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Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2021 Affectation du resultat 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SOMME
CANTON D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE DE DREUIL-LÈS-AMIENS
SÉANCE DU 27 AVRIL 2021
Convocation du 20 avril 2021
DÉLIBÉRATION
L’an deux mil vingt et un et le vingt-sept avril à 18 heures 30, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de Dreuil-lès-Amiens
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Maria TREFCON, Philippe PETIT, Jean-Marie THIBAUT, Céline COLLET, Michel MARCHAND, Yvette CARTON, Gérard MOERMAN, Louis GUERRA, Sophie PIOLE, Cédric CAGNARD, Anne CALVARIN- POTTIER, Bernard MICHALAK, Marie-Laure DELATTRE, Bruno DESANDERE, Bernard ROBIDA, Frédéric DOMON
Etaient absents excusés : Nicole DUMONT (pouvoir à Yvette CARTON), Michel THIEFAINE (pouvoir à Bernard ROBIDA), Marie-Christine MISSIAEN (pouvoir à Philippe PETIT)
Monsieur Philippe PETIT est nommé secrétaire de séance
Affectation du résultat 2020 (n°18-2021)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Maria TREFCON, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 le 27 avril 2021 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2019
Virement à la
section
investissement
Résultat
2020
Résultat de
clôture 2020
Solde
des
restes à
réaliser
2020
Chiffre à prendre
en compte
pour
l’affectation
du résultat
Investissement -86 426,73 € Néant - 75 090,85 € - 161 517,58 € Néant - 161 517,58 €
Fonctionnement 916 714,24 € Néant 131 681,29 € 1 048 395,53 € Néant 1 048 395,53 €
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement. DECIDE D’AFFECTER LE RESULTAT COMME SUIT :
Excédent global cumulé au 31/12/2020
Affectation obligatoire :
A la couverture du besoin d’autofinancement
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation en réserves (Cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (Cpte 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement
(ligne 002)
1 048 395,53 €
161 517,58 €
886 877,95 €
Le Maire,
Maria TREFCON