Procès Verbal - PV CM 13.10.2021

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Procès Verbal - PV CM 13.10.2021 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bassussarry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.10.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, —\}Bassussarry

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PROCES-VERBAL

— CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2021 -

L'an deux mille vingt et un, le 8 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de

BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à

Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 27 août 2021,

conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.

D PU CU 0 POS 9 PS PU 9 nd

Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY, Yannick BASSIER, Marc

PERRIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.

Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE

CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie HARAN, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE.

Absents excusés : Mmes Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS) & Ms

Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric ETCHEGARAY), Christian GARRIGUES (pouvoir à M.

Philippe ENSALES.

Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.

PS nd Po Pt Pod Pod Pod Cd Pt Po Pt nt

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h35.

Nomination de la secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal la possibilité d'ajouter trois délibérations à

l’ordre du jour:

1. Signature d’une convention pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du plan de relance

de l'Etat ;

2. Indemnité de fonction d’un conseiller délégué, en remplacement d’un autre ;

3. La création de 8 emplois saisonniers au CLSH pour les vacances d'automne.

Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)

YŸ”_ Adopté à l’Unanimité

ORDRE DU JOUR :

#” APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2021

Pour : 22 (dont 3 pouvoirs)

YŸ”_ Adopté à l’Unanimité des voix

1/92/9

RESSOURCES HUMAINES :

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et

de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la filière technique — Rapporteur : M. Yannick

BASSIER

Le RIFSEEP a été mis en place pour les services de la commune de Bassussarry par délibération

du 15 juin 2017. Seuls les services techniques n'avaient pas basculé sous ce régime indemnitaire,

dans l'attente des arrêtés ministériels pour le grade de technicien.

C’est pourquoi, aujourd’hui, il est demandé au conseil municipal, la mise en place de ce nouveau

régime indemnitaire.

En effet, deux éléments rentrent en compte dans la rémunération d’un fonctionnaire ou d’un

agent public :

- le traitement indiciaire, qui évoluera en fonction de l'échelon et du grade, dont les bases

sont fixées par décret,

- le régime indemnitaire, qui rassemble l'ensemble des primes attribuées par la

Collectivité.

Question de M. Marc PERRIER : Les primes sont-elles les mêmes pour tout le monde ?

Y. BASSIER : Non, justement, c’est la collectivité qui octroie ces primes, en fonction de plusieurs

critères comme la présence, l’assiduité, l'engagement... éléments déterminés grâce à l'entretien

professionnel annuel.

Question de Mme Valérie ETCHART : Les primes sont également fixées par l'Etat ?

Y. Bassier: Non, l'Etat fixe des plafonds à ne pas dépasser, et la collectivité décide du montant

alloué en fonction de ces plafonds.

Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité des voix

Création d’un emploi permanent à temps complet d’un adjoint d'animation - Rapporteur: M.

Yannick BASSIER

Afin de palier à l’absence d’un agent parti en disponibilité en mars 2020, et suite à l’ouverture

d’une demi-classe à l’école communale, la mairie à embauché un adjoint d’animation

contractuel, qui est en poste depuis 1 an.

Ce poste étant devenu pérenne au vu des effectifs croissants de l’école, de la garderie et du

centre de loisirs, il est nécessaire de créer un emploi permanent afin de pouvoir stagiairiser

l’agent en place depuis 1 an et qui donne entière satisfaction.

Question de M. Philippe ENSALES : La disponibilité peut-elle être prolongée ?

Y. Bassier: oui, la disponibilité peut durer jusqu’à 10 ans en totalité. Seulement l'agent ne peut

demander que 5 ans maximum, et réintégrer son poste pendant un an et demi s’il souhaite

prolonger sa disponibilité.

Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité des voix

Action sociale en faveur du personnel communal — rapporteur : M. Yannick BASSIER

M. BASSIER fait lecture de la délibération.

Il'est proposé au conseil municipal, d'accorder le bénéfice de prestations d'action sociale par

le versement de chèques cadeaux, comme les années précédentes :

Aux fonctionnaires stagiaires et titulaires en activité ou en position de longue maladie et PPR,- Aux agents non titulaires permanents de droit public en activité,

- Aux agents sur emplois permanents retraités de l’année, ou partis dans l’année, proratisés au

nombre de mois de présence.

Considérant que l’action sociale doit prendre en compte la situation sociale, économique et

familiale de chaque agent, il est proposé la répartition suivante :

Catégorie C : 220 €

Catégorie B : 200 €

Catégorie À : 180 €

Agents arrivés en cours d’année toutes catégories : 100€ O0

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Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)

Ÿ__ Adopté à l’Unanimité des voix

4. Subvention exceptionnelle versée à l’association Ado’rizons — Rapporteur : Mme Emmanuelle

DALLET

L'association Ado’rizons a fait une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de

200€ (deux-cents euros) auprès de la mairie, afin d’être en mesure de financer un voyage

solidaire au Sénégal.

En effet, en février 2018, cette association s’est rendue dans plusieurs villages sénégalais où elle

a acheminé :

- des fournitures scolaires,

- du matériel de sport,

- des vêtements pour enfants.

Elle a également participé à la construction d’un bloc sanitaire dans un collège.

Afin de financer un nouveau voyage solidaire, les jeunes de l'association mènent également

plusieurs actions, tout au long de l’année, comme la vente de gâteaux et de boissons à la sortie

de l’école et lors de différentes manifestations communales, ainsi que l’organisation de vide-

greniers.

“ Question de M. Cédric BRESAC : le projet est-il déjà fixé pour le prochain voyage ?

E. DALLET : Non, tout dépendra du budget.

= Question de Mme Valérie ETCHART : ils ont également repeint les abris bus ?

E. DALLET : non, les locaux poubelles.

Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)

Ÿ”_ Adopté à l’Unanimité des voix

5. Fixation des tarifs du séjour au Futuroscope du 03 au 05 novembre 2021 — Rapporteur: Mme

Emmanuelle DALLET;

Le Local jeunes organise un séjour au Futuroscope à Poitiers, pendant les vacances d'automne,

du 3 au 5 novembre 2021.

Le prix fixé par enfant est de :

e Domicilié à Bassussarry : 195€ (159€ pour les bénéficiaires de l’Aide aux Temps Libres CAF)

° Domicilié hors Bassussarry: 201€ (165€ pour les bénéficiaires de l’Aide aux Temps Libres

CAF)

Ces tarifs comprennent :a/q

L'hébergement à l'hôtel du parc en pension complète pour 2 nuits,

L'accès au parc pour 2 jours,

Le trajet aller-retour en train.

l'est demandé au conseil municipal de fixer les tarifs du séjour, en fonction des éléments

précités.

A cette date, il y a 34 demandes pour 24 places, dont 8 qui n’habitent pas Bassussarry.

Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité des voix

Renouvellement d’un bail de location d’une parcelle agricole privée pour l'implantation de

modules temporaires pour l’accueil des classes de l’ikastola — Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire fait lecture de la délibération.

Par délibération du 30 septembre 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire, à

signer un bail locatif avec les propriétaires de la parcelle AB 103 pour l'implantation de

classes démontables type ALGECO, sur une parcelle de 120m? pour accueillir les élèves de

l’Ikastola intercommunale Bassussarry-Arcangues.

Les termes de cette mise à disposition temporaire d'espace foncier sont précisés dans un bail

précaire. Celui-ci prévoit le paiement d’un loyer annuel de 1 000,00 euros.

Le Conseil Municipal,

Considérant le bail initial signé entre les parties, pour l’année scolaire 2020-2021,

Considérant la possibilité et le besoin de renouveler ce bail pour une durée de un an,

Considérant l’accord des propriétaires fonciers pour le renouvellement de cette mise à

disposition de terrains pour un an, du 1% septembre 2021 au 31 août 2022,

Il est demandé au Conseil municipal, d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le

renouvellement du bail pour un an, et le paiement d’un loyer annuel de 1 000€.

Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité des voix

INTERCOMMUNALITE :

Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) -

Rapporteur : M. Yannick BASSIER

Les 158 communes de l’agglomération Pays Basque sont représentées à la CLECT.

Cette commission a pour but, d'étudier les transferts de compétences entre l’EPCI et les

communes membres, et de fixer les compensations financières qui en découlent.

A chaque réunion de la CLECT, il est demandé aux communes membres, d'approuver le rapport

en conseil municipal, avant qu’il ne soit validé en conseil communautaire.

Lors de la commission du 15 septembre dernier, aucun sujet abordé ne concernait Bassussarry

(salle de sport de Tardets, SIVOM déchets verts Saint-Jean-de-Luz, animations locales Amikutze

et Pays de Bidache), dès lors, le conseil municipal pourrait ne pas délibérer et laisser s’écouler

un délai de 2 mois, qui vaudrait accord tacite. Cependant, il est préférable de délibérer, afin de

faciliter la gestion et la prise de décision à l’agglomération.

Il est demandé au conseil municipal, d'approuver le rapport de la CLECT du 15 septembre

2021.5/q

Pour: 22 {dont 3 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité des voix

Signature d’une convention avec la CAPB relative à l'adhésion au service commun

d'urbanisme d'agglomération pour l'instruction des changements d'usage — Rapporteur:

Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Fabien RAVIER, qui explique, que tout comme l’adhésion

au service instructeur, la CAPB a créé un service relatif aux déclarations de changement d'usage,

auquel les communes membres peuvent adhérer, moyennant une contribution financière

(environ 380€ pour Bassussarry). C'est une participation forfaitaire, calculée en fonction du

temps passé pour l'instruction d’un dossier.

En effet, au vu de la situation, la CAPB a décidé de structurer le changement d'usage, avec du

personnel dédié pour répondre aux usagers, mais la décision finale sera signée par le maire.

“ Question de M. Yannick BASSIER : des contrôles sont-ils prévus également ?

Fabien RAVIER : Non, par pour le moment.

“ Question de Mme Céline FAYS : Est-ce aux communes de rechercher les propriétaires non

conformes ?

Fabien RAVIER : Non, c’est l’agglomération qui s’en charge, elle a même un service de veille

qui recherche sur les plateformes.

“" Question de M. Philippe BIGOTEAU : Y-a-t-il un rapport avec la taxation sur les logements

vacants ?

Fabien RAVIER : ce dispositif vient s’y ajouter.

“ Question de Mme Céline FAYS : La taxe de séjour est reversée à la commune ?

Fabien RAVIER : Non, à l'agglomération.

Il est demandé au conseil municipal, d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention

d'adhésion avec la CAPB.

Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)

Y”_ Adopté à lUnanimité des voix

ECONOMIE :

Avis sur une demande de dérogation au repos dominical des salariés- Rapporteur:

Monsieur Le maire

Par courrier reçu le 06 septembre 2021, le Directeur de la concession automobile Peugeot

située à Bassussarry, zone du Golf, demande l'autorisation d'employer du personnel salarié

dans son commerce, les dimanches :

- 16 janvier 2022

- 13 mars 2022

- 12 juin 2022

- 18 septembre 2022

- 16 octobre 2022

De 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Il est demandé au conseil municipal, d'émettre un avis sur cette demande d'ouverture 5

dimanches durant l’année 2022.

Pour: 14 {dont 1 pouvoir)6/q

10.

Contre : 7 (dont 2 pouvoirs) - Mme Guénael LE CAM, M. Christian GARRIGUES, M. Philippe

ENSALES, Mme Marie ROSPIDE, M. Frédéric ETCHEGARAY, M. Arnaud PAVLOVSKY, M. Mikel

AMILIBIA.

Abstention : M. Cédric BRESAC

Adopté à la majorité des voix

dd os td dd Pt

Ajout de 3 délibérations à l’ordre du jour :

Signature d’une convention pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du plan de

relance de l'Etat — volet transformation numérique de l’enseignement — Rapporteur :

Monsieur Le Maire

La commune a répondu à un appel à projet national qui s’insrit dans le cadre du plan de

relance dédié à la transformation numérique de l’enseginement. Les objectifs de ce dispositif

visent à soutenir la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité

pédagogique et administrative.

L'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise également à réduire

les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

l'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

les services et ressources nnmériques,

l'accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources

numériques.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES HT

Volet équi t

ofet équipement et travaux sur 20 000 € | Plan de relance 14 280 € les réseaux

Volet services et ressources 4 060 £ |Autofinancement 9780 €

TOTAL 24 060 € TOTAL 24 060 €

Il est demandé au conseil municipal, d'autoriser Monsieur Le maire à solliciter l'Etat dans le

cadre du plan de relance numérique, à signer la convention permettant de bénéficier de la

subvention pour l'équipement numérique de l’école publique et de l’Ikastola, à engager

toutes les démarches administratives permettant de faire aboutir la présente demande de

subvention.

Yannick BASSIER: Cette subvention serait une plus-value pour la commune, cependant,

chaque année, le budget prévoit ce type de dépenses pour les écoles, comme par exemple, les tableaux numériques, ou le changement du copieur-scanner..

Pour: 22 {dont 3 pouvoirs)

Ÿ _ Adopté à l’Unanimité des voix

11. Indemnités de fonction des élus — rapporteur : Monsieur le maire

Par délibération du 30 septembre 2020, le conseil municipal de Bassussarry a fixé les

indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués en fonction des

barèmes fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT, articles 2123-23 et

2123-24).12.

Par courrier reçu le 7 septembre 2021, M. Philippe BIGOTEAU, conseiller municipal délégué à la protection de l’environnement et au cadre de vie, a souhaité pour des raisons

personnelles, renoncer à sa délégation.

Aussi, à compter du 15 octobre 2021, la délégation de fonction en matière de protection de l’environnement et du cadre de vie sera confiée par arrêté du Maire, à Mme Fleur BEYRIS,

conseillère municipale.

Il est demandé au Conseil municipal, de prendre acte du fait que M. Philippe BIGOTEAU sera

remplacé dans ses fonctions de conseiller délégué à la protection de l’environnement et du

cadre de vie par Mme Fleur BEYRIS à compter du 15 octobre 2021, et que l'indemnité de

fonction de M. BIGOTEAU, votée en conseil municipal le 30 septembre 2020, sera versée à

Mme Fleur BEYRIS à compter du 15 octobre 2021.

Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité des voix

Création de 8 emplois non permanents d’adijoints d'animation au centre de loisirs, pour les

vacances d’automne 2021 — Rapporteur: M. Yannick BASSIER

Il est proposé au Conseil Municipal, la création de huit emplois non permanents d’adjoints

d'animation à temps complet pour assurer des missions d'encadrement des enfants

fréquentant le centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires.

Ces emplois seraient créés pour les périodes de vacances scolaires d'automne 2021, soit du

25 octobre au 5 novembre 2021.

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Emploi : animateur loisirs

Grade : adjoint d'animation

Catégorie hiérarchique : C

Effectif: 8

Temps de travail : temps complet

Base légale : Art 3.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Ces emplois seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des

dispositions de l’article 3.2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction

Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un

accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois seront dotés d’une rémunération correspondant à l'indice brut 354.

Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)

Adopté à l’Unanimité des voix

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 20h30.

Le Maire,

Michel LAHORGUE

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