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Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 11 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT CRICQ CHALOSSE
REUNION DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018 à 20H30
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Convocation du 06 novembre 2018
ORDRE DU JOUR
- 1) Décision Modificative de crédit loyer BOUEILH Gérard
- 2) Approbation du montant des attributions de compensation de la Communauté des Communes Chalosse Tursan
- 3) Choix de prestataire pour les portes -fenêtres de la mairie.
- 4) Adhésion contrat d’assurance du personnel statuaire 2019 à la CNP - 5) Questions diverses
L’an deux mil dix huit et le 13 novembre2018, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de LABORDE Aimée, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, Alain DUFAU, Rosine BATS, José DUPOUY, Fabien DUFAU, Sandrine GAVELLE, Sylvie LABORDE, Jean-Michel COMMARRIEU, Olivier GAULIN, Jean-Charles DANDIEU et Thierry DUFAU.
Absents ayant donné procuration : Rémi LASSALLE à Jean-Michel COMMARRIEU
Absente excusée : Nadine THIBAUDEAU
Secrétaire de séance : Fabien DUFAU.
Avant de débuter cette réunion, à l’occasion des 10 ans de l’Hôtellerie la Petite Couronne et des 5 ans de l’auberge du Laurier. Nancy & Iwan VAN ES sont venus nous présenter un projet de voyage à Amsterdam pour 2019 réservé aux Saint-Cricquois. Ils ont élaboré un programme sur 3 jours, une communication sera faite aux administrés (papier / site / réseau sociaux) pour les conditions et les inscriptions.
21h00 : DEBUT DE LA REUNION
La séance commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion par Monsieur Fabien DUFAU et la signature par les membres du Conseil Municipal présents. 1/ DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT LOYER BOUEILH GERARD :
Pour restituer le loyer payé à tort par Monsieur Boueiïlh Gérard, Monsieur le percepteur nous demande une modification de crédit, on imputera le compte 673 (titre annulé sur exercice antérieur) avec le compte 6168 du chapitre 11 pour un montant de 285 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification de crédit à l’unanimité,
VOTE : 12 POUR
:2/APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA
‘COMMUNNAUTE DES COMMUNES CHALOSSE TURSAN :
Madame le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, Le rapport 2018 d'évaluation des transferts de charges, qui propose une augmentation de 1 154 €, pour notre commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE le rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
VOTE : 12 POUR
3/ CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES PORTES FENETRES DE LA MAIRIE
Un appel d’offre a été réalisé pour le changement des deux grandes portes du château coté perron ainsi que la grande fenêtre de la salle de réunion.
Les devis proposés sont les suivants :
- __ MIROITERIE DU GAVE Hagetmau : 16 175.76€ HT
- Menuiserie LOUBERY : 15 503.50€ HT
- Menuiserie DELMON : 12 480.04€ HT
La commission des bâtiments réunie en mairie le vendredi 9 novembre 2018 s’est prononcée pour le choix de la menuiserie DELMON.
Après consultation des devis le conseil municipal décide à l’unanimité de suivre la proposition de la commission.
La menuiserie DELMON est retenue pour ses travaux d’un montant de 12 480.04 € HT.
VOTE : 12 POUR
4/ ASSURANCE CNP 2018 Madame le Maire propose comme chaque année aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’adhésion annuelle à la caisse d’assurance complémentaire des salariés titulaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’approuver le renouvellement l’adhésion à la caisse d’assurance des salariés titulaires
VOTE : 12 POUR
‘S/ QUESTIONS DIVERSES
TELETHON 2018 : M. Rémi Lassalle organisateur de cet évènement mettra comme chaque année, à disposition du public une urne en Mairie pour récolter les fonds.
SIVU : Madame le Maire rend compte de la dernière réunion du SIVU, des points essentiels seront à débattre. Elle demande à son Conseil Municipal une réflexion sur le STVU pour lequel des décisions importantes seront à prendre prochainement.
HALL DES SPORTS : L'entreprise DUMECSQ a réalisé la réparation du toit en changeant 44 plaques translucides ondulées pour un montant de 2 472,20 €HT.
SCCA : Un déjeuner « nouvelle formule » est mis en place dimanche 18 Novembre.
FUTURE SALLE DE MUSIQUE : Les travaux de réfection sont en cours. L’association musicale prend en charge le chauffage et la lumière. La salle sera disponible en fin d’année.
VŒUX 2019 : La date du dimanche 6 janvier 2019 est retenue pour la cérémonie des vœux et le repas des anciens.
PANNEAU AGGLOMERATION: En raison du nouvel aménagement, la zone 30 sera appliquée dans tout le bourg.
ECOULEMENT EAU PLUVIALE: Nous interviendrons pour une amélioration de l’écoulement de l’eau pluviale dans le chemin du Sarrat.
VOIRIE : Mme le Maire propose à son conseil municipal d’envisager de rétrocéder au franc symbolique le chemin de Louprouilh (chemin association foncière) qui dessert uniquement le même propriétaire.
L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à 23H30.