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Arrêté - crcm2014 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viens.
Lien du pdf (Arrêté - crcm2014 06 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
2 juin
2014
à
19H00
Séance
du
Conseil
Municipal
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
avril
2014
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
2
points
à
l’ordre
du
jour
:
Approbation
à l’unanimité
DELIBERATIONS
Constitution
des
Commissions
communales
:
1.
Désignation
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
CCAS
est
composé
pour
moitié
de
membres
du
Conseil
municipal
et
d’autant
de
personnes
extérieures.
Le
Maire
en
est
président
de
droit.
Le
Maire
demande
au
Conseil
d’élire
quatre
membres
:
C.
Augier,
N.
Chibout,
M.
Dumeste,
J.
Faure.
Il
propose
M.
Arnal,
B.
Dumont,
D.
Peyron
et
E.
Sotti
comme
membres
extérieurs.
S’ils
acceptent,
ils seront
nommés
par
arrêté.
Approbation
à
l'unanimité
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Afin
de
constituer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
le
Conseil
municipal
doit
dresser
une
liste
de
24
contribuables
imposés
à
chacune
des
taxes
directes
locales.
Quatre
d’entre
eux
doivent
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune
et
4
autres
doivent
posséder
des
terrains
boisés.
Après
accord
des
intéressés,
cette
liste
est
transmise
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
qui
retiendra
12
personnes:
6
commissaires
titulaires
et
6 commissaires
suppléants.
Approbation
à l'unanimité
Désignation
des
membres
du
Comité
consultatif«
vie
du
village
»
Un
comité
consultatif,
de
fonctionnement
plus
souple
qu’une
commission
communale
et
ouvert
aux
administrés
par
nomination,
est
créé.
Ses
attributions
seront
précisées
lors
de
sa
première
réunion.
M.
le
Maire
souhaite
désigner
comme
membres
: C.
Augier,
N.
Chibout,
V.
Dargery,
M.
Dumeste,
J.
Faure,
C.
Mathieu,
J.P.
Peyron,
F.
Uhring.
Il
propose
comme
membres
extérieurs
: Guy
Aubert,
Philippe
Beux,
Huguette
Bonomi,
Philippe
Casanova,
Catherine
Jossier,
Carine
Saussol.
Après
accord
des
intéressés,
ils
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Approbation
à l’unanimité
Finances
:
4.
Décision
modificative
n°1:
prise
en
compte
de
la
notification
du
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
2014
Le
budget
prévisionnel
a
été
voté
avant
notification
de
certaines
recettes.
Il
s’agit
aujourd’hui
d’intégrer
les
montants
notifiés,
soit
:
+
10
808€
au
chapitre
73,
article
73111
: augmentation
des
bases
prévisionnelle
des
taxes
directes
locales.
- 5358€
au
chapitre
74,
article
7411
: baisse
de
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
l’état
à
la commune.
CRCM
20140602
Page
2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
2 juin
2014
à
19H00
Date
de
Convocation
: 26
mai
2014
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
:
14:
AVARGUES
Marcel,
AUGIER
Céline,
BREMOND-DICK
Caroline,
CHIBOUT
Nadia,
DARGERY
Viviane,
DUMESTE
Mireille,
FAURE
Jeannine,
MATHIEU
Camille,
MEIGNAN
Mathias,
PEYRON
Jean-Pierre,
POUTRAIN
Michaël,
RAVAUTE
Daniel,
TIRARD
Jean-Pierre,
UHRING
Fabien.
Absent
: ROUX
Frédéric
;
Procuration
: de
ROUX
Frédéric
à DARGERY
Viviane
:
Effectif
valable
: 14/15
Président
de
séance
: Jean-Pierre
PEYRON,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Camille
MATHIEU.
Présentation
de
avancement
du
dossier
PLU
par
Jean
Batiste
PORHEL
du
bureau
d’études
Habitat
&
Développement
L’élaboration
du
PLU
a été
prescrite
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
24
juin
2003.
Le
Parc
du
Luberon
a été
missionné
par
convention
pour
gérer
ce
dossier.
La
loi
Grenelle
de
l’environnement,
en
imposant
l'intégration
de
nouvelles
expertises
environnementales
a conduit
le
PNRL
à dénoncer
la
convention.
La
commune
a donc
du
faire
appel
à un
bureau
d’études
après
consultation.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
finaliser
le
dossier
élaboré
par
le
PNRL
en
y
intégrant
toutes
les
modifications
imposées
par
les
lois
successives
:Grenelle
1&2,
SRU
et
ALUR.
Les
grands
principes
de
ces
lois
sont
:
-
Assurer
l’équilibre
entre
développement
et
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
-
Assurer
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et la
mixité
sociale
-
Assurer
une
utilisation
économe
de
l’espace
grâce
à
la
densification
des
zones
urbanisées
Or,
le
PADD
validé
par
le
Conseil
municipal
en
2011
prévoyait
un
potentiel
constructible
de
plus
de
9
hectares
pour
une
augmentation
prévisionnelle
de
150
habitants
en
10
ans,
soit
70
nouveaux
logements.
Les
ratios
donnés
par
les
services
d’Etat
permettent
de
calculer
la
surface
nécessaire
pour
ces
nouveaux
logements
soit
environ
4
hectares.
La
commune
doit
donc
revoir
à
la
baisse
l’enveloppe
des
terrains
ouverts
à
l’urbanisation
afin
de
respecter
les
prescriptions
et
éviter
un
refus
des
services
de
l'Etat.
Calendrier
prévisionnel:
o
Dans
les
12
prochains
mois
:
-
Lancement
des
analyses
environnementales.
(Délais
importants
car
l’étude
de
certaines
espèces
végétales
ou
animales
se
déroule
sur
plusieurs
saisons)
-
Parallèlement,
finalisation
du
dossier
technique
par
le
bureau
d’études
et
première
présentation
aux
Personnes
Publiques
Associées.
-_
Réunion
publique,
concertation
avec
la population
e
À
horizon
1 an
: arrêt
du
projet
de
PLU
par
le Conseil
municipal
-_
Phase
administrative
incompressible
de
6
mois:
consultation
des
PPA
(3
mois),
enquête
publique
(1
mois),
bilan
et ajustement
du
document
aux
prescriptions
et avis
des
PPA
et du
Commissaire
enquêteur.
®
Dans
18
mois :
validation
du
PLU
par
le conseil
municipal
CRCM
20140602
Page
1 un
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
2 juin
2014
à
19H00
Le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
du
Maire
rural
dénonçant
la
baisse
importante
du
montant
des
dotations
allouées
aux
collectivités.
Approbation
à
l’unanimité
Demandes
de
subventions
des
associations
extérieures
Le
Maire
donne
lecture
des
demandes
de
subventions
et
participations
d’associations
et
organismes
extérieurs.
La
décision
est
reportée
concernant
Prévigrèle
et
le
Goût
de
lire,
les
autres
subventions
et
participations
seront
allouées
selon
tableau
ci-après
:
- Mission
locale
du
Luberon
252€
- Restaurant
du
cœur
76€
- Prés'âge
250€
- Souvenir
français
50€
- Handic’Apt
:
100€
- Festival
cinéma
d'Afrique
:
100€
Approbation
à
l’unanimité
Vote
d’une
subvention
à
l'association
ADIC
pour
l’organisation
de
la
fête
du
cerf
volant L'association
ADIC
sollicite
une
subvention
de
1 600€
pour
l’organisation
de
la
fête
du
cerf
volant.
La
subvention
demandée
couvrirait
surtout
les
frais
d’hébergement
et
de
restauration
des
participants.
Après
débat,
le
Conseil
décide
de
ne
pas
prendre
en
charge
ce
type
de
dépenses
et
propose
de
verser
600€
pour
couvrir
les
autres
frais.
Approbation
à
l’unanimité
Demande
de
remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard
de
paiement
de
la
taxe
locale
d'équipement Un
administré
demande
la
remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard
de
paiement
de
la
taxe
locale
d'équipement
d’un
montant
de
100
€,
cette
majoration
étant
due
à
une
erreur
du
Trésor
public.
Approbation
à
l’unanimité
Personnel
:
8.
Promotion
interne
:création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
30h
Afin
de
permettre
la
promotion
interne
d’un
agent
communal
par
avancement
de
grade,
un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
30h
doit
être
crée.
Approbation
à
l’unanimité
Changement
de
temps
de
travail
:création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
de
pe
classe
à
temps
non
complet
30h
La
délibération
est
retirée
Intercommunalité
:
10.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
d’Apt
Pont
Julien
Changement
de
nom
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
—
Pont
Julien
qui
s’appellera
dorénavant
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon.
Approbation
à
l’unanimité
CRCM
20140602
Page
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
- COMMUNE
DE
VIENS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
2 juin
2014
à
19H00
Points
rajoutées
à
l’ordre
du
jour
:
11. 12.
Proposition
d’adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
donner
suite
à cette
proposition
Proposition
de
motion
contre
Paccord
transatlantique
de
libre
échange
Lecture
du
projet
de
motion
:
l’accord
transatlantique
de
libre
échange,
prévoit
que
les
législations
en
vigueur
des
deux
côtés
de
l'Atlantique
soient
harmonisées
pour
libéraliser
au
maximum
les
échanges.
Allant
à
l’encontre
des
normes
sociales
et
environnementales
appliquées
en
Europe,
il
imposerait,
entre
autre,
la
vente
libre
de
denrées
jusqu'à
présent
interdites
ou
encadrées
(OGM)
tandis
que
l'affirmation
du
libre
accès
aux
matières
premières
remettrait
en
cause
l’interdiction
d’exploiter
les
gaz
de
schistes.
Approbation
à
l’unanimité
DECISIONS
MUNICIPALES,
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Décision
du
Maire
:choix
d’une
entreprise
pour
l'installation
d’une
chaudière
bois
dans
le
bâtiment
de
l’école/salle
des
fêtes
:
l’entreprise
Missenard
Quint,
moins
disante,
a
été
retenue
pour
un
montant
de
79.457,46EHT.
Réorganisation
des
bâtiments
communaux
: restauration
en
cours
de
la
remise
communale
et
lancement
d’une
consultation
pour
le
choix
d’un
architecte
pour
la
nouvelle
mairie.
Rénovation
de
l’église
Saint
Hilaire
:utilisation
du
legs
pour
les
travaux
urgents,
un
projet
de
plus
grande
envergure
sera
étudié
ultérieurement.
Réfection
du
chemin
de
Saint
Amas
:les
crédits
sont
inscrits
au
budget
mais
la
commune
attend
la
réponse
de
la
CCPAL.
Proposition
de
création
d’une
«Ruche
»
à
Viens:
le
dossier
est
confié
au
comité
consultatif
«
vie
du
village
».
Chauffage
du
bâtiment
de
la
Poste
:
installation
des
radiateurs
électriques
déposés
de
lécole
suite
à la
mise
en
place
de
la
chaudière.
Point
sur
le
Programme
d’
Aménagement
Solidaire
avec
la
Communauté
de
Communes
et
la
Région
PACA
:
le
programme
de
création
de
logements
dans
la
maison
de
Denis
Collomp
est
maintenu
tandis
que
le
programme
d’aménagement
de
lPespace
public
est
revu
à la
baisse.
Réforme
des
rythmes
scolaires
:le
Maire
de
Saint
Martin
va
recevoir
les
directrices
et
les
représentants
de
parents
d’élèves
le
3 juin.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21h25.
Date
d’affichage
du
présent
compte
rendu
:le
6 juin
2014.
Le
Maire,
Jean-Pierre
Peyron.
CRCM
20140602
Page
4