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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - liste des deliberations CM 01Juin2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - liste des deliberations CM 01Juin2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:25
Votants
:26
N°52-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
DELIBER
ATIONS
Reçu en préfecture le 09/06/2026 SL07 Publié
le
CONS
EIL
M
UNICIP
ID
:038-213803893-20260601-D_
52
2026-DE
Le
1°
Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
PRESENTS
: Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir
à Brigitte
GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Avis
sur le PLU
DE
OYTIER
SAINT
OBLAS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
les articles
L.153-14
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
OYTIER
SAINT
OBLAS
n°2025-39
en
date
du
24
Novembre
2025
arrêtant
le projet de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et tirant le bilan
de
la concertation
;
Vu
le
dossier
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
communes
limitrophes
;
Considérant
que
la
commune
de
OYTIER
SAINT
OBLAS
est
limitrophe
de
la
commune
de
SAINT
GEORGES
D'ESPERANCHE
et
est
concernée
par
certaines
orientations
du
projet de
PLU
;
Considérant
l'analyse
du
dossier
de
PLU
arrêté,
notamment
en
matière
:
d'habitat
et de
développement
urbain
;
de
déplacements
et mobilités
;
de
préservation
des
espaces
naturels
et agricoles
;
de
gestion
des
équipements
et réseaux
;
de
cohérence
territoriale
avec
les
communes
voisines
;
Considérant
que
le bilan
de
la concertation
présenté
par la commune
de OYTIER
SAINT
OBLAS
répond
aux
obligations
réglementaires
;
Après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE Article 1 D'émettre
un avis favorable sur le bilan de la concertation
et sur le projet de Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
par la commune
de
OYTIER
SAINT
OBLAS Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213803893-20260601-D_
52
2026-DE
Article
2
La
présente
délibération
sera
transmise
à la
commune
de
OYTIER
SAINT
OBLAS
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:25
Votants
:26
N°53-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
DELIB
E
RA
TION
S
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
SL07
Publié
le
CONSEIL
M
UNICIP
ID
:038-213803893-20260601-D
53
2026-DE
Le
1e' Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
PRESENTS
: Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille VUILLERMET
a donné
pouvoir à Brigitte GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
MODIFICATION
DES
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Vu
le code
général
des
impôts article
1635
Vu
le Plan
Local
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
N°53.2020
en
date
du
20
octobre
2020,
instaurant
une
modification
dans
l'application
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
de
la
Commune
en
fonction
des
zones
à savoir
:
e
taux
de
9.4%
sur
la
zone
Uba
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
AS
N°34,
35
et
36,
taux
de
5%
pour
la
zone
Ua
(centre
bourg)
e
taux
de
3.5%.
sur
le
reste
du
territoire
Considérant
que
l’article
1635
quater
N
prévoit
que
« Le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu'à
20%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs.
»
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d'appliquer
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5
%
sur
tout
le
territoire
;
DECIDE
de
conserver
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
9.4
%
sur
la
zone
Uba
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
AS
N°34,
35
et
36
;
PRECISE
que
cette
taxe
sera
applicable
à compter
du
19
janvier
2027
; DIT
QU'ELLE
sera
transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
{er
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séa
e
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 038-213803893-20260601-D
53
2026-DE Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Commune
DELI
BERA
TIONS
se
préfecture
le 09/06/2026
S
L
de
CO
N
S
EIL
M
UNICIP
ID : 038-213803893-20260601-D_54 2026-DE
Saint
Geoiges
d'Espéranche
Îsère
Le
1°
Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
:
PRESENTS
: Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
En
exercice
:
27
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Présents
:25
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Votants
:26
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir
à Brigitte
GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
PORTAGE
DE
REPAS
A DOMICILE
Convention
avec
le traiteur
GUILLAUD
°54-2026
ns
Madame
le
Maire,
rappelle
que
depuis
septembre
2023
le traiteur
GUILLAUD
fournit les
repas
pour
le service
de
portage
de
repas ;
Vu
la délibération
N°54-2025
en date du
15 juillet 2025
autorisant
Mme
le Maire
à signer
une
convention
avec
le traiteur
GUILLAUD
pour
la fourniture
de
repas
pour
l'année
2025
— 2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
traiteur
GUILLAUD
pour
déterminer
les conditions
de
fourniture
de
repas
au
portage
transmise.on
à domicile
pour
l'année
2026-2027 ;
sous-Préfecture par télétransmission et affichée
|
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
sous/a
responsabilité
/
PRECISE
que
cette
convention
prendra
effet au
1er septembre
2026. Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
OUOG/2GEG
et
mn
Lier
KT
Ë
Ë
&
S
SE
Publié le
se
RER
ID:
638-219803893-20260601-D
54
2026-DE Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:26
Votants
:25
N°55-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
|
2"
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
DELIB
E RA
TION
S
Reçu en préfecture le 09/06/2026 SL107 Publié
le
CONSEIL
M
UNICIPA
ID
:038-213803893-20260601-D
55
2026-DE
Le
1e
Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
Mai
2026
PRESENTS
:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir
à Brigitte
GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
PORTAGE
DE
REPAS
A DOMICILE
Tarifs
à compter
du
1er septembre
2026
Madame
le
Maire
présente
le
travail
de
la
Commission
par
rapport
au
tarif
appliqué
pour
le service
de
portage
de
repas.
Vu
la délibération
N°
55-2025
en
date
du
15 juillet 2025
portant
le prix des
repas
à :
- pour
la formule
complète
à
9.50
€
- pour
la formule
collation
à
4,20
€
- pour l'option concernant
le potage
à
1.10 €
Le
traiteur GUILLAUD
proposant
différentes
conditions
tarifaires
a été
retenu.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
le tarif du
repas
à la vente
:
- pour la formule
complète
à
9.70 €
- pour la formule
collation à
4.40 €
- pour
l'option
concernant
le potage
à
1.30
€
DIT
qu'ils
prendront
effet au
1er septembre
2026.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
ire,
Le
secrétaire
de séance,
|
itte GROIX
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 09/06/
Publié
le
IL
: 038-219809883-20260601-0
55
2026-DE Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:25
Votants
:26
N°56-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
DELIBERATIONS
|"
SLO
CONSEIL
M
UNICIP
ID
:038-213803893-20260601-D
56
2026-DE
Le
1e" Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
PRESENTS
:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir
à Brigitte
GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
RESTAURATION
SCOLAIRE
Tarifs
des
repas
à compter
de
la rentrée
scolaire
2026 / 2027
Madame
Maryse
GEMMITI,
adjointe,
chargée
des
affaires
scolaires,
présente
le
travail
de
la
Commission
scolaire
par
rapport
aux
tarifs
appliqués
pour
les
repas.
Vu
la
délibération
N°47-2025
en
date
du
3 juin
2025
fixant
les
tarifs
pour
la
rentrée
2025
/ 2026
;
Elle
propose
une
augmentation
en
fonction
de
l'augmentation
de
l'indice
INSÈE
des
prix
à la
consommation
soit
2.15
%
comme
suit
:
Inscription
normale
à
P
Prix
d’un
repas
Quotient
< 600
4,54€
De
600
à 1 000
5.19€
> 1 000
5.52€
Enfant
fournissant
son
repas
4,00€
Tarif adulte
6.44€
Inscription
exceptionnelle
à
P
P
Prix
d’un
repas
Quotient
< 600
5.19€
De
600
à 1 000
5.94€
> 1 000
6.32€
Enfant
fournissant
son
repas
4,57€
Tarif
adulte
6.44€ Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 038-213803893-20260601-D_
56
2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madaäme-e-Mane,
apres
en
avor
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
la
rentrée
scolaire
2026
/
2027
;
Délibération page N°2
-
PRECISE
qu'en
cas
de
non-transmission
à la Commune,
par les familles,
du
quotient
familial
de
la CAF,
la tranche
du
quotient
la plus
haute
sera
retenue
pour
la facturation
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de séance, Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Commune
.
Le
DELIBE.
R A
TION
S
Reçu en préfecture le 19/06/2026 S10 Publié
le
19/06/2026
Saint Georges d'Éspéranche
CO
N
S
EIL
M
U NICIP
AD :088-213808898-20260601-D_57 2026 BIS-DE
Isère
Le
1e' Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
:
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
En
exercice
: 27
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Présents
:25
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Votants
:26
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir
à Brigitte
GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Tarifs
à compter
de la rentrée
scolaire
2026 / 2027
N°57-2026
….
|
|
Madame
Maryse
GEMMITI,
adjointe,
chargée
des
affaires
scolaires,
présente
le
travail
de
la
Commission
scolaire
par
rapport
aux
tarifs
appliqués
pour
le
périscolaire. Vu
la délibération
N°48-2025
en
date
du
3 juin
2025
fixant
les
tarifs
pour
la
rentrée
2025
/ 2026;
Madame
Maryse
GEMMITI
propose
une
augmentation
en
fonction
de
l'indice
INSEE
des
prix à la consommation,
soit 2.15
%, comme
suit :
Le
Maire
certifi
écufol
Quotient
Forfait
matin
Forfait
soir
e
Mair
ifie
exécutoire
résente délibération
< 600
2.04
€
3.28
€
aP
De
600
à
1 000
2.22
€
3.65
€
>
1 000
2.35
€
3.91
€
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
- _ APPROUVE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
la
rentrée
scolaire
2026
/
2027
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
PRECISE
qu'en
cas de non-transmission
à la Commune,
par les familles, du
quotient
familial
de
la CAF,
la tranche
du
quotient
la plus
haute
sera
retenue
pour la facturation
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance, Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Commune
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
de
DELIBERATIONS
SL10O
Publié
le
Saint Georges
d'Espéranche
CO
N
S
EIL
M
UNICIP
D
: 088-218808898-20260601-D_58
2026 DE
Jsère
Le
1e
Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
.
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
Nombre
de Conseillers :
MINHAVA, Chantale DELAY, Joël TERRY,
Maryse GEMMITI,
Franck REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
En
exercice
: 27
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Présents
:25
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
Votants
:26
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir à Brigitte GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
INSTITUTION
DU
RIFSEEP
- MODALITES
D'ATTRIBUTION
{Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise,
et
de
l’Engagement
Professionnel)
N°58-2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
Le
Maire
certifie
exécutoire
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
la présente
délibération
Vu
le décret
n°2010-997
du 26
août
2010
modifié
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
transmise
en
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
sous-Préfecture
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
par
télétransmission
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
et
affichée
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
sous
sa
responsabilité
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
modifié
relatif
à l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
/
Vu
l'arrêté
NOR
:RDFF1519795A
du
27
août
2015
modifié
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
les
arrêtés
permettant
l'application
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
aux
tableaux
d'équivalence
entre
les
corps
de
l'Etat
et
les
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
figurant
aux
annexes
1 et
2 du
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
susvisé,
Vu
la
circulaire
NOR
:RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territoria
5:55 ID :
098-213803893-20260601-D
58
2
Vu
les
délibérations
de
la
Commune
de
Saint
Georges
à ESpéranché,
Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
re
le 09/06/2026
-
N°95
du
15/12/2009
:Régime
Indemnitaire
:Mise
en
place
d'astreintes
pour
déneigement
-
N°63
du
17
octobre
2023
:Institution
du
RIFSEEP
-
Modalités
d'attribution
-_
N°66
du
30/09/2025
:Modification
de
l'ISFE
pour
la
filière
Police
Municipale
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-_
PRECISE
les
principes
structurant
la
refonte
du
régime
indemnitaire
Un
certain
nombre
d'objectifs
ont
été
définis
pour
faire
évoluer
le
régime
indemnitaire :
verser
un
régime
indemnitaire
à l'ensemble
des
agents,
instaurer
un
système
lisible
et
transparent,
prendre
en
compte
les
responsabilités
liées
aux
postes
occupés,
indépendamment
des
grades
et
de
la
situation
statutaire
des
agents.
prendre
en
compte
l'absentéisme
et
la
manière
de
servir
Article
1 :
Les
délibérations
suivantes
sont
abrogées
:
+
Délibération
n°
19
du
20
mars
1986:
« Personnel
Communal
-
Complément
de
rémunération
»
e
Délibération
n°
50
du
13
novembre
1986:
« Complément
de
rémunération
Personnel
titulaire
à temps
complet
ou
partiel
»
+
Délibération
n°
17
du
22
février
1990
:«
Complément
de
rémunération
Personnel
titulaire
à temps
complet
ou
partiel
»
e
Délibération
n°63
du
17
octobre
2023
:
« Institution
du
RIFSEEP
—
Modalités
d'attribution
»
Article
2:
Les
indemnités
suivantes
sont
utilisées
pour
construire
le
nouveau
régime
indemnitaire :
PRIME
Texte
de
référence
MONTANT
ANNUEL
FIXE
PAR
LES
TEXTES
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de P'Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP) Décret n° 2014-513
du
20/05/2014
Montants
maximums
annuels
de
l'IFSE
et du
CIA
applicables
à chaque
grade
et fixé par
arrêtés
ministériels
Tous
cadres
d'emplois
à
l'exclusion
des
agents
de police
municipale
Article
3
:
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
aux
agents
stagiaires,
titulaires,
et
contractuels
de
droit
public,
au
prorata
du
temps
de
travail,
notamment
pour
les
temps
non
complets
et
temps
partiels.
Les
vacataires
et
les
contractuels
de
droit
privé
ne
perçoivent
aucun
régime
indemnitaire Pubiié le
Article 4
:
ID : 098-213803803-20260601-D
58 2026-DE
Le
régime
indemnitaire
sera
composé
de
deux
parts
:une
part
fixe,
et
une
part
variable. e
La
part
fixe
—
IFSE
{Indemnité
de
Fonction,
Sujétion,
et
Expertise)
{cf annexes
1 et 2):
La part fixe sera divisée en deux
pariies:
©
Une
partie
basée
sur
des
niveaux
de
responsabilités
et
l'expérience
professionnelle
acquise,
calculée
à l'aide
d'une
grille
à
points,
basée
sur
trois
grands
axes
:
=
Fonction
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage,
ou
de
conception
=
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
=
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
o
Une
partie
comportant
une
compensation
financière
de
jours
de
repos
perdus
suite
à la
mise
en
place
des
1 607
h (pour
les
agents
titulaires
lors
de
la
perte
de
l'avantage)
e
La
part
variable
- CIA
{Complément
Indemnitaire
Annuel)
(cf
annexe
3):
Une
part
variable
liée
à
l'entretien
annuel
d'évaluation,
calculée
à
l'aide
d'une
grille
à points,
basée
sur
quatre
grands
axes
:
-
L'efficacité
dans
l'emploi
et
la
réalisation
des
objectifs
-
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
-
Les
qualités
relationnelles
-
La
capacité
d'encadrement
ou
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
Article
5:
Détermination
des
plafonds,
et
des
groupes
de
fonctions
pour
le
classement
des
agents
(cf
annexe
4) :
Les
Groupes
fonctions
sont
classés
de
la
manière
suivante
:
Les
agents
de
catégorie
À
peuvent
être
classés
dans
les
groupes
A1
— A2
— A3
— A4 Les
agents
de
catégorie
B
peuvent
être
classés
dans
les
groupes
B1-B2-B3
Les
agents
de
catégorie
C
peuvent
être
classés
dans
les
groupes
C1
- C2 Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
IL
: 038-219803883-20260601-0
58
2026-DE
GROUPES
DE
FONCTIONS
Part fixe : Montants plafonds annuels
réglementaires
maximum
Part fixe : Montants annuels maximums retenus
par
la collectivité
Part variable :
Montants plafonds annuels
réglementaires
maximum
Part
variable
:
Montants annuels maximums retenus
par
la
collectivité
Aî
Cadres
d'emploi
:
Directeur
Général
des
Services
Attaché ingénieur Secrétaire
de
Mairie
Fonctions
:
Directeur
Général
des
Services
Directeur
Général
36 210€
36 210 €
6 390
€
6 390
€
A2
Cadres
d'emploi :
Attaché Ingénieur Secrétaire
de
Mairie
Fonctions
:
Directeur
Général
Adjoint
Directeur
de
Pôle,
de
Service
32
130
€
32
130
€
5 670€
5 670€
A3
Cadres
d'emploi
:
Attaché ingénieur Fonctions
:
Directeur
de
Pôle,
de
Service
25 500 €
25 500 €
4 500
€
4 500
€
A4
Cadres
d'emploi
:
Attaché Ingénieur Fonctions
:
Chargé
de mission
Expert Porteur
de
Responsabilités
particulières
20 400 €
20 400 €
3 600
€
3 600 €
Bi
Cadres
d'emploi
:
Rédacteur Technicien Animateur Fonctions
:
Secrétaire
de
Mairie
Secrétaire
Général
Responsable
de
service
Technique Responsable
d'un
service
à
fortes sujétions Encadrement
17 480
€
17 480
€
2 380
€
2 380
€ Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 09/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
B2
Cadres
d'emploi
:
Rédacteur Technicien Animateur Fonctions
:
Responsable
adjoint
d'un
Service
avec
un
rôle
de
coordination
d'une
équipe
ou
encadrement
16015€
|
16015€
|
2185€
2 185€
B3
Cadres
d'emploi
:
Rédacteur Technicien Animateur Fonctions
:
Comptable Chargé
de
ressources
humaines Chef d'équipe,
encadrement
de
proximité
Maitrise
de
compétences
rares
14650€ |
14660€
|
199€
1 995
€
ci
Cadres
d'emploi
:
ATSEM Agent de Maitrise Adjoint Administratif Adjoint Technique Adjoint d'Animation Fonctions
:
Encadrement
où
coordination
d'une
équipe
Responsable
d'équipe,
ou
de
service Gestionnaire
comptable,
marchés
publics
Agent
chargé
de
l'urbanisme,
des
élections
Maitrise
de
compétences
rares
11340€ |
11340€
|
1260€
1260€
C2
Cadres
d'emploi
:
ATSEM Agent
de
Maitrise
Adjoint Administratif Adjoint Technique Adjoint
d'Animation
Fonctions
:
Agents
d'exécution
Agent
d'accueil
ATSEM Agent
d'espaces
verts
10 800€ |
10800€
|
1200€
1 200
€ 1
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
09/06/2026
Pubiié
le
Article
6 :
ID : 068-213803893-20260601-D
58 2026-DE
L'agent
continuera
à
percevoir
intégralement
son
régime
indemnitaire
dans
les
cas
suivants
:
-
Congés
annuels
-__
Récupération
de
temps
de
travail
-
Compte
épargne
temps
-
Autorisations
exceptionnelles
d'absence
-
Congés
maternité,
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
adoption
-
Congés
pour
accidents
de
services,
pour
maladies
professionnelles
-
Formations,
stages
professionnels,
concours,
examens,
ou
tout
acte
dans
le
cadre
professionnel
extérieur
au
lieu
de
travail
habituel.
Article
7
:
En cas de congé
de maladie
ordinaire (CMO)
et congé
pour invalidité temporaire
imputable
au service
(CITIS)
: l'IFSE
suivra
le sort du traitement
de
base,
c'est-
à-dire
l'IFSE
sera
maintenue
à
90
%
lorsque
l'agent
perçoit
90
%
de
son
traitement, et l'IFSE sera divisée par deux
lorsque l'agent sera à demi-traitement.
Le
CIA
ne
sera
pas
impacté
par les jours
de
maladie.
En
cas
de
Temps
Partie!
Thérapeutique
(TPT)
:l'IFSE
sera
proportionnelle
au
temps
réellement
travaillé
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM),
et
grave
maladie
(CGM)
:l'IFSE
sera
maintenue
à hauteur
de
33
%
la
1ère
année
et
de 60
%
les
2ème
et
3ème
années.
Le
CIA
sera
suspendu.
Le
RIFSEEP
(IFSE
+ CIA)
sera
suspendu
en
cas
de
congé
de
maladie
longue
durée
(CLD),
période
préparatoire
au
reclassement
(PPR)
et
en
cas
de
disponibilité. Article
8 :
Rétroactivité
: Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue durée
à la suite d'une demande
présentée
en cours de congé de maladie
antérieurement
accordé,
les
primes
et indemnités
qui
lui ont été
versées
durant
ce congé
lui demeurent
acquises.
Article
9 :
La
part fixe
du
régime
indemnitaire
sera
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de travail
avec
une
modulation
au
mois
de
novembre.
La
part
variable
fera
l’objet
d'un
versement
annuel,
au
mois
de
janvier,
février,
ou
mars
de
l'année
N+1,
selon
la date
de
fin des
entretiens
professionnels.
Elle
sera
également
proportionnelle
au
temps
de
travail. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Article
10 :
Publié
le
SL
En
application
de
l’article
6
du
décret
du
20
mai
2
ID
:038-213803893.20260601-D0
58
2026-DE
antérieurement
à
la
présente
délibération
un
niveau
MAéMAamre
MENSUET
supérieur
à celui
de
leur
groupe
de
fonctions,
percevront
au
titre
de
l'IFSE
une
indemnité
différentielle
à hauteur
de
ce
montant.
Ce
niveau
sera
maintenu
jusqu'à
ce
que
l'agent
change
de
poste.
Article
11 :
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
du
régime
indemnitaire
et à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la Mairie,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Article
12 :
Le montant
de l'IFSE fait l'objet d'un
réexamen
:
-_
En
cas
de
changement
de fonctions
-_
En cas de changement
de grade
-
Tous
les
4
ans
en
l'absence
de
changement
et
au
vu
de
l'expérience
acquise.
Article
13 :
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
14 :
La présente
délibération
prend
effet au
1°' juillet 2026.
Article
15 :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la publication
de la présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
-_
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-_
D'AUTORISER
l'autorité territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
-__
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
qui
prend
effet
au
1°
juillet
2026.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
Séance,
l
» Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
OUOG/2GEG
et
mn
Lier
KT
Ë
Ë
&
S
SE
Publié le
se
RER
IL
: 038-219803883-20260601-0
58
2026-DE Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
27
Présents
:25
Votants
:26
N°59-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée ous
sa
responsabilité
l
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
DELIBER
ATIONS
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
SL07
Publié
le
CONS
EIL
M
UNICIP
ID
:038-213803893-20260601-D
59
2026-DE
Le
1°
Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
PRESENTS
: Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir à Brigitte GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
Besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
Pour
remplacer
temporairement
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
indisponible, Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
3/1"
alinéa
et
34
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
décrets
n°
88-145
du
15/02/1988
et
2019-1914
du
19/12/2019
relatifs
aux
agents
contractuels
de
la
FPT
et
aux
procédures
de
recrutement
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
indisponibles,
ou
des
recrutements
liés
à
un
accroissement
d'activité,
ou
des
besoins
saisonniers
;
Il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
à recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
les
lois
et
décrets
précités,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
ou
bien
remplacer
des
fonctionnaires
momentanément
indisponibles
; Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026 CS
L
9
-
DE
CHARGER
le Maire
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
1 P-blié
le
:
2
.
:
-
-
-D
2026-DE
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées
et leur
profil
:
12
SRE
TÉROSREE
ECEGOOOTE
8
F0
-
DE
PREVOIR
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
;
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. 1
Le
secrétaire
de sé
ce, Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:25
Votants
:26
N°60-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
l
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
DELIB
E RA
TION
S
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S10 Publié
le
CONSEIL
M
UNICIP
ID
:038-213803893-20260601-D
60
2026-DE
Le
1e
Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
PRESENTS
: Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir
à Brigitte
GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
COURTS
DE
TENNIS
Convention
de
mise
à disposition
à l'association
TCSG
Madame
le
Maire
rappelle
la construction
de
deux
courts
de
tennis
couverts
au
stade
des
Chouchères.
La
Fédération
Française
de
Tennis
a
accordé
à
l'association
TCSG
une
subvention
pour
la construction
de
ces
courts.
La
Commune
a financé
en
totalité
les travaux.
Afin
que
le
TCSG
reverse
à
la
Commune
la
subvention
accordée
par
la
Fédération
Française
de
Tennis,
il convient
d'établir une
convention
de
mise
à
disposition
des
courts
auprès
de
l'association.
Madame
le Maire
présente
le contenu
de
la nouvelle
convention.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
les
termes
de
la convention ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le TCSG.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
ne
Reçu
en
orétecture
le 09/06/2086
a
5
Publié
le
IL
: 038-219803893-20260601-D
60
2 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Commune
.
Le
DELIB
E RA
TIONS
Reçu en préfecture le 09/06/2026 SL107 Publié
le
Saint Georges d'Espéranche
CO
N
S
EIL
MUNICIP
ID : 038-213803893-20260601-D_61_2026-DE
Îsère
Le
1e" Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
.
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
:
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: le 22 Mai 2026
PRESENTS
: Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
En
exercice
:
27
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Présents
:25
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Votants
:26
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille VUILLERMET
a donné
pouvoir à Brigitte GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
N°61-2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
dispositions
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
certaines
attributions
à
l'exécutif
local, Vu
le
décret
n°
2026-118
du
20
février
2026
relatif
à la
simplification
de
l'action
publique
locale,
fixant
à 200
euros
par
créance
le
seuil
en
deçà duquel
la décision
d'admission
en
non-valeur
peut
être
déléguée
au
maire,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
et
d'accélérer
le
traitement
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant,
Le
Maire
certifie
exécutoire
.
oo.
la
présente
délibération
Considérant
l'intérêt
d'une
bonne
gestion
administrative
et
financière
de
la
commune,
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et
affichée
”
-
DECIDE
de
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
le pouvoir
de
sous
sa
responsabilité
prononcer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d'un
montant
unitaire
inférieur
ou
égal
à 200
€ (deux
cents euros)
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
si
- _
PRECISE
que
Madame
le
Maire
rendra
compte
au
Conseil
municipal,
au
L
moins
une
fois
par
an,
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
;
DIT
QUE
Les
crédits
nécessaires
à
ces
admissions
en
non-valeur
seront
inscrits
au
budget
de
la commune. Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séänçe,
gd
D
A
aryse
12
>
ET
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
grétecture
le 09/06/Z Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Commune
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
de
DELIBERATIONS
SL0O
Publié
le
Saint Georges
d'Espéranche
CO
N
S
EIL
M
UNICIP
ID
: 088-218808898-20260601-D_62 2026-DE
Isère
Le
1er Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
.
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
Nombre
de Conseillers:
MINHAVA, Chantale DELAY, Joël TERRY, Maryse GEMMITI,
Franck REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
En
exercice
:
27
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Présents
:
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
Votants
:
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille VUILLERMET
a donné
pouvoir à Brigitte GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
BUDGET
COMMUNAL
Autorisation
donnée
au
Maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(M5?)
N°62-2026
.…
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5217-
10-6, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
budget
primitif
voté
le
10
mars
2026
Le
Maire
certifie
exécutoire
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
au
Maire
de
procéder
à des
la
présente
délibération
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
transmise
en
2
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'une
souplesse
dans
l'exécution
sous-Préfecture
v
14
budgétaire,
par
télétransmission
et
affichée
nn
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
sous
sa
responsabilité
délibéré,
à l'unanimité,
|
-_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder,
en
application
de
la
nomenclature
—
M57,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
au
sein
de
la
même
section
(fonctionnement
ou
investissement),
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
PRECISE
que
ces
virements
ne
pourront
conduire
ni
à
créer
un
nouveau
chapitre,
ni
à modifier
l'équilibre
global
du
budget.
PRECISE
que
Madame
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la
séance
la
plus
proche. -
PRECISE
que
la
présente
autorisation
est
valable
pour
la
durée
de
l'exercice
bu
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
lé
S
L
O7
ID
: 038-213803893-20260601-D_
62
2026-DE
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secyétaire de séance, Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Commune
,
de
DELIBER
A
TIONS
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S10 Publié
le
Sat
Gecger
dÉpaneie
C
O
NS
EIL
M
U,
NICIP
ID
:038-213803893-20260601-D_63_2026-DE
Îsère
Le
1e" Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
Nombre
de
Conseillers
:
PRESENTS
: Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
En
exercice
:
27
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Présents
:25
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Votants
:26
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir à Brigitte GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Autorisation
donnée
au
Maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
N°63-2026
chapitre
à chapitre
(49)
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
Vu
le budget
primitif voté
le 10
mars
2026
Considérant
que
la
nomenclature
M49
permet
au
Maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
Le
Maire
certifie
exécutoire
réelles de
chaque
section,
la
présente
délibération
»
oo
|
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'une
souplesse
dans
l'exécution
transmise
en
budgétaire,
sous-Préfecture
L14
ns
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
par
télétransmission
délibéré,
à l'unanimité,
et affichée sous
sa
responsabilité
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder,
en
application
de la nomenclature
M49,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
au
sein
de
la même
/
section
(fonctionnement
ou
investissement),
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
PRECISE
que
ces
virements
ne
pourront
conduire
ni
à
créer
un
nouveau
chapitre,
ni
à modifier
l'équilibre
global
du
budget.
PRECISE
que
Madame
le
Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
PRECISE
que
la
présente
autorisation
est
valable
pour
la
durée
de
l'exercice
budgétaire. Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire de séance,
se
aryse
GEMMITI
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213803893-20260601-D_
63
2026-DE Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Jsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:25
Votants
:26
N°64-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
D
ELIB
ER
A
TIO
N
S
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
S
10
Publié
le
C
ONSELIL
MUNICIP
ID
:038-213803893-20260601-D
64
2026-DE
Le
1e" Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
PRESENTS
:Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir
à Brigitte
GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Ecriture
de
régularisation
-
dossier
Maison
BOURGUIGNON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif de l'exercice 2026
voté le 10 mars
2026,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
écriture
de
régularisation
comptable
dans
le
cadre
du
dossier
« Maison
Bourguignon
»,
Considérant
que
cette
régularisation
n'affecte
pas
l'équilibre
global
du
budget, Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'écriture
de
régularisation
suivante
:
e
Section
d'investissement
- Recettes
:
Compte
041
« Opérations
patrimoniales
» :
+
190
000
€
e
Section
d'investissement
- Dépenses
:
Compte
041
« Opérations
patrimoniales
» :
+
190
000
€
-
PRECISE
que
cette
opération
est
une
régularisation
d'ordre
patrimonial
sans
incidence
sur l'équilibre
budgétaire
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
OUOG/2GEG
et
mn
Lier
KT
Ë
Ë
&
S
SE
Publié le
se
RER
ID:
638-219803893-20260601-D
64
2026-DE Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Jsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:25
Votants
:26
N°65-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée ous
sa
responsabilité
[
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
DELIBER
A
TION
S
Reçu en préfecture le 09/06/2026 SL0O Publié
le
CONSEIL
M
UNICIP/A
ID
:038-213803893-20260601-D
65
2026-DE
Le
1er Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir à Brigitte GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
TAXE
FONCIERE
2027
Mise
à jour des
éléments
de conforts
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
l'article
324
H
de
son
annexe
Il ;
Vu
les
travaux
engagés
par
la
Direction
générale
des
Finances
publiques
(DGFiP)
visant
à fiabiliser
les bases
d'imposition
des
impôts
locaux
;
Vu
la
proposition
de
la
Direction
départementale
des
Finances
publiques
(DDFiP)
de
[nom
du
département]
relative
à
la
mise
à jour
des
éléments
de
confort
des
locaux
d'habitation
;
Considérant
que
cette
opération
vise
à corriger
les
situations
dans
lesquelles
certains
logements
ne
prennent
pas
en
compte,
dans
leur
évaluation
foncière,
des
éléments
de
confort
essentiels
(eau,
électricité,
sanitaires,
chauffage,
etc.)
pourtant
présents
;
Considérant
que cette
mise
à jour concerne
les locaux
d'habitation
classés
dans
les catégories
1 à 6 ;
Considérant
que
cette
opération,
réalisée
de
manière
automatisée
au
niveau
national,
ne
peut faire
l’objet d'un
ciblage
partiel
par la commune ;
Considérant
que
la mise
en
œuvre
de
ce dispositif est conditionnée
à un
accord
explicite
de
la commune
avant
le 15 septembre
2026
;
Considérant
que
les
contribuables
concernés
seront
informés
individuellement
via
leur
espace
personnel
sur
le site
impots.gouv.fr
et
pourront,
le cas
échéant,
demander
une
correction
avant
l'établissement
des
bases
2027
;
Considérant
l'impact financier estimé
pour
la commune
à savoir
7223€ Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 038-213803893-20260601-D
65 2026-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
-__
DECIDE
d'autoriser
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
de
mise
à
jour
des
élé
d'habitation
sur le territoire
communal
:
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à notifier cette décision
à la Direction départementale
des
Finances
publiques
et
à accomplir toutes
les démarches
nécessaires
à son
exécution.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire de
Séance,
ary,.
GEMMTI Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:25
Votants
:26
N°66-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
DELIB
E RA
TION
S
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S10 Publié
le
DU
CONSEIL
M
UNIL.
ID
:038-213803893-20260601-D
66
2026-DE
Le
1° Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux. Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir
à Brigitte
GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
VIDEOPROTECTION Marché
à
procédure
adaptée
- Attribution
du
marché
et
demande
de
subvention Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
le
résultat
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
la vidéoprotection.
Madame
Le
Maire,
Brigitte
GROIX
se
sont
réunis
le 4 mai
2026
pour
procéder
à
l'ouverture
des
plis,
en
présence
de
M.
BOITEUX,
du
cabinet
LB
CONSEIL
Le
rapport
définitif des
offres
établi,
a été
transmis
en
Mairie
afin
d'attribuer
le
marché
le 1e' juin
2026
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le choix
de
l'entreprise
INFRACITY
AUTORISE
Madame
le
Maire
agissant
au
nom
de
la
Commune
à
signer
tous
les documents
afférents
au
marché
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
différentes
institutions (Département,
Région,
Etat)
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
séance, !
.
arÿse
GEMMITI Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
OUOG/2GEG
et
mn
Lier
KT
Ë
Ë
&
S
SE
Publié le
se
RER
IL
: 038-219803883-20260601-D
66
2026-DE Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
En
exercice
:
27
Présents
:25
Votants
:26
N°67-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée SO |
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
DELIB
E R A
TION
S
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S107 Publié
le
C
ONS
EIL
M
U
NIC
TP
A
ID
:038-213808893-20260601-D_67_2026-DE
Le
1° Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
PRESENTS
: Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir
à Brigitte
GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT) Désignation
des
représentants
Madame
le
Maire
explique
que
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
est
une
instance
obligatoire
dans
toutes
les
intercommunalités
à fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Elle
a pour
mission
d'évaluer
les
transferts
de
charges
entre
les
communes
membres
et
la
communauté,
afin
de
neutraliser
les
impacts
financiers
de
ces
transferts
par
l'ajustement
des
attributions
de
compensation.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
commune
devant
être
représentée
au
moins
par
un
élu.
La
commission
élit
son
président
et
son
vice-président
parmi
ses
membres.
Conformément
à
l’article
L 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
ce
sont
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
qui
doivent
procéder
à la
désignation
de
leurs
représentants
au
sein
de
la
CLECT.
Vu
le
courrier
de
Collin
Communauté
nous
demandant
de
désigner
deux
représentants
au
sein
de
la
CLECT
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DESIGNE
Joel
TERRY
et
Brigitte
GROIX
comme
représentants
de
la
Commune
au
sein
de
la
CLECT
;
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 09/06/
Publié
le
ID:
638-219803893-20260601-D
67
2026-DE Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:25
Votants
:26
N°68-2026
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
D
ELIB
E R A
TION
S
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S107 Publié
le
CONSEIL
M
UNICIP
ID
:038-213803893-20260601-D
68
2026-DE
Le
1° Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille
VUILLERMET
a donné
pouvoir à Brigitte GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
POUR
L'IMPLANTATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
Parcelles
cadastrées
section
AE
207
Madame
le
Maire
présente
le
projet
d'alimentation
en
électricité
des
parcelles
cadastrées
section
:
Parcelles
cadastrées
section
AE
207,
La
Princière.
Elle
précise
que
cette
servitude
portera
sur
une
parcelle,
propriété
de
la
Commune
qui
représente
la voirie.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
Le
Maire
certifie
exécutoire
délibéré,
à l'unanimité,
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS,
mentionnées
ci-dessus. Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le 99/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
OUOG/2GEG
et
mn
Lier
KT
Ë
Ë
&
S
SE
Publié le
se
RER
IL
: 038-219803883-20260601-D
68
2026-DE Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:25
Votants
:26
N°69-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée ous
sa
responsabilité
/
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
D
ELIB
ER
A
TION
S
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
SL10O
Publié
le
CONSEIL
MUNICIP
D
:038-213808893-20260601-D_69_2026-DE
Le
1e" Juin
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
Mai
2026
PRESENTS
: Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Bruno
CORTES
Conseillers
Municipal
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Patricia
GONIN,
Sylvie
FANGEAT,
Agnès
MONTEIL,
Stéphane
DELAY,
Emmanuel
LASSALLE,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
MIGUET,
Béatrice
REY,
Séverine
CHANAL,
Damien
FALLAIX,
Mathieu
VIALLY,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Conseillers
municipaux.
Absent
ayant
donné
procuration
Madame
Camille VUILLERMET
a donné
pouvoir à Brigitte GROIX
Absent
: Monsieur
Guillaume
CNOPS
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
approuvant
le
marché
relatif
à la
création
de
deux
courts
de
tennis
couverts
par
ombrières
photovoltaïques
;
Vu
le
marché
conclu
avec
l’entreprise
PERTICOZ
pour
le
lot
n°1
«
Terrassement
—
VRD
—
Cheminements
-
Terrains
de
tennis
»
pour
un
montant
de
267
806.90
€
HT
;
Considérant
une
malfaçon
liée
à l’épaisseur
de
la
dalle
;
Considérant
que
cette
modification
entraîne
une
moins-value
de
5 000
€
HT,
soit
6 000
€ TTC
;
Considérant
que
cet
ajustement
ne
modifie
pas
l'objet
du
marché
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
Article
1
D'approuver
l'avenant
n°
2
au
lot
n°1
«
Terrassement
-
VRD
-
Cheminements
-
Terrains
de
tennis
»
du
marché
de
création
de
deux
courts
de
tennis
couverts
par
ombrières
photovoltaïques.
Article
2
Cet
avenant
correspond
à une
moins-value
de :
e
5000€HT
e
soit 6 000
€ TTC
relative à la diminution
de l'épaisseur de la dalle
Article
3
Le nouveau
montant
du
marché
du
lot n°1
est porté à :
e
Montantinitial
: 267
806.90
€ HT
e
Moins-value
: — 5 000
€ HT
soit 6000
€ TTC
e
Nouveau
montant
: 262
806.90€
HT
Article
4 : Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
documents
s'y
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213803893-20260601-D
69
2026-DE