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Arrêté - Extrait du Registre DES Arretes du Maire N 43 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Extrait du Registre DES Arretes du Maire N 43 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République
Française
Département LOIRET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
43/2025
Le
Maire
de
la commune
de
BAZOCHES
LES
GALLERANDES,
Vu
l'article
L.2212-2
du
Code
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R.26,
3°
et
15°,
et R.28
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
et
cérémonies
publiques
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
convenables
pour
prévenir
les
accidents
;
Considérant
que
des jeux
et qu’une
collation
seront
organisés
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes,
situé
à l’angle
de
la Grande
Rue
et rue
de
l’ Avenir,
ARRETE
:
- Article
1
: La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes,
situé
à l’angle
de la Grande
Rue
et de la rue
de l’ Avenir,
le
14 juillet 2025
de
8h à 20h. - Article
2
: Les
abords
du
parking
où
doivent
être
installés
les
tables
et
les
bancs
seront
protégés
par
des
barrières
et
rigoureusement
gardés
afin
d’empêcher
toute
invasion. -
Article
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
la
municipalité
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à
:
* Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
* Monsieur
le Chef
de
Corps
des
pompiers
de
Bazoches.
et affiché
en
mairie.
Article
4:
« Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par
le site
internet
http://telerecours.fr
»
A
Bazoches,
le 4 juillet
2025