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Déliberation - 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Déliberation - 20.03.2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Mairie de LA TRIMOUILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Année Date de séance N° délibération Objet Résumé Vote
2026 20 mars CM2026_08 Détermination du nombre des Adjoints.
Postes de 4 adjoints conservés Approuvée
CM2026_09 Vote des indemnités des élus
municipaux.
Indemnité du Maire non soumise à
délibération.
Indemnités des Adjoints : 11,77%
de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction
publique
Approuvée
CM2026_10 Majoration des indemnités de
fonction des élus municipaux.
Majoration en qualité d’ancien
chef-lieu de canton
Approuvée
CM2026_11 Droit à la formation des élus. Enveloppe 2026 : 1 000 € Approuvée
CM2026_12 Délégations du Conseil
Municipal au Maire.
Afin de faciliter la bonne marche
de l’administration communale
Approuvée
CM2026_13 Création et composition des
commissions municipales.
6 commissions :
- ressources humaines
- bâtiments, urbanisme
- voirie
- affaires scolaires
Approuvée 2
- associations, échanges
internationaux, vie culturelle et
sportive
- communication
CM2026_14 Désignation d’un électeur au sein
du collège électoral « Vienne et
Gartempe » dans le cadre de la
désignation des délégués au
syndicat EAUX DE VIENNE -
SIVEER
M. Christophe DESHAIS Approuvée
CM2026_15 Désignation d’un représentant
titulaire et d’un représentant
suppléant au Syndicat
ENERGIES VIENNE.
Titulaire : Mme Alisson
FIANCETTE
Suppléant : M. Julien PÉRAULT-
ROBIN
Approuvée
CM2026_16 Désignation des délégués au
SIMER. Comité syndical –
Collège travaux publics.
Titulaire : M. Louis VAN THILLO
Suppléant : Mme Louisa RATHIER
Approuvée
CM2026_17 Désignation d’un délégué élu
auprès du CNAS (Comité
Nationale d’Action Sociale).
M. Fabien MORISSET Approuvée
CM2026_18 Désignation des représentants
communaux.
Ecole publique et
Ecole Ste Elisabeth
M. Tristan LE ROYER
Mme Karen FIÈVRE Karen
Approuvée
Date affichage :
M. le Maire, Tristan LE ROYER