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Procès Verbal - PV CM 19.09.2022
Procès Verbal - PV CM 04.11.2024
Procès Verbal - PV CM 28.04.2020
Document publié le Mardi 28 avril 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.04.2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
-}Bassussarry
7
Etorri
PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2020
-
L'an
deux
mille
vingt,
le
28
avril
à
10h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
audioconférence,
conformément
aux
modalités
de
réunion
des
exécutifs
locaux,
prévues
par
la
Loi
d'urgence
du
23
mars
2020.
Chaque
élu
a
été
destinataire
de
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
24
avril
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
des
modalités
de
connexion
à
la
plateforme
d’audioconférence.
CORRE,
7
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY,
Pierre
SORHAITS,
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés
: Mme
Annie
UHALDEBORDE,
M.
Frédéric
ETCHEGARAY
Mme
Sophie
DELETTRE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à 10h00.
il explique
qu’en
raison
de
la
Loi
d'urgence
liée
à
la
crise
sanitaire
internationale,
et
malgré
les
élections
municipales
du
15
mars
dernier,
et
l'élection
au
premier
tour
de
la
liste
candidate,
les
conseillers
municipaux
du
mandat
2014-2020
restent
élus,
tant
que
le
nouveau
conseil
municipal
n’a
pas
été
installé.
L'installation
du
nouveau
conseil
municipal
aura
lieu
entre
fin
mai
et
début
juin.
Le
présent
procès-verbal
sera
transmis
aux
nouveaux
élus,
afin
de
les
tenir
informés
des
affaires
en
cours.
M.
Francis
DAVRIL
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance,
et
procède
à
l'appel
des
élus.
>
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4 MARS
2020
Pour :
16
Abstention
:
0
+
Adopté
à l’unanimité
Contre
:
0
ORDRE
DU
JOUR :
>
SOCIAL
:
1.
Mise
à jour
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire
;
PI
Conseil
Municipal
du
28/04/2020
- Page
1 sur
6 Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
voter
un
tarif
du
repas
servi
au
restaurant
scolaire,
pour
les
mois
de
mars
et
mai.
En
effet,
l’école
n’aura
été
ouverte
qu’une
semaine
au
mois
de
mars,
et
trois
semaines
au
mois
de
mai
(pas
du
tout
au
mois
d’avril,
donc
aucun
prélèvement).
Les
familles
étant
prélevées
d’un
forfait
tous
les
mois,
il est
nécessaire
d’ajuster
le tarif
prélevé
sur
ces
deux
mois.
Pour
:
16
Abstention
:
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l’Unanimité
DO
DS
Pt
De
Po
Po Po
PERSONNEL
:
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’un
agent
administratif
va
partir
à
la
retraite
au
1°
juillet,
qu’un
agent
des
services
techniques
a
également
fait
valoir
son
droit
à
la
retraite
depuis
le
1°
novembre
2019,
et qu’un
second
agent
technique
partira
aussi
au
1°
décembre
2020.
Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
le
remplacement
de
ces
agents,
et
de
créer
les
postes
correspondants. - Question
de
M.
GONY :
Est-ce
vous
Monsieur
Le
Maire
qui
avez
décidé
de
ne
pas
prendre
une
catégorie
À,
comme
l’est
l'agent
administratif
qui
part
à
la
retraite
?
Monsieur
Le
Maire:
Les
missions
confiées
actuellement
à
l’agent
en
place
vont
être
réorganisées
et
certaines
vont
être
attribuées
à
d’autres
agents
de
la
collectivité.
Les
missions
du
poste
à
pourvoir
sont
des
missions
qui
relèvent
de
la
catégorie
C,
c’est
pourquoi,
l'offre
d'emploi
qui
paraîtra
correspondra
à
un
agent
de
catégorie
C.
Cependant,
toutes
les
candidatures
seront
étudiées.
Monsieur
Le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
RAVIER
(Directeur
Général
des
Services):
L'agent
qui
nous
quitte
a eu
une
évolution
de
carrière
de
29
ans
au
sein
de
la
commune,
c'est
pourquoi
elle
est
aujourd’hui
un
agent
de
catégorie
A.
De
plus,
avant
la
réorganisation
des
services,
et
la
création
d’un
poste
de
DGS
en
2012,
elle
remplissait
les
missions
d’une
secrétaire
de
mairie.
Lorsque
l’on
recrute
du
personnel,
pour
remplacer
un
agent,
les
cadres
A
sont
des
agents
qui
ont
entre
autres
des
missions
de
management,
d'encadrement,
de
gestion
du
personnel
et
aussi
d'ingénierie
de
projets.
Le
profil
de
poste
proposé
sur
lequel
il vous
est
demandé
de
délibérer,
ne
prévoit
pas
ce
genre
de
missions.
Il ne
semblait
pas
cohérent
d’embaucher
un
cadre
A
dans
la
mesure
où
les
missions
qui
vont
être
liées
au
poste
relèvent
de
la
compétence
d’un
agent
de
catégorie
C.
Michel
GONY:
L'important
est
de
ne
pas
empêcher
les
agents
et
futurs
agents
d'évoluer
dans
leurs
carrières.
M.
LAHORGUE:
Connaissant
également
très
bien
la
fonction
publique
territoriale,
quand
on
embauche
un
agent
de
catégorie
C,
on
ne
lui
dit jamais
qu’il
restera
toujours
en
catégorie
C,
au
contraire. Dominique
GALLOT:
Nous
sommes
toujours
restés
attentifs
à
l’évolution
des
agents,
et
les
avons
toujours
encouragés
dans
cette
voie.
J'ai
vu
plusieurs
agents
évolués
au
cours
des
années.
Monsieur
Le
Maire
:
Comme
l’a
dit
Mme
GALLOT,
durant
ce
mandat,
les
élus
ont
montré
à
plusieurs
reprises
qu'ils
favorisaient
l’évolution
de
carrière
des
agents.
- Question
de
Mme
VIGIER
: Le
recrutement
a
t'il
commencé
?
PI" Conseil
Municipal
du
28/04:2020
- Page
2 sur
6 Monsieur
Le
Maire
: Non,
il commencera
dès
que
la
délibération
pour
créer
le
poste
sera
prise.
Les
candidatures
seront
étudiées,
et
les
postulants
seront
auditionnés,
certainement
en
juin/juillet. L'objectif
est
de
ne
pas
perdre
de
temps,
tout
en
respectant
la procédure
légale.
- Question
de
M.
BIGOTEAU
: Quelle
est
la
différence
de
rémunération
entre
une
catégorie
À
et
une
catégorie
C ?
Monsieur
Le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
RAVIER
(Directeur
Général
des
Services)
: !l est
difficile
de
répondre,
tout
dépend
de
l'ancienneté
de
l’agent,
et
l'échelon
auquel
il
est
placé
qui
détermine
le
montant
de
rémunération.
En
plus
de
son
traitement
indiciaire,
l'agent
peut
bénéficier
d’un
régime
indemnitaire
(primes),
qui
augmente
sa
rémunération.
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Pour :
16
Abstention :
0
Contre
:
(e]
nu
Adopté
à l’Unanimité
Création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Question
de
M.
SORHAITS
: Si une
personne
de
Bassussarry
venait
à se
présenter,
cela
pèserait-il
dans
la
balance
?
Monsieur
Le
Maire
: la
réponse
est
très
simple,
il serait
illégal
de
privilégier
une
personne
sous
prétexte
qu'elle
habite
à
Bassussarry,
cependant,
si
les
compétences
correspondent
au
profil
du
poste
recherché,
il n’y
a aucune
raison
que
ce
ne
soit
pas
quelqu'un
de
Bassussarry.
- Question
de
Mme
GAY
: Les
remplaçants
qui
ont
travaillé
pour
la
mairie,
sont-ils
prioritaires
?
Monsieur
Le
Maire:
I
n’y
a
pas
eu
de
remplaçant.
Il
ÿ
a
eu
un
intérimaire,
et
s’il
postule,
sa
candidature
sera
étudiée
au
même
titre
que
les
autres.
Pour :
16
Abstention
:
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l’Unanimité
Mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps;
Mme
GALLOT
rappelle
que
le
Compte
Epargne
Temps
a
fait
l’objet
de
plusieurs
réunions.
Aujourd’hui,
il
est
question
d'adopter
sa
mise
en
place
et
ses
modalités
d'alimentation
et
d'utilisation. - Question
de
M.
GONY:
Dans
l’utilisation
du
CET,
on
peut
prendre
les
jours,
mais
on
a
aussi
la
possibilité
de
se
les faire
payer
à partir du
61°"* jour.
Mme
GALLOT
laisse
la
parole
à Julie
PAUL
(gestionnaire
ressources
humaines)
: La
rémunération
des
jours
de
CET
est
facultative.
Lors
des
réunions,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
proposer
la
rémunération
des
jours
de
CET
aux
agents
de
la collectivité.
Les
agents
auront
juste
la
possibilité
de
poser
leurs
jours.
Il
n’y
a
qu’en
cas
de
décès
de
l'agent,
où
les
ayants
droits
toucheront
la
reversions
des
jours
épargnés
par
l'agent.
PF
Conseil
Municipal
du
28/04:2020
- Page
3
sur
6 Pour :
15
Abstention
:
1 (M.
GONY)
Contre :
0
+
Adopté
à la majorité
FINANCES
:
Remboursement
de
la caution
versée
par
M.
Alexandre
CONNOR
(lotissement
Ur
Geldi)
:
Pour :
16
Abstention :
0
Contre :
0
ne
Adopté
à l’Unanimité
Exonération
des
loyers
communaux
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
l’épidémie
de
Covid-
19. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
mairie
devait
signer
l’acte
de
vente
de
l’ancienne
crèche
avec
la
MAM
Ttotto
&
Lolo,
qui
loue
les
locaux.
Malheureusement,
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
cette
signature
n’a
pas
pu
avoir
lieu.
Concernant
les
entreprises
installées
sur
le
Golf,
qui
louent
les
terrains
et
qui
représentent
une
somme
de
170
000€/an
pour
le
budget
communal
jusqu’en
2026,
la
mairie
leur
a
signifié
que
si
elles
avaient
des
difficultés
financières
liées à
la crise,
les
loyers
pouvaient
être
reportés.
Cette
délibération
ne
concerne
que
les
deux
locaux
loués
par
la
MAM
Ttotto
&
Lolo
et
l’épicerie
fine
Casa
Paco.
- Question
de
M.
KLISZ:
la
MAM
Ttotto
&
Lolo
va
devenir
propriétaire
du
local
de
l’ancienne
crèche,
mais
c’est
encore
la
mairie
qui
est
propriétaire
et
il n’y
a
pas
de
location
de
ce
local.
Monsieur
Le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
RAVIER
(DGS)
: Pour
attendre
la
signature
officielle
et
la
vente
définitive
des
locaux,
nous
avions
validé
en
début
d'année,
une
convention
d’occupation
temporaire
qui
prévoyait
le
paiement
d’une
redevance
mensuelle
de
800€.
C’est
cette
redevance
qu’il
est
proposé
de
suspendre
car
l’activité
des
assistantes
maternelles
est
arrêtée
depuis
le
20
mars.
Remarque
de
M.
SORHAITS :
J'ai
constaté
ce
week-end,
qu'il
y avait
du
monde
qui
s’arrêtait
chez
Casa
Paco.
C’est
une
très
bonne
chose
de
suspendre
les
loyers,
cependant,
Casa
Paco
est
sensé
proposer
des
produits
haut
de
gamme
et
là,
il proposait
des
poulets
rôtis.
Il me
semblerait
plus
logique
de
voir
des
poulets
à l’épicerie
plutôt
que
chez
Casa
Paco.
Monsieur
Le
Maire:
Cela
peut
surprendre.
Maintenant,
il y
a
eu
concertation
entre
CODIS,
le
SPAR
et
Casa
Paco,
qui
ont
signé
un
pacte
devant
notaire,
par
conséquent,
il n’y
a
pas
de
soucis,
les commerçants
s'entendent
entre
eux.
- Question
de
M.
GONY:
Est-ce
normal
que
des
gens
restent
pour
manger?
Alors
qu'il
était
question
de
ne
pas
faire
concurrence
au
Trinquet.
Monsieur
Le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
RAVIER
: le
gérant
de
la
Casa
Paco
est
détenteur
d’une
licence
III,
qui
lui
permet
de
faire
débit
de
boisson,
en
complément
d’une
assiette
de
dégustation.
Il ne
peut
pas
servir
d’alcoo!
seul.
M.
GONY :
Il peut
servir
des
cafés.
Réponse
: À
ma
connaissance,
il ne
vend
pas
de
café.
PV
Conseil
Municipal
du
28/04/2020
- Page
4 sur
6 M.
GONY :
J'ai
du
mal
voir.
Mme
BONZON
: L'essentiel
étant
que
tous
les commerçants
s'entendent.
M.
LAHORGUE :
Ils participent
à
l'animation
du
village.
Pour :
16
Abstention :
0
Contre
:
0
—
Adopté
à l’Unanimité
Monsieur
Le
Maire
: Vous
le
savez
comme
moi,
le
Premier
Ministre
doit
s’exprimer
cet
après-midi.
Nous
devrions
avoir
des
éléments
beaucoup
plus
détaillés
sur
la
reprise
annoncée
de
l’école.
li
n’en
demeure
pas
moins
que
Dominique,
Emmanuelle,
Fabien
et
Mme
ANDRE,
communiquent
énormément,
avec
l’ensemble
des
structures
dont
dispose
Bassussarry,
pour
voir
dans
quelles
mesures
les
enfants
vont
pouvoir
être
accueillis
dans
de
bonnes
conditions.
Le
discours
de
cet
après-midi
devrait
nous
renseigner
sur
notre
capacité
ou
non
d’accueillir
les élèves.
Sachez
qu'aujourd'hui,
il y a
un
travail
très
régulier
qui
se
fait
en
mairie
afin
de
suivre
l’évolution
de
la situation
et
pouvoir
se
préparer
s’il y a des
choses
à mettre
en
place.
- Question
de
Mme
VIGIER
: La
mairie
prévoit-elle
de
distribuer
des
masques
?
Monsieur
Le
Maire
laisse
la parole
à M.
RAVIER
:
>.
Nous
avons
une
première
dotation
de
masques
papier,
qui
vont
être
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
personnes
de
plus
de
75
ans
(2
par
personne) ;
>
Nous
attendons
une
dotation
supplémentaire
de
masques
tissus
normés,
qui
seront
fournis
par
la CAPB.
Nous
n'avons
pas
encore
de
délai
précis
(2
masques
par
personne)
;
>.
Nous
avons
équipé
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
de
masques
alternatifs
qui
ont
été
fabriqués
par
Marie-Albertine
couture
(+
sur-blouses,
gants
et
visières
pour
certaines
catégories
d'agents)
;
>
A
partir
de
lundi
prochain,
il sera
normalement
possible
d’en
acheter
à
la
pharmacie
et
au
Trinquet
;
>
Nous
allons
également
récupérer
auprès
du
pôle
ERROBI,
des
kits
de
fabrication
de
masques
qui
seront
confectionnés
par
des
couturières
bénévoles
du
village,
qui
ont
été
identifiées
par
les
membres
de
la
Commission
Sociale
notamment.
Nous
n’en
n'avons
pas
eu
autant
que
nous
le
souhaitions,
mais
quelques
bonnes
volontés
locales
pourront
fabriquer
des
masques
alternatifs.
Mme
VIGIER
: Les
masques
de
Marie-Albertine,
c'est
pour
la
population
?
Réponse
de
M.
RAVIER:
Non,
la
commande
effectuée
chez
Marie-Albertine
est
pour
doter
les
agents
municipaux.
Pour
les
administrés,
je
ne
connais
pas
le
fabricant,
mais
ce
sont
les
masques
normés
AFNOR
fournis
par
la CAPB,
qui
seront
distribués.
Mme
VIGIER :
Ils vont
être
livrés
en
mairie
? C’est
la mairie
qui
distribuera
à la
population
?
Monsieur
Le
Maire
: Nous
verrons
les
modalités
les
plus
adaptées
pour
la distribution.
Mme
VIGIER
: Comment
les
administrés
vont-ils
avoir
l'information
?
PI
Conseil
Municipal
du
28/04/2020
- Page
5 sur
6 Monsieur
Le
Maire
: L'information
sera
diffusée
via
les supports
habituels
(site,
panneaux,
affiches
et voir
Sud-Ouest).
Mme
_GAY
:
Pour
les
plus
de
75
ans,
nous
faisons
une
distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres,
comme
pour
les chocolats
à
Noël.
Mme
VIGIER
: Je
suis
volontaire
si vous
avez
besoin
d'aide.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance
à 10h45.
Fait
à
Bassussarry,
le 28
avril
2020.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
PV
Conseil
Municipal
du
28/04/2020
- Page
6 sur
6