Compte-Rendu - cr cm du 17 JUIN 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 17 JUIN 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 JUIN 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, [ Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 JUIN 2021

Compte rendu

L'an deux mil vingt et un, le 17 juin, à 20 h 00

Le Conseil municipal de la Commune de Barraux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle

de la Gâche, sous la présidence de Monsieur Christophe ENGRAND, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Quorum : 10

Date de la convocation : 11 juin 2021

Présents: ENGRAND Christophe, CHOPLAIN Audrey, REMY Noël, LOHAT Françoise, CECON

Marc, FAIVRE-CHALON Christelle, MOLLOT Frédéric, CECON Jacky, ROJON Elodie, VERDOIJA Jordan, VILLA Jean, ARCHAMBAULT Caroline, SIMIAND Sébastien, BLONDEEL Emmanuel, COURAULT Céline, SORRET Bruno, BERTHOMÉ Stéphanie.

Excusé(e)s : HUET Nathalie, ayant donné son pouvoir à ROJON Elodie Bérengère FRESCHI, ayant donné son pouvoir à Noël REMY

Absent{e)s :

Lors de cette séance du conseil municipal, ont eu lieu :

ADMINISTRATION GENERALE

- Mise à jour du tableau des adjoints,

- Délégations du Conseil municipal au Maire,

- Indemnités de fonctions des élus,

- Délibération portant fixation du nombre de membres du CA du CCAS,

- Désignation des élus CCAS,

- Désignation des élus CAO,

- Désignation des élus de la commission SPR,

- Proposition de candidats aux commissions thématiques de la Communauté de communes Le Grésivaudan,

- Désignation des élus aux organismes extérieurs,

- Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Pontcharra à la commune de Barraux

dans le cadre des élections municipales.

AFFAIRES SCOLAIRES

- Tarification des coûts de cantine et garderie pour l’année scolaire 2021/2022

- Tarif des séjours été Espaces jeunes

INFORMATIONS DIVERSESMonsieur Christophe ENGRAND souhaite la bienvenue à tous et rappelle, conformément à l'ordonnance n°

2020-562 du 13 mai 2020 (visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des

compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état

d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19), les consignes et préconisations

gouvernementales liées à l’organisation de Conseil municipal, à savoir, entre autres :

- Délocalisation possible de la séance dans un autre lieu pour respect des mesures barrières, en

informant préalablement le Préfet ;

- Permission pour les élus présents d’être porteurs de 2 pouvoirs ;

- Possibilité de réduire la présence du public à un nombre limité de personnes :

- Respect des gestes barrières et règles sanitaires.

Il fait ensuite l'appel, par ordre alphabétique, et constate que deux conseillers dispose d’un pouvoir. Il

dénombre 17 conseillers présents et constate que le quorum est atteint. Il déclare alors la séance

officiellement ouverte à 20 h 00.

Il propose Madame Elodie ROJON comme secrétaire de séance. Madame Elodie ROJON est désignée en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT), à l’'UNANIMITÉ

1- Validation du procès verbal du conseil municipal du vendredi 4 juin 2021

Christophe ENGRAND propose que le procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2021 soit approuvé.

Monsieur Emmanuel BLONDEEL demande à ce que les pourcentages des suffrages exprimés de chaque

candidat soit corrigés car ils ne sont pas correct.

Le Maire informe que le procès-verbal du 4 juin sera modifié

Le Procès-verbal du Conseil municipal du 4 juin 2021 est adopté à L'UNANIMITÉ

34.2021 - Mise à jour du tableau des adjoints

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Le Maire rappelle l'article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019 qui précise :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »

Lors de sa séance du 4 juin 2021, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de créer 5 postes d’adjoints. Au vu

de l’article L2122-7-2 du CGCT, il convient de mettre à jour le tableau des adjoints comme suit :

1” adjoint Audrey CHOPLAIN 2°" adjoint Noël REMY

3°" adjoint Françoise LOHAT

4°" adjoint Marc CECON

5° adjoint Christeile FAIVRE-CHALON

| Délibération adoptée à l'unanimité

35.2021 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

le maire peut obtenir par délégation du Conseil municipal, et ceci pour la durée du mandat, l'autorisation de

prendre certaines décisions, sous réserve d’en rendre compte ensuite. En effet, ces délégations permettront un

exercice plus fluide et une bonne gestion de l’administration ;

ll précise que le Conseil municipal doit :

- fixer des limites aux points 3 et 20°, il est proposé de limiter ces délégations aux emprunts et aux lignes de

trésoreries inférieurs ou égales à 100 000 euros ;

- préciser si le conseil municipal souhaite limiter le montant de la délégation prévue au point 4° ; que cela n’est

pas nécessaire, car les montants les plus importants sont soumis à l’avis de la commission d'appel d’offre ;

- préciser les conditions des points 5°, 8°, 15°, 16°, 26° et 27 ; et qu’il est proposé une rédaction permettant une

délégation le plus large possible ;

-le point 21° de l’article L. 2122-22 du CGCT n'a pas à être expressément délégué étant déjà de fait délégué par

les conditions de délégation retenue au point 15°: le droit de préemption pouvant s'étendre sur l'ensemble

des zones ;

- le point 22° de l’article L. 2122-22 du CGCT n'est pas délégué étant donné que le patrimoine étatique sur la

commune est quasiment absent.

Après avoir entendu les explications, il est proposé au Conseil municipal de donner délégation au Maire pour

les points prévus par l’article L2122-22 du CGCT, et ce, pour la durée de son mandat afin :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur la voie et autres lieux

publics (notamment les tarifs de location des salles communales) et, d’une manière générale, des droits prévus

au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal (redevances pour service rendu notamment), ces

droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulation résultant de l’utilisation de procédures

dématérialisées.

3° De procéder, dans les limites d’un montant de 100 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées u Ill de l'article L. 1618-2 et au «a» de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget dans les limites d’un montant de 50 000 euros;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

La présente délégation s'applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune. Elle s'étend

aux avenants, à la reconduction, la non reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois

porter leur durée au-delà de la limite de douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;8° De prononcer ia délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. La présente délégation s’étend

aux éventuelles demandes de conversions et de renouvellement de concessions existantes :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans ces conditions: le droit de préemption peut s'étendre sur l’ensemble des zones. Par ailleurs, la

délégation permet la signature de l’acte authentique ;

16° De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; d'intenter au nom de la commune les actions en justice

ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour :

- l'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation, en excès

de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;

- l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l’appel ou de la cassation,

et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d'intervention et faire prévaloir les intérêts de la

commune devant les juridictions pénales

- les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;

- contester les dépens.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de

100 000 euros ;23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième

alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires

à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, pour les opérations d'aménagement, ainsi que pour toute action

de politique publique communale, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du

code de l'environnement.

Il rajoute que les décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes

règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets. Par

ailleurs, conformément à l’article L2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de la présente

délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire

dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT.

Enfin, en cas d’empêchement du Maire, lorsque la délibération le prévoit, les délégations accordées au Maire

peuvent être exercées par un adjoint, dans l’ordre des nominations et à défaut d’adjoint par un conseiller

municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Aussi, et :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22, L2122-23 et L. 2122-18 ;

À l'issue de ces explications, le Conseil municipal décide, à : 15 POUR et 4 ABSTENTIONS

- DE DONNER délégation au maire pour les 27 points indiqués dans la présente délibération

- DE DIRE qu’en cas d'empêchement du maire, les adjoints et conseillers municipaux ayant reçu

délégation du maire pourront exercer les délégations accordées au maire par la présente

délibération ;

- D’AUTORISER les adjoints et conseillers municipaux agissant par délégation du maire dans les

conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT à signer les décisions prises en application de la

présente délibération ;

- ET D'AUTORISER le maire à prendre tous les actes de délégation nécessaires à l’application de la

présente délibération.

| Délibération adoptée à la majorité absolue 15 POUR et 4 ABSTENTIONS36.2021 - Indemnités de fonctions des élus

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités

de fonctions versées au Maire et aux adjoints du Maire,

Etant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

Vu la strate démographique de la Commune de Barraux, comprise entre 1 000 et 3 499 habitants ;

Christophe ENGRAND présente la répartition des indemnités ci-jointe :

Considérant que la commune compte 1940 habitants (population totale authentifiée avant le dernier

renouvellement général du Conseil municipal),

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour

l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,8 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Le Conseil municipal décide, à L'UNANIMITÉ :

- DE RAPPELER le montant mensuel de l'enveloppe indemnitaire globale fixé à 5 857,43 € (hors

majoration) ;

- DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions des 5 adjoints au Maire, dans

la limite de l'enveloppe globale à 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

- DE RAPPELER que les indemnités de fonction des adjoints seront automatiquement revalorisées

en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique en vigueur ;

- ET DE DIRE que les taux des indemnités des adjoints entreront en vigueur à la date de l’élection

du maire et des adjoints.Tableau récapitulatif des indemnités

(art. 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

{- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité du Maire + total des indemnités des adjoints et conseillers ayant délégation = 5857,43€

Il - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Indemnité 51,6% de

l'indice brut terminal de la

ENGRAND Christophe fonction publique) 2006,93€

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Indemnité 19,8% de

Audrey CHOPLAIN l'indice brut terminal de

la fonction publique) 770,10€

Indemnité 19,8% de

Noël REMY l'indice brut terminal de

la fonction publique) 770,10€

Indemnité 19,8% de

Françoise LOHAT l'indice brut terminal de

la fonction publique) 770,10€

Indemnité 19,8% de

Marc CECON l'indice brut terminal de

la fonction publique) 770,10€

Indemnité 19,8% de

l'indice brut terminal de

Christelle FAIVRE-CHALON la fonction publique) 770,10€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire

et d’adjoints au Maire comme suit, à compter du 4 juin 2021, date de l'élection du Maire et des Adjoints : -

indemnité du Maire au taux maximum légal (soit 51,6 % de l'indice brut terminal de la grille indiciaire de la

fonction publique territoriale). - Indemnité des Adjoints au Maire fixé au taux maximum légal (soit 19,8 % de

l'indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale).

| Délibération adoptée à l’unanimité

37.2027 - Fixation du nombre de membres du CA du CCAS

Rapporteur : Christophe ENGRAND.

Monsieur le Maire, indique au Conseil municipal que Particle R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des

Familles (CASF) confie au Conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS. Pour

information, le nombre d’administrateurs peut varier dans une fourchette de 4 membres nommés + 4

membres élus + le Maire/Président, à 8 élus + 8 nommés + le Maire/Président.

1! rappelle que le nombre d’administrateurs a été fixé au mandat de 2014 à 8, soit 4 administrateurs nommés

par le Maire et 4 administrateurs nommés par le Conseil municipal.Ainsi, et :

Vu l'article R.123-7 du CASF ; Le Conseil municipal décide : - DE FIXER à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS,

répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;

- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123- 6 du Code de l'Action Sociale

et des Familles.

Délibération adoptée à l’unanimité

38.2021 - Désignation des élus CCAS

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu'après avoir fixé le nombre d’administrateurs du CCAS, il

convient de désigner les représentants du Conseil municipal au CCAS qui siègeront avec le Maire en tant que

Président du CCAS.

Une liste composée de Mesdames et Messieurs : Françoise LOHAT, Jacky CECON, Caroline ARCHAMBAULT et

Sébastien SIMIAND, a été établie.

Ainsi, et :

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du CASF :

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 juin 2021 fixant à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS ;

Le Conseil municipal décide :

- DE PROCEDER à la désignation, par vote à main levée, des représentants du Conseil municipal pour siéger au

Conseil d'administration du CCAS avec le Maire en tant que Président du CCAS ;

- ET DE DESIGNER comme représentants du Conseil municipal au CCAS la liste unique respectant la

proportionnalité au plus fort reste, constituée de Mesdames et Messieurs : Françoise LOHAT, Jacky CECON,

Caroline ARCHAMBAULT et Sébastien SIMIAND.

Délibération adoptée à l'unanimité

39.2021 - Désignation des élus CAO

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est un organe

collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d'offres,

marché négocié ou dialogue compétitif}, et facultativement dans les procédures adaptées.

Pour les Communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d'Offres est composée du Maire

(Présidente de la CAO), de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

Après délibération, le Conseil municipal, a élu à l’unanimité des présents et représentés, les membres de la

Commission d'Appel d'Offres, comme indiqué ci-dessous :

- Président : Christophe ENGRAND- Membres Titulaires : Jean VILLA, Marc CECON et Bruno SORRET

- Membres Suppléants : Audrey CHOPLAIN, Jordan VERDOIJA et Stéphanie BERTHOMÉ

| Délibération adoptée à l'unanimité

40.2021 - Désignation des élus de la commission SPR

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'existence d’une commission SPR (Site patrimonial

remarquable).

Il rappelle les précédentes délibérations du Conseil municipal en date du 24 février 2011 et du 18 décembre

2012, relatives à la mise en place et à la composition de la Commission Locale consultative de l’AVAP devenu

SPR, ainsi qu’aux modalités de la concertation.

Suite aux élections municipales et au renouvellement du Conseil municipal, il convient de modifier la

composition de cette Commission Locale SPR, en ce qui concerne les représentants de la Commune.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés :

DÉCIDE que la Commission Locale Consultative SPR sera composée comme indiqué ci-dessous :

- Représentants de la Commune (5 élus) : Christophe ENGRAND, Sébastien SIMIAND, Audrey CHOPLAIN,

Marc CECON et Emmanuel BLONDEEL

- Le Préfet de l'Isère ou son représentant (DDT).

- Le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

(DREAL).

- Le Directeur régional des Affaires Culturelles ou son représentant (DRAC).

- Deux personnes qualifiées au titre du Patrimoine culturel ou environnemental.

e Madame Emmanuelle VIN, Parc Naturel Régional de Chartreuse.

e Monsieur Pierre MARZOCCA, représentant l'Association de Sauvegarde et de Valorisation du Fort-Barraux.

- Deux personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux :

e Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Isère.

e Madame GRASSIES Camille, représentant la Chambre d'Agriculture de l'Isère.

Délibération adoptée à l'unanimité

41.2021 - Proposition de candidats aux commissions thématiques de la Communauté de communes Le

GrésivaudanRapporteur : Christophe ENGRAND

Le Maire, indique au Conseil municipal que la Communauté de communes, lors de sa séance du 21 septembre

2020, a formé douze commissions thématiques chargés d'étudier les questions soumises au conseil communautaire :

- Agriculture et Forêt ;

- Aménagement, Habitat et Logement ;

- Culture et Patrimoine ;

- Déchets ménagers ;

- Environnement, Energie et Innovation ;

- Économie, Développement industriel, Commerce, Artisanat et services ;

- Finances ;

- Insertion, Emploi et Prévention jeunesse ;

- Solidarités et Lien social ;

- Sports et Loisirs ;

- Tourisme et Attractivité du territoire ;

- Déplacements et Mobilités.

Suite à l’appel à candidatures auprès des communes, le Conseil municipal doit procéder à la désignation des

candidats qui seront recensés par le Grésivaudan et la composition de chaque commission sera adoptée par délibération du conseil communautaire.

La présente désignation se fait au scrutin secret et à la majorité, sauf en cas de candidature unique ou d'accord unanime du Conseil municipal pour voter à main levée.

Aussi, et :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-

29;

Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ :

- DE VOTER à main levée

- DE DÉSIGNER les candidats suivants dans les commissions thématiques.

Il sera proposé au Conseil municipal :

- DE DÉSIGNER les candidats suivants dans les commissions thématiques.

10COMMISSION PRENOM NoM COMMUNE

Agriculture et Forêt Céline COURAULT BARRAUX

Bruno SORRET BARRAUX

Aménagement, Habitat et logement | Audrey CHOPLAIN BARRAUX

Culture et Patrimoine Frédéric MOLLOT BARRAUX

Noël REMY BARRAUX

Déchets ménagers

0 élus car SIBRECSA

Envi LE te et Céline COURAULT BARRAUX ment, Energie e

ose Emmanuel BLONDEEL BARRAUX Innovation

+, Christophe ENGRAND BARRAUX Economie, Développement

industriel, Commerce, Artisanat et

services

Finances

Attention : un seul Titulaire Christophe ENGRAND BARRAUX

membre titulaire et un

seul membre suppléant | suppléante | Françoise LOHAT BARRAUX par commune

Insertion, Emploi et Prévention Françoise LOHAT BARRAUX

jeunesse Stéphanie BERTHOMÉ BARRAUX

Christophe ENGRAND BARRAUX

Eau et Assainissement Marc CECON BARRAUX

Solidarité et lien social Françoise LOHAT BARRAUX

Christelle FAIVRE-CHALON BARRAUX

Sports et loisirs

. al . .... | Christophe ENGRAND BARRAUX Tourisme et Attractivité du territoire

| . Emmanuel BLONDEEL BARRAUX Déplacements et Mobilités —

Céline COURAULT BARRAUX

Délibération adoptée à l’unanimité

1142.2021 - Désignation des élus aux organismes extérieurs

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Liste des élu(e)s au sein d'organismes extérieurs

TE 38 Titulaire : Marc CECON Suppléant : Jacky CECON

Titulaire : Christophe ENGRAND

NR OS Chartreuse Suppléant : Sébastien SIMIAND

Association des Communes Forestières de Titulaire : Céline COURAULT

l'Isère Suppléant : Jordan VERDOIJA

SIBRECSA Noël REMY et Marc CECON

Délégués au sein de l'ADPA Françoise LOHAT

Correspondant défense Audrey CHOPLAIN

Correspondant sécurité Jean VILLA

AURG Agence Urbanisme Région Grenobloise

Audrey CHOPLAIN

Titulaire : Christophe ENGRAND ARCADE « Une terre pour vivre » :

Suppléante : Audrey CHOPLAIN

CNAS Françoise LOHAT

Christophe ENGRAND, Marc CECON, Emmanuel

Commission de suivi site de la carrière VICAT BLONDEEL

Syndicat intercommunal du Collège de Titulaire : Christelle FAIVRE-CHALON Pontcharra Suppléante : Elodie ROJON

UDCCAS Isère Françoise LOHAT

Titulaires (2 élus) : Marc CECON et Jacky CECON Association syndicale supérieure Rive droite :

Suppléant : Jordan VERDOJA

ADEF GRESIVAUDAN Françoise LOHAT

Titulaire : Christelle FAIVRE-CHALON ité est i colair , , À Comité des achats restauration scolaire Suppléante : Bérengère FRESCHI

Délibération adoptée à l'unanimité

43.2021 - Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Pontcharra à la commune de

Barraux dans le cadre des élections municipales.

Rapporteur : Christophe ENGRAND

VU la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial, notamment sa sous-section 2 de la section 1 du chapitre V ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

Considérant que dans le cadre de l'exercice de leurs missions, certains agents communaux peuvent être

amenés à exercer des missions temporaires auprès d’autres collectivités territoriales ou organismes

Monsieur le Maire, informe l'assemblée que les 23 et 30 mai 2021 se sont tenues des Elections Municipales à

Barraux. La commune de Barraux a sollicité la commune de Pontcharra pour un soutien administratif dans la

tenue du scrutin en raison de l’absence du Directeur Général des Services par suite de contraintes sanitaires.

12Par convention, Monsieur Maurice BUCCI, Attaché Territorial, Directeur des Affaires Générales a donc été mis à

disposition auprès de la commune de Barraux le dimanche 23 mai 2021.

Au vu de cet exposé, le Maire propose :

- D'APPROUVER la convention annexée à la présente note,

- D’AUTORISER le Maire à la signer.

Délibération adoptée à l’unanimité

44.2021 - Tarification des coûts de cantine et garderie pour l’année scolaire 2021/2022

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Le Maire informe le Conseil municipal que le marché de restauration collective est actuellement attribué à

l'entreprise ELIOR via un marché public groupé avec la commune de Pontcharra et de Saint-Maximin.

Après avoir pris connaissance du décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire

pour les élèves de l’enseignement public qui permet aux collectivités territoriales qui en ont la charge d’en fixer le prix,

Le conseil municipal décide, après discussion, à l'unanimité de ses membres présents et à conditions financières identiques à l’année passée

- de fixer le tarif de la cantine à 5 € TTC pour l’année 2021-2022 afin de tenir compte des frais annexes

au coût du repas à la charge de la commune ;

- de fixer le tarif de la cantine pour un PAI (Projet d'Accueil individualisé) à 3.75 € TTC pour l’année 2021-2022.

Les tarifs pour la garderie et l’étude surveillée à la rentrée 2021-2022 resteront les mêmes que pour l’année précédente à savoir :

— 2£/heure;

— 10£€/mois/enfant.

Délibération adoptée à l’unanimité

45.2021 - Tarif des séjours été Espaces jeunes

Rapporteur : Christophe ENGRAND

L'Espace Jeunes a pour mission de proposer un programme d'activités à la journée et également de

mettre en place des séjours et mini-séjours de vacances pour les enfants de 6 à 11 ans et les

adolescents de 11 à 17 ans durant la période estivale.

Pour ces séjours, il est demandé une participation financière établie en fonction du quotient familial des familles.

Il convient donc au Conseil Municipal de délibérer sur la participation demandée qui est établie de la

façon suivante :

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 QF8

% du coût réel

pris en charge 30 35 40 45 50 55 60 65 par les familles

barrolines

13QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6

QF7 QF8

% du coût réel pris

en Charge par les 65 70 73 75 80 85

90 95 familles extérieurs

Sur cette base, la tarification proposée sur un budget prévisionnel pour les séjours

est la suivante :

Les séjours 6-11 ans :

Mini-séjour « détente au bord du

: | Léman », du 7 au 9 juillet QT |

QF2 | 03 | Qr4 | os | or6 | F7 | ors

Tarifs Barraux 29€ | 33€ | 38€ | 43€ | 48e | 52€ | 57e | 62e

Tarifs Extérieurs 62€ | 67€ | 69€ | 71€ | 76€ | 81€ | 86e | 90€

Mini-séjour au lac du QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6

QF7 QF8 Monteynard, du 21 au 23 juillet

Tarifs Barraux 34€ | 40€ | 46€ | 51e | 57€ | 63e | 68e | me

Tarifs Extérieurs 74€ | 80€ | 83€ | 86€ | 91€ | 97€ | 103€ | 108€

Mini-séjour randonnée en

refuge Haute-Maurienne, QF1 QF2 QF3 QF4 OFS

QF6 OF7 QF8 du 26 au 28 juillet

Tarifs Barraux 36€ | 42€ | 48€ | 54€ | 1€ | 67€ | 73e | 70€

Tarifs Extérieurs 79 € 85 € 88 € 91€ 97€ | 103€

| 109€ | 115€

Les séjours adolescents

Séjour La Ciotat — du 30 juin au 4juillet

QF1 OF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 OF8

Tarifs Barraux

89 € 104 € 119 € 134 € 149 € 164 € 179 € 194

€

Tarifs Extérieurs

194 € 209 € 218 € 224 € 238 € 253 € 268 €

283 €

14Mini- séjour itinérant

« raid aventure Annecy », QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 QF8

du 12 au 14juillet

Tarifs séjour Barraux

59 € 69 € 78 € 88 € 98 € 108 € 118 € 127 €

Tarifs séjour

extérieurs

127 € 137 € 143 € 147 € 157 € 167 € 176 € 186 €

Mini-séjour « rando’

glacière — La Girose

à la Grave, du 19 au | F1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 QF8 20 juillet

Tarifs séjour Barraux 40 € 47€ 53€ 60€ 67 € 73€ 80€ 86 €

Tarifs séjour extérieurs 86€ 93 € 97 € 100 € 106 € 113 € 120 € 126 €

Délibération adoptée à l'unanimité

Informations diverses

Le Maire informe le conseil sur plusieurs points :

- Le minibus dont l’Espace jeunes dispose pour les sorties va être repris par la société le 7 juillet 2021.

L'Espace jeunes a donc prévue une location pour l’été. La commune peux avoir une aide de 50% de la

CAF pour l’achat d’un véhicule. Julien responsable de l’espace jeunes a demandé des devis. Il faudra

en discuter en septembre.

- Arrêt du marché public concernant l'achat d’un tracteur à 120 000€ pour des motifs d’intérêt général.

La remise des offres était au 25 mai et le rendu de l’offre s’est faîte le 4 juin jour de la mise en place du

Conseil municipal et sans passer par la commission d’appel d’offre.

- Achat d’un bâtiment préfabriqué pour les jeunes d’un montant de 20 000€ sans autorisation de

permis de construire. Un acompte a été versé le 4 juin et ce jour nous avons reçu un refus de l’ABF. Le

responsable de l’Espace jeunes n’est pas vraiment au courant de ce projet avec les jeunes. Projet à discuter.

- Budget : La Municipalité étudie le budget voté en 2021. Le Maire analyse si les 1 204 000 de

subvention sont inscrits en investissement, au budget ou s'ils sont réalistes. Ceci conditionnera les

dépenses. Une réunion de travail sera proposée en septembre à l’équipe afin d'expliquer le budget et une communication aux Barrolins sera faite.

- Le recrutement du DGS est fait. C’est la DGS du Plateau des Petites Roches qui est embauchée par

voie de mutation mais elle a un préavis de 3 mois. Avec l’accord du Maire du Plateau des Petites Roches elle sera en Mairie dès le 28 juin et pourra venir un jour par semaine.

- Noël REMY enverra à la minorité les commissions communales pour qu’ils puissent s'inscrire

- Suppression des arrêts de car de la cuiller et du cimetière. Rendez-vous avec GR4 lundi 21 juin à 15h

pour en discuter. GR4 s’est engagé dès juillet à la remise en place de ces arrêts avec la circulation d’un

petit car. L'équipe doit travailler sur ce sujet.

- Pas de feu d’artifice pour cette année.

- Intervention du Département dans le cadre de la campagne de gravillonnage sur la RD9 route de

Barraux vigilance car présence de gravillons pendant trois semaines.

Emmanuel BLONDEEL rappelle que pour les permanences des élections du 20 et 27 juin il manque du monde

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h45

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