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Conseil Municipal - 712189
Conseil Municipal - 1359062
Procès Verbal - 2176269
Ordre du Jour - 1817540
Conseil Municipal - 1083924
Conseil Municipal - 736312
Procès Verbal - 1932978
unknown - 1960866
Procès Verbal - 1271076
Ordre du Jour - 1527788
Ordre du Jour - 712191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréguidel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 712191)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREGUIDEL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
10
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
réuni
à
la
Mairie
en
séance
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
André
GUILLAUME,
Maire,
Valérie
HELARY,
Bernard
HELARY,
Catherine
HANOT,
Béatrice
HILLION,
Céline
FELIN,
Fabrice
ROLLAND,
Jean
Didier
SAINT-
JALMES,
Jean-François
PRIGENT,
Katell
ROBIN,
Marjolaine
BLOUIN,
Mélina
BOURSE,
Michel
LE
VOGUER,
Mickaël
LE
CHEVANCE,
Virginie
LACHIVER
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
A
DONNE
POUVOIR :
Secrétaire
de
séance
: Valérie
HÉLARY
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
15
Nombre
de
membres
votants
:
15
Nombre
de
membres
absents
:
0
Nombre
de
membres
exclus
:
O0
ORDRE
DU
JOUR
1)
Détermination
des
commissions
communales
2)
Désignation
des
membres
des
commissions
communales
3)
Désignation
des
membres
des
organismes
extérieurs
À)
Permanences
des
élus
et
délégations
5)
Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
6)
Indemnité
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
7)
Subventions
2020
8)
Subventions
CCAS
2020
9)
Subventions
pour
voyage
pédagogique
10)
Taux
des
contributions
directes
2020
11)
Tarif
—
Vente
terrains
communaux
12)
Questions
diverses
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19
et
des
consignes
en
matière
de
santé
publique
à
respecter,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la
tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
mains
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l'unanimité
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
Page
1/13 20-06-01
/ DETERMINATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
1) 2) 3) 4) 5)
Monsieur
Le
Maire
propose
de
définir
les
commissions
communales.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Le
Maire
de
droit
-
4
élus
du
conseil
municipal
-
À
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention
sociale,
d'animation
sociale
ou
de
développement
social
dans
la
commune
(cependant,
parmi
ces
derniers
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
de
personnes
âgées
et
de
retraités,
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapés,
et
un
représentant
des
associations
familiales
et
des
associations
d'insertion.)
Commission
des
Finances
-
Le
Maire
de
droit
-
4
élus
du
conseil
municipal
Elaboration
du
budget
communal,
suivi
des
réalisations,
des
emprunts,
étude
des
demandes
de
subventions,
étude
des
taux
d'imposition,
des
taxes
directes
locales,
des
tarifs
municipaux,
recherche
et
élaboration
de
plans
de
financement
pour
certains
travaux
et
études.
Commission
Enfance
Jeunesse
-
Le
Maire
de
droit
-
5
élus
du
conseil
municipal
Mise
en
place
et
suivi
d'une
véritable
politique
jeunesse
sur
le
territoire
communal
(foyer
des
jeunes,
animations,
plateau
sportif,
référents
avec
les
animateurs
jeunesse
de
la
communauté
de
communes,
.…….),
suivi
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
relations
avec
les
écoles
…
Commission
communale
des
Impôts
directs
-
Le
Maire
de
droit
-
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants
nommés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
24
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal.
Saisie
par
le
directeur
des
services
fiscaux,
la
commission
a
un
rêle
essentiellement
consultatif
:
d'une
part,
elle
donne
son
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
qui
lui
sont
soumises,
d'autre
part,
elle
transmet
à
l'administration
fiscale
toutes
les
informations
qu'elle
juge
utiles
relativement
à
la
matière
imposable
dans
la
commune.
Commission
Information,
Communication
-
Le
Maire
de
droit
-
3
élus
du
conseil
municipal
Elaboration
du
bulletin
municipal,
rédaction
d'articles,
création
suivi
site
internet,
brèves
communales.
Participation
ponctuelle
des
membres
des
associations
communales
pour
la
production
d'articles
relatant
les
différentes
manifestations
communales
Page
2 / 13 6) 7) 8) 9) 10) 11)
Commission
administrative
de
révision
des
listes
électorales
-
1
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
|
-
1
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet
sur
proposition
du
conseil
municipal
-
1
délégué
choisi
par
le
tribunal
de
Grande
Instance
sur
proposition
du
conseil
municipal.
Commission
Travaux,
Voirie
et
Aménagement
-
Le
Maire
de
droit
-
5
membres
élus
désignés
par
le
conseil
municipal
Suivi
des
travaux,
planification,
membres
du
syndicat
de
voirie,
révision
du
PLU,
assainissement
collectif,
suivi
de
l’entretien
de
la
voirie
et
des
réseaux,
Commission
d'Appel
d'Offres
-
Le
Maire
de
droit
-
3
élus
du
conseil
municipal
+
3
suppléants
Attribution
des
marchés,
elle
choisit
l'offre
qui
se
révèle
être
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
préalablement
définis
par
l'acheteur
public.
Commission
fleurissement
communal
et
cadre
de
vie
-
Le
Maire
de
droit
-
5
élus
du
conseil
municipal
Planification
et
suivi
du
fleurissement
communal,
concours
des
maisons
fleuries,
propositions
d'aménagements
paysagers,
entretien
du
petit
patrimoine
communal,
…
Commission
culture
et
animation
-
Le
Maire
de
droit
-
À
élus
du
conseil
municipal
Proposition
et
suivi
des
animations
communales,
cérémonies
officielles,
expositions,
.……
Commission
logement
-
Le
Maire
de
droit
-
3
élus
du
conseil
municipal
Attribution
des
logements
communaux.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
voie,
à
l'unanimité
APPROUVE
la
création
des
commissions
communales
définies
ci-dessus.
Page
3 / 13 20-06-02
/ DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
les
délégués
et
les
suppléants
des
commissions
communales. 1)
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Membres
élus
Membres
extérieurs
Le
Maire
André
GUILLAUME
Sandra
LE
JANNOU
CM
1
Marjolaine
BLOUIN
Stéphanie
JOUAN
CM
2
Jean-Didier
SAINT-JALMES
Geneviève
BROCHARD
CM
3
Catherine
HANOT
Mickaël
SOUFFLET
CM
4
Katell
ROBIN
2)
Commission
des
Finances Membres
élus
Le
Maire
André
GUILLAUME
CM
1
Mélina
BOURSE
CM
2
Céline
FÉLIN
CM
3
Valérie
HÉLARY
CM
4
Béatrice
HILLION
3)
Commission
Enfance
Jeunesse
Membres
élus
Le
Maire
André
GUILLAUME
CM
1
Marjolaine
BLOUIN
CM
2
Fabrice
ROLLAND
CM
3
Valérie
HÉLARY
CM
4
Mickaël
LE
CHEVANCE
CM
5
Katell
ROBIN
4)
Commission
communale
des
Impôts
directs
Sont
proposés
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux
:
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
Résidant
dans
la commune
Résidant
dans
la commune
1
Jean-Didier
SAINT-JALMES
1
Marjolaine
BLOUIN
2
Michel
LE
VOGUER
2
Fabrice
ROLLAND
3
Catherine
HANOT
3
Virginie
LACHIVER
4
Mélina
BOURSE
4
Mickaël
LE
CHEVANCE
5
Céline
FÉLIN
5
Fabien
HERAUX
6
Jean-François
PRIGENT
6
Dominique
POULOUIN
7
|
Bernard
HÉLARY
7 __| Jean-Yves
BLOUIN
8
Valérie
HÉLARY
8
Hervé
LE
FORESTIER
9
Katell
ROBIN
9
Pierre
ROUXEL
10 |
Béatrice
HILLION
10 |
Alain
AUFFRAY
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
Résidant
hors
de
la commune
Résidant
hors
de
la commune
1
Christian
LE
MAÎTRE
L
Simone
CHARPENTIER
2
Yvon
REBOURS
2
Jean-Luc
GUEGAN
Page
4 /
13 5)
Commission
Information,
Communication
Membres
élus
Le
Maire
André
GUILLAUME
CM
1
Marjolaine
BLOUIN
CM
2
Catherine
HANOT
CM
3
Céline
FÉLIN
6)
Commission
administrative
de
révision
des
listes
électorales
Sont
proposés
Membres
élus
Un
conseiller
municipal
Katell
ROBIN
Délégué
de
l'administration
(Préfet)
Hervé
LE
FORESTIER
Délégué
du
TGI
Pierre
ROUXEL
7)
Commission
Travaux,
Voirie
et
Aménagement
Membres
élus
Le
Maire
André
GUILLAUME
CM
1
Bernard
HÉLARY
CM
2
Michel
LE
VOGUER
CM
3
Mélina
BOURSE
CM
4
Jean-François
PRIGENT
CM
5
Mickaël
LE
CHEVANCE
8)
Commission
d'Appel
d'Offres
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
trois
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. Décide
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Membres
titulaires
a.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
15
b.
Bulletins
blancs
ou
nuls.
0
c.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[a
- blesse
15
Page
5 / 13 "de
Sièges
à
pourvoir
sssssmanmnessmesvsRREEsRRssARsANmEsRnNEnmEsENnensemsemnmeEReEnsenenenmeennmnerenes
3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 5
Proclame
élus
les
membres
titulaires
suivants
:
1.
Jean-François
PRIGENT
2.
Bernard
HÉLARY
3.
Valérie
HÉLARY
Membres
suppléants
a.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
15
b.
Bulletins
blancs
ou
nuls
ess
sens nones nes
Re SRG GE aan
fe
anne Tes an Red
Tasse
esse aTEs
0
c.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[a
-
bles
15
d.
Sièges
à
pourvoir
ssssssséssnerenanensnemmnsnmnranemnessnssnnennmenesmiecenneessrrmennss
3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 5
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
1.
Virginie
LACHIVER
2.
Catherine
HANOT
3.
Béatrice
HILLION
9)
Commission
fleurissement
communal
et
cadre
de
vie
Membres
élus
Le
Maire
André
GUILLAUME
CM
1
Mélina
BOURSE
CM
2
Jean-Didier
SAINT-JALMES
CM
3
Virginie
LACHIVER
CM
4
Bernard
HÉLARY
CM
5
Béatrice
HILLION
10)
Commission
culture
et
animation
Membres
élus
Le
Maire
André
GUILLAUME
CM
1
Jean-Didier
SAINT-JALMES
CM
2
Fabrice
ROLLAND
CM
3
Céline
FÉLIN
CM
4
|
Virginie
LACHIVER
11)
Commission
Logement
Membres
élus
Le
Maire
André
GUILLAUME
CM
1
Katell
ROBIN
CM
2
Céline
FÉLIN
CM
3
Fabrice
ROLLAND
Page
6 /
13 Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DÉSIGNE
les
membres
des
commissions
communales
comme
défini
ci-dessus.
| 20-06-03
/ DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
les
délégués
et
les
suppléants
des
organismes
extérieurs.
Sont
nommés
les
membres
suivants :
1)
Syndicat
Intercommunal
de
Gendarmerie
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
1
| Fabrice
ROLLAND
1
| Michel
LE VOGUER
2)
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
Loursière
Membres
élus
CM
1
André
GUILLAUME
CM
2
Bernard
HÉLARY
CM 3
Michel
LE
VOGUER
CM
4
Jean-François
PRIGENT
CM
5
Mickaël
LE
CHEVANCE
3)
Correspondant
Défense
et
Sécurité
Correspondant
titulaire
Correspondant
suppléant
1
| Jean-Didier
SAINT-JALMES
1
| Marjolaine
BLOUIN
4)
Délégué
du
Syndicat
départemental
d’Electricité
des
Côtes
d'Armor
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
présents
que
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Côtes
d'Armor
prévoient
que
la
commune
de
Tréguidel,
adhérente
au
comité
syndical,
désigne
1
délégué
et
1
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
du
collège
de
Guingamp.
En
conséquence,
il
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
d'un
. délégué
et
d’un
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
collège
de
Guingamp.
Est
désigné, +
Délégué
titulaire
: Bernard
HÉLARY
+
Délégué
suppléant
: Béatrice
HILLION
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DÉSIGNE
les
membres
suivants
pour
représenter
la
commune
auprès
des
organismes
extérieurs
Page
7 / 13 20-06-04
/ PERMANENCES
DES
ELUS
ET
DELEGATIONS
|
1)
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
les
permanences
des
élus.
Jour
Elus
Observations
Lundi
FERMEE
Mardi Mercredi
André
GUILLAUME,
Maire
Après-midi
14h00-16h00 Jeudi Vendredi Samedi
André
GUILLAUME,
Maire
1e"
samedi
du
mois
10H00-11H30
Valérie
HÉLARY,
Première
Adjointe
2ème
samedi
du
mois
Bernard
HÉLARY,
Deuxième
Adjoint
3ème
samedi
du
mois
Catherine
HANOT,
Troisième
Adjointe |
4ème
samedi
du
mois
Au
choix
5ème
samedi
du
mois
(le
cas
échéant)
2)
Monsieur
Le
Maire
informe
des
délégations
qu'il
a
consenties
:
- Valérie
HÉLARY,
1è'e
adjointe,
est
déléguée
aux
Affaires
Générales,
aux
Finances,
à
l'Etat
Civil
et
à
l'Ecole. - Bernard
HELARY,
2ème
adjoint,
est
délégué
aux
Travaux,
à
l'Aménagement,
à
l'Urbanisme,
à
la
Voirie
et
aux
bâtiments
communaux.
-
Catherine
HANOT,
3ème
adjointe,
est
déléguée
aux
Affaires
Sociales,
à
la
Solidarité
et
à
la
Communication. Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
Prend
acte
des
informations
ci-dessus
| 20-06-05
/ DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22
et
L 2122-23)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
ne
souhaite
pas
avoir
de
délégations
pour
la
réalisation
des
emprunts.
Page
8 / 13 Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DÉCIDE
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
de
confier
à
Monsieur
Le
Maire
les
délégations
suivantes,
pour
la
durée
du
présent
mandaï :
1)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budgeï
;
2)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédani
pas
douze
ans
;
3)
De
passer
les
contraïs
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
4)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
5)
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
6)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
7)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
8)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocaïs,
noïaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experis
;
9)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
10)D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droïis
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
lorsque
la
commune
en
est
titulaire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
11)D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
| 20-06-06
/ INDEMNITES
DE FONCTION
DU
MAIRE
ET DES ADJOINTS
(Annexe
jointe)
1)
Indemnités
de
fonction
du
maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
du
barème
correspondant
à
la
strate
démographique
de
500
à
999
habitants
:
-
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
:
40,3
Monsieur
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Page9/13 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivanis
;
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
avec
effet
au
23
mai
2020
de
la
manière
suivante :
-
100
%
du
taux
maximal,
soit
40.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
2)
Indemnités
de
fonction
des
adisints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Vu
le
procès-verbal
du
23
mai
2020
fixant
le
nombre
d'adijoint
à
3,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
du
barème
correspondant
à
la
strate
démographique
de
500
à
999
habitants
:
-
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
:
10.7
Madame
Valérie
HÉLARY,
Monsieur
Bernard
HELARY
et
Madame
Catherine
HANOT,
respectivement
premier,
deuxième
et
troisième
Adjoint
au
maire,
ne
prennent
pas
part
au
vole.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivanis
;
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
avec
effet
au
1°
Juin
2020
de
la
manière
suivante :
-
100
%
du
taux
maximal,
soit
10.7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
20-06-07
/ SUBVENTION
2020
Monsieur
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
demandes
de
subventions
—
pour
l’année
2020.
Propositions
2020
Demandes
2020
—
Associations
RER
RC
ES
PS
Ps
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
22
(1
apprenti)
100.00
€
Ecole
du
Sacré-Cœur
Lanvollon
(piscine
6
élèves
à
40.68
€)
244.08
€
Ogec
Sacré-Cœur
Lanvollon
—
scolarité
(12
primaires
à
456.92
€)
5
483.04
€
AEP
DIWAN
BRO
SANT
BRIEG
(1
élève)
456.92
€
Ecole
Sainte-Anne
Plélo
(1
élève)
456.92
€
Séjours
pédagogiques
250.00
€
Page
10/13 | Sportives
et
culturelles
Twirling Club
de
l'Isle
Goudelin{1
enfant}
RE
15.00
€
AS
Plélo
(2
enfants)
30.00
€
Jeunesse
Sportive
Lanvollonaise
(18
enfants
à
15
€)
270.00
€
Club
Twirling
tt LES
STEREDENN
D'ARMOR
))
Ploumagoar
(2
enfants)
Aïkido
du
Leff
—
22
(1
enfant)
15.00
€
Association
{
Parents
&
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Lanvollon
»
(3 enfants) | Divers
30.00
€
45.00
€
Comice
agricole
canton
de
Plouha
E
| 100.00
Demandes
en
cours
d'année
1
000.00
€
TOTAUX
8 495.96€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
verser
les
subventions
ci-dessus
pour
l’année
2020.
20-06-08
/ SUBVENTION
2020
AU
CCAS
Monsieur
Le
Maire
indique
aux
membres
présents
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
à
allouer
pour
le
fonctionnement
du
CCAS
au
titre
de
l’année
2020.
En
fonction
du
projet
de
budget
établi
par
le
conseil
d'administration
du
CCAS,
une
subvention
communale
de
4
000
€
est
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
2020.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ACCORDE
au
CCAS
de
Tréguidel
une
subvention
de
4
000
€
pour
l’année
2020,
PRÉCISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
compte
657362
du
budget
primitif
communal.
20-06-09
/ DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
VOYAGES
PEDAGOGIQUES
Monsieur
Le
Maire
présente
2
demandes
de
subventions
pour
voyages
pédagogiques
:
Demandeur
Enfant
|
Classe
Etbs
scolaire
Destination
Collège
Notre
Dame
zys
sm
|
Collège
Notre
Dame
LANVOLLON
3
élèves
6
LANVOLLON
ARECHES
BEAUFORT
Séjour
Sportif
dans
les
Alpes
Collège
Stella
Maris
1
élève
éème
|
Collège
Stella
Maris
Marjolaine
BLOUIN
ne
prend
pas
part
au
vote
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
DECIDE
de
verser
aux
demandeurs
ci-dessus
une
subvention
de
25
€
par
élève.
Page
11
/ 13 20-06-10
/
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2020
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
taux
des
contributions
directes
2019.
Taxes
Bases
2020
Taux
2019
Produit
Fiscal
Habitation
457
800
€
14.77
%
67
617€
Foncier
bâti
312
300
€
23.79
74
296
€
Foncier
non
bâti
32
000
€
74.07
%
23
702€
TOTAL
165
615
€
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
l'imposition
pour
l’année
2020
20-06-11
/ TARIF
— VENTE
TERRAINS
COMMUNAUX
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
29
mars
2019,
les
tarifs
concernant
la
vente
des
terrains
communaux
étaient
au
prix
de
50
€
le
m2
de
terrain
constructible
(45
€
pour
les
K
primo-accédant
»)
et
2
€
le
m2
de
terres
agricoles.
Monsieur
Le
Maire
informe
l’ensemble
du
conseil
que
les
délibérations
précédentes
sont
abrogées
car
le
TTC
n'apparaissait
pas.
Il
propose
donc
les
tarifs
comme
suit
:
-
50
€
TTC
le
m2
de
terrain
constructible
(45
€
TTC
pour
les
{
primo-accédant
)))
-
2
€
TTC
le
m2
de
terres
agricoles
La
commune
prenant
à
sa
charge
les
frais
de
viabilisation
sauf
assainissement
individuel
qui
reste
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Une
TVA
sur
marge
sera
définie
de
la
façon
suivante
:
-
Détermination
de
la
marge
: (prix
payé
par
l'acquéreur
—
prix
d'achat
/1.200)
-
Calcul
de
la
T.V.A.
sur
marge
: Détermination
de
la
marge
x
20%
-
Montant
H.T.
du
terrain
: prix
payé
par
l'acquéreur
- T.V.A.
sur
marge
Il
informe
également
l'assemblée
que
la
parcelle
n°
B
1320
a
été
divisée
en
2
Lots,
le
surplus
reste
q
p
p
propriété
de
la
commune.
Le
lot
n°2
sera
vendu
à
Mme
TASSEL
Morgann.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l'unanimité
ADOPTE
les
propositions
tarifaires
ci-dessus
ACCEPTE
de
vendre
le
lot
n°2
à
Mme
TASSEL
Morgann
selon
les
conditions
définies
ci-dessus
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
ou
ses
adjoints
pour
signer
les
actes
correspondants
ainsi
que
tout
document
relaïif
à
ce
dossier
Page
12 /
13 | 20-06-12
/ QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
mairie
a
reçu
3
candidatures
pour
le
logement
«
Maison
La
Noë
».
La
candidature
retenue
est
celle
de
Mr
SOULIER
et
Mme
JACOB.
La
séance
est
levée
à
20
h
O7.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
HAT
Page
13
/ 13