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Compte-Rendu - 08 compte rendu 27 novembre 2019
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 compte rendu 27 novembre 2019)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE
REUNION DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2019
****************
Convocation du 22 novembre 2019
ORDRE DU JOUR :
1) Délibération pour ETPM
2) Mise en place RGPD
3) Mise en place du RIFSEEP
4) Téléthon
5) Décision dates des vœux et repas des aînés
6) Acquisition/remplacement poêle pour loyer communal
7) Questions diverses
L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept novembre, à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire.
Présents : Rosine BATS, Jean-Michel COMMARRIEU, Jean-Charles DANDIEU, Alain DUFAU, Fabien DUFAU, Thierry DUFAU, José DUPOUY, Sandrine GAVELLE, Aimée LABORDE, Sylvie LABORDE, Rémi LASSALLE, et Nadine THIBAUDEAU.
Excusé : Olivier GAULIN
Secrétaire de séance : Fabien DUFAU
20 h 44 : DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion, par M. Jean-Charles DANDIEU, et la signature par les membres du Conseil municipal présents. 1 – Délibération pour ETPM
ETPM, entreprise de travaux publics multiples, est chargée par ENEDIS de l’étude relative à l’entreprise agricole BER – LOUPROUILH 2.
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété communale de Saint- Cricq-Chalosse.
Ils nous demandent donc l’autorisation de passer sur notre propriété.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents
DECIDE
D’autoriser l’entreprise ETPM d’emprunter la propriété de la commune pour mener à bien les travaux à LOUPROUILH.
VOTE : 12 POUR
2 – Mise en place du RGPD
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui permet d’encadrer le traitement et la circulation des données à caractère personnel, impose à toutes les structures publiques de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO).
La compagnie JVS, qui est notre fournisseur de logiciels, traitant la majorité de nos données personnelles, respecte ce règlement, mais n’offre pas les services d’un DPO.
L’ALPI, par contre, propose aux collectivités d’être nommé en tant que DPO mutualisé.
Les coûts sont les suivants :
- Cotisation au service de DPO mutualisé = 170 € la première année et 110 € à partir de la deuxième année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
D’autoriser Mme le Maire à souscrire à l’adhésion.
VOTE : 12 POUR
3 – Mise en place du RIFSEEP
Le RIFSEEP c’est le nouveau dispositif de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonct ions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Ce régime a remplacé en janvier 2018 la plupart des primes et indemnités existantes. Il est composé de 2 primes : l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) part fixe obligatoire et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) facultatif.
Mme le Maire propose, à l’ensemble des membres présents du Conseil municipal, de le mettre en place pour les agents de la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la proposition.
VOTE : 12 POUR à l’unanimité
4 – Téléthon
Rémi LASSALLE informe les membres du Conseil municipal que pour le Téléthon 2019, une urne sera placée à la mairie, du lundi 2 au samedi 7 décembre, pour recevoir les dons des administrés de la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Le dimanche 8 décembre, elle sera déplacée au bar communal (SCCA) de 9 h à 13 h.
Des feuillets, annonçant l’événement, seront mis dans toutes les boîtes aux lettres de la commune par les adjoints et les conseillers municipaux.
5 – Décision dates des voeux et repas des aînés
Le repas des aînés sera reconduit cette année encore et aura lieu le dimanche 12 janvier 2020.
6 – Acquisition/remplacement poêle pour loyer communal
Un insert désuet doit être remplacé dans un des loyers de la commune.
Après avoir demandé plusieurs devis pour des poêles à granules et des poêles à bois qui se sont avérés fort dispendieux, Mme le Maire suggère aux membres du Conseil municipal d’acheter un poêle à bois à Mr Bricolage pour la somme de 699 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la proposition.
VOTE : 12 POUR à l’unanimité
7 – Questions diverses
Sylvie LABORDE annonce que le Comité des fêtes organise un repas raclette, le dimanche midi du 22 décembre 2019. A la tombée de la nuit, les habitants pourront se réunir pour la traditionnelle Haye qui sera animée par une chorale pour laquelle tous les bénévoles sont les bienvenus. Vin chaud et coques vous seront proposés pour ajouter à la convivialité du moment. Prochainement, un olivier viendra en remplacement du vieux chêne de la Salle polyvalente et le bouleau sera remplacé par une place de stationnement pour handicapé accessible au boulodrome.
22 h 20 : LA SEANCE EST LEVEE
Aimée LABORDE Alain DUFAU Rosine BATS José DUPOUY Fabien DUFAU
Jean-Michel
COMMARIEU
Jean-Charles
DANDIEU
Thierry DUFAU Olivier GAULIN Sandrine
GAVELLE
Absent
Excusé
Sylvie LABORDE Rémi LASSALLE Nadine
THIBAUDEAU