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Arrêté - A 130 2026
Arrêté - A 131 2026
Arrêté - A 4 2026
Arrêté - A 162 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 162 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-PrOVEn
CE
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
parking
Lyautey,
du
mardi
07
juillet
2026
à 06h00
au
mercredi
15
juillet
2026
à 06h00
pour
l'installation
de
la
fête
foraine.
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Chevalier
de
l’ordre
des
Palmes
Académiques,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1, VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L511-1
à
L515-1,
VU
le Code
de
le
Route,
VU
le Code
Pénal
Art
R610-5,
VU
l'arrêté
municipal
n°
81-2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
adjoint
chargé
à la sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et militaires,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
l’installation
et
le
déroulement
de
la
fête
foraine
sur
la
totalité
du
parking
Lyautey,
du
mardi
07
juillet
2026
à 06h00
au
mercredi
15 juillet 2026
à 06h00,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
l’accès
et
les
horaires
d’ouverture
de
la
fête
foraine
qui
se
déroulera
du
10
juillet
2026
au
14
juillet
2026
inclus,
ARRETONS
ARTICLE 1
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
la
totalité
du
parking
Lyautey,
afin
de
permettre
l’installation
et
le
déroulement
de
la
fête
foraine,
du
mardi
07
juillet
2026
à
06h00
au
mercredi
15
juillet
2026
à 06h00.
ARTICLE
2
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdite
sur
la totalité
du
parking
Lyautey,
du
mardi
07 juillet 2026
à 06h00
au
mercredi
15 juillet 2026
à 06h00.
ARTICLE 3
:
Les
forains
seront
autorisés
à
installer
leurs
manèges
sur
le
parking
Lyautey
à
partir
du
mercredi
08
juillet 2026
à 08h00.
Seuls
les
forains
ayant
reçu
un
courrier
signé
de
l’adjointe
au
Maire
déléguée
à
l’animation
les
autorisant
à participer
à la fête
foraine
pourront
s’installer
sur
le parking
Lyautey.
ARTICLE
4 :
Une
visite
de
sécurité
aura
lieu
le vendredi
10
juillet
2026
à
14h00.
La
présence
de
chaque
forain
sur
son
installation
est
obligatoire.
A
cette
occasion,
les
industriels
forains
devront
présenter
les
pièces
administratives
afférentes
à leurs
stands
(contrôle
technique,
assurance).
Si
les
documents
demandés
ne
sont
pas
à
jour,
l’industriel
forain
se
verra
expulser
de
la
fête
foraine
et
son
emplacement
sera
réattribué
à un
autre
forain.
I
devront
également
remplir
et signer
l’attestation
de
bon
montage
de
leur
structure.
ARTICLE
5:
Les
forains
seront
autorisés
à
ouvrir
leur
stand
à
partir
du
vendredi
10
juillet
2026,
à
l’issue
de
la
visite
de
sécurité,
jusqu’au
mardi
14 juillet
2025
inclus.
Les
stands
ouvriront
tous
les
jours
à
partir
de
15h00
selon
l’activité
et
fermeront
à
00h30
tous
les
jours.
Les
manèges
et
autres
attractions
générant
du
bruit
(musique,
animations
micro.…),
devront
baisser
le niveau
sonore
à partir
de
23h00.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
les
périodes
indiquées
aux
articles
précédents.
Page
1 sur
2 Suite
de
l'arrêté
n°162/2026
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
dûment
affiché
sur
place
et
l’interdiction
sera
matérialisée
par
des
barrières
mises
en
place
par
les
agents
municipaux.
ARTICLE
8
:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
9
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
11 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 29
juin
2026.
L’Adjoint
en
charge
à la sécurité,
aux
Acte
rendu
executoire
le |
- {
JUIL.
2026
Le
Maire JET
a) me
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
- FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.camoux-en-provence.com
Page
2
sur
2