SOUS-BOIS
Madame VEZINET-DELCOUR Isabelle BP 90674
75826 PARIS CEDEX 17 PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Le
Ill — En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement
Madame PADRA Jessica
EHPAD Constance Mazier
EHPAD Constance Mazier
Service des majeurs protégés
4 rue Hémet
93300 AUBERVILLIERS
Madame PADRA Jessica
EHPAD La Seigneurie
EHPAD La Seigneurie
Service majeurs protégés
7 rue Kléber
93697 PANTIN
Madame DRIS Nora
CHI Robert Ballanger
CHI Robert Ballanger
Service majeurs protégés
Boulevard Robert Ballanger
93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX:
Madame NOEL Laurence
EHPAD Emile Gérard
EHPAD Emile Gérard
Service majeurs protégés
30 allée de Joinville — BP 95
93190 LIVRY-GARGAN
Madame BIZIEN Karen
EPS Ville-Evrard
EPS Ville-Evrard
Service majeurs protégés
202 avenue Jean Jaurès
93332 NEUILLY-SUR-MARNE CEDEX
Madame QUEFELLEC Rachel
Madame LE SAMEDI Catherine
Hôpital Casanova
Hôpital Casanova — CHG Saint Denis
Service majeurs protégés
11 rue Danielle Casanova
93205 SAINT DENIS
Madame PORTAL Claudine
Hôpital René Muret
Hôpital René Muret
Service majeurs protégés
52 avenue du Docteur Schaeffner
93270 SEVRAN
Monsieur REVERSEAU Mikaël
GHU Paris Neurosciences
GHU Paris Neurosciences
Service majeurs protégés
1 rue Cabanis
75014 PARIS
22 EE LL. Direction régionale et interdépartementale
z de l'économie, dé l'emploi,
PREFET du travail et des solidarités
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS. Liberté .
Égalité
Fraternité
Article 2 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du Code de
l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure
d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
UDAF 93 UDAF 93
Service MJPM
16 rue Hector Berlioz
93011 BOBIGNY
Article 3:
La liste des personnes et services habilités à être désignés par les juges au titre de l’article L. 474-1 du
Code de l’action sociale et des familles en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :
La Sauvegarde 93 (ADSEA 93). La sauvegarde 93
Service DPF
20 rue Gallieni
93000 BOBIGNY
Article 4 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- _ Auxintéressés ;
- Au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny ;
- Aux juges des tutelles des tribunaux de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
- Aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Bobigny.
Article 5 :
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2020-1619 du 29 juillet 2020.
23 kZ " Direction régionale et interdépartementale 2 de l'économie, de l'emploi, PREFET du travail et des solidarités DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur
le préfet de la Seine-Saint-Denis, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de
l’autonomie et des personnes handicapées, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du Tribunal administratif de Montreuil également dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été dépose, l'absence de réponse au
terme de ce délai valant rejet implicite. Cette juridiction administrative peut également être saisie
par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.
Article 8 :
Monsieur de secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le directeur de l’unité
” départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 10 novembre 2023
Le Directeur régional adjoint de la DRIEETS
Directeur de l'unité départementäle de la Seine-Saint-Denis
par subdélédation
La Cheffe du Département Prote, + Insertion des Aduites
Métndé MÂRONE
u = Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités SAINT-DENIS [
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977974757
2023-3407
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
‘Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/10/23 par Mme SADOK HAFIDHA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme SADOK dont l'établissement principal est situé 1 RUE ETIENNE MARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP977974757 pour les activités suivantes :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DRIEETS d'ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
htips:ilidf drieets.gquy Îr/
25 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis, |
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet vrwrw.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26 )DÉ Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
_ Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980847891
2023-3408
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de .
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/11/23 par M. ALSEYNI DIALLO en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 17 RUE PAUL BERT 93170 BAGNOLET et enregistré sous le N° SAP980847891 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'èst pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
d+ L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET —- MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet vwrww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP950952077
2023-3409
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis |
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/10/23 par Mme CHERFAOUI KENZA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme CK SERVICE dont l'établissement principal est situé 1 RUE ETIENNE MARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP950952077 pour les activités suivantes :
+ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https:/idf drieets aouv.fr/
29 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental, |
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises |
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET — MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3i. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. | En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux. devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté :
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923973713
2023-3410
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 29/10/23 par Mme Ben zvi Marion en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 7 Rue Du capitaine soyer 93310 Le Pré-Saint-Gervais et enregistré sous le N° SAP923973713 pour les activités suivantes
+_ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
htps:/idf.drigets. gouv.fr
4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET —- MAKOUCHE
1 /
UL
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwrw.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
s+ ÉE Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- _ du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploïet Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980764120
2023-3411
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de . Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saïnt-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/11/23 par M. SARAMBOUNOU KALIFA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 3 ALL DES RENARDS 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP980764120 pour les activités suivantes :
-_ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos/J/idf drieeis.qouv fr/
33 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental, |
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
54 É : Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- ‘ du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977545557
2023-3412
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 23/10/23 par M. faick romain en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Romain falck dont l'établissement principal est situé 163 rue General leclerc 93110 ROSNY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP977545557 pour les activités suivantes
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https:/idf.drisets.qouv.fr
85 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa. publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise. Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être Jormé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980572739
2023-3413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/10/23 par Mme Chevalier Yvonne en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme PureClean Services dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE DES CARRIERES 93150 LE BLANC-MESNIL et enregistré sous le N°
SAP980572739 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https:f'idf.drieets gouv.fr
37 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental, |
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises .
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
_4 R LL Es 7 P / Ê7 >
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.ielerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
23 EE =
É | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté .
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980982342
2023-3420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de :
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/10/23 par Mme BENSADA MARWA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 4 ALL DES CERISIERS 93130 NOISY-LE-SEC et enregistré sous le N° SAP980982342 pour les activités suivantes :
+ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https:idi.drieets.aouv.fr/
33 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saïint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans-un délai de deux mois à compter de ce rejet.
4o É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881649289
2023-3421
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le. 31/10/23 par M. Ennamir Yacine en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Square Des Credos 93800 Épinay-sur-Seine et enregistré sous le N° SAP881649289 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DRIEËTS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis À, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
htips-'idf.drieets qouv.fr/
U4 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental, |
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Wwvwrw.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. É Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981061906
2023-3422 .
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/10/23 par M. Mustapha Folabi Godstime en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 Rue De l'avenir 93800 Epinay-sur-Seine et enregistré sous le N° SAP981061906 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
hitps:/'idf.drisets gouv.fr/
u? L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 06 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET —- MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telérecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
yu E =
é Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités SAINT-DENIS
Liberté
Egalité .
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 9809384108
2023-3423
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/11/23 par Mme TILOUILINE LAMIA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 174 RUE ANDRE
KARMAN 93300 AUBER VILLIERS et enregistré sous le N° SAP980984108 pour les activités suivantes : |
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
«Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https:/idf.drieets.qouv.fr/
LS R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L6 É Direction régionale et interdépartementale
P REFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
. Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980982904
2023-3424
Vu le code du travail et notamment les articles L.723 1-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Séine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/11/23 par M. DAOUDI ISLAM en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 21 AV LENINE 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous Le N° SAP980982904 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison:et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. |
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
htios f'idf dneets.aouv.frf
Ut L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet vrww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. = Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980982912
2023-3425
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/11/23 par M. DAOUDI RAHIM en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 AV LENINE 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP980982912 pour les activités suivantes :
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
htips:idf drigets gouv.fr}
u4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises .
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
50 É Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978578235
2023-3426
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2022-167 du 12 décembre 2022 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne ait été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 15/10/23 par M. SOHM Nicolas en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Nicolas SOHM dont l'établissement principal est situé 92 BLD de la Boissière 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP978578235 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
41, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:/idf dneets gouv.fr
51 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 07 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartementai,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/la responsable du département accompagnement des
entreprises
Adjointe à la Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET — MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3.. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwrw.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5+ PREFET Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- ‘ de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
ÆEgalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP980518419
2023-3440
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-65 ;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/11/2023 par Mme. ARHAB Taoues en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ARHAB Taoues dont l'établissement principal est situé 10 Rue des Marronniers 93200 Saint-Denis et enregistré sous le N°SAP980518419 pour les activités suivantes :
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
htips:/idf drieers. gouv.fr!
23 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 novembre 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/La responsable du département
accompagnement des entreprises
Responsable du service développement de
l'emploi et des compétences
Adjointe à la Responsable du département
accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET - MAKOUCHE
UE LU, L d 3 AIT En Æ a
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. ‘ - Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
54 E n Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Ile-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0929
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, entre la rue de l'Abbé Niort et l'avenue Kennedy, pour des travaux de réfection de la couche de roulement.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ét à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative :
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0662 du 06 septembre 2023, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0929 DRIEAT / SSTV / DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
CS Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 07 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie du Blanc-Mesnil du 07 novembre 2023 ;
Vu Favis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 07 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 08 novembre 2023 ;
Vu l'avis de Transdev du. 08 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la mairie du Bourget du 09 novembre 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-saint-Denis le 09 novembre 2023, suite à la demande formulée par l'entreprise Eiffage le 20 septembre 2023 ;
Considérant que la RD932, au Bourget, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 13 novembre 2023 et jusqu’au vendredi 1° décembre 2023, de 21h00 à 06h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD932, avenue de la Division Leclerc au Bourget, entre la rue de l'Abbé Niort et l'avenue JF Kennedy. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réfection de la couche de roulement de la chaussée.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d'exploitation.
Article 2
Les travaux nécessitent 10 nuits d'intervention pour le rabotage, la mise en œuvre des enrobés et le marquage.
L'avenue de la Division Leclerc, au niveau du carrefour avec l'avenue Kennedy, sur la section concernée par les travaux, comporte deux fois deux voies de circulation.
La réfection de la couche de roulement nécessite la neutralisation totale des voies de circulation au droit des travaux, avec mise en place de déviation. La circulation au niveau des entrées charretières sur la section concernée ne sera également pas autorisée.
Déviations :
+ Déviation en direction de Paris :
Les véhicules se dirigeant vers Paris sont déviés vers la rue de l'Abbé Niort (RD41), tournent à droite sur l'avenue Charles Floquet, prennent ensuite à droite sur la Rue du Parc et tournent enfin à droite sur la rue Edouard Vaillant.
* _ Déviation en direction de la province : | Les véhicules se dirigeant vers la province sont déviés vers la rue Edouard Vaillant, tournent à gauche sur la rue du Parc puis prennent à nouveau à gauche sur la rue Charles Floquet et continuent enfin sur la rue de l'Abbé Niort.
Le stationnement est interdit sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy, entre l'avenue de la Division Leclerc et rue de la Fontaine, dans les 2 sens de circulation, à l'exception de tous les véhicules des entreprises qui travaillent sur cette opération.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0929 DRIEAT / SSTV/ DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél: 01 43 93 96 62 214 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
TE Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites. Les arrêts de bus situés dans le périmètre des travaux sont déplacés en amont ou en aval de la zone chantier.
Le cheminement des piétons est maintenu sur les trottoirs.
Les cyclistes mettent pied à terre au droit des interventions.
La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flash. L'ensemble de ces interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et
appropriés.
Article 4 -
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise : e _ EIFFAGE ROUTE
Adresse : 48 rue Saint Antoine, 93100 Montreuil
Contact 1 : Monsieur Karl PHIPPS
Téléphone : 06 64 56 38 52
Courriel : karl.philipps@eiffage.com
Contact 2 : Monsieur Stéphane PIERRE
Téléphones : 06 16 67 94 75 / 06 16 67 94 75
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : e Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
+ _ Service Etude et Travaux
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Sérine BOUBAKER
Téléphone : 01 43 93 78 23
Courriel : sboubaker@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
-_ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0929 ‘ DRIEAT / SSTV/ DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél': 01 43 93 96 62 3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SF Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire du Bourget, :
le maire du Blanc-Mesnil,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 novembre 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
A Lu TT n Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0929 DRIEAT / SSTV/ DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 414 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
S& PRÉFET NE Direction régionale et interdépartementale de
SA IDENT l’environnement, de l'aménagement et
Li des transports d'Île-de-France Fraternité
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-0954 portant subdélégation de signature du préfet de la Seine-Saint-Denis
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ; |
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de- France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de- France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1% avril 2021 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis n° 2023-1049 du 5 mai 2023 donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 4 ;
Sur proposition de l’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
SS Article 1°
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1° de
l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :
Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens ; Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du développement durable ; M. Jacques SALHI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France ;
M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques et de la nature; M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ; | M. Paul WEICK, administrateur de l'État hors classe, directeur régional adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, responsable du service sécurité des transports et des véhicules ;
M. Laurent CONDOMINES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Mme Sylvie CHATY, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent CONDOMINES, de Mme Sylvie CHATY et de M.
André COUBLE, subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à
l’article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, dans la
limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :
Mme Renée CARRIO, attachée principale d'administration de l'État, responsable du service éducation et sécurité routières, et son adjoint M. Stéphane MUNCH, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Mme Mathilde HONORAT, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable du
service planification et aménagement des territoires ;
Mme Florence MONFORT, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, responsable du service urbanisme et constructions durables. | M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service risques et installations classées :
M. Mohamed SEGHROUCHNI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef du service risques et installations classées ;
M, Naoufal NOURRI, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, adjoint au
chef du pêle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis.
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és dre, ie-ae-Fance de loccé-ent.3 ravie. gouv À
go Article 3
I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence MONFORT, subdélégation est donnée à
l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, à Mme Céline BARON, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe à la responsable du service urbanisme et constructions durables, à
M. Jules COLLOMB, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle application du droit des sols et
du contrôle de légalité et à M. Sofyane LAMARI, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du
pôle bâtiments accessibilité, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l’article 1° de l'arrêté précité :
> Administration générale : A 1
> Aménagement, urbanisme et construction : D 211 à D 34.
> Affaires juridiques : U 1 à U 3.
Il. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde HONORAT, subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, à Mme Marie JUILLE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la responsable du service planification et aménagement du territoire, à M. Gil BESOUSSAN, attaché d'administration de l'État, responsable du pêle planification et aménagement, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1“ de l'arrêté précité :
> Administration générale : A1
> Aménagement, urbanisme et construction : D 11 à D 1.9.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Renée CARRIO, subdélégation est donnée à l'effet de
signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, à M. Stéphane MUNCH, délégué du permis de conduire et de la
sécurité routière, adjoint au responsable du service éducation et sécurité routières, dans la limite de ses
attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1” de l'arrêté précité :
> Administration générale : A1
> Éducation et sécurité routières : C 21 à C 213.
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, à Mme Névim ULUDAG,
déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière, responsable du pôle méthode éducation
routière, et à Mme Martine WATHELET, secrétaire d'administration, cheffe de cellule de la répartition
des places d'examen et du BEPECASER, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant de la rubrique suivante prévue à l'article 1° de l'arrêté précité :
> Administration générale : À 1.
Article 6
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé, à M. Philippe TRAUTMANN, 37,29, Rue Lenianc 7S015 Paris 35
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6 délégué du permis de conduire et de la sécurité routière, délégué du bureau d'éducation routière de Paris, à M. Fabrice RAYAR, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière, délégué responsable du bureau d'éducation routière de Paris, et à M. Ludovic CHEUCLE, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière, délégué responsable du bureau d'éducation routière de la Seine- Saint-Denis, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant de la rubrique suivante prévue à l'article 1° de l'arrêté précité : |
> Administration générale : À 1.
Article 7
1. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet de la Seine-Saint-Denis susvisé, tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux infrastructures du domaine public routier national et du domaine privé qui s'y
rattache et relevant de la rubrique B de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet
de la Seine-Saint-Denis susvisé à :
+ M, Jérôme ROQUES, attaché d'administration de l'État hors classe, directeur adjoint des routes
d'Île-de-France ;
* Mme Sophie DUPAS, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, directrice adjointe exploitation et entretien ;
* M. Emmanuel RIMOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable du
service de la modernisation du réseau de la direction des routes d'Île-de-France ;
* M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, responsable du
service de la gestion patrimoniale du réseau ;
* M. Thomas WALLISER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, responsable de
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord et son adjointe, Mme Elsa
ALEXANDRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État ;
* Mme Micheline LEHOUX, attachée d'administration de l'État, responsable du bureau des
affaires foncières; .
* M. Hervé ABDERRAHMAN, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service
du trafic et des tunnels jusqu'au 18 décembre 2023 et son adjoint, M. Jonathan COLÉ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Il. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, attaché d'administration de l'État hors classe,
directeur adjoint des routes d'Île-de-France, à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes
prévues à l'article 1° de l'arrêté précité: U1, ainsi que U2, U3, U5 et U6 pour les actes relevant de la rubrique B.
ll, - Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste
MOTTE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à
M. Pascal ERRECART, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au secrétaire général délégué
auprès de la DIiRIF, à M. David LECOMTE, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau des affaires
juridiques du secrétariat général délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe au chef
du bureau des affaires juridiques et à M. Nicolas MURY, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe normale, chargé d'études juridiques, pour présenter des
observations orales devant les juridictions et assurer les missions de médiation exercées par le tribunal
administratif, pour les matières relevant de la rubrique B de l'arrêté de délégation de signature du
préfet de la Seine-Saint-Denis susvisé.
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As driear hx-de-F ince deveicocemant-a raclée gous fr Article 8
L.- Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la sécurité des
transports et aux contrôles des véhicules et relevant de la rubrique C article 1* de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé à :
+ M. Paul WEICK, administrateur de l'État hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, responsable du service sécurité des transports et des véhicules et son adjointe, Mme Odile SEGUIN, ingénieure des travaux publics de l’État hors classe ;
+ Mme Nathalie ALEXANIAN, attachée principale d'administration de l’État, responsable du département sécurité, éducation et circulation routières et son adjoint, M. René ALBERTI, attaché d'administration de l'État;
* M. Guillaume THUAULT, attaché d ‘administration de l'État, responsable de l'unité circulation routière du département sécurité, éducation et circulation routières et son adjointe, Mme Félie LESUR, agent contractuel de catégorie B;
il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 3 de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à :
« Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe du département sécurité des transports fluviaux et son adjointe, Mme Justine GODARD, ingénieure des travaux publics de l'État ;
II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1. 7 de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature susvisé à :
° M. Moussa BELOUASSA, conseiller d'administration du développement et de l'aménagement durables, responsable du département régulation des ‘transports routiers et son adjoint, M. Ronan MEAR, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
+ M. Hugues NOLLET, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de la division contrôle du département régulation des transports routiers et son adjoint, M. Charles-Emmanuel RAMEAU, attaché d'administration de l’État.
ll. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles
des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 112 à C 115 de l'article 1” de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :
+ M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie ;
+ M. Naoufal NOURRI, technicien supérieur en chef de l’économie et de l'industrie, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Nord ;
+ M, Marc ARAGO, technicien supérieur en chef de l'économie et de l’industrie, contrôleur au sein du pêle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; + M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et ses adjoints, Mme Sybille MULLER, architecte et urbaniste de l'État en chef et M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ;
+ M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l'industrie et des mines, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. Étienne MERLIN, technicien supérieur principal en chef de l'économie et l'industrie ;
+ __ Mme Julie TISSOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la 27/29, Rue Leblanz 73215 Paris 35
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63 région d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines et, à compter du 18 décembre 2023, M. Hervé ABDERRAHMAN, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe.
M. Sébastien CUCURULO, attaché principal d'administration de l'État, cheffe du pôle véhicules infra-régional sud ;
M. Alexis BROUZES, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien supérieur principal du développement durable, techniciens au pêle véhicules infra-régional sud de l'unité départementale du Val-de-Marne.
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H 7 de l'article 1°’ de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques;
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, ét son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ; | | M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et ses adjoints Mme Sybille MULLER, architecte et urbaniste de l’État en chef et M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ; | Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 10
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux sous-sols
(mines) et relevant des rubriques 11 et 1 2 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l'arrêté précité à :
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M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention
des risques, cheffe du département risques chroniques ;
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
Mme Aurore FARGETTE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service énergie et bâtiment ;
M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département climat, air, énergie du service énergie et bâtiment.
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ee francs der ole.gous Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant des rubriques J1 à J11 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 de l'arrêté précité à :
Mme Aurore FARGETTE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service énergie et bâtiment ;
M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département climat, air, énergie du service énergie et bâtiment.
Article 12 .
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et relevant des rubriques K1àK5 de l’article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :
M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service risques et installations classées et son adjoint, M. Mohamed SEGHROUCHNI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du pôle risques chroniques ; : M. Philippe LE GALLO, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du pôle risques accidentels de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ;
Mme Güillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe du chef du service prévention des risques, cheffe du département risques chroniques;
Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef. du département risques chroniques ;
Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du département risques naturels du service prévention des risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
Article 13
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques L'1 à L 12 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l'arrêté précité à :
M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service risques et installations classées et son adjoint, M. Mohamed SEGHROUCHNI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du pôle risques chroniques ;
M. Philippe LE GALLO, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du pôle risques accidentels de l‘unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe du chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ;
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des minés, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques,;
Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du département risques naturels du service prévention des risques et ses adjointes, Mme
27,29, Rue Lagtanc 75015 Paris 15
uraw.drieat le-da-frasse.daveloopement-curasle zou
6s Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie
SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ; Mme Delphine DUBOIS, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe de l'unité
départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle MUGUERRA, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Mme Agnès COURET, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, cheffe de l'unité départementale de la Seine-et-Marne, et son adjointe, Mme Clémence JAHANGIR, ingénievre divisionnaire de l'industrie et des mines.
Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 à M5 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l'arrêté précité à :
M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service politiques et police de l'eau;
M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau :
Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau :
Mme Evelyne GODEHEU, administratrice de l'État, cheffe du département instruction loi sur l'eau; :
Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l’eau ;
Mme Gabrièle BENDAYAN, ingénieure des travaux publics de l'État, chef de l'unité Marne Seine Amont au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l’eau ;
Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
département assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines ; Mrmne Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme . Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 15
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des rubriques N 1 à N 4 de l’article 1* de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :
Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : :
M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département faune et flore sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean-. François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1; M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département espaces et patrimoine naturels du service nature et paysage et son adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement ; Pour la rubrique N1, M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES du département faune et flore sauvage du service nature et paysage, et son adjointe Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, technicienne supérieure principale du développement durable.
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4 Article 16
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité, aux enseignes et préenseignes et relevant des rubriques O 1 à © 3.2 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis et sous réserve des exceptions prévues à l’article 3 de l'arrêté précité à :
Mme Muriel BENSAID, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département planification et territoires et ses adjointes, Mme Christelle MAUGER-CHHOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État et Mme Adeline LIVE, ingénieure des travaux publics de l'État, adjointe à la cheffe du département planification et territoire.
Article 17
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations environnementales et aux enregistrements et relevant de la rubrique P1 de l'article 1* de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l’article 2 de l'arrêté précité à :
M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service risques et installations classées et M. Mohamed SEGHROUCHNI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau;
M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau ;
Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
Mme Evelyne GODEHEU, administratrice de l'État, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
Mme julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
département instruction loi sur l'eau ;
Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du département assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ; .
Mme Gabrièle BENDAYAN, ingénieure des travaux publics de l'État, chef de l'unité Marne Seine Amont au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau;
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ;
Mme lrène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques ; |
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes, Mme
Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement.
Article 18
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux évaluations environnementales et relevant de la rubrique Q1 de l'article 1“ de l'arrêté portant délégation de
27739, Rüs Lebianr. 76015 Paris 15
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ct signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :
M. Enrique PORTOLA, ingénieur en chef des travaux publics de l'État hors classe, chef du service connaissance et développement durable et ses adjoints, M. Jérôme AYACHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, M. Guillaume CRIEF, ingénieur des ponts, des eaux et forêts et M. Luc CHARANSONNEY, administrateur de l'État ; Mme Anne-Laure VERNEIL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du département évaluation environnementale ;
M. Tristan AVRY, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service risque et installations classées et son adjoint, M. Mohamed SEGHROUCHNI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du pôle risques chroniques ; ; M. Philippe LE GALLO, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du pêle risques accidentels de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis;
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques :
Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du département risques chroniques.
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines:
Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du département risques naturels du service prévention des risques et ses adjoints, Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement ;
Article 19
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant des rubriques R 1 et R 2 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ;
Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
Article 20
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels et relevant des rubriques $S 1 et S 2 de l’article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :
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M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département des risques chroniques ;
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,. cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines ;
Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes, Mme
:
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68 Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement.
Article 21
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et relevant des rubriques T 1 et T 2 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint-Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques ; Mme Guillemette DE KERDREL, ingénieure des mines, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du département risques chroniques ;
Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques ;
Mme Aurore FARGETTE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service énergie et bâtiment ;
M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département clirnat, air, énergie.
Article 22
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés.et décisions relatifs aux contraventions et délits et relevant de la rubrique U 7 de l'article 1* de l'arrêté portant délégation de signature du préfet de Seine-Saint:Denis susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité à :
M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau;
M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau ;
Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au chef du $ervice politiques et police de l'eau ;
Mme Evelyne GODEHEU, administratrice de l’État, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
Mme Michelle. BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département assainissement du service politiques et police de l'eau et son adjointe, Mme
Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ; Mme Gabrièle BENDAYAN, ingénieure des travaux publics de l’État, chef de l'unité Marne Seine Amont au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ; Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, responsable du département faune et flore sauvages du service nature et paysage et son adjoint, M. Jean- François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1; M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, responsable du département espaces et patrimoine naturels, du service nature et paysage et son adjoint M. Antoine LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ; Mme Laurence RUVILLY, attachée principale de l'administration de l'État, responsable du département sites et paysages du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de l'État.
27/28 Rue tabline, 7501S Sais 15
ondriearile-5s-rance.sevalccnement-durapie gout
63 Article 23
La décision DRIEAT-IDF n° 2023-0662 du 6 septembre 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis est abrogée.
Article 24
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le - ê h0Y, 2023 | La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
€. Emmanu AY
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