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Procès Verbal - PV CM 24 02 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
MAIRIE DE LASSEUBE
C2 LASCEUBE
PROCÈS VERBAL
DE LA SEANCE 02/2025 DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 février 2025 à 20h30
Convocation : 18 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de février, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt
heures trente en salle du Conseil Municipal de Lasseube, sous la présidence de Monsieur Laurent KELLER,
Maire.
Présents : Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Aline MOUSQUÈS, Jean-Christophe DOUS-BOURDET-PEES,
Serge GUILHEM, Lysiane PALACIN, Michèle CAZADOUMECQ, Loïc LAGARDÈRE, Françoise LETAN, Patricia
LANTERNIER, Jimmy MERCIER, Benjamin LACOURRÈGE, Nicolas CAPDEVIELLE.
Absents ayant donné pouvoir : Marion KELLER donne pouvoir à Claude BERNIARD, Josiane JAEGER donne
pouvoir à Lysiane PALACIN.
Secrétaire de séance : Lysiane PALACIN
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point aux questions diverses concernant
la « Motion sur les mesures gouvernementales concernant le photovoltaïque ». Le Conseil Municipal
approuve cet ajout à l'unanimité.
La séance peut s'ouvrir en suivant le déroulé suivant :
PROCES-VERBAL de la séance du 13/01/2025,
ORDRE DU JOUR du Conseil Municipal, du 24/02/2025
l- Délibération n°2025-04 : Convention tripartite fourniture de repas - année 2025 Il - Délibération n°2025-05 : Association Les Comètes - Régularisation du bail 2024 et modalité Bail 2025
II- Délibération n°2025-06 : Réfection d’un chemin communal
QUESTIONS DIVERSES
- Point PLUi
- Motion sur les mesures gouvernementales concernant le photovoltaïque MAIRIE DE LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
PROCES-VERBAL
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Le procès-verbal a été envoyé aux membres du Conseil Municipal, le 18 février 2025.
Aucune demande de modification n’ayant été demandé par les membres du conseil municipal, Monsieur
le Maire a lu le procès-verbal et l’a proposé au vote.
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
VOTES : 15 POUR :15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR
1 - Délibération n°2025-04 : Convention tripartite fourniture de repas - année 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer la convention de fourniture de repas aux
usagers extérieurs avec le Département et le Collège Pierre Jéliote pour l'année 2025.
Cette convention fixe la tarification des repas des personnes extérieures au collège pour l’année 2025 et
le mode de facturation à la Commune des repas pris par les élèves de l’école.
Elle fixe également les conditions de fonctionnement du restaurant scolaire : mise à disposition du
personnel communal, surveillance des élèves, sécurité et hygiène.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de repas aux usagers extérieurs ci-
annexée avec le Département et le Collège Pierre Jéliote pour l'année 2025.
VOTES :15 POUR:15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
IL - Délibération n°2025-05 : Association « Les Comètes » régularisation du bail 2024 et modalités du bail
2025
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association « Les Comètes » n’a pas pu régler le loyer
du local occupée au 2 rue de la République, en 2024.
Les locataires Mesdames DEL TORO Julie, LANQUETIL Aurélie et LEDOUX Chloé ont en effet, fait part de
du 8 avril 2021.
Les locataires sont donc redevables auprès de la commune de la somme de 3 000€.
La commune souhaitant soutenir son artisanat local, Monsieur le Maire propose de revoir le montant du
loyer pour l’année 2024, en passant de 250€/mois à 100€/mois. Les locataires seraient donc redevable de
1 200€ et non de 3 000€.
Monsieur le Maire propose également d'établir le bail 2025, sur cette même base soit 100€/mois et de
facturer le loyer tous les mois et non plus deux fois par an.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de revoir le loyer mensuel pour l’année 2024 et de proposer un nouveau bail à Mesdames DEL
TORO Julie, LANQUETIL Aurélie et LEDOUX Chloé, aux fins d’une boutique, situé au 2 rue de la République,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de bail.
VOTES :15 POUR:15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0 MAIRIE DE LASSEUBE
F2 LAS.EUBE
Ill - Délibération n°2025-06 : Réfection d’un chemin communal
Monsieur le Maire expose qu'une réfection du chemin communal situé Quartier Brana desservant la
RD24 doit être réalisée, afin de permettre l'accès aux parcelles AY 218 /220 /221 en vue de construction
de maison.
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération n°2020/34 du 02 juin 2020, le Conseil
Municipal a délégué plusieurs de ses compétences au Maire, dont la prise de « décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 7 000 €
HT ».
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise BECAAS qui correspond aux attentes de la commune.
Le devis représente un coût H.T de 20 400 € soit 24 480 € T.T.C et nécessite l'approbation du Conseil
Municipal.
Un débat s'instaure. Certains conseillers auraient souhaité qu’un deuxième devis comparatif soit
présenté au conseil municipal. Le premier adjoint et l’adjoint à la voirie précisent que ce devis correspond parfaitement à la prestation attendue, que les tarifs pratiqués sont raisonnables et qu’au vu
de l’urgence de ces travaux, il est préférable que le conseil le valide au plus tôt. Le conseil municipal
accepte de valider ce devis, à condition qu’un devis comparatif soit demandée à l’entreprise Eurovia,
pour information. Si par cas, une différence notoire été constatée, Monsieur le Maire convoquera
l'entreprise BECAAS pour en discuter.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
APPROUVE le devis de l’entreprise BECAAS présenté par Monsieur le Maire ci-annexé ;
PRÉCISE que les crédits seront inscrits au Budget ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
VOTES :15 POUR:12 CONTRE :0 ABSTENTION : 3 MAIRIE DE LASSEUBE
62 LASeEUBE
QUESTIONS DIVERSES
- PLUi
Le premier adjoint présente l’état actuel du PLUIi et ses conséquences inquiétantes pour la commune de
Lasseube. Le Maire propose de voter contre lors du vote du Conseil Communautaire portant sur l'arrêt
du PLUIi. Le premier adjoint rappelle que ce vote devra être suivi d’un vote en Conseil Municipal. Le
Maire propose d'envoyer une note d'alerte aux grands élus et au premier ministre et d'organiser une
conférence de presse.
= Motion sur les mesures gouvernementales concernant le photovoltaïque
Le troisième adjoint présente les nouvelles mesures gouvernementales sur le photovoltaïque et rappelle
les engagements de la commune de Lasseube en faveur de la transition écologique, matérialisés par des
actions pionnières telles que :
© Un projet d’autoconsommation de 250 KWc sur la salle polyvalente, aligné avec les objectifs ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et la loi APER.
© Une identification proactive de zones prioritaires pour les énergies renouvelables (ZAER), en co- hérence avec les besoins du territoire.
© Le financement par la Région Nouvelle-Aquitaine d’un projet participatif visant à accélérer la tran- sition énergétique locale.
Au vu de ces engagements et suite au conseil d'administration de TE64, il propose d’interpeler nos élus
et le gouvernement sur les conséquences néfastes de ces mesures à l'aide d’une motion. Après lecture,
la motion est votée à l'unanimité et le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de l'envoyer aux grands élus et au premier ministre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Signature Signature
Monsieur le Maire Secrétaire de séance
Td, ca
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