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Déliberation - DCM 171 2024 rased subventions fonctionnement et logiciel
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 171 2024 rased subventions fonctionnement et logiciel)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
171/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le seize juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 40), Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Monsieur Mickaël VALLÉE, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sabine ANGIGNARD
- - - - - - - - - - - - -
DCM n°171/2024 – 7.5.1
Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficulté -
subvention de fonctionnement et subvention pour l’achat
d’un logiciel
Rapporteur : Madame GUILLET
À la rentrée scolaire de septembre 2016, une antenne du Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficulté (RASED) a été implantée au groupe scolaire Jules FERRY à Saint-Mars-la-Jaille. Aucun financement n’a été prévu pour l’achat de fournitures pédagogiques.
Ce réseau avait sollicité, en 2018, les communes du secteur géographique d’intervention de cette antenne regroupant dix écoles (huit cent cinquante-huit élèves) en vue d’obtenir une subvention calculée sur la base de 1,00 euro par élève inscrit dans les écoles concernées.
Le RASED renouvelle, comme chaque année, sa demande de subvention sur la même base de 1,00 euro par élève accueilli dans les écoles rattachées à ce réseau pour l’achat de fournitures pédagogiques.
Par ailleurs et pour mener à bien les missions confiées au RASED, ce dernier avait également sollicité en 2018 une subvention pour l’achat du logiciel WISC V, permettant l’évaluation des fonctions cognitives des élèves âgés de six à seize ans.
Cette année, et afin de permettre l’évaluation des enfants âgés de deux ans et six mois à sept ans et sept mois, le RASED sollicite une subvention d’un montant de 1 775,00 euros pour l’achat du logiciel WPPSI IV, offrant les mêmes possibilités d’évaluation psychométrique que le logiciel WISC V mais pour les enfants d’âge maternel.
Nombre de conseillers
En exercice ............ 33
Présents .................. 23
Votants ................... 25 Le coût d’acquisition de ce logiciel serait réparti entre les communes du périmètre d’intervention du RASED au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque école rattachée au réseau, à savoir :
Commune Nombre d’enfants (à la rentrée 2023/2024) Montant sollicité
LA-MEILLERAYE-DE-BRETAGNE 101 214,19 euros
LE PETIT-AUVERNÉ 26 55,14 euros
MOISDON-LA-RIVIÈRE 87 184,50 euros
PANNECÉ 163 345,67 euros
RIAILLÉ 108 229,03 euros
SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 29 61,50 euros
TEILLÉ 87 184,50 euros
VALLONS-DE-L’ERDRE 236 500,48 euros
Sur avis des membres de la commission communale enfance / jeunesse / parentalité, réunis le 20 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1,00 euro par élève scolarisé au groupe scolaire Jules FERRY (cent quatre-vingt-un élèves) et à l’école publique du Dauphin (cinquante-cinq élèves) au titre de l’année scolaire 2024/2025 pour l’achat de matériel pédagogique courant, ce qui représente une dépense de 236,00 euros ;
- ACCORDE une aide financière d’un montant de 500,48 euros pour l’acquisition du logiciel WPPSI IV, ce qui correspond à la quote-part du coût de l’acquisition dudit logiciel de tests par rapport au nombre d’enfants accueillis dans les écoles publiques de la commune sur le nombre d’enfants concernés par l’antenne du Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficulté ;
- PREND ACTE que le règlement du coût du logiciel WPPSI IV, à savoir 1 775,00 euros, sera pris en charge par la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE ;
- AUTORISE l’émission des titres de recettes correspondant à l’encaissement des participations votées par les conseils municipaux des communes de LA-MEILLERAYE-DE-BRETAGNE, LE PETIT-AUVERNÉ, MOISDON-LA-RIVIÈRE, PANNECÉ, RIAILLÉ, SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES et TEILLÉ ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour mettre en œuvre la présente décision.
Délibération publiée le 31 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le secrétaire de séance,
Sabine ANGIGNARD
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
ID : 044-200078079-20240722-DCM_171_07_2024-DE