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Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - ffc50c5b4b6256b3b35d89ffab1687757549ee05?v=v1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
686 Commune
de
PEYRAT DE BELLAC
(Haute-Vienne)
Arrêté portant autorisation d’un tir de feu d’artifices ou spectacle
pyrotechnique
N° jJail 1TO33
En date du 22 août 2022
OBJET : Arrêté portant réglementation et autorisation d'un tir de feu d'artifices ou spectacle pyrotechnique
Le Maire de la Commune de PEYRAT DE BELLAC
Vu article L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Décret N° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
Vu le Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret N° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Vu la requête de la commune de Peyrat-de-Bellac en date du 18 juillet 2022, Vu la déclaration dont récépissé a été délivré sous le numéro d'enregistrement 2022/102 par la Direction des Services du Cabinet - Bureau des Sécurités de la Préfecture de la Haute- Vienne;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifices ou du spectacle pyrotechnique sur le territoire de la commune de PEYRAT DE BELLAC
ARRETE
Article 1 : La Commune de Peyrat-de-Bellac est autorisée à faire tirer un feu d'artifices le 27 août 2022 à partir de 22h30 / 23h00 au complexe sportif.
L'emplacement du public, ainsi que le stationnement et la circulation de tous véhicules (sauf véhicules de secours) seront interdits sur une distance de 100 Mètres autour du lieu du tir du feu d’artifices.
A cet effet, les voies communales suivantes seront interdites à la circulation :
° Route du Breuil — Rue des Champorées et Rue de Noussat
Cette interdiction de stationnement des véhicules et des spectateurs s'applique également aux propriétés privées qui se trouvent à l'intérieur de la zone de sécurité.
Article 2 : Le stationnement dans ce périmètre de sécurité sera exclusivement réservé aux véhicules de secours entre 19h00 et 23h30.
Article 3 : Les dispositions matérielles concernant la prise en compte de la sécurité publique devront faire l’objet de bonne mise en place et de surveillance par les organisateurs durant le déroulement de la manifestation.
Article 4 : La mise en oeuvre du feu d'artifices (ou spectacle pyrotechnique) est placée sous la responsabilité de Monsieur Gérard SARRE, chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. 64
Article 5 : A l'issue du spectacleles artificiers assureront le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
L’enlèvement des détritus pyrotechniques (coques, papiers, chasses bois...), devront être pris en charge par les services techniques de la ville.
Article 6 : La zone de tir est déterminée et notée sur le plan joint au dossier technique. Cette zone sera délimitée par un barriérage de sécurité, mise en place par l’organisateur. Elle sera interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle.
Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques (mis en place par la commune).Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention "Point d'accueil des secours"
Article 7 : la Commune prendra toutes les dispositions jugées nécessaires pour informer le public de ces dispositions.
Article 8 : Toute infraction portant sur le stationnement précité à l’article 1er sera réprimée par les services de police ou de gendarmerie, et le contrevenant verra sa responsabilité entièrement engagée.
Article 9 : L’organisateur, Madame le Maire, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera non seulement publié et affiché, selon l’usage courant, mais également placardé à tous les accès du lieu du Feu d’artifice, pendant la période d'interdiction de stationnement,
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
La commune de Peyrat-de-Bellac (Organisateur)
Association Arts et Feux (responsable de la mise en œuvre)
M le Chef du Centre de Secours
M le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bellac
Mme la Préfête de la Haute-Vienne
Fait à Peyrat de Bellac, le 22 août 2022
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX