Compte-Rendu - CR CM 26 juin 2024

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Compte-Rendu - CR CM 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 juin 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, LS

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Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : ENGRAND Christophe, VALVERDE Audrey, Françoise LOHAT, CECON Marc, BLONDEEL Emmanuel, FRESCHI Bérengère, Sébastien SIMIAND, Christelle FAIVRE- CHALON, REMY Noël, Stéphanie BERTHOME, VERDOJA Jordan, CECON Jacky, Frédéric MOLLOT, ROJON Elodie.

Excusés: VILLA Jean (pouvoir à Marc Cecon), HUET Nathalie (procuration à Elodie Rojon), Caroline ARCHAMBAULT (procuration à Bérengère Freschi), COURAULT Céline (procuration à Stéphanie Berthomé), SORRET Bruno (procuration à Emmanuel Blondeel)

Absent :

Nombre de procuration : 5

Nombre de votes : 19

Date de convocation : 20 juin 2024

Françoise Lohat a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 23 mai 2024

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2024.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2024-33 Vente grange « rue du carre »

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire informe les élus que la publicité de vente de la grange rue du Carre au plus offrant est restée

infructueuse. Une seule offre a été reçue à un prix bien en decçà de la mise à prix. Le service des Domaines

a été de nouveau sollicité afin de réajuster son estimation à la réalité du marché. La nouvelle valeur est de

115 000€ avec une marge d’appréciation de plus ou moins 20%. M. le Maire invite les élus à se positionner

sur la mise à prix, et propose une remise en vente à 92 000€ afin de s’assurer des offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la mise à prix à 92 000€ et charge M. le

Maire de toutes les formalités afférentes à cette affaire.AFFAIRES SCOLAIRES :

CCLG : Convention de mise à disposition piscines 2024-2025

Rapporteur : Mme Christelle Faivre-Chalon

L’annexe comportant les informations techniques et financières n’a pas été envoyée, le point est reporté au

prochain conseil municipal.

2024-34 Modification du règlement péri scolaire et extra-scolaire

Rapporteur : Mme Christelle Faivre-Chalon

Mme Faivre-Chalon informe les élus qu’il convient de modifier ou préciser quelques formules dans le règlement scolaire, surlignées en jaune dans le document envoyé avec la convocation, concernant la garderie, l’étude, la cantine et l’espace jeunes.

Pour exemple: le parents doivent fournir une pièce d’identité à l’inscription sur le portail famille, suppression de l’étude le vendredi soir au vu du peu d’enfants qui monopolisent un agent (5 maximum), la possibilité pour les enfants de partir à 17h15 seuls sur autorisation écrite des parents, suppression d’accueillir les extérieurs à la commune à l’espace jeunes en raison des effectifs. ..etc

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les modifications au règlement des services péri et extra-scolaire à compter du 26 juin 2024, et charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

FINANCES

2024-35 Subventions associations 2024

Rapporteur : Mme Françoise Lohat

Mme Françoise Lohat propose aux élus de voter les subventions aux associations pour l’année 2024

préparées par la commission vie associative, selon les critères votés lors du conseil municipal du 25 janvier

dernier.

1ere Cie de Tir à l'arc 350 €

AAMAI Maires 200 €

AAPPMA des deux rives 200 €

ACCA 400 €

Amicale Boules (lyonnaise) 400 €

Amicale Don du Sang 800 €

ANACR 200 €

ARTIS 300 €

Association musicale de Barraux 400 €

Au Fil de Soi 200 €

CHA-PO-BA 200 €

Club Philatélique 200 €Comité de Jumelage 2 000 €

Comité paroissial 400 €

Cie Artiflette 500 €

Clics et sacs 200 €

FNACA 750 €

Grésiblues 2 000 €

Harmonie Les Enfants de Bayard 900 €

Itinéraire Bis (Jazz) 2 000 €

La Bassine 500 €

Les Compagnons de la Marche 800 €

Les Pénélopes 300 €

Le Baromètre 700 €

Musique en Grésivaudan 400 €

Refuge des animaux de la nature 600 €

Radio Grésivaudan 250 €

Secours populaire 500 €

Sou des Ecoles 800 €

Sur les Pas des Huguenots 280 €

Tennis Club 1 000 €

UNC 200 €

UNRPA Le Furet 3 000 €

UMAC 200 €

UNADIF déportés 200 €

CAPR 500 €

Total 22 830 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sauf 1 abstention de M. Engrand pour la subvention du Tennis Club, vote les subventions aux associations comme présenté dans le tableau ci- dessus, et charge M. le Maire de procéder à leur versement dans les meilleurs délais.

2024-36 DM! : décision modificative n° 1

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Les titres 400/23 et 399/23 de 2023 doivent être annulés car saisis deux fois en comptabilité (125/23 et 237/23). Un mandat sur ce budget 2024 pour procéder à leur annulation au compte 673 (annulation sur exercice antérieur /clos) pour un montant de 74 641.69€ est à saisir. Les crédits au compte 673 sont insuffisant, il convient d’ajouter 10 500 €.

La DM] se présente ainsi :

673 : + 10 500 €

615221 (entretien bâtiments publics) : - 5 100 €

60623 (alimentation) : -5 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la DM1 comme ci-dessus.2024-37 Tarif séjours été espace jeunes

Rapporteur : M. Noel Remy

M. Remy présente les tarifs à voter pour les séjours à venir :

Séjour Survie : Du 09 au 12 Juillet : 12 places pour les 8 — 14 ans

Tarifs

GFi QF2 GF3 QF4 QFS Barraux

351 à 611 à 881 à Tranche QF <350 610 880 1440 > 1441

Tarifs séjour 106€ 123€ 158 € 194 € 229 €

Tarifs

LL QF? QF2 QF3 QF4 QFS extérieurs

351 à 611 à 831 à Tranche QF <350 610 880 1440

Tarifs séjour 229€ 257 € 282€ 317 € 334 €

> 1441

Séjour Mer : Du 22 au 26 Juillet : 20 places pour 6-17 ans

Terifs ori | or2 | ors | oF4 | ors Barraux

351 à 611 à 881 à Tranche QF < 350 610 880 1480 > 1441

Tarifs séjour 92€ 107€ 138 € 169 € 199 €

en oF1 ar? aF3 QF4 QFs extérieurs

Tranche ar | <350 | 551 | 6l1è | 8818 | ,,,,, 610 880 1440

Tarifs séjour 199 € 215€ 230€ 261€ 291€

Nuitée au fort : Mardi 27 Août : 24 places pour 6-17 ans

Tarifs aFi arF2 QF3 QF4 QF5 Barraux

351à | élià | 881 < Tranche OF 550 610 880 1440 > 1441

Tarifs séjour 9 € 11€ 12€ 13€ 15€

un QFi ar2 aF3 QF4 aFs extérieurs

3518 | 6ila | 8813 Tranche OF <350 610 880 1440 > 1441

Tarifs séjour | 15€ 17€ 18€ 19€ 21€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs présentés ci-dessus.

Au vu du nombre d’inscritsRESSOURCES HUMAINES

Rapporteur de toutes les délibérations RH : M. Christophe Encrand

2024-38 Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

Le Maire expose au conseil municipal :

L’IFCE, sur délibération du conseil municipal, peut être allouée aux agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’ Arrêté ministériel du 27 février 1962 et exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Cette indemnité avait été instauré dans la collectivité par délibération prise le 12 septembre 2019. Cependant, la délibération nécessite d’être revue afin de préciser certains points omis, notamment la valeur allant de 1 à 8 du coefficient multiplicateur utilisé pour déterminer le montant de référence servant au calcul de l’IFCE.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que le Conseil municipal peut décider de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 précité et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :

- d'un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle du grade d’attaché territorial (LFTS de deuxième catégorie) par le nombre de bénéficiaires ;

- d'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (JFTS de deuxième catégorie).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents relevant des catégories suivantes :

Filière Grade Fonction

Administrative Attaché territorial D.G.S.

Attaché territorial principal D.GS.

- Décide que le montant de référence pour le calcul de cette indemnité sera le taux moyen de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (ZFTS de deuxième catégorie) affecté d’un coefficient multiplicateur de 1 ;Dit que lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée au taux maximal possible, c’est-à-dire le quart de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) multipliée par le coefficient défini ci-dessus ;

Décide que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence ;

Décide que conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de l’IFCE :

Dit que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

2024-39 Création de 2 emplois saisonniers supplémentaires pour l’été 2024

Le Maire rappelle et expose au conseil municipal :

Lors de sa séance du 23 mai, le conseil municipal a décidé la création de 20 emplois non permanents à temps complet dans le cadre d’accroissement saisonnier d’activité lié à la baisse d’effectifs des agents municipaux durant la période estivale, permettant l’embauche de jeunes barrolines et barrolins âgés de 16 à 17 ans au service technique et au service scolaire-périscolaire-entretien des locaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23.2 autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité, après création des emplois par délibération du Conseil municipal ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels supplémentaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service technique et du service scolaire/périscolaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide la création, sur la période du 26 au 30 août 2024, de 2 emplois supplémentaires non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’une semaine sur la période du 26 au 30 août 2024.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice du 1% échelon de rémunération des agents titulaires de la fonction publique en vigueur au moment de l’embauche.

Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement sur ces postes et à signer tout document y afférant.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.

2024-40 Création d’un poste permanent à temps complet au grade d’Attaché territorial principalMonsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire expose qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

La nomination de l’agent nécessite la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement et entraînera la suppression de l’emploi d’origine après avis du Comité Social Territorial.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié avec effet du 01/01/1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des Attachés territoriaux,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu le tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste au grade d’Attaché Territorial Principal, à temps complet.

M. le Maire précise :

- Que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Attachés territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique A.

- Que l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de Directeur-trice Général-e des Services.

- Que toutefois, par dérogation, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L332-8.2° du Code Général de la Fonction publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

+ Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra

être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

e À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

e La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, en fonction de son niveau d’expérience et de qualification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination ou au recrutement de l’agent sur ce poste et à signer tout document y afférant.

Dit que la suppression de l’emploi d’origine au grade d’ Attaché Territorial interviendra au plus tôt lorsque

l’agent sera nommé sur le nouveau grade, après avis du Comité Social Territorial.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.2024-41 Création d’un poste permanent à temps complet au grade d’Adjoint technique territorial

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant les besoins permanents du service scolaire/périscolaire/entretien des locaux dont il convient de renforcer les effectifs,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint technique territorial, à temps complet.

M. le Maire précise :

- Que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints

techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.

Que toutefois, par dérogation, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L332-8.2° du Code Général de la Fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

e Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

+ A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que

par décision expresse et pour une durée indéterminée.

+ La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, en fonction de son niveau d’expérience et de qualification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste et à signer tout document y afférant.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.2024-42 Création d’un poste permanent à temps non complet au grade d’Adjoint technique territorial

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant les besoins permanents du service scolaire/périscolaire/entretien des locaux dont il convient de renforcer les effectifs,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint technique territorial, à temps non complet à

raison de 16,86/35°"° (soit 48,16 % annualisé).

M. le Maire précise :

- Que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints

techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C.

- Que toutefois, par dérogation, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L332-8.2° du Code Général de la Fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire nait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

+ __ Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

+ À l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que

par décision expresse et pour une durée indéterminée.

+ La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, en fonction de son niveau d’expérience et de qualification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste et à signer tout document ÿ afférant.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.2024-43 Création d’un poste permanent à temps non complet au grade d’Adjoint territorial du patrimoine

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant les besoins permanents de la Bibliothèque municipale dont il convient de renforcer les

effectifs suite à l’extension de ses horaires d'ouverture,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet à raison de 17,50/35°"%° (soit 50,00 % annualisé).

M. le Maire précise :

- Que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints

territoriaux du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C.

- Que toutefois, par dérogation, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L332-8.2° du Code Général de la Fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des

services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être

recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

+ __Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

+ A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que

par décision expresse et pour une durée indéterminée.

+ La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement, en fonction de son niveau d’expérience et de qualification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste et à signer tout document y afférant.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

102024-44 Création de postes non permanents pour l’année scolaire 2024-2025

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois

consécutifs.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de prendre une délibération globale afin d’acter l’ensemble des créations d'emplois effectuées par la commune sur des postes non permanents pour des accroissements temporaires d’activité entre le 1° septembre 2024 et le 31 août 2025, emplois créés afin de prendre en charge des tâches ne pouvant pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ces postes concernent le service scolaire/périscolaire/entretien des bâtiments.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, pour faire face à des besoins liés à accroissement temporaire d'activité, les emplois non permanents suivants sur la période du 1* septembre 2024 au 31 août 2025 :

- un emploi d’agent périscolaire polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 25,53/35ème (soit 72,93 % annualisé),

- un emploi d’agent périscolaire polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 24,17/35ème (soit 69,07 % annualisé),

- un emploi d’agent périscolaire polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 22,87/35èe (soit 65,34 % annualisé),

- un emploi d’agent périscolaire polyvalent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 8,39/35ène (soit 23,96 % annualisé).

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23.1 autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité, après création des emplois par délibération du Conseil municipal ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l'intégralité des créations de postes proposées ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement sur ces postes et à signer tout document y afférant,

- Dit que Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

11DIVERS ET COMMUNICATION

Visite du restaurant organisée par la CCLG ce 26 juin 2024 : une vingtaine d’élus, agents de communes du Grésivaudan sont venues visiter le restaurant scolaire, son fonctionnement, comment

Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 de 8h à 18h : les 2 bureaux sont complets. M. le Maire remercie les électeurs Barrolins qui se sont proposés pour la tenue des bureaux de vote en renfort des élus.

Incivilités: M. le Maire déplore le vol d’un banc devant l’école maternelle vissé au sol, et du radar pédagogique au Fayet.

Fête du restaurant scolaire : mardi 2 juillet 2024 à 19h, 222 inscrits.

La séance est levée à 21h15

Le Maire, La secrétaire, M. Christophe ENGRAND Mme Françoise LL

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