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Arrêté - 431 ent ineo reseaux sud travaux rue nelson mandela
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 431 ent ineo reseaux sud travaux rue nelson mandela)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Vaichase
ARRETE N° ARI_2026_431
Dille de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE ;
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LA RUE NELSON MANDELA POUR
L'ENTREPRISE INEO RESEAUX SUD (MANDATEE PAR LA
COMMUNE DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE
SECURISATION DE LA VOIRIE PAR LE DEPLACEMENT DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC, DU 20 JUILLET AU 20 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption
du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026_431
Uille de Bolène
Vu l’arrêté municipal n° ARI_2026_343 du 4 juin 2026 portant permission de voirie
à l’entreprise INEO RESEAUX SUD pour des travaux de dépose de fils nus du reseau
électrique sur la rue Nelson Mandela,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise INEO RESEAUX SUD
(demeurant 463, rue Maréchal Juin — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation de travaux de sécurisation de la voirie par le déplacement de
l’éclairage public,
Considérant que des travaux sur la rue Nelson Mandela nécessitent que l’entreprise
INEO RESEAUX SUD (mandatée par la Commune de Bollène) prenne les mesures
indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 20 juillet au 20 septembre 2026, le stationnement et la
circulation seront temporairement réglementés sur la rue Nelson Mandela dans les conditions
définies ci-après.
ARTICLE 2 -— Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesure de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux se situent sur la
piste cyclable (basculement de celle-ci sur la chaussée). Si nécessaire, la réglementation
de la circulation sera alternée manuellement par fanions K1, selon la fiche n° 5-08.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/6 Département de Uaichise
ARRETE N° ARI_2026_431
Uille de Bollène
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité.
Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués
pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le
masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit
de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
wwyw.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page3/6 Département de Dauchise
ARRETE N° ARI_2026 431 #
Uille de Bollne
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le 4 7 Ji 20/0
PT]
__ Claude NT
Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le :
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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