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Arrêté - arrete t26 077 pose echafaudage 1 rue de la rampe du 4 au 19 05 26
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h48 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete t26 077 pose echafaudage 1 rue de la rampe du 4 au 19 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-T26-077
OBJET :
VU
VU
Considérant
Considérant
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE RUE DE LA
RAMPE DU 04/05 AU 19/05/2026
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-
1, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants;
le code de la route ;
La demande de Mme Hautbois pour des travaux de ravalement de façade
la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer la circulation automobile
rue de la Rampe sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
Du 04/05 au 19/05/2026 :
La voie de circulation automobile sera réduite au niveau du 1 rue de la Rampe
à Camaret-sur-Mer.
La pétitionnaire est autorisée à poser un échafaudage rue de la Rampe sur 10
mètres linéaire du 04/05 au 19/05/2026, charge à lui de se conformer aux
conditions suivantes.
La pétitionnaire préviendra M. le Maire de Camaret-sur-Mer avant le
commencement des travaux, pour qu’il puisse en suivre l'exécution.
Le pétitionnaire occupant le domaine public devra prendre toutes les
dispositions pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes par
la mise en place de la signalisation réglementaire. Les travaux devront être
effectués le plus rapidement possible.
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers
et des règlements faits par l'autorité municipale.
La pétitionnaire est informée qu'il devra s'acquitter de la redevance
municipale conformément à la décision relative aux tarifs communaux.
Copie du présent arrêté sera adressée à la pétitionnaire, en conformité des
articles L 2212-1, L 2213-2 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 23/04/2026
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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