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Arrêté - 2024 223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 223)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
nÉpuaLIeuE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No 20241223
nnnÊre
poRTANT MoDrFrcATroN DE I'nnnnÊrÉ No2o24l2t,6
PORTANT I NTE RDICTION TE M PORAI RE DU STATION N E M E NT pARKrNc DE LA MATERNELLE cHEMTN sArNT Érrrnnr
DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024
AU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024
A L'OCCASION D'UN SPECTACLE POUR ENFANTS
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de gÉonnRloet
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22LI-I, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean eÉRAno en qualité de Maire,
VU llrrêté No202412L6
CONSIDÉRANT la pétition en date du 14 novembre 2024 émanent de Monsieur Fabien SOLAZ, Association Art & Culture, sise No6 Impasse Joseph Millet à eÉOnRruOfS (84370), sollicite une interdiction de stationnement au parking de lécole maternelle Frédéric Mistral, sur deux places à côté de la place handicapée situées coté entrée des enseignants du mercredi 27 novembre 2024 à 13h 00 au jeudi 28 novembre 2024 jusquâ 19h 00 à l'occasion d'un spectacle pour enfants,
CONSIDÉRANT de modifié le lieu et la durée,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTT
AÉicle 1 : stationnement interdit
Du mercredi 27 novembre 2024 à 13h 00 au jeudi 28 novembre 2024 jusquâ 19h 00, le stationnement des véhicules à moteur sera interdit au parking de lécole maternelle Frédéric Mistral, chemin Saint Étienne sur deux places situées à côté de la place handicapée coté entrée des enseignants'
Afticle 2 :
La signalisation nécessaire sera apposée par les services techniques de la commune de Bédarrides.
AÉicle 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1 Afticle 4 :
L'interdiction visée à lhrticle 1 n'est pas applicable aux véhicules de seruice, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service'
Afticle 5 :
Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer
à tout moment au besoin les deux places de stationnement'
Afticle 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,
Afticle 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté dîgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivants la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS BBO10 30941 NÎMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 20 novembre 2024
Le Maire,
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