Procès Verbal - pv conseil municipal 20.03.2026

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Procès Verbal - pv conseil municipal 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars, à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE ROYER Tristan, Maire.

Date de la convocation : 16 mars 2026

Date d’affichage de la convocation : 16 mars 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 15

Nombre de Conseillers représentés : 0

Nombre de Conseillers absents : 0

Présents : MM LE ROYER Tristan, DESHAIS Christophe, Mme RIGOLET Cécile, M. PICHEREAU Ludovic, Mme FIÈVRE Karen, MM VAN THILLO Louis, DURAND Philippe, MORISSET Fabien, PÉRAULT-ROBIN Julien, LAPORTE MANY Antoine, Mmes LÉON Marie, GIRARDO Vinciane, BEAUBEYROT Constance, RATHIER Louisa, FIANCETTE Alisson.

Mme FIANCETTE Alisson a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

- Election d’un secrétaire de séance.

- Election du Maire.

2026_08 Détermination du nombre des Adjoints.

- Election des Adjoints.

- Lecture de la chartre de l’élu local.

- Désignation du Conseiller Communautaire.

2026_09 Vote des indemnités des élus municipaux.

2026_10 Majoration des indemnités de fonction des élus municipaux.

2026_11 Droit à la formation des élus.

2026_12 Délégations du Conseil Municipal au Maire.

2026_13 Création et composition des commissions municipales.

2026_14_15_16_17_18 Désignation des délégués et représentants communaux.



La séance est ouverte sous la présidence de Mme Brigitte ABAUX, Maire, qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Louis VAN THILLO, membre le plus âgé du Conseil Municipal prend la présidence de l’assemblée.

- Election du Maire.

Le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire, à bulletin secret.

Est élu par 14 voix pour et 1 bulletin blanc, M. Tristan LE ROYER2

2026_08 Détermination du nombre des Adjoints.

M. le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du Code général des Collectivités T erritoriales, il y a dans chaque commune un Maire et un ou plusieurs Adjoints. M. le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d'Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'Adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit Conseil.

Ce pourcentage donne pour la Commune de La Trimouille un effectif maximum de quatre Adjoints.

En application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de quatre Adjoints.

M. le Maire propose de conserver quatre postes d'Adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

après en avoir délibéré décide à l’unanimité la création de quatre postes d'Adjoints au Maire.

- Election des Adjoints.

Sous la présidence de M. Tristan LE ROYER, Maire, il est procédé à l’élection des Adjoints. Les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoint est déposée.

Est élue par 14 voix pour et 1 bulletin blanc, la liste conduite par M. Christophe DESHAIS.

A savoir :

1er Adjoint : M. Christophe DESHAIS

2ème Adjointe : Mme Cécile RIGOLET

3ème Adjoint : M. Ludovic PICHEREAU

4ème Adjointe : Mme Karen FIÈVRE

- Lecture de la charte de l’élu local

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-12 du CGCT.

Chaque Conseiller a été destinataire d’une copie de la charte ainsi que d’une copie des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des Conseillers Municipaux (articles L 2123-1 à L 2123-35).

- Désignation du Conseiller Communautaire

La Commune de La Trimouille est représentée au sein de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe par 1 délégué.

Les Conseillers Communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau.

M. le Maire est donc désigné Conseiller Communautaire.3

2026_09 Vote des indemnités des élus municipaux.

M. le Maire rappelle que des indemnités peuvent être octroyées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux, en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

M le Maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;4

Considérant que la commune compte 876 habitants au 1er janvier 2026 ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

Article 1er -

À compter du 21 mars 2026 le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122- 2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-1er adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-3ème adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-4ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

2026_10 Majoration des indemnités de fonction des élus municipaux.

M. le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) des majorations d’indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l’assemblée délibérante.

Il s’agit notamment des communes chefs-lieux de département, des communes chefs-lieux d’arrondissement et des communes chefs-lieux de canton ou anciens chefs-lieux de canton, et des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton.

Ces majorations sont calculées à partir de l’indemnité octroyée et non des taux maximum autorisés.

Elles doivent faire l’objet d’un vote distinct, qui intervient donc après avoir déterminé l’indemnité du Maire et des Adjoints.

La Commune de La Trimouille ayant la qualité d’ancien chef-lieu de canton, le Maire et les Adjoints peuvent bénéficier d’un taux de majoration de 15% défini par l’article R 2123-23 du CGCT.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer ce taux de majoration aux indemnités du Maire et des Adjoints, comme c’était le cas auparavant.5

Après délibération, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions :

- décide, à compter du 21 mars 2026, d’appliquer la majoration de 15 % aux indemnités de fonction octroyées au Maire et aux quatre Adjoints.

2026_11 Droit à la formation des élus.

M. le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le Conseil Municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

M. le Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, M. le Maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que :

- chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation,

- la somme de 1 000 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535.6

2026_12 Délégations du Conseil Municipal au Maire.

M. le Maire rappelle que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DÉCIDE à mains levées, à l’unanimité :

Article 1er -

M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du CGCT et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 60 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions;

10° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

11° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, à l’exception des demandes de permis d’aménager et de lotir.

Article 2-

Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3-

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci7

Article 4-

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

2026_13 Création et composition des commissions municipales.

M. le Maire expose que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Le Maire est Président de droit de ces instances.

Lors de leur 1ère réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

M. le Maire propose la création des six commissions suivantes :

- ressources humaines

- bâtiments, urbanisme

- voirie

- affaires scolaires

- associations, échanges internationaux, vie culturelle et sportive

- communication

M. le Maire insiste sur l’importance de ces commissions qui étudieront en amont les questions soumises au Conseil Municipal.

Un animateur sera chargé de la gestion de chaque commission et de l’interaction entre elles.

Après délibération le Conseil Municipal :

- accepte, à l’unanimité, de créer les commissions susmentionnées,

- conformément à l’article L 2121-21 du CGCT désigne par vote à mains levées, en qualité de membres :

- ressources humaines :

MM Tristan LE ROYER (animateur), DESHAIS Christophe, Mme Cécile RIGOLET, M. Ludovic

PICHEREAU, Mme Karen FIÈVRE.

- bâtiments, urbanisme :

MM. Ludovic PICHEREAU (animateur), Philippe DURAND, Fabien MORISSET, Christophe DESHAIS et Mme Alisson FIANCETTE.

- voirie :

MM Christophe DESHAIS (animateur), Philippe DURAND, Ludovic PICHEREAU, Julien PÉRAULT- ROBIN, Antoine LAPORTE MANY, Alisson FIANCETTE.8

- affaires scolaires :

Mmes Karen FIÈVRE (animatrice), Constance BEAUBEYROT, Louisa RATHIER, Cécile RIGOLET, Marie LÉON et M. Julien PÉRAULT-ROBIN.

- associations, échanges internationaux, vie culturelle et sportive :

Mmes Cécile RIGOLET (animatrice), Karen FIÈVRE, Louisa RATHIER, Marie LÉON, Vinciane GIRARDO et M. Louis VAN THILLO.

- communication :

M. Louis VAN THILLO (animateur), Mmes Cécile RIGOLET, Vinciane GIRARDO, Constance BEAUBEYROT, Louisa RATHIER, Alisson FIANCETTE.

2026_14 Désignation d’un électeur au sein du collège électoral « Vienne et Gartempe » dans le

cadre de la désignation des délégués au syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER

Vu l’article L 5211-7 du Code général des collectivités territorial ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019, portant modification des statuts du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER ;

Vu les statuts du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ;

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER pour l’exercice de la compétence assainissement ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un électeur de la collectivité au sein du collège électoral « Vienne et Gartempe » du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER. Le collège désignera ensuite les 8 délégués du collège « Vienne et Gartempe » pour l’exercice de la compétence assainissement qui siégeront au sein du Comité syndical.

Considérant que les délégués à l’eau potable seront directement désignés par la Communauté de communes Vienne et Gartempe ;

Considérant que, conformément aux dispositions du I de l’article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret ;

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote.

Rappel du rôle du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER :

Le Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER intervient dans le cadre de l’exercice des compétences suivantes :

- « Eau potable » ;

- « Assainissement collectif » ;

- « Assainissement non collectif ».

Principales missions de l’électeur du collège électoral du « Vienne et Gartempe » :

- Voter pour élire les 8 délégués du collège électoral « Vienne et Gartempe » pour l’exercice de la compétence assainissement au sein du Conseil syndical d’Eaux de Vienne - SIVEER ;

- L’électeur peut également se porter candidat en tant que délégué du collège électoral « Vienne et Gartempe » au sein du Conseil syndical d’Eaux de Vienne - SIVEER.9

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret ;

- DÉSIGNE un électeur au sein du collège électoral « Vienne et Gartempe » :

- M. Christophe DESHAIS - électeur au collège électoral « Vienne et Gartempe »

- PREND ACTE que son représentant devra rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et

informations provenant de l’organisme cité ci-dessus.

2026_15 Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat ENERGIES VIENNE.

Vu l’article L 5211-7 du CGCT,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1er janvier 2025,

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant que, conformément aux dispositions du I de l’article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l’unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Rappel du rôle du Syndicat ENERGIES VIENNE

Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service public de l’énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises locales d’énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l’accélération des transitions énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l’ensemble des collectivités adhérentes, l’atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la performance de l’éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d’électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement d’achat).

Principales missions des représentants de la collectivité

• Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical, • Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l’énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

• Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,10

- DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

- Mme Alisson FIANCETTE- représentant CTE titulaire

- M Julien PÉRAULT-ROBIN - représentant CTE suppléant

- PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

2026_16 Désignation des délégués au SIMER. Comité syndical – Collège travaux publics.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’arrêté N°2016-D2/B1-054 en date du 19 décembre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER) et en particulier son article 5.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est membre du SIMER (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Équipement Rural) et que, conformément aux dispositions statutaires du Syndicat et à la suite du renouvellement général des Conseils municipaux, la Commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant appelés à la représenter au sein du comité syndical _ collège « travaux publics ».

Considérant que, conformément aux dispositions du I de l’article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l’unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DESIGNE ses délégués au sein du comité syndical _ collège « travaux publics » du SIMER :

En qualité de délégué titulaire En qualité de délégué suppléant

- M. Louis VAN THILLO - Mme Louisa RATHIER

- PREND ACTE que son représentant devra rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et

informations provenant du SIMER.

2026_17 Désignation d’un délégué élu auprès du CNAS (Comité Nationale d’Action Sociale).

M. le Maire rappelle que la Commune est adhérente au CNAS afin de répondre à ses obligations en matière d’action sociale vis-à-vis de ses agents.11

Conformément aux statuts du CNAS, dans le prolongement des élections municipales, la Commune est invitée à désigner, pour les 6 années à venir, un délégué élu qui sera le représentant de la collectivité au sein des instances du CNAS.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne :

➢ Délégué élu : M. Fabien MORISSET

Celui-ci devra rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du CNAS.

2026_18 Désignation des représentants communaux.

Sont élus pour représenter la Commune :

Organismes Représentants

Conseil d’Ecole - M. Tristan LE ROYER

- Mme Karen FIÈVRE

Ecole Sainte Elisabeth - M. Tristan LE ROYER

- Mme Karen FIÈVRE

M. LE ROYER et Mme FIÈVRE devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant des organismes cités ci-dessus.

La séance est close à 21 h 43