Compte-Rendu - CR CM 13.02.2025

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Compte-Rendu - CR CM 13.02.2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Bassussarry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.02.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 13 Février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 13 Février à 18H30, les membres du Conseil Municipal de là commune de

BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie de

Bassussarry, 48 allée Bielle nave, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 février 2025,

conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.

Présent-e-s:. M. Michel LAHORGUE, Maire & MM. Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES,

Cédric BRESAC, Christian GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Frédéric ETCHEGARAY, Marc

PERRIER. Mmes Valérie RECART, Céline FAYS, Sylvie ITHOURRIA Maud BARRAL, Valérie ETCHART, Fleur

BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Laure TRÉMOUILLE.

Absent — e - s excusé e s: M. Arnaud PALOVSKY (pouvoir à M. Yannick BASSIER) Mmes Nathalie HARAN

{pouvoir à M. le Maire}, Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Laure TREMOUILLE).

Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.

M Po ru 6 ru ru fé fé lé 1 D 7

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H35 et procède à l'appel des conseillers.

ORDRE DU JOUR :

> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024

> Adopté à l’Unanimité

MONDES OS EE CEE CE 7e

> RESSOURCES HUMAINES

1 Création d’un poste d’A.T.S.E.M -— Rapporteur M. Yannick BASSIER Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux Ressources Humaines

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Le Maire propose au Conseil

Municipal, la création d’un emploi d’AT.S.E.M pour assurer les missions suivantes :

- Assistance du personnel enseignant,

-_ Aide à l'enfant dans l'acquisition de l’autonomie,

- Préparation, entretien propreté des locaux...

- Prise en charge des enfants avant et après le repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

| Vote |

Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) | Contre : | 0

k Abstention [02 Création d’un poste d’animateur principal 2ème classe

Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux Ressources Humaines

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil

municipal, la création d'un emploi au grade d’Animateur Territorial Principal 2°" classe pour assurer les

missions de responsable du service enfance-jeunesse :

- Conception et animation de projets d'activités de loisirs,

- Animation et pilotage des équipes,

- Développement des partenariats,

- Animation de la relation avec les familles,

- Gestion administrative et budgétaire du service,

- Gestion des équipements,

- Evaluation des projets d'activités socio-éducatives.

Après avoir entendu le l’adjoint au maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE la création, à compter du 1° avril 2025, d’un emploi permanent à temps complet de responsable du service

enfance-jeunesse au grade d’Animateur Principal 2°" classe,

Pour : 22 (dont 3 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention 0

Adopté à F Unanimité

3 CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS AUPRES DES SERVICES TECHNIQUES POUR L’ETE 2025 ET

DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE POUR LES VACANCES D'HIVER, DE PRINTEMPS et D’ETE 2025 ;

Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint délégué aux finances et aux Ressources Humaines

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité, afin de renforcer les équipes :

- des services techniques, en juin, juillet et août,

- du service enfance-jeunesse, pendant les vacances d’hiver, de printemps et d’été 2025,

par le recrutement d'agents contractuels ;

Après avoir entendu les explications données et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d'activité, comme suit :

o 5 adjoints techniques contractuels {besoin saisonnier), relevant de la catégorie hiérarchique C : répartis

sur les mois juin, juillet et août 2025, à temps complet;

o Adjoints d'animation contractuels (besoin saisonnier), relevant de la catégorie hiérarchique C, comme

suit :

- 12 maximum pour les vacances d'hiver,

- 12 maximum pour les vacances de printemps,

- 25 maximum pour les vacances d’été {avec possibilité de recruter via la signature de Contrats

d’Engagement Educatif.

| ALNOÉ SRE, 7 | | Pour: 22 (dont 3 pouvoirs)

| Contre : 0

: Abstention 0

Adopté à l’Unanimité> FINANCES

4 Renouvellement de l’aide à l’achat de systèmes de protection contre les inondations ; Rapporteur : M. le Maire

Dans le cadre des actions permettant la protection des biens et des habitations situées sur la zone

P.P.R.I, Monsieur le Maire propose de reconduire en 2025 le programme de soutien financier visant

à acquérir, conserver et mettre en place des systèmes de protection contre les inondations appelés

batardeaux. Ces dispositifs de protection, efficaces et rapides à mettre en place, permettraient de

lutter contre les entrées d’eau en rendant étanches les portes, baies vitrées et fenêtres.

Considérant les délibérations du 4 mars 2020, du 27 janvier 2021, du 31 janvier 2022, du 30 janvier

2023 et du 30 janvier 2024, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de renouveler

ce dispositif de subvention sur l’année 2025.

- APRES en avoir délibéré, le conseil municipal,

- VALIDE la reconduction sur l’année 2025 d’une subvention équivalente à 50% maximum du

montant facturé pour l'acquisition et la pose par un professionnel des équipements de lutte

contre les inondations. Cette aide sera plafonnée à 1 500,00 € TTC par habitation.

Il est précisé :

- Que les investissements de protections installées et facturées du 1% janvier 2025 au 31 décembre

2025 sont éligibles à la présente subvention ;

- Quelle versement de la subvention intervient après avis de la commission communale compétente et

sur présentation de devis pour les investissements prévus et de factures acquittées établies au nom

du demandeur pour les investissements déjà réalisés ;

Pour: 22(dont 3 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention 0

Adopté à l’unanimité

5 Fixation du forfait communal pour l’année scolaire 2024-2025

Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux Ressources Humaines

La Commune à l'obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement matériel des écoles

primaires et maternelles sous contrat d'association.

Ces dépenses s’apprécient par référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public: Les

avantages consentis par une Commune pour le fonctionnement des établissements privés sous contrat

d'association doivent être proportionnellement équivalents à ceux consentis pour l’école publique.

- Vu les différents textes de loi, décrets de référence et code de l'éducation,

- Considérant le contrat d'association signé le 19 novembre 2020 entre Monsieur Le Préfet, la

fédération Seaska, et l'association Biez Bat Ikastola ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant du forfait attribué pour l’année scolaire 2024-2025 à

l’école d'enseignement privé de Bassussarry, à savoir, l’association Biez Bat Ikastola. Ce forfait servira

également de base aux participations de fonctionnement demandées aux communes de résidence d'enfants

scolarisés à Bassussarry.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications données, et après en avoir délibéré :

> DECIDE de Fixer le montant du forfait communal à 578€ par élève de Bassussarry pour l’année

scolaire 2024-2025.

LT NET: _ Vote

Pour : 20 (dont 3 pouvoirs)

Contre : i 1 —- Mikel AMILIBIA |

Abstention :ÂÀ — Marie GRABET dit.

| BOUCHET

Adopté à la majorité _6 Exonération temporaire de loyers du local commercial situé 167 allée de Bielle Nave

Monsieur le Maire explique que l’entreprise Etxe Pastor (enseigne Pastor Etxea) traverse actuellement une

période compliquée qui génère une fragilité susceptible de compromettre sa capacité à maintenir ses

activités et à réaliser des bénéfices

Dans le but de soutenir les responsables, et de leur permettre de retrouver une stabilité commerciale et

économique, M. le Maire propose de neutraliser le paiement de deux mois de loyers des locaux communaux

situés au 167 allée de Bielle Nave.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l'exonération de paiement des loyers

de Février et Mars 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur Le Maire dans ses explications, et après en avoir

délibéré,

DECIDE D’exonérer l’entreprise Etxe Pastor des loyers de février et mars 2025.

Fine, nus Moteur ve me) : Pour: : 18 (dont 3 pouvoirs)

: Contre : ‘0

Abstention 4 — Mmes ITHOURRIA, LE :

CAM et GRABET dit

BOUCHET, M. BRÉSAC.

Adopté à la majorité

> CIMETIERE

7 Création d’un site cinéraire et fixation des tarifs de concession du columbarium

municipal

Monsieur le Maire expose que la commune doit posséder au moins un site cinéraire destiné à l'accueil

des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation conformément à l’article L

2223-1 du CGCT.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément au CGCT, la personne ayant qualité pour pourvoir aux

funérailles peut décider que les cendres sont, en totalité :

- soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans

une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un

site cinéraire ;

- soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;

- soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

Aujourd’hui le cimetière de Bassussarry dispose de cavurnes. En raison d’un nombre de places limitées,

il ne sera bientôt plus possible de proposer un emplacement.

C’est pourquoi, pour répondre aux besoins des familles et des administrés, il est proposé au

conseil de municipal de créer un columbarium et d’en fixer les durées de concession. Aussi, M. le

Maire propose aux membres du conseil municipal :

> de fixer les durées de concessions du columbarium

à 15 ans et à 30 ans,

> D'établir les tarifs pour les cases de columbarium comme suit :

600,00 euros pour une durée de 15 ans

1 200,00 euros pour une durée de 30 ans.

Ilest précisé :

- que les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement

1 sl An Vote |

Pour : 22 (dont 3 pouvoirs)

Contre : 0

| Abstention | O

Adopté à l’'Unanimité> AFFAIRES GÉNÉRALES

8 Adhésion à la centrale d’achat de La Fibre 64

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération en date du 16 mars 2023, le Syndicat Mixte La Fibre64 a décidé de proposer un dispositif

de services d’achat centralisé appelé aussi « Centrale d’achats » aux acheteurs qui le souhaitent ayant

leur siège social au sein du département des Pyrénées-Atlantiques.

La Centrale d'achats exerce des activités de grossiste et des activités d’intermédiaires suivant les

services proposés. La Commune reste libre de recourir ou non à la Centrale d’achats pour tout ou

partie de ses besoins à venir.

Une convention permet à la Commune d’avoir recours aux services d’achats centralisés proposés par le

Syndicat Mixte La Fibre64. Il s’agit pour La Fibre64 de répondre aux besoins de notre collectivité en

matière de travaux, de services ou de fournitures dans le domaine du numérique et des communications

électroniques.

La signature de la convention n’emporte pas obligation pour la Commune de recourir à la Centrale

d'achats pour tout nouveau besoin.

Il'est proposé à l’Assemblée :

- D’adhérer à la centrale d’achats de La Fibre64. Cette adhésion d’un montant de 150 € est inscrite

au budget de la collectivité et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion.

Pour : : 22 (dont 3 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention ke i 0 Eee rite D)

Adopté à l’Unanimité

9 Signature de la convention de gestion en flux des réservations des

logements sociaux avec Habitat Sud Atlantic

Rapporteur: M. le Maire

Bassussarry a accepté le principe de conclure des conventions de gestion en flux des réservations de logements

locatifs sociaux. S'appuyant sur les fondements de cette délibération initiale, Habitat Sud Atlantic a transmis à

notre collectivité un projet de convention bilatérale de gestion en flux des réservations de logements sociaux.

M. le Maire présente la convention en séance. Celle-ci, d’une durée de 3 ans (2024 à 2026), fixe notamment la

base de référence retenue pour le calcul du flux annuel. Ce pourcentage est issu de la division du nombre de

droits de réservation en stock du réservataire par le nombre total de logements sociaux au sein du patrimoine

du bailleur (soit 0,19% pour l’année 2024).

Le Conseil municipal,

APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

- _ APPROUVE les termes du projet de convention avec HABITAT SUD ATLANTIC concernant la gestion en

flux des réservations de logements sociaux, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Pour : 13

: Contre : . 0

: Abstention : 9 (F. Beyris, B. Combes,

M. Perrier, M. Grabet dit

Bouchet, S. lthourria, F.

| Etchegaray, J B. Haity, M.

| Barral, M. Amilibia.10 — Fixation des tarifs du caveau communal

Le Maire rappelle que le caveau communal a été construit en vue de permettre aux familles d'y

déposer les corps de leurs défunts dans l'attente de l'achat d'une concession, de la construction ou de

l'aménagement d'un tombeau définitif.

Un tel équipement collectifa donc vocation à être utilisé à titre privatif ce qui permet d'instaurer

une taxe de dépôt provisoire selon un barème progressif évoluant avec la durée d'utilisation.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE d'instaurer, à compter du vendredi 14 février 2025, une taxe de dépôt provisoire de corps en

caveau communal.

FIXE comme suit le montant de la taxe :

1°" mois 10 euros

2ème mois 20 euros

3ème mois 30 euros

4ème mois 40 euros

5ème mois 50 euros

6ème mois 60 euros

PRÉCISE : qu'en aucun cas la durée du séjour d'un corps dans le caveau communal ne pourra excéder 6

mois. Au terme de ce délai, et après mise en demeure d'avoir à retirer le corps, faute d'action,

celui-ci sera inhumé en terrain commun, aux frais de la famille.

PRÉCISE que tout mois commencé sera dû.

Pour : 22 (dont 3 pouvoirs)

Contre : : 0

Abstention | 0 Lu … Adopté à l’Unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 19h20

Fait à Bassussarry, le 17 février 2025

Le Maire,

Michel LAHORQUE