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Déliberation - 9 2023 Affectation du resultat 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreuil-lès-Amiens.
Lien du pdf (Déliberation - 9 2023 Affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMM
à. 080-218002467-20230425-9 2023-DE
VIT
CANTON
D’AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE
DE
DREUIL-LÈS-AMIENS
SEANCE
DU
25
AVRIL
2023
Convocation
du
20
avril
2023
DÉLIBÉRATION
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
avril
à
19
heures
30,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
Dreuil-lès-Amiens
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Maria
TREFCON,
Philippe
PETIT,
Marie-Christine
MISSIAEN,
Jean-Marie
THIBAUT,
Michel
MARCHAND,
Yvette
CARTON,
Gérard
MOERMAN,
Louis
GUERRA,
Sophie
PIOLÉ,
Cédric
CAGNARD,
Anne
CALVARIN,
Bernard
ROBIDA,
Bruno
DESANDERE
Etaient
absents
: Céline
COLLET
(pouvoir
à Philippe
PETIT),
Nicole
DUMONT
(pouvoir
à
Marie-Christine
MISSIAEN),
Bernard
MICHALAK
(pouvoir
à
Yvette
CARTON),
Marie-
Laure
DELATTRE
(pouvoir
à Gérard
MOERMAN),
Michel
THIÉFAINE
(pouvoir
à Bernard
ROBIDA),
Frédéric
DOMON
(pouvoir
à Bruno
DESANDERE)
Monsieur
Philippe
PETIT
est nommé
secrétaire
de
séance
Affectation
du
résultat
2022
(n°9-2023)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Maria
TREFCON,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2022
le 25
avril
2023
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
solde
hiffre
à
prendre
Virement
à
la
des
en
où
te
Résultat
section
Résultat
Résultat
de
|restes
à
QU
CA
2021
nvestissement
2022
clôture
2022
|réaliser |
,,
P
.
l'affectation
2022
:
du
résultat
Investissement
- 159
747,31
€
Néant
516
749,81
€|
357
002,50
€ |
Néant
|
357
002,50
€
Fonctionnement
938
814,40
€
159
747,31
€ |
1
151,60€
|
780
218,69
€ |
Néant
|
780
218,69
€
Considérant
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le
résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement. Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 080-218002467-20230425-9
2023-DE
DECIDE
D’AFFECTER
LE
RESULTAT
COMME
SU
Excédent
global
cumulé
au
31/12/2022
1137
221,19
€
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
du
besoin
d’autofinancement
0
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
en
réserves
(Cpte
1068)
400
000
€
Solde
disponible
affecté
comme
suït
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(Cpte
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement | 380
218,69
€
(ligne
002)
Le
Maire,
Maria
TREFCON