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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste des deliberations 23 mai
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste des deliberations 23 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23mai 2023
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
40-2023 Déplacement de l’assiette d’un chemin rural et reconstitution de son tracé au lieudit chemin de Lantay Approuvée
41-2023
Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et d’entretien avec le Département de l’Isére : travaux de réfection de chaussée RD N°53 en partie – Carrefour de la Madone-autorisation de signature
Approuvée
42-2023 Convention avec COLL’in Communauté pour la création d’un service commun pour l’accueil de loisirs périscolaire Approuvée
43-2023 Convention avec le Centre de Gestion 38 pour l’assistance sur les dossiers de retraite CNRACL Approuvée
44-2023 Convention avec le tennis club pour s’inscrire dans le dispositif « ID Club » Approuvée