Arrêté - 99 AR Arrêté 2022 3379 du 15 nov délégation CDS

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Arrêté - 99 AR Arrêté 2022 3379 du 15 nov délégation CDS Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrêté 2022 3379 du 15 nov délégation CDS)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux

services publics et ressources internes

3estion des Assemblées — Elections - Droit de

la personne et de la famille

Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS

03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr

Réf : SL/BB

ARRETE N° 2022- 33+1

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[062-216204982-20221115-AR_2022_3379-AR |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/11/2022

NOMENCLATURE : 5 —5

ARRETE DU MAIRE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A DES RESPONSABLES

DE SERVICES COMMUNAUX

Sylvain ROBERT,

Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article 2122-19, qui confère au Maire le

pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité,

délégation de signature au directeur général des services, au

directeur général adjoint des services ainsi qu'au directeur

général des services techniques et aux responsables de

services communaux,

Vu le volume des pièces, actes et affaires traitées par la

Collectivité,

Vu le Procès-verbal de l'élection du Maire du 25 mai 2020,

Vu l'arrêté n°2022-1109 en date du 26 avril 2022 portant

délégation de signature à des responsables de services

communaux,

Considérant les changements de fonction de plusieurs

cadres municipaux

Considérant qu'il y a lieu de permettre un fonctionnement

rapide des services municipaux afin de répondre aux

exigences et attentes de la population,

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n° 2022 - 1109 du 26 avril 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à :

Cabinet du Maire :

* Monsieur Jean-Paul DOMBROWSKI, Directeur de Cabinet, Attaché Principal,

* Madame Emilie DEGAND, Rédacteur Principal de 1°" classe, Référente Tranquillité Publique et Citoyenneté,

* Monsieur Maxime PRUVOST, Rédacteur territorial, responsable rédactionnel et relations presse,

1/4Pôle Vie locale - Réussite et Solidarité — Projet social :

* Madame Mélanie CRANKSHAW, Cadre de santé, responsable de la petite enfance,

* Madame Aline DEVEMY, Attachée territoriale, chargée de développement culturel,

* Monsieur Mohammed ANANE, Animateur principal, responsable vie scolaire,

* Madame Isabelle BRUNELLE, Attachée territoriale, responsable ATSEM/ACM, restauration scolaire et municipale,

*Madame Annelise BUBBE, Attachée territoriale, responsable des affaires culturelles et du patrimoine,

* Monsieur Zahir OUDJANI, Attaché Territorial, responsable du Théâtre Municipal le Colisée,

* Madame Sylvianne HYJEK, Directrice du Centre Socioculturel VACHALA,

* Monsieur Christophe DELEPLACE, Animateur principal de 1° classe, Chef de Projet Réussite Educative,

* Madame Dorothée BOURGEOIS, Responsable de la Médiathèque Robert Cousin,

* Madame Aurélie DAVID, Attachée Principale, Responsable des archives,

* Madame Marie-Pasikaté DERON, Coordinatrice de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques Fernand Bourguignon,

* Monsieur Yannick BACKE, Directeur du Centre Socioculturel Alexandre Dumas - Annie Flament,

* Monsieur Mickaël MARTIN, Attaché principal, Responsable de la Direction Sports et Jeunesse,

* Monsieur Frédéric BRARD, Responsable du Conservatoire à rayonnement communal de musique et d'art dramatique Frédéric Chopin.

Pôle Vie de la cité - Accès aux services publics et Ressources internes :

* Madame Sue-Ellen LANGLAIS, Attachée territoriale, responsable des Assemblées, des Elections et du Droit des Personnes et de la Famille,

* Madame Frédérique VARLET, Adjoint administratif principal de 1*° classe, responsable de la vie citoyenne,

* Monsieur Eric HULEUX, Directeur de la Police Municipale, Direction de la sécurité et de la tranquillité publique et concertation,

* Monsieur Paul FLAHAUT, Chef de Service de la Police Municipale, Direction de la sécurité et de la tranquillité publique et concertation,

* Madame Betty REINHOLD, Attachée territoriale, responsable des relations publiques et du protocole,

* Monsieur Eric GRISELAIN, Ingénieur territorial en chef de classe normale, responsable des systèmes d'information et moyens généraux,

2/4* Madame Lénaïg GLAZIOU, Attachée principale territoriale, responsable de la direction de la commande publique, des marchés publics et des affaires juridiques,

* Monsieur Olivier MIERSMAN, Attaché contractuel, Responsable du service développement commercial et promotion de la ville,

*Monsieur Hugo CARON, Attaché contractuel, Responsable de la démocratie participative et de la vie des quartiers,

Direction Générale des Services Techniques :

* Madame Clémence JOVENEAUX, Ingénieur territorial, responsable patrimoine - bâtiment,

* Monsieur Eric LAGACHE, Ingénieur principal territorial, responsable ERP / Sécurité,

* Monsieur Loïc STAES, Ingénieur Territorial, responsable Cadre de Vie - voirie - environnement — propreté,

*Monsieur Jean-Luc WARIN, Technicien Principal Territorial, responsable Interventions de Proximité et Moyens Généraux,

Pôle Aménagement — Développement de la Ville :

* Monsieur Etienne CARREZ, Ingénieur principal territorial, responsable de la direction de l'attractivité résidentielle,

* Madame Sandrine BOULANGER, Attachée territoriale, responsable grands projets et procédures,

* Madame Camille GILLE, Rédacteur principal territorial, responsable administrative et financière des projets NPRU,

* Monsieur Alexandre DESODT, Attaché territorial, responsable direction opérationnelle de l'immobilier,

à l'effet de signer

> les bons de commande des marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs à

4 000 euros H.T. lorsque les crédits sont inscrits au budget,

æ pour les agents placés sous leur autorité hiérarchique :

- les ordres de mission,

- les autorisations de congés, de congés exceptionnels et d'autorisations d'absences pour concours, examens professionnels,

- les notes de service,

- les réponses aux demandes de revalorisation de Régime Indemnitaire, en liaison avec la

Direction Générale.

3/4Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.

Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans

les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.

Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de LENS. En outre, une expédition en sera transmise à Monsieur le Comptable Public, et notifiée à chacune des personnes concernées.

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

1-5 NOV, 2022

Fait à LENS, le

4/4