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Procès Verbal - PV CM 06.05.2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.05.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Justice et droit,
=)Bassussarry
> Ongi Etorri
PROCES-VERBAL
* CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 6 Mai 2024 *
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 mai à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la commune de
BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie de
Bassussarry, 48 allée Bielle nave, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8 mars 2024,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
CORRE OR CR CR CR RO
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Frédéric ETCHEGARAY, Cédric BRESAC, Jean-
Baptiste HALTY, M. Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Marc PERRIER, M. Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Laure TRÉMOUJILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur
BEYRIS, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusé {es : Marie GRABET dit BOUCHET (pouvoir à C. BRÉSAC), Nathalie HARAN (pouvoir à M. le
Maire), Céline FAYS (pouvoir à Laure TRÉMOUILLE), Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à Frédéric ETCHEGARAY),
Maud BARRAL {pouvoir à Fleur BEYRIS), Valérie ETCHART (pouvoir à Guenael LE CAM).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H05 et procède à l’appel des conseillers.
PO NN PS PP PU PU PP Pi Pi
ORDRE DU JOUR :
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mars 2024
> Adopté à l’Unanimité
> : BUDGET - FINANCES :
1. Subventions aux associations pour l’année 2024
Après la vérification par un groupe de travail des dossiers déposés et complétés par diverses associations
communales et extra-communales, le conseil municipal décide d'attribuer les subventions qui sont énumérées
dans le tableau ci-après :
1/7 — : — Associations
ADO'Rizons
Adin Eder
Anciens Combattants
Biez Bat Danse
Biez Bat Pelote
Biez Bat informatique
Comice Agricole
Comité des Fêtes
Emak-Hor
Handisport Pays Basque
lhiztarriak les chasseurs
Lau- herri
Les mots S'animent
MAM Ttoto Lolo
Ttipiak Biribilan
Uda Leku
MONTANT TOTAL
Montants
Proposés
500,00€
600,00 €
500,00 €
1 500,00 €
1 700,00 €
250,00 €
100 00 €
2 000,00 €
6 000,00 €
300,00 €
2 500,00 €
2 200,00 €
4 000,00 €
400,00 €
400,00 €
500,00 €
23 450,00 €
Vote
> 22 POUR Unanimité
> 21 POUR
1 Abstention M. le Maire
> 22 POUR Unanimité
> 20 POUR
2 Abstentions Mmes ETCHART
et GRABET dit BOUCHET
> 19 POUR
3 Abstentions Mme BEYRIS,
MM BASSIER et BRÉSAC
> 22 POUR Unanimité
> 22 POUR Unanimité
> 22 POUR Unanimité
> 20 POUR
2 Abstentions MM. COMBES
et BRÉSAC
> 22 POUR Unanimité |
> 20 POUR |
2 Abstentions MM.
ETCHEGARAY et GARRIGUES
> 22 POUR Unanimité |
>21 POUR
1 Abstention Mme RÉCART
> 21 POUR
1 Abstention M. AMILIBIA
> 22 POUR Unanimité
> 22 POUR Unanimité |
2. Décision modificative n°1 au sein du Budget Général 2024
Monsieur le Maire adjoint explique qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative au sein du
budget général 2024 afin de procéder à des écritures d'ordre dont les crédits n’étaient pas prévus au Budget
primitif.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits à l’intérieur de la section
d'investissement, dont le détail figure dans le tableau ci-après.
2/7 Dépenses d'investissement
installation, matériel et . | - 40 773.99
outillage technique Chap. 23 Article 2315
Chap. 041 Article 238 \vances versées sur commandes | + 40 773.99 d’immobilisations corporelles
Recettes d'investissement
Chap. 13 Article 13158 Autres groupement - 40 773.99
Vances versées sur commandes | + 40 773.99
Chap. 041 Article 238 d’immobilisations corporelles
Vote
Pour : 22 (dont 6 pouvoirs)
- Contre : 0
Abstention 0
Adopté à l’unanimité
3 - Demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de police
pour la création d’une voie douce sur les chemins de Juantipy et Bordaberria
Les chemins de Juantipy - Bordaberria vont faire l’objet, sur l'exercice 2024, d’un aménagement de la voirie,
et de la reprise des réseaux d'assainissement et des eaux pluviales, pour un montant total de 715 286€ HT.
Dans le cadre de l'aménagement et la sécurisation de ces voiries communales, une voie douce va être créée,
ce qui permettra de rejoindre les pistes existantes des Chemin Errecartia et Pétripaule, afin de proposer aux
habitants de ces quartiers une autre alternative que la voiture pour se rapprocher du centre bourg de
Bassussarry.
Le budget prévisionnel de cette opération est de 211 918.35€ HT.
M. le Maire précise que dans le cadre de la répartition des amendes de police {gérées localement par le
Département des Pyrénées Atlantiques), il est possible de solliciter une subvention permettant de faciliter
la concrétisation de ces opérations.
Après avoir entendu les explications données, le conseil municipal valide la sollicitation du Conseil Départemental
des Pyrénées-Atlantiques afin que le produit des amendes de police puisse être mobilisé pour le financement de
cette voie douce sur les chemins de Juantipy et Bordaberria.
Vote
Pour : : 22 (dont 6 pouvoirs)
Contre : : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
3/7 4 - Mise à jour des tarifs de l’accueil périscolaire, extrascolaire du centre de loisirs
municipal
La grille des tarifs des service enfance jeunesse concernant les accueils périscolaire et extrascolaire n’a pas connu
de revalorisation depuis 10 ans.
Au regard de l'inflation, et de la hausse régulière des coûts de fonctionnement des services, il convient de
délibérer sur la mise en place d’une nouvelle grille de tarifs déclinée comme suit :
> Centre de loisirs - Accueil périscolaire :
e Enfants de Bassussarry:
Quotient Quotient juotient familial il familial = ,
jonnements mensuels : ane | U APE UTE inférieur à entre 751 1500
| 750 et 1 499
bonnement matin 14€ 17€ 1€
bonnement soir 16 € 20 € 21€
jonnement matin & soir 22€ 28 € 30 €
Ÿ_ Un abattement de 50% sur les tarifs ci-dessus sera appliqué pour le personnel communai.
Ÿ” Carnet de 10 tickets pour inscriptions occasionnelles : 28 €
e Enfants hors Bassussarry :
Quotient Quotient }uotient familial
Jonnements mensuels nl familial supérieur à inférieur à | entre 751 1500
750 et 1 499
Jonnement matin 16 € 19 € 21€
ponnement soir 18 € 22€ 23€
jonnement matin & soir 23€ 30€ 32€
Ÿ”_ Un abattement de 50% sur les tarifs ci-dessus sera appliqué pour le personnel communal.
“Carnet de 10 tickets pour inscriptions occasionnelles : 30 €
Ÿ” Centre de loisirs — accueil extrascolaire :
Extrascolaire - proposition nouveaux tarifs
Enfant de Bassussarry
4/7
Quotient familial
Enfant hors Bassussarry
JOURNEE | 2 JOURNEE |JOURNEE Y: JOURNEE
De 0 à 650€ 9,00 € 5,00 € 11,00 € 6,00 €
De 651 à 750€ 11,00 € 6,00 € 13,00 € 7,00 €
De 751 à 1 000€ 13,00 € 7,00 € 15,00 € 8,00 €
De 1 001 à 1 499 € 16,00 € 9,00 € 18,00 € 10,00 €
De 1500 à 2499 € 18,00 € 12,00 € 20,00 € 13,00 €
2500 € et plus 19,00 € 14,00 € 21,00 € 15,00 €
“Un abattement de 50% sur les tarifs ci-dessus sera appliqué pour le personnel communal.
| > Centre de loisirs -tarifs séjours :
Enfant de Bassussarry Enfant hors Bassussarry
Quotient Familial -
SÉJOUR SÉIOUR
De 0 à 650 € 32,00 € 35,00 €
De 651 à 750€ 42,00 € 45,00 €
De 751 à 1000 € 42,00 € 45,00 €
De 1001 à 1499 € 52,00 € 55,00 €
De 1500 à 2499 € 65,00 € 68,00 €
2500 € et + 70,00 € 73,00 €
Ÿ_ Un abattement de 50% sur les tarifs ci-dessus sera appliqué pour le personnel communal.
Ces nouveaux tarifs seront mis en application à compter des vacances de Juillet 2024.
Vote
Pour : 22 (dont 6 pouvoirs)
: Contre : 0
: Abstention 0
Adopté à l’unanimité
5 Nomination de voie
Sur proposition des membres de la commission de travail, la nomination d’une voie nouvelle est validée, à
savoir : > Impasse du Mondarrain
Cette nouvelle voie est une voie voie privée entre les parcelles AZ 0118 et AZ 0088, intersection perpendiculaire
au Chemin de Chourrouta (VC n°4).
Vote
Pour: | 22 (dont 6 pouvoirs)
Contre : 0
_Abstention | 0
Adopté à l’unanimité
6 -Autorisation de signer l’avenant à la convention d’adhésion au service
commun d'instruction, de suivi et de contrôle des changements d’usage entre la
commune et la CAPB
Dans la continuité de la prestation d'instruction du service commun du changement d'usage assurée par la
Communauté d'Agglomération Pays Basque pour 21 communes des 24 communes de la zone tendue, le conseil
municipal valide la signature d’un avenant à la convention d'adhésion au service commun.
L’ajout des prestations de suivi et de contrôle des meublés de tourisme est validé.
Vote
Pour : ! 22 (dont 6 pouvoirs)
Contre : 0
. Abstention ©
Adopté à l’unanimité
5/7 7 -Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
En vertu du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 qui autorise les communes à instituer pour certains agents
publics une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire », les membres du conseil municipal valident le
versement de cette aide pour les agents éligibles, qui répondent aux critères suivants :
+ Avoirété nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
° Être employés et rémunérés 30 juin 2023 ;
° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du
1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant définitif de la prime s'échelonnera entre 150 € et 400 € brut et sera pondéré selon le temps de travail
effectif de l’agent et sa durée d'emploi.
Vote
[1
fl
Pour : 22 (dont 6 pouvoirs) ‘
Contre : 0
Abstention 0
Adopté à l’unanimité
8 — Création des emplois saisonniers pour l’été 2024
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité, afin de renforcer les équipes au sein des services techniques et enfance-
jeunesse, aux mois de mai, juin, juillet et août 2024, par le recrutement d'agents contractuels, le conseil municipal
valide :
o Pour les services techniques :
" Le recrutement de 6 adjoints techniques contractuels, relevant de la catégorie hiérarchique C : répartis
sur les mois de mai, juin, juillet et août 2024, à temps complet ou non complet ;
o Pour le centre de loisirs :
" Le recrutement de 23 adjoints d'animation contractuels maximum, relevant de la catégorie hiérarchique
C : répartis sur les mois de juin, juillet et août 2024, à temps complet ou non complet. Les embauches
pourront être concrétisées via la signature de C.E.E (Contrats d’Engagement Educatif), comme prévu par
la délibération n°20230062 du 26 juin 2023 ;
Vote
Pour : 22 (dont 6 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : O0
Adopté à l’unanimité
9 — Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet
(30 heures hebdo.)
Lors de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2024, un emploi d’adjoint technique territorial à temps non
complet (23h de travail hebdomadaire annualisé) a été créé, pour permettre à un agent (sur sa demande) de
diminuer son temps de travail pour suivre une formation ayant pour objectif une reconversion professionnelle.
L'ancien emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) n’a donc plus
lieu de figurer au tableau des effectifs, aussi le conseil municipal valide sa suppression à compter du 1° mai 2024.
L'agent concerné sera nommé sur son nouvel emploi (23h de travail hebdomadaire) à compter de cette date.
: Pour: 22 (dont 6 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention O I
Adopté à l’unanimité
6/7 10 — Adhésion au BILTZAR des communes du Pays Basque
Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le conseil municipal valide l’adhésion au Biltzar. Le Biltzar est
l'assemblée représentative constitutive de l’histoire commune du Pays Basque. Il édictait, avant la révolution, des
règlements sur l’organisation de la vie économique et sociale avec une réelle autonomie financière. Plus
récemment, constitué en association, le Biltzar des communes du Pays Basque s’est pleinement engagé dans la
vie politique locale en participant notamment au Conseil des Elus du Pays Basque, au mouvement civil en faveur
du processus de paix Bake Bidea ou à la construction de la CAPB.
Les représentants de la commune de Bassussarry au BILTZAR sont désignés comme suit :
TITUTLAIRE : Michel LAHORGUE / SUPPLEANT : Yannick BASSIER
L’adhésion pour l’année 2024 sera calculée sur la base d’une cotisation de 0,05 € par habitant.e. (soit 165,00 €).
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 19h40
Fait à Bassussarry, le 10 mai 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
717