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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 252 occupation domaine public peyolt outre mer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
ARRETE DU MAIRE N 0 2026_252
Occupation du domaine public et interdiction d'utilisation au public
Stade Charvet
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2212-2 relatifs aux missions de la police Municipale, l'article L 2213-1 à l'article L 2213-6 relatif aux arrêtés de police du Maire ; vu le Code de la Route R417-10 ;
Vu la demande présentée par SEMIRANOTH Didier, Président de l'Association PEYOTL, en vue de l'organisation du Festival outre-mer à Rives ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité sur ces différents lieux afin de prévenir tout accident.
ARRETE :
Article 1er : Mr SEMIRANOTH Didier est autorisé, à l'occasion du festival outre mers, à occuper le domaine public à savoir :
Le stade Charvet,
Les parkings du côté de l'école Pierre Perret et du stade,
Les parkings situés le long du stade coté route situés rue Berges.
Durant cette occupation du domaine public il devra veiller à garantir aux piétons une circulation possible et sécurisée à tout moment, veiller à garantir un accès aux parkings aux personnes à mobilités réduites, services de secours et service organisation du festival.
Article 2 : Les dispositions ci-dessus sont valables du lundi 8 juin 2026 au lundi 15 juin 2026 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté pourra entrainer la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : L'Association PEYOTL, le Maire, le Directeur Général de Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 5 mai 2026
Le Maire,
Julien STEVANT