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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 126 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM-126-2024 Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les dispositions du Code de la Route, Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics, Vu la demande présentée par l'entreprise GASQUET — 14 Avenue de Lattre de Tassigny — 71700 TOURNUS tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux d'enfouissement du réseau électrique dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau basse tension aériens fils nus du Poste de la Varenne pour le compte d'ENEDIS. Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules rue Ampère, ARRÊTE Article 1er : Du lundi 28 octobre 2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 15 novembre 2024 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, rue ampère : - Le stationnement des véhicules sera interdit = La chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise GASQUET chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier. Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial. Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 21 octobre 2024 Le Maire, Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir été la sous-Préfecture et publié, affiché ou Lomare "77 007:702 Raymond BURDIN