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Arrêté - 391 ent ineo reseaux sud travaux chemin des charretiers
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h06 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 391 ent ineo reseaux sud travaux chemin des charretiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Uauchue
ARRETE N° ARI_2026_391
q Ye de Bd ène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN DES CHARRETIERS POUR L'ENTREPRISE INEO RESEAUX SUD (MANDATEE PAR LA COMMUNE DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE SECURISATION DES PASSAGES PIETONS PAR ADJONCTION DE PROJECTEUR D'ACCENTUATION, DU 6 JUILLET AU 6 AOUT 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Vuuchise
uns
\ À] ARRETE N° ARTI_2026_391
Uille de TBcllène
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_390 du 3 juillet 2026 portant permission de voirie à l’entreprise INEO RESEAUX SUD pour des travaux de sécurisation des passages piétons par adjonction de projecteur d’accentuation sur le chemin des Charretiers,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise INEO RESEAUX SUD (demeurant 463, rue Maréchal Juin — 84500 BOLLENE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de sécurisation des passages piétons par adjonction de
projecteur d’accentuation,
Considérant que des travaux sur le chemin des Charretiers nécessitent que l’entreprise INEO RESEAUX SUD (mandatée par la Commune de Bollène) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 6 juillet au 6 août de 8h00 à 17h00, le stationnement et la
circulation seront temporairement réglementés sur le chemin des Charretiers dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 -— Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesure de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux nécessitent un faible empiétement sur la chaussée, la réglementation de la circulation sera mise en place selon la fiche n° CF12.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page2/7 Département de Vaucluse
ARRETE N° ARI_2026_391
Uile de Bollène
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité.
Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Uuichuse
ARRETE N° ARI_2026_391
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Bollène, le 0 3 JUL 2026
Reçu en Préfecture le :
Motte : té, em done À 7/22 Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Remmrque(s) :
-La sgnslisation de prescrintion, notamment la limitation
de vitasse, peut éventuellement étre suporimèe 5)
l'empiéfement est trés faible.
Circulation à double sens
Route à 2 vaies ut
Coordonnées :
4.770234 44.277806 4.770496 44.277818 4.770572 44.277626 4.770309 44.27761 4.770234 44.277806