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Acte - DIV.25.00.A25
Acte - DIV.25.00.D12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.25.00.D12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANQON Decision du Maire
de la Ville de Besancon
DIV.25.00.D12
OBJET: Renonciation du legs de Mme Laugier pour le musee des beaux-arts et d'archeologie de Besancon
La Maire de la Ville de Besancon,
Vu l'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales, Vu la deliberation du 20 mai 2021 portant autorisation de principe accordee a la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante par delegation du Conseil Municipal pendant la duree du mandat,
DECIDE
Article jar. de renoncer aux legs de Monique Elisabeth Laugier, née Vienot, decedee le 20 decembre 2024.
Dans son testament en date du 8 octobre 2012, Mme Laugier souhaitait les legs de deux ceuvres au « Musee de Besancon: un paysage de Jules-Emile Zingg (1822-1942) et une Marine d'Eugene Isabey (1803-1886)
L'ceuvre de Zingg est une esquisse ne presentant pas d'interet particulier pour les collections bisontines et jugee sans valeur par l'executeur testamentaire de Mme Laugier.
La Marine d'Eugene lsabey, de format modeste, appartient a une production plethorique de l'artiste, destinee avant tout au march& de l'art. L'ceuvre est aujourd'hui estimee a 2000 CHF (soit environ 2150 E). Le MBAA conserve déjà 7 ceuvres de cet artiste (1 peinture, 3 dessins et 3 estampes). Le theme du tableau de meme que l'artiste en lui-meme ne s'inscrivent pas dans la politique d'acquisition des musees d'Arts et du Temps.
Ces elements et l'impossibilite d'assurer la provenance des deux ceuvres concernees conduisent ala renonciation des legs.
Article 2: Tout recours contentieux contre la presente decision peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de la decision.
Article 3: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution de la presente decision qui sera
- publiee au registre des decisions et sur le site intemet de la Ville,
- adressee en Prefecture.
Besancon, le .24 A ( 2.o2
La Maire
Anne VIGNOT
111111111111111111111111111 11 1111111111111111111111111 1111111111111111
Reçu en préfecture le 25/11/2025
ID : 025-212500565-20251124-DIV2500D12-AR
Publié le : 26/11/2025