Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 132 2023
Arrêté - ADM 126 2024 1
Arrêté - ADM 155 2024 1
Arrêté - ADM 156 2024 1
Arrêté - ADM 114 2024
Arrêté - ADM 36 2024
Arrêté - ADM 34 2024
Arrêté - ADM 7 2024
Arrêté - ADM 143 2024
Arrêté - ADM 51 2024
Arrêté - ADM 132 2024 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 132 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
C EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-132-2024
TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE REVÊTEMENT DES PLACES DE STATIONNEMENT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ -— 21 rue Paul Sabatier — 71100 CHALON-SUR-SAONE, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux d'aménagement de voirie (revêtement des places de stationnement) pour le compte de la Ville de Saint-Marcel,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue du Docteur JEANNIN,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 4 novembre 2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 8 novembre 2024 à 17h00, rue du Docteur JEANNIN,
- Le stationnement des véhicules sera interdit.
- La circulation des véhicules se fera de manière alternée par panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 04 novembre 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
et publié, affiché ou notifié
le.
Le Maire
Raymond BURDIN