Compte-Rendu - CR CM du 17 juillet 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 17 juillet 2022 Document publié le Dimanche 17 juillet 2022 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 juillet 2022)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques, î

Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 JUILLET 2022

Compte-rendu

L'an deux mil vingt-deux, le sept juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe

ENGRAND, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : ENGRAND Christophe, VALVERDE Audrey, REMY Noël, FAIVRE-

CHALON Christelle, CECON Marc, LOHAT Françoise, ARCHAMBAULT

Caroline, CECON Jacky (arrivé à 19h09), HUET Nathalie, SIMIAND

Sébastien, VERDOJA Jordan, VILLA Jean, BLONDEEL Emmanuel,

BERTHOME Stéphanie, COURAULT Céline, SORRET Bruno.

Excusé(e)s : ROJON Elodie (procuration à Nathalie HUET), FRESCHI

Bérengère (procuration à Christelle FAIVRE-CHALON), Frédéric MOLLOT.

Absents non excusés :

Nombre de procuration : 2

Nombre de vote : 18

Date de convocation : vendredi 1°" juillet 2022

Noel REMY a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 19 mai 2022

Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-

rendu du conseil municipal du 19 mai 2022.AFFAIRES GENERALES

Arrivée Jacky CECON

34-2022. Convention location Salle Vauban

Rapporteur : M. Noel REMY

M. Noel REMY présente le projet de convention de location de la salle Vauban dont tous les élus ont été destinataires et propose d'autoriser M. Le Maire à signer ce nouveau contrat qui précise les conditions de location de la salle Vauban, notamment en

termes d'espaces mis à la location. De nombreux loueurs s'approprient l'intégralité du fort alors que le contrat spécifie qu'il s'agit de la salle Vauban et de ses abords, un plan est annexé à la présente convention. Pour rappel, le fort fait l'objet de visites guidées de mai à octobre ainsi que d'expositions, notamment de l'association Artis. L'accès au fort doit être conservé pour ces manifestations.

L'état des lieux de sortie avec remise des clés sera fait le dimanche à 15h et non plus le lundi matin.

Par ailleurs, M. REMY rappelle que le stationnement est interdit dans l'enceinte du Fort (sauf pour les personnes à mobilité réduite, véhicules de secours et voiture des

mariés).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer

la convention de location de la salle Vauban.

35-2022. Tarifs Salle Vauban

Rapporteur : M. Noel REMY

M. Noel REMY propose de modifier les tarifs de location et caution pour la location de la salle Vauban à compter du 1°’ Janvier 2024 réservé aux habitants de la commune de Barraux et extérieurs à la commune et fait les propositions ainsi qu'il suit:

“" Tarifs de location et caution de la Salle Vauban :

> Tarifs :

o Habitants la commune de Barraux : 600 €

o Extérieurs à la commune : 3000 €© Entreprises ou organismes de la commune de Barraux (journée ou soirée):

800 €

© Entreprises ou organismes extérieures à la commune (journée ou soirée) :

1500 €

> Cautions :

o caution dégradation : 600 €

caution utilisation de la sono : 300 €

caution ménage : 230 €

caution déclenchement intempestif de l'alarme incendie: 150 €

chaises et tables endommagés : 50 €

O

O

O

Le paiement s'effectue en deux fois : 25 % à la réservation et 75 % à la remise des

clefs.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents,

Adopte les tarifs et modalités de location de la Salle Vauban.

36-2022. Convention location Salle de la Gâche

Rapporteur : Mme Francoise LOHAT

Mme Françoise LOHAT présente la nouvelle convention de location de la salle de La

Gâche, transmise à tous les élus et propose d'autoriser M. Le Maire à signer ce nouveau

contrat. Il est rappelé qu'au vu de sa situation géographique au milieu des habitations,

cette salle n'est louée qu'aux Barrolins afin de limiter les nuisances sonores. Mme

LOHAT rappelle également que la climatisation a été installée dans cette salle pour que portes et fenêtres restent fermées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer

la convention de location de la salle de la Gâche.

37-2022. Tarifs salle de la Gâche

Rapporteur : Mme Françoise LOHAT

Mme Françoise LOHAT propose de modifier les tarifs de location et caution pour la location de la salle de la &âche à compter du 1* Janvier 2023 réservée uniquement aux habitants de la commune de Barraux := Tarifs de location et caution de la salle de la Gâche :

> Tarifs :

o Habitants de la commune de Barraux : 300 €

> Cautions :

o Caution « dégradation » : 500 €

o Caution « ménage » : 230 €

o Chaises et tables endommagés : 50 €

Le paiement s'effectue à la signature du contrat de location.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs et modalités de

location de la Salle de la Gâche présentés ci-dessus à compter du 1°’ janvier 2023.

38-2022. Conventions d'occupations des salles communales par les associations +

caution

Rapporteur : Mme Françoise LOHAT

Mme Françoise LOHAT expose aux élus qu'aucune convention d'occupation des salles communales par les associations dont le siège social est situé sur la commune de Barraux pour leurs activités n'a jamais été passée bien qu'obligatoire. Il convient de régulariser, et le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention qui sera annexé à la présente délibération, et autoriser M. le Maire à signer les conventions dès la rentrée scolaire 2022/2023.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la

convention d'occupation des salles communales avec les associations. Seules les associations dont le siège social se situe sur la commune de Barraux peuvent solliciter l'occupation des salles communales. Une caution sera demandée à chaque association,

ainsi qu'une attestation d'assurance.

39-2022. Règlement intérieur des salles municipales de la commune de Barraux

Rapporteur : Mme Françoise LOHAT

Mme Françoise LOHAT propose aux élus de voter le règlement intérieur des salles municipales hors celles situées au Fort. Des conventions et règlement spécifiques vont être élaborées concernant les salles situées au Fort Barraux.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le règlement intérieur

des salles municipales de la commune de Barraux, annexé à la présente délibération. Ce

règlement sera notifié et signé par tout utilisateur.

FINANCES

40-2022. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 (1er janvier

2023)

Rapporteur : M. Christophe ENGRAND

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu'en application de l'article 106 Ill de la loi

n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par

délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles

budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences

comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la

Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être

généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les

collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14

(Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52

(Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des

compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté

soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote

qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités

les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus

grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de

gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des

autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des

autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une

faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de

procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs auxdépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 par anticipation au 1* janvier 2023, pour le

Budget Principal et le Budget du CCAS.

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,

Vu l'avis conforme du comptable public,

Considérant que le passage à la nomenclature M57 conduit les collectivités locales à

devoir apurer leur compte 1069, celui-ci n'étant pas repris dans le plan de comptes, et que la commune de Barraux ne présente aucun solde à ce compte,

Considérant que les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas soumises aux obligations suivantes : présentation d'un rapport d'orientation budgétaire, adoption d'un règlement budgétaire et financier, présentation croisée nature/fonction, présentation d'un rapport sur la situation en matière de développement durable

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- Autoriser l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

développée au 1” janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14, pour le budget principal et le budget du CCAS de la commune de

Barraux

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

SERVICE JEUNESSE

41-2022. Signature de la convention territoriale globale (CTG) nouveau cadre

partenarial entre la CAF et les collectivités

Rapporteur : M. Christophe ENGRAND

M. le Maire rappelle que les Contrats Enfance Jeunesse (CET) sont arrivés à échéance le 31 décembre 2021, pour laisser la place à la Convention Territoriale Globale (CTG).La mise en place de cette CTG résulte d'une démarche nationale engagée par la CNAF qui a pour objectif de mettre les ressources de la CAF, tant financières que d'ingénierie, au service de la politique familiale et sociale des territoires, afin de

coordonner les dispositifs existants déjà mis en œuvre, et de maintenir, développer, adapter ou améliorer les services aux familles. Il est ainsi rappelé que cette démarche nationale est appliquée sur chaque territoire sans réelle prise en compte de leurs

spécificités.

Pour autant, sur le territoire du Grésivaudan, cette démarche associe les communes, le

conseil départemental, le Syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation du

centre socioculturel de Brignoud et la communauté de communes Le Grésivaudan. Cette dernière assume son rôle d'interface avec les partenaires et la CAF, et assure le pilotage dans l'objectif de sécuriser les financements et proposer une animation du

dispositif au service de tous.

Conformément à l'expression des élus lors de la conférence des Maires qui s'est tenue le 30 mai 2022, les discussions politiques se poursuivront tout au long de la CTG qui pourra âtre amendée en conséquence. La signature de la CTG qui interviendra en septembre 2022 est en effet une première étape nécessaire au maintien et au

versement des financements de la CAF issus du précédent CET.

> La durée de la CTG sera de 4 ou 5 ans et intègrera :

* un diagnostic de l'état des besoins de la population selon les thématiques choisies conjointement par la CAF, les communes et la communauté de communes. Il a été engagé en 2021, à l'échelle du Grésivaudan, et sera mis à jour et affiné par secteur en

2083 :

* l'offre existante d'équipements soutenue par la CAF et la(es) collectivité(s)

locale(s) :

* un plan d'actions précisant les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi de maintien et d'optimisation des services existants. Ce plan d'action sera développé en

2023, suite à la mise à jour et au partage du diagnostic :

* les modalités d'intervention et les moyens mobilisés:

* les modalités d'évaluation et de pilotage de la démarche.

> Financièrement :La CTG engage la CAF et la (les) collectivité(s) compétente(s) signataire(s) à maintenir

le soutien financier aux équipements et services financés jusqu'ici.

Ce financement garantit :

- le maintien sur le territoire de compétence des financements versés au titre des

CEJ pour les services existants selon des modalités de calcul simplifiées (bonus

territoire) ;

- une incitation financière pour le développement de nouveaux services cofinancés par les collectivités signataires des CTG.

> Les contours de la CTG du Grésivaudan,

La convention sera signée fin septembre 2022, et comprendra les éléments suivants :

- 5 thématiques, à savoir, les thématiques socles issues du contrat CEJ : la petite

enfance, l'enfance, la jeunesse et la parentalité auxquelles les Maires du territoire réunis en conférence des Maires le 30 mai 2022 ont souhaité ajouté la thématique Animation de la Vie Sociale. Des thématiques additionnelles

pourront être intégrées au cours de la CTG :

- Une gouvernance composée d'organes décisionnels, soutenus par des organes techniques, à deux niveaux : à l'échelle du territoire dans sa globalité, et pour chaque secteur CTG qu'il s'agira de préciser en cours de CTG

La CTG est ainsi une convention évolutive dans le temps. La communauté de communes Le Grésivaudan, dans son rôle de coordination, sera particulièrement attentive dans les discussions avec les partenaires et financeurs à la sécurisation des moyens financiers et humains alloués à la politique familiale et sociale conduite

sur le territoire.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire :

e à poursuivre les discussions autour de la démarche de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale,

e à signer la Convention Territoriale Globale afin de sécuriser le maintien des

financements existants de la CAF aux structures du territoire et permettre

l'émergence de nouveaux projets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire :

° à poursuivre les discussions autour de la démarche de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale,+ à Signer la Convention Territoriale Globale afin de sécuriser le maintien des

financements existants de la CAF aux structures du territoire et permettre

l'émergence de nouveaux projets.

42-2022. Règlement portail famille

Rapporteur : M. Noel REMY

Suite à la mise en place du Portail Famille pour la rentrée scolaire prochaine, M. Noel

REMY présente la partie du règlement intérieur propre à l'espace jeunes, sachant que

les règles communes aux services péri et extra-scolaires ont été votées lors du

précédent conseil municipal. Pas de changement particulier sur le fonctionnement

habituel de l'Espace Jeunes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le présent règlement

qui sera adjoint au règlement, et charge M. le Maire de toutes les formalités

afférentes à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : M. Christophe ENGRAND

43-2022. Emploi service scolaire, périscolaire et extrascolaire

Création d'un poste au service scolaire/périscolaire/entretien des bâtiments

(Article L. 332-23.1° du Code général de la FPT - ex-article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 abrogée)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article 332-23.1° du Code général de la

fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze

mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la fin de contrat au 8 juillet de l'agent

recruté sur l'emploi d'agent périscolaire polyvalent en charge de l'entretien des bâtiments

durant les mois d'été.

Il propose donc de créer un emploi non permanent d'agent périscolaire polyvalent à temps non complet du 18/07/2022 au 31/08/2022 à raison de 14,51/35°" (soit 41,16% annualisé)

dans le grade d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de créer un emploi non permanent d'agent périscolaire polyvalent à temps non complet à raison de 14,51/35"° (41,16% annualisé) dans le grade d'adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d'activité sur la période du 18/07/2022 au 31/08/2022 inclus.

44-2022. Création de postes pour l'année scolaire 2022-2023

(Article L. 332-23.1° du Code général de la FPT - ex-article 3-I.i° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de prendre une délibération globale afin d'acter l'ensemble des créations d'emplois effectuées par la commune sur des postes non permanents pour des accroissements temporaires d'activité entre le 31 août 2022 et le 31 août 2023, afin de prendre en charge des tâches ne pouvant pas être réalisées

par les seuls agents permanents de la collectivité: ces postes concernent le service scolaire/périscolaire/entretien des bâtiments ainsi qu'un besoin à la bibliothèque.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer :

- Un emploi non permanent d'agent périscolaire polyvalent à temps non complet à raison de 31,56/35°" (soit 90,17% annualisé) sur le grade d'adjoint technique territorial

pour accroissement temporaire d'activité sur la période du 01/09/2022 au 31/08/2023 inclus :

- Un emploi non permanent d'agent périscolaire polyvalent à temps non complet à raison de 24,59/35" (soit 70,26% annualisé) sur le grade d'adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d'activité sur la période du 01/09/2022 au

31/08/2023 inclus ;

- Un emploi non permanent d'agent périscolaire polyvalent à temps non complet à raison de 20,29/35°" (soit 57,97% annualisé) sur le grade d'adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d'activité sur la période du 31/08/2022 au 07/07/2023 inclus :

- Un emploi non permanent d'agent périscolaire polyvalent à temps non complet à raison de 22,02/35°" (soit 62,91% annualisé) sur le grade d'adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d'activité sur la période du 31/08/2022 au 07/07/2023 inclus ;

10- Un emploi non permanent d'agent du patrimoine à temps non complet à raison de

17,50/35°"% (soit 50,00% annualisé) sur le grade d'adjoint du patrimoine pour

accroissement temporaire d'activité sur la période du 01/09/2022 au 31/08/2023

inclus lié à l'extension des horaires de bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, approuve l'intégralité des créations

de poste proposées ci-dessus et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches afférentes

à ces créations de postes.

45-2022. Création d'un emploi saisonnier supplémentaire pour l'été 2022

(Article L. 332-23.2° du Code général de la FPT - ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 abrogée)

Le Maire rappelle au conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-232 : Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein des services administratifs, à savoir :

Monsieur le Maire propose de recourir à un emploi saisonnier pour assister les agents du

service administratif en effectif réduit durant la période estivale.

Cet emploi, à pourvoir pour une durée d'une semaine durant le mois d'août, est réservé à un(e) jeune étudiant(e) de 16 à 20 ans résidant à BARRAUX : il s'agit d'un emploi à temps complet,

rémunéré sur la base de l'indice du premier échelon de rémunération des agents titulaires de la

fonction publique (adjoint administratif territorial).

Les missions qui pourront être confiées sont l'archivage, le classement et diverses tâches administratives.

Il est proposé d'adopter la délibération décidant la création d'un emploi saisonnier à temps complet pour une durée d'une semaine durant le mois d'août 2022, affecté au service administratif de la commune, et autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de créer, pour une

durée de 1 semaine durant le mois d'août, un emploi non permanent à temps complet dans

11le grade d'adjoint administratif territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service administratif.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Services péri et extra scolaires - Portail famille : les familles peuvent d'ores et déjà compléter leur dossier. Les inscriptions à la cantine, garderie, étude et espace jeunes

pourront se faire à la fin août.

Affaires scolaires :

Cadeau aux élèves de CM2 : Mme Christelle FAIVRE-CHALON, adjointe aux affaires scolaires, a remis le 4 juillet dernier un bon d'achat de 25€ à chaque élève de CM2. Bon à dépenser à la librairie de Pontcharra.

Covid_ au service périscolaire: 5 cas covid cette semaine parmi les agents. Mme

FAIVRE-CHALON remercie chaleureusement Mme Nadine PETROZ, pour son investissement à gérer cette crise cette dernière semaine d'école, ainsi que les agents qui ont assuré et pallier l'absence de leurs collègues. Un grand merci également à Mme Françoise LOHAT et M. Noel REMY qui sont venus surveiller les enfants lors de la pause méridienne, pour que la sécurité des enfants soit assurée.

Projet de restaurant scolaire : M. le Maire informe l'assemblée qu'une réflexion va être conduite quant à la faisabilité d'un restaurant scolaire pour les écoliers Barrolins. La DGS et la responsable du service scolaire sont allées visiter le restaurant scolaire de St Pierre de Chartreuse ainsi que son fonctionnement. Les élus vont étudier toutes les possibilités de faisabilité tant d'un point vue technique (lieu, création d'une cuisine...) que financier (coût RH, prix de revient d'un repas fabriqué sur place, ....etc.), l'idée étant de privilégier l'approvisionnement de proximité et le bio.

Commission communication : mise en service de l'application Intramuros en septembre prochain. Ce nouvel outil de communication de l'information, destiné aux habitants de Barraux et accessible pour toute personne souhaitant être informée, va permettre de

faire circuler l'information avec une grande réactivité.

Marché du mercredi matin : un poissonnier est arrivé, portant le nombre de commerçants à 7.

Pôle médical: le service des Domaines a fait l'estimatif des parcelles. La commune attend le retour des professionnels de santé.

12Maison du Département : l'emménagement des services de Bernin et Pontcharra dans

les nouveaux locaux est terminé

Crèche privée : le permis d'aménager a été accordé, la crèche « Les Petits Témoé » du

groupe Wanod Explore devrait ouvrir à la Gâche fin 2022.

Parking Chrysalide : 24 places sont disponibles

Concours de longue de la municipalité : samedi 9 juillet 2022

Feu d'artifice : samedi 23 juillet 2022 au Fort

La séance est levée à 20 h 17

Le Maire, Le secrétaire de séance

Christophe ENGRAND Noel REMY

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