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Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 septembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Environnement, 1

Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021

Compte rendu

L’an deux mil vingt-et-un, le trente septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : ENGRAND Christophe, CHOPLAIN Audrey, REMY Noël, LOHAT Françoise, CECON Marc, FAIVRE-CHALON Christelle, FRESCHI Bérengère, CECON Jacky, ROJON Elodie, VERDOJA Jordan, SIMIAND Sébastien, SORRET Bruno, BERTHOME Stéphanie, COURAULT Céline, BLONDEEL Emmanuel

Excusé(e)s : ARCHAMBAULT Caroline (pouvoir à Bérangère FRESCHI) MOLLOT Frédéric (pouvoir à Françoise Lohat),

HUET Nathalie (pouvoir à Elodie Rojon)

VILLA Jean (procuration à Jacky Cecon)

Absents non excusés :

Nombre de procuration : 4

Nombre de vote : 19

Date de convocation : 24 septembre 2021

Audrey Choplain a été élue secrétaire de séance.

M. le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : désignation d’un nouveau délégué au PNRC (Parc Naturel Régional de Chartreuse)

AFFAIRES GENERALES

51-2021 Renouvellement de la CCID (commission communale des impôts directs) suite aux élections municipales

M. le Maire informe les élus qu’il convient de renouveler la CCID suite aux élections municipales de mai dernier et le renouvellement intégral du conseil municipal, conformément2

au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI). La durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la ficalité locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Composition de la CCID :

Le Maire, Président de la CCID ainsi que 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 hab.

Conditions à remplir par les commissaires :

• Être de nationalité française ou ressortissants d’un pays membre de

L’Union européenne ;

• Avoir plus de 18 ans (nouveauté de la loi de finances pour 2020) ;

• Jouir de leurs droits civils ;

• Être inscrits aux rôles des impositions directes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) ;

• Être familiarisés avec les circonstances locales et la fiscalité locale.

Nouveautés : la loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire domicilié hors de la commune ainsi que celle relative au commissaire propriétaire de bois pour certaines communes.

M. le Maire propose la liste suivante :

Commissaires titulaires :

Marc Cecon

Audrey Choplain

Céline Courault

Pascal Durand

Roland Gonnet

Catherine Granier

Hervé Guillaudin

Basile Nouchy

Michel Rindonne

Sébastien Simiand

Pierre Thiabaud

Jordan Verdoja

Commissaires suppléants :

Alain Baud

Jean-Pierre Blanchod

Marc Finot

Olivier Huet

Jean-Michel Knick

Françoise Lohat

Noël Remy3

Frédéric Rojon

René Roux

Bruno Sorret

Louis Toussaint

Jean Villa

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la liste proposée.

52-2021 Avis de la commune sur la demande d’enregistrement pour une unité de méthanisation sur la commune de Porte-de-Savoie

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la société CHAMPLONG BIOGAZ a déposé une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une unité de méthanisation qui sera implantée sur la commune de Porte-de-Savoie, au lieu-dit « Champlong ».

Une consultation du public concernant ce projet se déroule du 23 août 2021 au 20 septembre 2021 inclus.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal est appelé à formuler un avis sur le projet et à adresser la délibération visée à M. le préfet au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 5 octobre 2021 au plus tard.

Vu la nécessité de développer dans les territoires les moyens de production d’énergie utilisant des énergies renouvelables, afin de contribuer aux objectifs nationaux inscrits dans le titre I de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique et à la Croissance Verte, avec notamment l’atteinte de 40% de la production électricité en 2030 par les énergies renouvelables ;

Vu l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2016, relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables en France métropolitaine ;

Vu la nécessité de développer des énergies renouvelables, et notamment la méthanisation, au niveau régional pour atteindre les objectifs affichés dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires Auvergne-Rhône- Alpes approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020.

Considérant que le projet d’unité de méthanisation s’inscrit pleinement dans la réalisation de ces objectifs, qu’il participe également à l’amélioration des pratiques agricoles (valorisation du lisier, du fumier et des autres ressources organiques des exploitations agricoles partenaires, amélioration de la qualité des engrais et réduction de l’utilisation des engrais de synthèse, diminution des odeurs dues à l’épandage...) et qu’il constitue un projet de développement durable participant d’une économie circulaire ;

Après débats et délibération, chaque conseiller ayant pu consulter le dossier de consultation du public, le conseil donne un avis favorable pour le projet d’unité de méthanisation présenté par la société CHAMPLONG BIOGAZ.

- 16 pour

- 2 abstentions (Bruno Sorret, Stéphanie Berthomé)4

- 1 contre (Emmanuel Blondeel)

Emmanuel Blondeel émet deux remarques à propos de la « stabilité » et des gênes olfactives des digestats :

Premièrement : « Dans un but de protection de l’eau et de l’environnement, les digestats peuvent être chauffés à 70 °C, ce qui stabilise les digestats et détruit les bactéries ».

L’exploitant confirme que ce n’est pas le cas pour ce projet, la température du procédé utilisé reste à environ 40 °C.

Deuxièmement : « Le projet ne prévoit pas d’enfouir les « Digestats » Liquides ou solides qui seront épandus sur les terrains agricoles voisins des habitations

et des lotissements de La cuiller à Barraux par les exploitants agricoles partenaires de ce projet. Un tel enfouissement qui est parfois requis dans des projets similaires par les préfectures permettrait d’éviter complétement les gênes olfactives pour les riverains. »

L’exploitant confirme qu’il n’y a pas d’enfouissement lors des épandages sur cultures ou zones enherbées.

C’est donc principalement pour cette raison d’absence d’enfouissement et donc de gêne olfactive des riverains qu’Emmanuel Blondeel ne souhaite pas donner d’avis favorable à ce projet et vote contre.

53.-2021 Formation des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que chaque élu dispose d’un droit à la formation de 18 jours pour la durée du mandat auprès d’organismes agréés par le CNFEL (conseil national de la formation des élus locaux).

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Le coût total (remboursement des frais inclus) ne peut dépasser 20 % du montant des indemnités de fonction chaque année soit :

- pour 2021 : 35 153.95 € x 20 % = 7 030,79 €

- pour les autres années du mandat : 70 289,16 x 20% = 14 057,83 €.

Les voyages d’études font l’objet d’une délibération spécifique indépendante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- d’adopter la proposition présentée ci-dessus, et de rembourser les frais de déplacement - d’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.5

54-2021 Congrès des Maires

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18, R. 2123- 22-1,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, notamment son article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Considérant que lorsque des élus municipaux sont appelés à représenter la commune sur le territoire national ou international, ils peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils engagent pour l’accomplissement d’un mandat spécial,

Le mandat spécial, qui exclut toutes les activités courantes de l’élu, s’applique à des missions accomplies dans l’intérêt de la commune. Elles doivent être précisément déterminées dans leur objet, leur durée et expressément votées par délibération du conseil municipal. Une fois ces conditions réunies, les intéressés ont un véritable droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de leur mission :

 les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement, en

vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT, dans la limite du montant des indemnités

journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, selon les modalités du

décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

L’article 7-1 de ce décret prévoit que des dérogations à ce principe du remboursement forfaitaire puissent être accordées, par délibération, lorsque « l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières »,

 les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont

remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal (à

préciser),

 et les autres dépenses éventuellement liées à l'exercice d'un mandat spécial (par

exemple des frais de vaccins, des frais de visas ou de traduction....) peuvent être

remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération

du conseil municipal.

Considérant que l’Association des Maires de France organise chaque année, à Paris, le Congrès des Maires,

Considérant que la présence d’élus à ce congrès permet d’échanger avec les collègues de régions différentes. Cette opportunité permettra notamment de s’informer sur les perspectives, et les innovations ainsi que sur les différentes pratiques afférentes à la gestion communale, notamment aux regards des projets d’investissement de la Commune.

Dans ces conditions, M. le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer au congrès des Maires de France, pour les membres du conseil nommés ci-dessous :

M. Christophe Engrand, Maire, Mmes et M. les adjoints Choplain Audrey, Cecon Marc, Faivre-Chalon Christelle, Françoise Lohat.

ainsi que pour la prise en charge de leurs frais de mission sur la base des frais réels, sur présentation des pièces justificatives pour les dépenses de séjour et de transport, compte-tenu des frais susceptibles d’être exposés par eux pour un déplacement à Paris.6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1er : Décide l’octroi d’un mandat spécial pour M. Christophe Engrand, Maire, Mmes et M. les adjoints Choplain Audrey, Cecon Marc, Faivre-Chalon Christelle, Françoise Lohat

Article 2 : Prend en charge les frais de mission, pour se rendre au congrès des Maires, sur la base des frais réels, sur présentation de justificatifs.

FINANCES

55-2021 Association Léo Lagrange : convention d’objectifs et de moyens 2021

Rapporteur : Mme Françoise Lohat

Mme Françoise Lohat expose au conseil municipal le projet de convention d’objectifs et de moyens avec l’association Léo Lagrange, dont chaque membre du conseil municipal a été destinataire.

Cette association, basée à Pontcharra, a pour objet :

- donner les moyens à tous, tout au long de la vie de s’épanouir et de s’emparer de sa citoyenneté

- agir, en complément de l’école et de la famille, pour favoriser l’égalité des chances - proposer aux publics de tous âges des loisirs et des activités permettant à chacun de contribuer au progrès social

Mme Françoise Lohat propose d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens, et d’allouer une subvention de 5 557.80€ (33.40€ par collégiens et lycéens de Barraux fréquentant l’association)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer la convention avec l’association Léo Lagrange, et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette convention

- Alloue une subvention de 5 557.80€ à ladite association

AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Christelle Faivre-Chalon

56-2021 Convention pour prestation de service intervenant en EPS année scolaire 2021- 2022

Mme Faivre-Chalon présente la convention pour prestations de services avec M. Alain Dautreppe, intervenant en EPS auprès des 5 classes de l’école élémentaire de Barraux, à raison de 2 interventions/semaine les mardi et jeudi du 7 septembre au 9 décembre 2021 et du 12 avril au 30 juin 2022. Cela représente un total de 220.50 heures pour un total de 6 174 €.

Cette convention a été signée le 20 avril 2021, par l’ancien Maire, Mme Ingrid Beatini sans autorisation du conseil municipal. Il convient donc de délibérer aujourd’hui pour autoriser M. le Maire à signer cette convention.7

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer la convention 2021/2022 avec M. Alain Dautreppe - Charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à cette convention.

57-2021 Convention plan de relance numérique

Point reporté au prochain conseil municipal, la convention n’étant pas encore envoyée par le ministère de l’éducation nationale

58-2021 CCLG : convention de mise à disposition de la piscine intercommunale de Pontcharra pour l’accueil de la natation scolaire.

Rapporteur : Mme Christelle Faivre-Chalon

Mme Faivre-Chalon présente la convention n° DSMT-21-516 pour les 3 années scolaires prochaines, fixant les modalités pratiques et financières de la mise à disposition de la piscine intercommunale de Pontcharra pour l’école élémentaire de Barraux.

Période : 3 classes du 31/1 au 13/3 (Lundi/jeudi) de 9h55 à 10h40 ou mardi/vendredi de 14h à 14h45

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer la convention n° DSMT-21-516

- Le charge de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

RESSOURCES HUMAINES

59-21 Créations de postes :

Promotion interne : Création d’un poste d’animateur (catégorie B) et création d’un poste d’agent de maîtrise (catégorie C)

Renouvellement du contrat du dispositif parcours emploi compétences pour une durée de 8 mois à temps non complet

Création d’un emploi non permanent à temps non complet du 01/09/2021 au 31/08/2022 à 26h71 hebdomadaire

Création d’un emploi non permanent à temps non complet du 01/09/2021 au 05/07/2022 à 17h70 hebdomadaire sur le grade d’adjoint technique

Création d’un emploi non permanent à temps non complet du 01/09/2021 au 05/07/2022 à 15h94 hebdomadaire, grade d’adjoint technique

Création d’un emploi non permanent à temps non complet du 01/09/2021 au 31/08/2022 à 17h50 hebdomadaire, au grade d’adjoint du patrimoine Augmentation du temps de travail d’un poste d’ATSEM

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 février 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;8

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du Comité technique réuni le 21/09/2021 ;

Vu la liste d’aptitude des candidats retenus à la promotion interne 2021 du centre de gestion de l’Isère,

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération globale, afin d’acter l’ensemble des créations d’emplois effectuées par la commune, que ce soit sur poste permanent ou non permanent, et pour des accroissements saisonniers d’activité ou des accroissements temporaires d’activité.

Considérant les besoins de l’administration communale, pour assurer la bonne continuité des services rendus à la population, M. le Maire propose au conseil d’adopter l’évolution du tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous :

- Propose d’augmenter le temps de travail du poste d’ATSEM de 24h30 à 29.73/35e (84.94% annualisé). L’agent effectuait ce temps de travail en cumulant des heures complémentaires tous les mois durant l’année scolaire 2020/2021.

- Propose de renouveler le contrat du dispositif parcours emploi compétences pour une durée de 8 mois à temps non complet (27h56 soit 79.80% annualisé). La prise en charge par l’état de ce type de contrat et de 65%.

- Propose de créer un emploi non permanent à temps non complet du 01/09/2021 au 31/08/2022 à 26h71 soit 76.32% annualisé au grade d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité.

- Propose de créer un emploi non permanent à temps non complet du 01/09/2021 au 05/07/2022 à 17h70 soit 50.59% annualisé au grade d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité lié à la crise sanitaire.

- Propose de créer un emploi non permanent à temps non complet du 01/09/2021 au 05/07/2022 à 15h94 soit 45.55% annualisé au grade d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité lié à la mise en conformité avec la règlementation en matière d’encadrement des enfants.

- Propose de créer un emploi non permanent à temps non complet du 01/09/2021 au 31/08/2022 à 17h50 au grade d’adjoint du patrimoine pour accroissement temporaire d’activité lié à l’extension des horaires de bibliothèque.

Monsieur le Maire propose, également, à l’assemblée, suite à l’inscription sur liste d’aptitude par voie de promotion interne de deux agents communaux par la commission employeurs du centre de gestion de l’Isère, la création des postes, l'évolution des postes de travail et des missions assurées suivantes :

- La création d'un emploi au grade d’animateur (catégorie B) à temps non complet, de 28h de travail hebdomadaire, pour assurer les missions de responsable du service périscolaire, et de supprimer le grade détenu auparavant d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps non complet, de 28h00 de travail hebdomadaire.

- La création d’un emploi au grade d’agent de maîtrise (catégorie C) à temps complet, de 35h00 de travail hebdomadaire, pour assurer les missions d’agent technique polyvalent référent eau et assainissement, et de supprimer le grade détenu auparavant d’adjoint technique principal de 1ere classe à temps complet de 35h00 de travail hebdomadaire.9

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’intégralité des créations de poste proposées ci-dessus et charge M. le Maire de toutes les démarches afférentes à ces créations de postes

Le tableau des effectifs de la commune de Barraux est modifié ainsi qu’il suit à compter du 30 septembre 2021 :

Grade Catégorie Nombre

de poste

Création

/

Suppres

sion

TC /

TNC

Temps de

travail hebdo

Intitulé de

poste

Motif

Filière administrative

5 postes

Attaché

territorial

A 1 1 TC 1 35H 1 Directrice Générale des

Services

Rédacteur

territorial

B 2 1

TNC

1 TC

1 28h00

1 35h00

1

Comptabilité/u

rbanisme

1 Ressources

Humaines

Adjoint

Administratif

principal 1ere

classe

C 2 1

TNC

1 TC

1 31h30

1 35h00

2 Agents

d’accueil

Filière technique

16 postes

Agent de

maîtrise

C 1 1

création

1 TC 35h00 1 Agent

technique

promotion

interne

Adjoint

technique

territorial de 1ere

classe

C 6 1

suppressi

on

5 TC 35h00 3 Agents

technique

2 Agents

périscolaire

polyvalent

promotion

interne

Adjoint

technique

territorial de

2eme classe

C 1 1

TNC

28h00 1 Agent

périscolaire

polyvalent

Adjoint

technique

territorial

C 9 4

créations

4 TC

5

TNC

4 35h00

1 7h30

1 27h50

1 26h45

1 17h45

1 15h55

3 Agents

technique

6 Agents

périscolaire

polyvalent

Accroissement

temporaire

d’activité

Filière sociale

3 postes

Agent territorial

spécialisé des

écoles

maternelles

(ATSEM) 1ere

classe

C 3 2 TC

1

TNC

2 35h00

1 29h45

3 ATSEM

Filière animation

3 postes

Animateur

territorial

B 1 1

Création

1

TNC

28h00 1 Responsable

du service

promotion

interne10

périscolaire

Adjoint

territorial

d’animation

principal de 1ere

classe

C 2 1

Suppress

ion

1 TC 35h00 1 Responsable

de l’espace

jeune

promotion

interne

Adjoint

territorial

d’animation

principal de

2eme classe

C 1 1 TC 35h00 En disponibilité

Filière culturelle

2 postes

1 Adjoint

territorial du

patrimoine

principal de

première classe

C 1 1 TC 35h00 1 Responsable bibliothèque

1 Adjoint

territorial du

patrimoine

C 1 Création 1

TNC

17h30 1 Agent de

bibliothèque

Accroissement

temporaire

d’activé

60-2021 Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour la durée du mandat

Monsieur le Maire, indique que des emplois peuvent être occupés au sein de la collectivité par des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité ou dans le cadre d’un remplacement d’un agent titulaire indisponible temporairement.

Les conditions de recrutement de ces agents contractuels sont fixées par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ces besoins peuvent concerner tous les services de la collectivité.

Afin de répondre rapidement à ces besoins, Monsieur le Maire propose d’être autorisé à recruter ces agents contractuels pour toute la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Autoriser monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par la loi pour des besoins liés à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité ou dans le cadre d’un remplacement d’un agent titulaire indisponible temporairement, pour toute la durée du mandat  Charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

 Prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.11

61-2021 Adhésion contrat de prévoyance de 4 nouveaux agents

M. le Maire expose à l’assemblée,

Vu la délibération de la commune du 12 décembre 2019 concernant la participation employeur pour la prévoyance contre les accidents de la vie.

Considérant le remplacement de :

- Madame Stéphanie SUSGIN par madame Valérie LASIBILLE en tant que directrice générale des services,

- Madame Brigitte BELLOT GURLET par madame Elodie PFISTER en tant que gestionnaire des ressources humaines

- Madame Michèle SABELLA par madame Nadia GUERGOUR en tant qu’agent polyvalent du service périscolaire

Considérant le recrutement de Monsieur FORESTIER Guy en tant qu’agent technique polyvalent.

Il convient de modifier la délibération de la commune datée du 12 décembre 2019 concernant la cotisation « maintien de salaire » des agents communaux, celle-ci étant nominative.

Il est nécessaire de remplacer dans le tableau de la délibération citée, à condition financières identiques :

- Madame Stéphanie SUSGIN par madame Valérie LASIBILLE soit 28 euros mensuel de montant de part patronal,

- Madame Brigitte BELLOT GURLET par madame Elodie PFISTER soit 19 euros mensuel de montant de part patronal

- Madame Michèle SABELLA par madame Nadia GUERGOUR soit 18 euros mensuel de montant de part patronale.

Il est nécessaire de rajouter dans le tableau de la délibération citée :

- Monsieur Guy FORESTIER à 19 euros mensuel de montant de part patronale.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le remplacement et l’ajout des agents cités ci-dessus dans le tableau des cotisations « prévoyance contre les accidents de la vie » de la délibération du 12 décembre 2019, dans des conditions financières identiques.

TRAVAUX-SUBVENTIONS

62-2021 Demande de subvention à la CAF pour l’achat d’un véhicule

Rapporteur : M. Noel Remy

M. Remy expose qu’une demande de subvention a été déposée en mai dernier, auprès de la CAF de l’Isère pour l’achat d’un véhicule 9 places. En effet, le véhicule mis à disposition gratuitement en échange de flocage publicitaire a été repris faute de nouveau client.12

Ce véhicule est indispensable à l’action jeunesse et permet d’organiser un maximum d’activités en extérieur, à la journée, ce qui limite les coûts de transport et d’hébergement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention pour l’achat d’un véhicule à destination du centre de loisirs, auprès de la CAF de l’Isère ;

- De valider le plan de financement ainsi qu’il suit :

Coût du véhicule : 19 744.00 €

Subvention CAF (50%) : 9 872.00 €

Autofinancement (50%) : 9 872.00 €

63-2021 TE38 : convention tripartite de cofinancement pour l’extension BT Maison du Département du Territoire du Grésivaudan intégrant une salle polyvalente sur la commune de Barraux

Rapporteur : M. Marc Cecon

Affaire TE38 19-003-27

M. Cecon présente la convention tripartite de cofinancement pour l’extension basse tension nécessaire à la construction de la Maison du département et intégrant une salle polyvalente sur notre commune à la Gâche. TE38 est maître d’ouvrage, ayant la compétence. Concernant la partie communale de cette convention, il s’agit d’accepter que la participation financière de l’opération soit réglée directement par le Département à TE38.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention tripartite de cofinancement pour l’extension basse tension nécessaire à la construction de la Maison du département et intégrant une salle polyvalente

64-2021 TE38 : Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public rue de l’ancien tram

Rapporteur : M. Marc Cecon

Affaire TE38 21-002-027

M. Cecon informe l’assemblée que TE38 finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière de TE38 pour les travaux sur le réseau d’éclairage public rue de l’ancien tram. La délibération concernant l’enfouissement basse tension a été prise au printemps dernier mais pas celle concernant la rénovation de l’éclairage public.

M. Cecon présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 52 836.60 € HT

De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux à TE38.13

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec TE38 et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la réalisation des travaux pour le projet de rénovation de l’éclairage public rue de l’ancien tram, d’un coût de 52 836.60 € HT

DEMANDE que la commune de Barraux établisse une demande de financement auprès de TE38 pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec TE38.

INTERCOMMUNALITE

65-2021 CCLG : convention pour la veille du réseau PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée)

Depuis 2009, la communauté de communes assure l'aménagement et la gestion des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR). Ce réseau comporte environ 800 km de sentiers répartis sur 33 communes du Grésivaudan.

Depuis 2020, la gestion de l'entretien et de la veille est adaptée par :

− la mise en place d'un plan d'entretien davantage optimisé,

− l'utilisation d'un outil numérique de gestion, et par,

- une répartition nouvelle des missions à l'échelle locale.

Deux missions seront distinguées pour garantir le bon état du réseau :

− la veille : elle concerne l'ensemble du réseau PDIPR et vise notamment à contrôler l'état des sentiers, de la signalétique et des ouvrages de sécurité. Elle est effectuée 1 à 2 fois par an, et est primordiale pour assurer la bonne qualité des itinéraires. De petites interventions manuelles sont à réaliser.

− l'entretien : il concerne, sur une partie du réseau PDIPR, toutes les missions nécessaires pour garantir le bon état des itinéraires (élagage, débroussaillage, fauchage, épierrage, reprise d'assise, pose et dépose de mobilier signalétique, pose et dépose de passerelles .. ). Ces interventions sont plutôt mécanisées (débroussailleuse, tronçonneuse), plus conséquentes mais plus limitées dans l'espace

Afin de garantir la bonne gestion du réseau PDIPR, et conserver un lien local, la présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Barraux assure une prestation de services pour le compte de la communauté de communes Le Grésivaudan, pour la mission de veille du réseau PDIPR décrite dans l'article 4.

La présente convention prend effet au jour de sa signature, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

Pendant la durée de la convention, la commune assure, sous sa responsabilité, la bonne exécution des prestations qui lui seront confiées. Elle s'engage à contracter les polices d'assurance nécessaires à couvrir les activités accomplies dans le cadre de la présente convention.14

Modalités de financement

Le coût annuel de la prestation au kilomètre d'itinéraire s'élève à 25,00 € / km. Le montant du budget prévisionnel annuel total correspond à deux passages :

− un premier passage sur l'ensemble du réseau PDIPR du périmètre concerné (9 km), − un deuxième passage sur 1/3 du réseau PDIPR concerné.

Le coût annuel de la prestation s'élève ainsi à:

- premier passage : 225,00€

- deuxième passage : 75,00€

Total : 300,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention DSMT-21-255-ZA

66-2021 CCLG : convention de coopération intercommunale pour le fonctionnement du réseau de lecture publique

Rapporteur : M. Noel Remy

M. Remy présente la convention de coopération intercommunale pour le fonctionnement du réseau de lecture publique adoptée par le conseil communautaire du 26 avril 2021.

Cette convention a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement du réseau de lecture publique de telle sorte qu’elle soit un texte de référence au sein duquel chacun des acteurs puisse trouver des informations pratiques nécessaires à l’exercice de ses activités. La convention est prévue pour une durée de 3 ans, elle pourra faire l’objet d’une reconduction ou de modifications.

Faire partie de ce réseau permet aux communes de solliciter en complément des aides en fonctionnement et investissement auprès du département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention de coopération intercommunale pour le fonctionnement du réseau de lecture publique et charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à ladite convention

67-2021 CCLG : contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

M. le Maire informe l’assemblée que la CCLG a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour la période 2014-2019. Le rapport définitif a été présenté en conseil communautaire du 28 juin dernier. Conformément à la procédure de contrôle, ce rapport doit être présenté au conseil municipal. Chaque élu a été destinataire dudit rapport et du courrier d’observation de la CCLG en réponse à la CRC.

Le conseil municipal prend acte de la présentation faite15

68-2021 Désignation d’un nouveau délégué au PNRC (Parc Naturel Régional de Chartreuse)

M. le Maire informe les élus, qu’il a été désigné comme représentant de la CCLG auprès du PNRC. A ce titre, il ne peut plus être le délégué de la commune, et a donc envoyé sa démission. Il convient que le conseil municipal désigne un nouveau délégué.

Se présente : M. Bruno Sorret

M. Bruno Sorret est désigné à l’unanimité délégué au PNRC.

Décision du Maire en application de la délibération de délégation du conseil municipal au maire (article 2122-22 du CGCT)

Décision 2021/1 : tarif salle Vauban

DIVERS ET COMMUNICATION

Eclairage public : un certain nombre de dysfonctionnements ont été constatés, un état des lieux est lancé pour harmoniser tous les secteurs de la commune.

Rectificatif à l’article du Dauphiné Libéré du mercredi 22 septembre 2021 « un budget 2021 réaliste et prudent » de Mme Beatini : M. le Maire a souhaité réagir aux propos de Mme Beatini tels que :

- Capacité de désendettement de 16 années en 2021 : M. le Maire a présenté aux élus les éléments des bureaux AGATE et STRATORIAL et démontré que cette estimation ne représente pas les résultats habituels de la section de fonctionnement.

- « le second crédit a été remplacé par une ligne de trésorerie, tour de passe passe » : Ce crédit a bien été tiré en avril dernier, et ce par l’ancien maire Mme Beatini.

- Le second emprunt inscrit au BP2020, n’a pas été réalisé par le mandat Beatini. - La ligne de trésorerie tirée le 14 septembre dernier, n’a pas d’impact sur la capacité de désendettement de la commune. Il s’agit de pouvoir payer les entreprises le temps d’encaisser les subventions et le remboursement de TVA.

- M. le Maire a refait un point du projet Cœur de village, et a démontré que le plan de financement a été justement estimé, et qu’à ce jour, il n’y a que très peu de dépassements (+1.7%), au vu des circonstances (confinements 2020, difficulté d’approvisionnement de certains matériaux, retards dus à une entreprise...) - M. le Maire annonce qu’une décision modificative du budget d’investissement devra être prise au prochain conseil municipal car les dépenses d’investissement engagées par Mme Beatini sont supérieures aux inscriptions budgétaires du budget 2021, sachant que M. le Maire, dès sa prise de fonction en juin, a pu interrompre voir reporter en 2022 une partie de ces dépenses

La séance est levée à 22h12