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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°56 en date du 03 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°56 en date du 03 avril 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°56
Publié le 3 avril 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE....................................................................................... - Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE n° 2023-T-PDC-01 en date du 03 avril 2023 portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de- France, dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et de la pêche maritime à Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais..................................................................................................................................................... - Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE n° 2023-PD-PDC-01 en date du 03 avril 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais, aux agents placés sous son autorité.......................................................................................................................................... - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2023-T- Affectations 62 – 03 en date du 03 avril 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du Pas-de-Calais..........................................
2Ex
Direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
MINISTÈRE
travail
et
des
solidarités
Hauts-de-France
DU
TRAVAIL,
DU PLEIN
EMPLOI
ET DE L'INSERTION Liberté Égalité Fraternité
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE n° 2023-T-PDC-01
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Hauts-de-France,
dans
le
cadre
de
compétences
propres
déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et de la pêche maritime à Madame
Nathalie
CHOMETTE,
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Pas-de-Calais.
Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail,
et
des
solidarités
des
Hauts-de-France;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et 2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu
la
loi
n°2015-29
du
16
janvier
2015
relative à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections régionales
et
départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°2015-1689
du
17
décembre
2015
portant
diverses
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l'administration
territoriale
de
l'État
et
de
commissions
administratives ;: Vu
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités et de la protection des populations ; Vu
l'arrêté
du
22
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Nathalie
CHOMETTE,
sur
l'emploi
de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France:;ARRÊTE :
Article 1% - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, à l'effet de signer au nom du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, tous les actes mentionnés dans l'annexe
1 dans les limites du ressort territorial du Pas-de-Calais.
Article 2- Madame Nathalie CHOMETTE pourra subdéléguer la signature des actes qui lui sont délégués par le présent arrêté à des agents du corps de l'inspection du travail, placés sous son autorité, en accord avec le délégant. Elle adressera copie desdites subdélégations au délégant. Article
3 -
Le
directeur
régional
de
l'économie, de
l'emploi, du travail
et des solidarités des
Hauts-de-
France et la délégataire désignée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région des Hauts-de-France et de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait
à
Lille,
le
D
3
Avi,
2023
Le directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
Br
OLEZAnnexe
1 :
actes visés à l’article 1
Décisions et actes administratifs issus du code du travail ou du code
Articles
Articles
rural et de la pêche maritime
législatifs
réglementaires
Ruptures conventionnelles Homologation et refus d'homologation de la rupture conventionnelle du
L. 1237-14
R. 1237-3
contrat
de
travail
Groupements d'employeurs
D.
1253-4
h
.
.
.
L.
1253-17
Ÿ
Opposition à l'exercice de l’activité du groupement d'entreprise
à D.1258-11
Demande d'agrément du groupement d'employeurs
L. 1253-17
R. 1253-19
Demande de changement de convention collective par l'autorité
L.
1253-17
R.
1253-26
administrative Cas de mise fin à l'agrément par l'autorité administrative
L.
1253-17
R.
1253-27
Négociation collective Enregistrement des conventions et accords collectifs de travail, des
D 2231-2 à 8,
procès-verbaux de désaccord et des plans d'action du code du travail et du
R 2231-9
code de la sécurité sociale
L.
3313-3
D.
33134
Enregistrement des accords d'intéressement et de participation et des
°
:
:
E
L. 3323-4
D. 3323-7
plans d'épargne d'entreprise du code du travail
R.
3332-6
L. 3332-9
°
Institutions représentatives du personnel Autorisation de suppression du mandat de délégué syndical
L. 2143.11
R. 2143-6
Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux :
L2314-13
R2314-3
Comité social et économique Répartition des sièges entre les établissements :
L2316-8
R2316-2
Comité social et économique central Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts en cas de litige portant sur la décision de l'employeur pour la mise en place du comité social et économique,
R2313-1 et
à
k
à
L2313-5
R2313-2
Au niveau de l'entreprise
R2313-4 et
Au niveau de l'unité économique et sociale
L2313-8
R2313-5
Répartition des sièges au comité de groupe
L. 2333-4
R. 2332-1
Mesure de l’audience dans les entreprises de moins de onze salariés
_—
s
L 2122-10-1
à
R.2122-8àR.
Recours en modification de la liste électorale
L. 2122-10-11
2122-26Amendes administratives Signature des courriers d'information préalable en cas de manquement : A
la réglementation relative au détachement des travailleurs
L.
1264-1,
L.
1264-2,
L. 1263-6 du code du travail
R.8115-1, R.8115-2 et R.8115-5 du code du travail
A la réglementation de la durée du travail, repos et décompte de la durée
du travail
L. 8115-1
et
L. 8115-5 du code du travail
R 8115-1, R 8115-2 R 8115-9 et R 8115-10 du code du travail
Au paiement du smic ou des salaires minima conventionnels
L. 8115-1
et
L. 8115-5 du code du travail
R 8115-1, R 8115-2, R8115-9et R 8115-10 du code du travail
Aux conditions d'emploi des mineurs à des travaux interdits ou réglementés
L. 4753-1
et
L.
4753-2 du
code
du travail
R.8115-1, R.8115-2,R.8115-9 R 8115-10 du code du travail
Aux obligations de repérage de l'amiante avant travaux
L.
4754-1
du
code
du
travail
R.8115-1, R.8115-2,R.8115-9 etR
8115-10
du
code du travail
i
i
i
itaires,
d'
L.
81181
8t
R 8115-1,R
8115-2
Aux règles applicables aux installations sanitaires, d'hébergement et de
L.8115-5 ducode
|R 81159
ct
restauration
:
du
travail
R
8115-10
R.8115-1,
7
_—
.
.
.
L4752-1
ducode
|R-8115-2,
Aux décisions d'arrêts de travaux de l'inspection du travail
äü tréÿail
R.8115-9 etR
8115-10
du
code du travail
Aux demandes de vérification, analyse ou mesures
L.4752-2 du code du travail
R.8115-1,
R.8115-
2, R.8115-9
et
R 8115-10 du code du travail
A l'obligation de déclaration en vue de la délivrance de la carte
d'identification professionnelle dans le BTP
L. 8291-2 du code du travail
R.8115-2 R.8115-7,
et
R. 8115-8 du code du
travail
A
la réglementation relative à l'emploi des stagiaires
L.
124-17 du code
de l'éducation
R.8115-1, R.8115-2 et R.8115-6
du
code
du travailDurée du travail
none
;
.
.
.
L3121-21
R.
3121-10
Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail du code
°
du travail, Dérogations à la durée hebdomadaire maximale moyenne du travail
L3121-24
is ie
Dérogations à la durée maximale moyenne et/ou absolue du travail
R713-13
concernant une entreprise relevant d'un même type d'activités sur le plan se
à
-
L713-13 et 14
R713-21
régional ou local dans le domaine agricole du code rural et de la pêche
R 713-14
maritime Hygiène
Sécurité
Dérogations à l'interdiction de recours au contrat à durée déterminée ou au
L.
1251-10
R4154-5
contrat de travail temporaire pour certains travaux particulièrement
L_4154-1
D4154-3 et 4
dangereux
°
Dérogations exceptionnelles aux prescriptions techniques applicables
R.
4533-6
avant exécution des travaux : voies et réseaux divers
|
.
sue
dE
à
u
R
4227-55
Dispenses en matière d'incendie et explosion
R4216-32
Mises en demeure de prendre toutes mesures utiles pour remédier à une
> 4721-41 4°
ét
R. 47211
situation dangereuse
L.4721-2
Recours sur une demande d'analyse de produits formulée par l'inspecteur
R.
4723-5
(R4722-10)
°
Alternance Apprentissage Suspension du contrat d'apprentissage, reprise et refus de reprise de
L 4733-8 à 10
l'exécution du contrat d'apprentissage, interdiction et fin d'interdiction de
L. 6225-4 à
R 6225-9 et s.
recrutement de nouveaux apprentis et jeunes sous contrat d'insertion en
L. 6225-6
etR 4733-13
alternance Décisions relatives au retrait du bénéfice des exonérations de cotisations
D.
6325-20
liées aux contrats de
professionnalisation
°
Transaction pénale Établissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur
L. 8114-4
R.
81143 à5
de l'infraction
L. 8114-7
°
Transmission au procureur de la République pour homologation de la
L.
8114-6
R. 8114-6
proposition de transaction acceptée par l'auteur de l'infraction
°
alinéa
1
Divers Composition de la commission de la caisse des congés payés du bâtiment
D. 3141-35
Demandes de contrôle de la comptabilité des donneurs d'ouvrage des
R.
7413-2
travailleurs à domicilePRÉFET
|
Direction régionale de l'économie,
DU PAS-DE-CALAIS
de l'emploi, du travail et des
Fa
solidarités des Hauts de France
Fraternité
Lille, le -f)-3-AVR:-2023
2023-PD-PDC-01
Arrêté
portant subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
des
Hauts-de-France,
dans
le
cadre
des
attributions et
compétences
de
Monsieur
Jacques
BILLANT,
préfet
du
Pas-de-Calais,
aux
agents
placés
sous
son
autorité
Vu
le
code
de
commerce
;
Vu
le
code de
la
consommation
;
Vu
le
code de
l'environnement
;
Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu la loi du 4
juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
notamment
ses
articles
4
et
6;
Vu
la
loi
n°2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections régionales et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
V
la
loi
n°2015-991
du
7
août 2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret n°2001-387
du
3
mai
2001
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions et
départements
;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ; Vu
le
décret
n° 2020-67 du
30 janvier 2020
relatif à
la
déconcentration
des décisions administratives
individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ; Vu
le
décret
n°2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret du 20
juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du Pas-
de-Calais; Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances ; Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ; Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du
pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ; Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France; Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021
portant organisation de la direction
régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Hauts-de-France ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
mars
2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France;
Arrête
Article 1: Subdélégation
de signature
est donnée à
Monsieur Jean-Pierre
NELLO,
responsable du
pôle
concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie,
pour
les
décisions,
actes
et
correspondances pour lesquels
Monsieur Bruno DROLEZ directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités, a reçu délégation du préfet du Pas-de-Calais par arrêté préfectoral du 9 mars 2023 susvisé. Article 2 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur Jean-Pierre
NELLO,
la
subdélégation
de
signature prévue à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par : Monsieur Jean-Jacques COUSIN, Monsieur Xavier DUTHOIT, Monsieur Simon HAVARD, Madame Véronique VALENTIN-ALEXIS.Article 3:
Monsieur
Bruno
DROLEZ,
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du travail
et des
solidarités des Hauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au préfet du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le Directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarité
s Hauts-de-
Bruno DROLEZEE
su
:
Direction régionale
MINISTÈRE DU TRAVAIL,
14
;
:
:
DU PLEIN EMPLOI
|
de! économie, de l'emploi,
ET DE L'INSERTION
du travail et des solidarités Hauts-de-France
Liberté
|
Égalité Fraternité
DECISION
DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N° 2023-T- Affectations 62 - 03
PORTANT AFFECTATION
DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION
DES INTERIMS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
Le
directeur
régional
de
l'Economie,
de
l'Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
de
la
région
Hauts-de-
France, VU le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6, Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, Vu le décret n° 2014-3659 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail, Vu
le décret
n° 2020-1545 du 9 décembre
2020
relatif à
l’organisation
et aux
missions des directions
régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités et de la protection des populations, Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
octobre
2019
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection du travail, Vu
l'arrêté
du
17
novembre
2022
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France, Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDEArticle 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 01 - ARRAS : Adresse : 14 voie Bossuet 62000 ARRAS Responsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARD Section 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX jean-Pierre, Inspecteur du Travail Section 01-02 - Arras — Fruges : Non Pourvue Section 01-03 - Arras - Hesdin : Mme Sylvie DEIANA, Inspectrice du Travail Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du Travail Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, inspecteur du Travail Section 01-06 - Ruitz : Mme Anna JOUD-DEBAS, Inspectrice du Travail Section 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme Eliane FERBUS, Inspectrice du Travail Section 01-08 - Saint Pol : Non Pourvue Section 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du Travail Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : Non Pourvue Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non Pourvue Article
1.2
:
a/
En
raison
de
l'empêchement
de
l'inspecteur
du
Travail
de
la
section
01-01
ne
lui
permettant
pas
d'assurer
ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
du
siège
de
la
Fédération
Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons - FCMB) -
23
avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du Travail de la section 01-09. b/ En
raison
de
l'empêchement de
|’
Inspectrice
du
Travail
de
la
section
01-09
ne
lui
permettant
pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle Electric Service
et de
la
SAS
Energebat (FIDE)
sises 44
avenue d'Immercourt, 62217 Tilloy
Les
Mofflaines,
ces
missions sont confiées à l'inspecteur du Travail de la section 01-01. c/ En
raison
de
l'empêchement
de
l’Inspecteur
du
Travail
de
la
section
01-01
ne
lui
permettant
pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny — PITCH
rue
Georges
Lamiot,
62690
Aubigny
en
Artois,
ces
missions
sont
confiées
à
l'inspecteur
du
Travail de la section 01-04. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
Inspecteurs/rices
du
Travail
susvisés,
l'intérim
est
assuré
suivant les modalités fixées à l’article 1.3 pour les agents considérés. Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés à
l'article
1-1,
l'intérim
de
contrôle
et
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
relevant
de
la
compétence
exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après : - L'intérim
de
l'agent de
contrôle
en
charge de
la
section
01-01
est assuré
par
l'agent de
contrôle en
charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-03, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge de
la
section 01-06, ou en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim de
l'agent de
contrôle en
charge de
la
section 01-03
est assuré
par
l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-05, ou
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en
charge de
la
section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas
2d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle en
charge
de
la
section
01-04
est assuré
par
l'agent de contrôle
en
charge de ia section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section
01-06, ou
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de
la
section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle en
charge de
la
section
01-06 est assuré
par
l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle en
charge de
la
section
01-07 est assuré
par
l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim de l'agent de contrôle en
charge de la section 01-09 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle Article
1.4
:
a/ L'intérim de la section d'inspection du Travail 01-02 non pourvue par un agent titulaire est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d‘'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle b/ L'intérim de la section d'inspection du Travail 01-08 non pourvue par un agent titulaire est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, où en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
301-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle c/ L'intérim de la section d'inspection du Travail 01-10 non pourvue par un agent titulaire est assuré par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 , où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-06, ou
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge de
la
section 01-05, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09. d/ L'intérim de la section d'inspection du Travail 01-11
non pourvue par un agent titulaire est assuré par
l'agent de contrôle en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le
responsable de l'unité de contrôle, ou en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par
celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d‘'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-05, ou
en
cas d'absence ou d’empêchement de
ce dernier,
par celui
en
charge de
la
section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07. Article
1.5
:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
de
tous
les
Inspecteurs/rices
du
Travail
affectés au sein de l’Unité de Contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS. L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle de BETHUNE
SAINT-OMER ou en
cas d'absence où
d'empêchement de ce dernier, par le
Responsable de
l'Unité
de
Contrôle
de
BOULOGNE
LITTORAL
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
le
Responsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN. Article 2.1
:
Les
inspecteurs et contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent sont chargés des
actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN
:
Adresse
: 95, avenue Van Pelt 62300 LENS
Responsable de l'unité de contrôle
: Mme Catherine HERLEM
Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports
: M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail
Section 02-02 - Hénin-Beaumont
: Mme Carole TOURNANT, inspectrice du travail
Section 02-03 - Lens Sud - Harnes
: Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail
Section 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord
: M. Patrick DUBUS, inspecteur du travail
Section 02-05 - Carvin
: Mme Julie CARLIER, inspectrice du travail
Section 02-06 - Douvrin — Liévin Sud
: M. Rémy BELLOIHS, inspecteur du travail
Section 02-07 - Noyelles-Godault
: Non pourvue
Section 02-08 - Vendin - Lens Nord
: Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail
Article 2.2 : En raison de l'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettant pas d'assurer
ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
des
établissements
de
Pôle
Emploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06. Article 2.3
: En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés
à
l'article
2-1,
l'intérim
de
contrôle
et
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
relevant
de
la
compétence
exclusive d’un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après : -
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01
est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en charge de
la
section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
402-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-02 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'’empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. Article
2.4 L'intérim de la section d'inspection du Travail 02-07 non pourvue par un agent titulaire est assuré
par l'agent de contrôle en charge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-04, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. Article 2.5
: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
d'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle de
BETHUNE
SAINT OMER ou, en
cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle de BOULOGNE LITTORAL. Article 31
: Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER
:
Adresse
:16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE
Responsable de l'unité de contrôle
: M. Eric MANNER
Section 03-01 - Wardrecques : Non pourvue Section 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail Section 03-03 - Arques - Longuenesse
: M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail
_ Section 03-04 - Béthune - Auchel
: Mme Virginie HADJAM, inspectrice du travail
Section 03-05 - Bruay la
Buissière
: Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail
Section 03-06 - Lestrem : Non pourvue Section 03-07 - Béthune - Beuvry
: Non pourvue
Section 03-08 - Béthune - Littoral et Transport
: Mme Annie VAN
POUCKE, inspectrice du travail
Article 3.2
:
a/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurer ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
de
l'établissement
CARREFOUR
SUPPLY
CHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la
Lys, ces missions sont confiées à
l'inspectrice du travail
de
la
section
03-08.
b/ En raison de l’'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurer ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
de
l'établissement
ARPAVIE,
EHPAD
Résidence Stenhuis sis 1, rue
C. DARRAS - 62500 Saint-Omer, ces missions sont confiées à l'inspectrice
du
travail
de
la
section 03-02.
cJ En raison de l’'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison de retraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise -
62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice du
travail
de
la
section 03-02.
d/ En
raison de l'empêchement du
responsable de l'unité de contrôle ne lui
permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la
législation du travail au sein de la clinique Anne d'Artois sise, 100 rue
E.
Basly - 62400 Béthune, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail de la section 03-05. Article
3.3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d’un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
l'article 3-2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-04 est assuré par l’agent de contrôle en charge
6de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02, où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. Article 3.4
:
L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01
- Wardrecques, non
pourvue par un
agent titulaire, est assuré comme suit : * pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'agent de
contrôle
en
charge de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. * pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les décisions,
dans
ces
mêmes
établissements,
relevant de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. Article 3.5 :
L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 - Lestrem, non pourvue par un agent
titulaire, est assuré comme suit : * pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'agent de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-04 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. * pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les décisions,
dans
ces
mêmes
établissements,
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. Article 3.6
: L'intérim de la section d'inspection du travail 03-07 -
Béthune-Beuvry, non pourvue par un
agent titulaire, est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui
de
la
section
03-02.
Article 3.7
: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à
ce que l'intérim
soit assuré selon
les
modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER. L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de
LENS
HENIN
ou, en
cas d'absence ou
d'empêchement,
par
le
responsable de
l'unité de contrôle
d'ARRAS. Article 4.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent sont chargés
des
actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL : Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321
BOULOGNE SUR MER
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO Section 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail Section 04-02 -— Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail Section 04-03 - Calais - Guînes : Non pourvue Section 04-04 — Calais - Saint-Martin-lès-Boulogne : M. Jérôme WALTER, inspecteur du travail Section 04-05 — Boulogne - Outreau : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail Section 04-06 - Boulogne - Le Portel : Non pourvue Section 04-07 - Boulogne - Marquise : Non pourvue Section 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail Section 04-09 - Berck Montreuil : Non pourvue Section 04-10 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail Section 04-11 - Berck Maritime : Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail Article 4.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence
8ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ov, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l’agent de contrôle en charge de la section 04-05 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-11 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. Article 4.3 : L'intérim de la section d'inspection du travail 04-03, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme sUit :
-__
par l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 en ce qui concerne la commune de Calais, à l'exception de la partie de la commune comprise entre la rue du nord, la route de Gravelines et la limite de la commune avec celle de Marck;
-
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-01
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
Caffiers, Ferques, Fiennes, Guines, Hames-Boucres, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen Bernes, Nielles-les-Calais, Pihen-les-Guines, Réty, Saint-Tricat et Wierre-Effroy ;
-
et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de la section 04-03 et la partie de la commune de Calais comprise entre la rue du nord, la route de Gravelines
et
la
limite
de
la
commune
avec
celle
de
Marck,
la
rue
du
Nord
et
la
route
de
Gravelines étant incluses.
L'intérim
de
la
section
d'inspection
du
travail
04-06,
non
pourvue
par
un
agent titulaire,
est
assuré
comme suit :
-
par
l'agent de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-11
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
Camiers,
Dannes,
Equihen
plage,
Neufchatel-Hardelot,
Le
Portel,
Saint-Etienne-Au-Mont
et
Widehem, ainsi que la partie de la ville de Boulogne Sur mer relevant de ladite section
-
par l’agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la section 04-06.
9L'intérim
de
la
section
d'inspection
du
travail
04-07,
non
pourvue
par
un
agent
titulaire,
est
assuré
comme suit
:
-
par l'agent de la section 04-11 en ce qui concerne la partie de la commune de Boulogne relevant de
ladite
section
ainsi
que
les
communes
de
Bernieulles,
Beussent,
Bezinghem,
Cormont,
Doudeauville,
Enquin-Sur-Baillon,
Halinghen,
Hesdigneul-Les-Boulogne,
Hubersent,
Lacres,
Nesles, Parenty, Tingry et Verlincthun
-
par
l'agent
de
la
section
04-10
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
Bécourt,
Bourthes,
Campagne-Les-Boulonnais, Carly, Courset, Crémarest, Ledinghem, Preures, Questreques, Samer, Senlecques, Wierre-Au-Bois, Wirwignes et Zoteux
-
par
l'agent
de
la
section
04-01
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
Alincthun,
Belle-Et-
Houllefort,
Bellebrune,
Beuvrequen,
La
Capelle-Les-Boulogne,
Colembert,
Conteville-Les-
Boulogne,
Le
Wast,
Maninghen-Henne,
Marquise,
Offrethun,
Pernes-Les-Boulogne,
Pittefaux,
Rinxent et Waquighen.
L'intérim
de
la
section
d'inspection
du
travail
04-09,
non
pourvue
par
un
agent titulaire,
est
assuré
comme suit :
-
par l'agent de la section 04-11
en ce qui concerne la partie de la commune de Berck relevant de
ladite
section,
ainsi
que
les
communes
de
Airon-Saint-Vaast,
Campigneules-Les-Grandes,
Campigneules-les-Petites,
Colline-Beaumont,
Conchil-Le-Temple,
Groffliers,
Lepine,
Rang-du-
Fliers, Tigny-Noyelle, Verton, Waben et Wailly-Beaucamp ;
-
par l'agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la
section
04-09.
En
cas d'absence ou
d'empêchement des
agents
de contrôle
susvisés,
l'intérim
est assuré
suivant
les
dispositions applicables à l'intérim de ces agents. En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et des pouvoirs
décisionnels que
ce
dernier
exerce
en
vertu
du
présent
article
et des
articles
4.2
et
4.4
est
assuré
par
l'inspecteur du
travail
de
la
section
04-10 où,
en
cas d’'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01. Article 4.4 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.11 ne lui permettant pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement Orange - situé boulevard Voltaire - 62200
Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées au responsable de
l'unité de
contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités le concernant prévues
à
l’article
4.3.
Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon
les
modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL. L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l‘unité de contrôle de LENS
HENIN
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER. Article 5 :
En
cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous
les agents de contrôle
affectés en
10section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.4, 2.8, 3.5 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais. Article
6
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
aux
articles
1.1,
2.1,
3.1,
4.1
participent,
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire,
aux
actions
d'inspection de la
législation du travail
sur le territoire de
la
Direction
Départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. Article
7 :
La
décision
du
2
février
2023
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
et
gestion
des
intérims, et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de la Direction
Départementale
de
l'emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DDETS)
du
Pas-de-Calais
est
abrogée. Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de- France, et le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
Pas-de-Calais, sont
chargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas de Calais.
Fait
à Lille,le
9
3
AVR.
2023
Le directeur régionâl de l’économie, de l'emploi,
11