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Déliberation - deliberation 20211019 01 regularisation avancement de gradepdf
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20211019 01 regularisation avancement de gradepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2021
(Date de convocation : 14 octobre 2021)
Délibération n° 20211019/01
Le dix-neuf octobre deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, ’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, M.
Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre et Mme Charlotte Foubert,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : M. Thibaut Maurin (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Aurore Ville), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), Mme Viviane Tomé (procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant), M.
Jean-François Rabaud
Secrétaire de séance : Mme Aurore Ville
OBJET : Régularisation pour un avancement de grade
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des
effectifs, afin de permettre la nomination d'un agent inscrit au tableau d'avancement de grade. Cette modification, préalable à la nomination, entraine :
- la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,
- la suppression de l'emploi d'origine
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée,
- la création d'un emploi d'agent de maîtrise principal
- la suppression d'un emploi d'agent de maîtrise
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
Article 1e": La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste permanent à temps complet
d'agent de maîtrise principal, cadre d'emplois des agents de maîtrise :
Article 2 : L'agent affecté à ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ;
Article 3 : La rémunération et la situation administrative de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné ;
Article 4: Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : ÈS
Pour extrait conforme,
| Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET GP
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65710 CAMPAN - Tél. 05 62 91 7501 - Fax 05 62 91 79 05
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20211019-Del20211019-01-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021