Compte-Rendu - 13 septembre 2019

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Compte-Rendu - 13 septembre 2019 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 septembre 2019)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL]

DU 13 SEPTEMBRE 2019]

L’an deux mil dix-neuf le 13 septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal

LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2019

Présents: Pascal LE DOUSSAL, Marie-Annick LE BELLER, Bernard FIOLEAU, Gilles DELANOE,

Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, Michel JAFFRELOT, Erwan LECOMTE,

Yann GUIGUEN, Jessica TRIQUET, Erwan L'HEREEC, François GABILLET.

Absents excusés: Anne Jessy BETOTE, Laurence TRAVERS.

Monsieur Erwan LECOMTE a été élu secrétaire.

1) DOSSIER ÉTUDE CENTRE BOURG- SIGNATURE PROTOCOLE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier de la commune a été retenu suite à sa candidature « appel à projets dynamisme des centre bourgs ruraux en Bretagne — cycle études ».

La commune se doit d’élaborer avec Lorient Agglomération et l’ensemble des partenaires : l’Etat, la Région, l’Établissement Public Foncier de Bretagne, la Banque des Territoires, un protocole précisant les engagements de chacun, protocole qui sera préparé par les services de Lorient Agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer ce protocole et tout document afférent

à ce dossier.

En parallèle, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la préparation du dossier de

consultation afin de recruter un bureau d’études

2) DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’INTERVENTION COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de compléter la délibération prise lors du conseil du 7 juin dernier.

Le projet global de construction de la salle polyvalente, estimé à un montant de 2 155 100€ HT (y compris voirie et aménagements extérieurs), permettra de libérer le groupe scolaire, de toute activité extérieure. La structure permettra des réceptions associatives ou de particuliers et à différentes activités tant sportives que

culturelles offertes à la population calanaise ou intercommunale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

> DETR 150 000€

> PST sur 3 ans 300 000€

> PST 2019 60 000€

> FIC (Agglo) 100 000€

> Autofinancement 1 545 100€

> Total de l’opération 2 155 100€ HT

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention FIC d’un montant de 100 000€ auprès de Lorient Agglomération, et l’autorise à signer tout document afférent à ce dossier.3) APPEL À PROJETS CONTINUITÉ CYCLABLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Calan participe à un appel à projets concernant « le fonds mobilités actives continuité cyclable ».

Lors des réunions du PLU, l’idée a germé de créer une voie cyclable et piétonne vers Kerchopine, de l’autre côté du talus, afin de sécuriser les usagers et préserver le patrimoine naturel. Cette voie pourrait permettre notamment, 13 allers-retours journaliers depuis Kerchopine vers les lycées, universités, bassins d’emplois.…., alors qu’actuellement, seulement 6 allers-retours existent depuis Calan.

Cette voie, large de 3 mètres, démarrerait depuis Parc Pellan jusqu’à Kerchopine, est prévue en sable stabilisé en liant hydraulique.

Ces travaux estimés à un montant de 157 140€ HT, devraient commencer 2°"° semestre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e approuve la réalisation de cet aménagement,

e autorise le Maire à solliciter cette subvention auprès du Ministère des transports, pour financer les travaux dans le cadre de l’ Appel à Projets « Fonds de mobilités actives — continuités cyclables »

e autorise à signer tout document afférent à ce dossier.

4) DEMANDE DE SUBVENTION PST 2019

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en prévision des travaux de la rue du Levant et du contournement de la voie de la future salle polyvalente, il convient de solliciter le conseil Départemental pour une subvention PST 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à demander le maximum de subvention auprès du Département au titre du PST 2019, pour ces travaux de voirie, sur la base de 300 000€ HT.

5) TARIF REPAS RESTAURANT SCOLAIRE ——-

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société SCOLAREST a augmenté le prix des repas de 1.14% à compter du 1° septembre 2019. Le Maire propose donc de délibérer sur les nouveaux tarifs applicables au 1% janvier 2020 (dernière modification des tarifs : 01.01.2018).

Tarifs au 01.01.2019 Tarifs au 01.01.2020

Repas enfant 3.20€ 3.20€ Repas adultes 4.20€ 4.20€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la reconduction des tarifs de repas restaurant scolaire au 1% janvier 2020.

6) TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE

Le Maire propose au Conseil Municipal, d'examiner les tarifs de garderie périscolaire au 1°" janvier 2020.

Tarifs 2018 Tarifs 2019 Tarifs 2020

12 heure matin et soir 0.90€ 0.90€ 0.90€ Forfait 1h30 2.10€ 2.10€ 2.10€ Goûter 0.65€ 0.65€ 0.65€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la reconduction des tarifs de garderie périscolaire au 1° janvier 2020.7) TARIFS LOCATIONS SALLES COMMUNALES

Le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le tarif de location des salles communales au 1% janvier

2020.

Tarifs 2018 Tarifs 2019 Tarifs 2020 1 jour Forfait 2 jours ljour Forfait 2 jours ljour Forfait 2 jours

Salle polyvalente 180€ 250€ 180€ 250€ 180€ 250€

Espace Rencontres 110€ 160€ 110€ 160€ 110€ 160€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, la reconduction du tarif de location des salles

communales au 1° janvier 2020.

8) MODIFICATION STATUTS MORBIHAN ENERGIES

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 17 juin 2019, le comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de ses

statuts.

L'objet de cette modification statutaire vise, conformément aux recommandations des services préfectoraux,

à sécuriser un point spécifique : l’adhésion des établissements publics de coopération à fiscalité propre

(ECPCI-FP) au syndicat.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l’accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan

Energies.

Après en avoir délibéré,, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

e _D’approuver la modification des statuts de Morbihan Energies précisant les articles 2 et 2.1, conformément à la délibération du Comité Syndical de Morbihan Energies du 17 juin 2019 ;

e De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de Morbihan

Energies.

9) MODIFICATION STATUTS LORIENT AGGLOMÉRATION

Le conseil communautaire de Lorient Agglomération a décidé, par délibération du 25 juin 2019, d’engager

une procédure de modification de ses statuts.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRE ainsi que les lois du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ont modifié le champ des compétences exercées par les communautés d'agglomération, telles qu’elles sont listées à l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales.

Les statuts de Lorient Agglomération ont ainsi été modifiés :

- au ler janvier 2017 (arrêté préfectoral du 29 décembre 2016):

e la compétence en matière de développement économique (zones d’activités, tourisme, politique

locale du commerce) est redéfinie,

e la compétence relative à l’accueil des gens du voyage devient une compétence obligatoire.- au ler janvier 2018 (arrêté préfectoral du 7 décembre 2017):

e transfert de la compétence GEMAPI,

e basculement de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

dans le champ des compétences obligatoires.

- La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a modifié le contenu de la compétence obligatoire relative à l’accueil des gens du voyage désormais libellée dans les termes suivants :

« Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article Ler de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »

- La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN a modifié la compétence de l’agglomération en matière d'aménagement de l’espace dans les conditions suivantes : « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ».

Par ailleurs, Lorient Agglomération a mené une réflexion pour identifier des modes de fonctionnement plus efficients en matière d’achat public. C’est dans ce contexte qu’il est envisagé de créer une centrale d’achat communautaire qui permet de proposer un nouveau modèle de coopération à l'échelle du territoire en matière d’achat public.

La centrale d’achat est un acheteur qui prend en charge, au bénéfice de ses adhérents, la passation de marchés de travaux, de fournitures ou de services.

La centrale d’achat peut également exercer des activités d’achat auxiliaires à la demande de ses adhérents notamment sur :

- Le conseil relatif aux procédures de passation des marchés ;

- La préparation et la gestion de ces procédures.

La centrale d’achat communautaire doit permettre :

- D’accroitre l’efficacité économique et les gains issus de la massification des achats - De développer un mode coopératif plus efficient

- De simplifier les procédures administratives

- D’accroitre les segments d’achats mutualisés

- De répondre à la demande de conseil et d’assistance des communes - De rendre plus souple l’action des services communautaires

- De favoriser la transversalité — La souplesse d’adhésion et de fonctionnement de la centrale d’achat permet aux acheteurs de choisir les consultations auxquelles ils souhaitent recourir. Ainsi, l’adhérent reste libre de faire appel à la centrale et peut continuer à passer ses propres consultations.

Les modalités d'adhésion et de fonctionnement de la centrale seront définies ultérieurement par délibération du Conseil communautaire.

La procédure de modification statutaire engagée par Lorient Agglomération a ainsi pour objet : - de faire basculer les compétences eau et assainissement ainsi que la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines dans le champ des compétences obligatoires de l’agglomération au 1er janvier

2020 ;

- de mettre à jour les statuts consécutivement aux dispositions législatives précitées ; - de permettre la création d’une centrale d’achat à destination des acheteurs du territoire de Lorient Agglomération soumis au code de la commande publique ;Cette procédure permettra également de mettre à jour plusieurs formulations devenues obsolètes ou sans objet

- La charte pour l’environnement est remplacée par Agenda 21 communautaire et Plan climat-air-

énergie territorial (PCAET) ;

- La gestion intégrée de l’eau est supprimée puisque traitée dans le cadre de la compétence GEMAPI, compétence obligatoire de Lorient Agglomération depuis le 1° janvier 2018.

La procédure de modification statutaire est la suivante :

Une fois approuvé par le conseil communautaire, le projet de statuts modifiés est notifié au maire de chacune des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée

requise pour la création de l'établissement, soit :

- 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population

ou

- 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population

La majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

La décision de modification est prise par arrêté préfectoral.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique, Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5216-5 (dans sa version à venir

au ler janvier 2020), L.5211-17, L.5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2017 relatif aux statuts de Lorient Agglomération, Vu la délibération du 25 juin 2019 par laquelle Lorient Agglomération a décidé de modifier ses statuts au 1° janvier 2020,

Vu le projet de statuts de Lorient Agglomération au ler janvier 2020 annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix « pour » et 5 « abstention » : nn

ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des statuts de Lorient Agglomération au 1° janvier 2020 tels qu’annexés à la présente délibération, mais émet une réserve s’interrogeant sur l’adéquation future des statuts à une éventuelle modification législative annoncée concernant les compétences distribution d’eau, eaux pluviales et assainissement.

ARTICLE 2 : MANDATE le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération.10) CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION

Les différentes lois qui se sont succédées (Lois ALUR, Lamy, Egalité et Citoyenneté et Evolution du Logement et Aménagement Numérique) ont conféré aux EPCI la mise en œuvre de la réforme des politiques

d’attribution et de demande de logement social au sein de son territoire. Cette politique est définie dans un cadre concerté avec l’ensemble des acteurs de la Conférence

Intercommunale du Logement.

Ainsi, conformément aux lois précitées, Lorient Agglomération a rédigé sa convention intercommunale d’attribution (pour une durée de 6 ans), objet de la présente délibération. Celle-ci constitue la traduction opérationnelle du document cadre approuvé par la Conférence Intercommunale du Logement le 21 novembre

2018 et par le conseil communautaire le 18 décembre 2018.

Lorient Agglomération a élaboré ce document dans le cadre d’une démarche partenariale réunissant les élus, les bailleurs sociaux actifs sur le territoire, les communes, les services de l’Etat, les associations... afin d’enrichir les constats issus du diagnostic réalisé et d’échanger sur les orientations et les modalités de mise en œuvre du programme d’actions. Cette coopération partenariale a permis de dégager les enjeux et les leviers répondant aux besoins du territoire et constitue le socle d’une politique de mixité sociale efficiente. La convention intercommunale d’attribution est donc le fruit d’un travail partenarial qui se concrétise sous la

forme d'engagement et d’un programme d’actions.

Conformément à l’article L 441-1-6 du code de la construction et de l’habitation, la convention précise les

objectifs et les engagements de chaque partenaire signataire (EPCI, Etat, bailleurs, réservataires, communes,

associations) :

e Pour chaque bailleur social :

— Un engagement annuel concernant l’accueil :

* des ménages du 1° quartile (à hauteur de 25% de baux signés) hors Quartier Politique de la Ville (QPV) et des anciennes Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ;

* des publics prioritaires : personnes bénéficiaires du Droit au Logement Opposable (DALO)

et répondant aux critères de priorité définis dans le CCH ;

* des ménages des autres quartiles en QPV et en anciennes ZUS (taux minimal de 50% des attributions). Lorient Agglomération souhaite viser 50% de baux signés et non d’attributions.

e Pour chacun des autres signataires de la convention :

* des engagements relatifs à leur contribution à la mise en œuvre des actions permettant de respecter les engagements définis et, le cas échéant, les moyens d'accompagnement adaptés ; * les modalités de relogement et d’accompagnement social des personnes relogées dans le cadre des opérations de renouvellement urbain ;

* les conditions dans lesquelles les réservataires de logements sociaux et les bailleurs sociaux procèdent à la désignation des candidats dont les demandes sont présentées aux commissions d’attribution et les modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation.

La présente convention comprend également 15 actions identifiées comme leviers à actionner afin de participer aux rééquilibrages sociaux et territoriaux et à l’atteinte des objectifs précités. Celle-ci est annexée à

la présente délibération.

Cette convention a été présentée en Conseil de Communauté le 25 juin dernier et a été approuvée à l’unanimité, comme cela a également été le cas lors de la CIL du 12 juin dernier, montrant tout l’intérêt pour les élus et les partenaires d’un tel dispositif qui vise à opérer les rééquilibrages sociaux et territoriaux dans le parc locatif

social.

Les communes étant cosignataires de cette convention au même titre que les bailleurs sociaux, Action Logement et les associations membres de la CIL, il leur revient donc de délibérer pour permettre au Maire de

signer ce document.Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L.441-1-6,

Vu la convention Intercommunale d’Attribution annexée,

Article 1 : Prend connaissance de la Convention Intercommunale d’Attribution Article 2 : Autorise le Maire à signer ladite convention

11) NUMÉROTATION DES VOIES DANS LES VILLAGES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition faite par la Poste pour l’aide à la numérotation et la dénomination des voies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la démarche et autorise le Maire à budgétiser la 1° tranche sur 2020, soit 2 500€ pour la numérotation des voies en campagne.

12) QUESTIONS DIVERSES :

e arrêté concernant la défense extérieure contre l’incendie : à voir lors du prochain conseil municipal

e prochain conseil municipal envisagé le vendredi 15 novembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.