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Déliberation - 2025 09 Vote du budget primitif 2025 Commune tamponnée
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
4 (>
VILLE DE CRESPIERES
YVELINES
Référence
2025-09
Objet dé ln délibération |
Vate du budget primitif 2025 -
Commune
Nombre de mombres-
Qui ont, pris part
au vote
Afférents | Présents
16 1 15
Date de la convocation
31/03/2025
Date d'affichage
31/03/2025
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentson : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 08/04/2025
Et
Publication ou notification du :
08/04/2025
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publiée ESS ID :078-217801893-20250407-DELIB2025 09-BF
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/04/2025
L'an 2025 et le 07 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières sous la présidence d’Adriano BALLARIN, Maire.
Présents : M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON,
Virginie DUMONT, Nereida LANGE, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Agnès TABARY.
MM : Éric BERTHEMY, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : Laurence ROUSSELET à Agnès TABARY, Christian
BÉZARD à Didier LE SAUX, François GRIMONPREZ à Michel ODDOS et Olivier CHEMIN à
Adriano BALLARIN
Absent{s) excusé(s) : Gérard LAGARDE.
A été nommé({e) secrétaire : Michel ODDOS
Objet de la délibération : Vote du budget primitif 2025 de la Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et
suivants, et L. 2311-1 à 2343-2,
Vu l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des
virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
Fonctionnement : 7.50 %
Investissement : 7.50%
Suite à l'exposé de Monsieur Adriano BALLARIN, Maire, celui-ci propose de voter le
Budget Primitif 2025 de la Commune dont la balance générale s’équilibre ainsi :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 755 410,15
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 065 842,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 388 483,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 160 887,00
66 CHARGES FINANCIERES 44 628,26
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00
68 68 - Dotations aux amortissements 110,00
TOTAL DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 415 860,41
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 388,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 5 388,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 421 248,41
002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 0,00
Si reprise anticipée du résultat
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 421 248,41 Publié le
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID :078-217801893-20250407-DELIB2025 09-BF
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 250,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 388 570,00
73 IMPOTS ETTAXES 19 800,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 82 618,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 283 422,41
76 PRODUITS FINANCIERS 55,00
731 FISCALITÉ LOCALE 1 640 033,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 500,00
TOTAL RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2 421 248,41
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 421 248,41
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00
Si reprise anticipée du résultat
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 421 248,41
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 76 341,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 925 779,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3617 373,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 200,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 577 018,01
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 741 099,95
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 60 022,34
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 60 022,34
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 169 855,28
001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 543 388,94
Si reprise anticipée du résultat
RESTES A REALISER 368 732,99
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVEC SOLDE REPORTE et RAR 6 169 855,28 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 EM
Publié le
ID :078-217801893-20250407-DELIB2025 09-BF
RECETTES D'INVESTISSEMENT |
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 988 595,00
16 EMPRUNTS 1 005 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT RECUES 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 142 209,49
138 AUTRES SUBVENTIONS NON TRANSFERABLES 0,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 2 585 502,25
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 721 306,74
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 388,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 60 022,34
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 65 410,34
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 786 717,08
001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
Si reprise anticipée du résultat
RESTES A REALISER 383 138,20
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT AVEC SOLDE REPORTE et RAR 6 169 855,28
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’'UNANIMITE :
D’ADOPTER le Budget Primitif 2025 de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/04/2025
Le Maire
Adriano BALLARIN