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Arrêté - 165 Portant modification temporaire du stationnement 58 rue de Charensac
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 165 Portant modification temporaire du stationnement 58 rue de Charensac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 17-10-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 165/2023
du 16/10/2023
Portant modification temporaire du stationnement 58 rue de f
8 ? | V E S Charensac
CHARENSAC Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du
stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
VU la demande d'occupation du domaine public en date du 16 octobre 2023 formulée par l’entreprise
MONNIER Telecom afin de procéder à des travaux de raccordement de la fibre optique de la rue de Charensac
43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner afin d'accéder a une chambre Telecom
située à hauteur du N° 58 de la rue de Charensac.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise MONNIER TELECOM est autorisée à nutraliser le stationement sur les 3 emplacements de
stationnement situés à hauteur du 58 rue de Charnsac afin de pouvoir procéder à des travaux sur le réseau de
fibre optique
Période : Du mercredi 18 octobre à 7h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 19h inclus.
Article 2
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise MONNIER TELECOM
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- L'entreprise MONNIER TELECOM (mail : cottencincamille@gmail.com)
Fait à Brives-Charensac, le 16/10/2023
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification