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Arrêté - AR306 2020 Portant fermeture rue du commerce dasn le cadre du Marché Forain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR306 2020 Portant fermeture rue du commerce dasn le cadre du Marché Forain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de La Réunion
PORTANT RÈGLEMENTATION, FERMETURE, MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
DANS LE CADRE DU MARCHE DOMINICAL HEBDOMADAIRE
A LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, le Code des Communes,
- VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents
- CONSIDERANT, la tenue du marché dominical à la Plaine des Palmistes,
- CONSIDERANT, que l'organisation de ce rassemblement peut présenter des risques à l'égard du public, des forains et des automobilistes,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prévenir tous risques d’accident durant toute la durée du marché forain, - CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière,
au bon déroulement du marché forain,
- CONSIDERANT, la nécessité d'édicter une réglementation particulière de la circulation et du stationnement sur la rue du Commerce afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Article 1° : A l’occasion du marché dominical hebdomadaire à la Plaine des Palmistes, la circulation et le
stationnement sont modifiés comme suit de 6h00 à 12h30.
- La circulation automobile, des deux-roues motorisés, des cycles et des engins de
déplacements personnels motorisés est interdite, rue du Commerce, portion comprise entre
la rue de la République (RN3) et le numéro 10 de la rue du Commerce.
- Les parkings du centre médical et de la rue du Commerce, à proximité de la boulangerie
sont réservés aux stationnements des véhicules des forains.
Article 2 : Pendant la période mentionnée à l’article 1, tout stationnement et toute circulation autre que
piétonne sous les chapiteaux sont interdits.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions ci-dessus, les services d’interventions et de secours, ne sont pas
soumis à ces interdictions de circulation et de stationnement.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par les services techniques de la mairie.
Article $ : Le présent arrêté est affiché en Mairie, partout où besoin est, et publié au recueil des actes
administratifs.
‘el de ville —- 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes ici: u262 S1 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 —- Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00306-2020 du 02 octobre 2020
Arrêté N° 00306-2020
Date: 02/10/2020 République Française Département de La Réunion
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au
représentant de l’Etat.
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le chef de service de la Police Municipale, le responsable du service ressources préventives et assistance et le responsable des services techniques de la mairie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Johnny PAYET
el de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes --... v=62 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 - Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00306-2020
Date: 02/10/2020