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Procès Verbal - 02.2024 pv du Conseil Municipal du 30 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02.2024 pv du Conseil Municipal du 30 11 2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
30
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
-
ORSONNETTE,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie
de
Nonette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21/11/2023
Etaient
présents
: Mesdames
BERNARDO
Danielle,
DEGEZ
Gaëlle,
GRASSET
Lydia,
NICHON
Jacqueline,
RAMENTOL
Mélanie
(arrivée
au
point
4),
VERNEDE
Aurélie
et
VIDAL
Odile
et
Messieurs
RAVEL
Pierre,
BERNARD
Maurice,
CHEVALIER
Daniel,
DELAUNOY
Matthieu,
MAREUGE
Baptiste,
MARTY
Thibaud
et
TOURNEBIZE
Aurélien
(arrivé
au
point
5)
Excusés
: Monsieur
GOURDIN
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
RAVEL
Pierre
Madame
HAMMOUDI
Zoubida
ayant
donné
pouvoir
à Madame
DEGEZ
Gaëlle
Messieurs
EROUART
Loïc
et
CHAUMET
Michaël
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
ADHESION
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
PUY
DE
DOME
2.
MANDATS
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
PUY
DE
DOME
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
VUE
:
©
D’ENTAMER
UNE
NEGOCIATION
POUR
ACCORD
COLLECTIF
O
DE
LANCER
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
CONCLURE
UNE
CONVENTION
3.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’INSTRUCTION
DU
DROIT
DES
SOLS
AVEC
L'AGGLO
PAYS
D’ISSOIRE
PRIMES
POUVOIR
D'ACHAT
FIN
D'ANNEE
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
L'AGGLO
PAYS
D’ISSOIRE
POUR
L'INSTALLA-
TION
ELECTRIQUE
D’UNE
POMPE
A
CHALEUR
RETROCESSION
CONCESSION
DEMANDE
SUBVENTIONS
DEPARTEMENT
DEMANDE
SUBVENTIONS
ETAT
.
INSTALLATION
COMPTEUR
MAIRIE
NONETTE
10.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
un © œ Na
Monsieur
Maurice
BERNARD
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
met
aux
voix
le procès-verbal
du
conseil
du
21
septembre
2023,
celui-ci
ne
faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a
été
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
la séance
du
21/09/2023
arrêtent
ce
procès-verbal
en y apposant
leur
signature. 1
Adhésion
au
Pôle
Santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'obligation
qu'est
faite
aux
communes
d'assurer
un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
aux
agents
de
la
collectivité.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a mis
en
œuvre
des
missions
relatives
à
la santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
territoriales
du
département
et
qu'elles
peuvent
être
réalisées,
dans
le
cadre
d'une
convention.
Une
convention
précédemment
signée
avec
ce
Centre
de
Gestion
arrive
à échéance
cette
année,
qui
propose
une
nouvelle
convention
pour
les trois
prochaines
années.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
l'adhésion
au
1* janvier
2024
aux
missions
du
Pôle
Santé
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention.
2
Mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
:
2.1
Afin
d'engager
une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
-
garantie
Prévoyance
:
Le
Maire
explique
qu'à
compter
du
1%
janvier
2025
les
collectivités
territoriales
auront
l'obligation
de
proposer
à leurs
agents
une
Protection
Sociale
Complémentaire
pour
la garantie
Prévoyance.
Le
Centre
de
Gestion
propose
d'entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la conclusion
d'un
accord
collectif
local.
La
collectivité
a
la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un accord
collectif
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité
public,
à
une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord
collectif
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
- garantie
prévoyance.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
—
décide
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
qu'il
procède
à la négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le domaine
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
et
plus
spécifiquement
sur
la garantie
prévoyance.
—
précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
notre
collectivité
est
subordonnée
à
son
approbation
par
l'assemblée
délibérante
dans
un
second
temps,
et
qu'à
cette
condition
l'accord
sera
signé.
2.2
Afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance :
Le
Maire
précise
en
complément
du
point
2.1
précédent,
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
et conclure
avec
celui-ci, à compter
du
1° janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
prévoyance.
Par
anticipation,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a fait
le choix
de proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d'une
convention
de
participation
à adhésion
obligatoire.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la collectivité
conserve
entièrement
la liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à un
tel
contrat
se
fera
par approbation
de
l'assemblée
délibérante
et après
signature
d'une
convention
avec
le Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à la conclusion
d'un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
—
mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la garantie
prévoyance.
—
prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la pro-
cédure
menée
par
ce
Centre
de
Gestion
et
après
convention,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
con-
naissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
le contrat
collectif
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
3
Avenant
à
la
convention
pour
la
création
d'un
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
avec
l'Agglo
Pays
d'Issoire
:
L'Agglo
Pays
d'Issoire
dispose
d'un
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
pour
les
communes
de
son
territoire
dotées
ou
ayant
été
dotées
d'un
document
d'urbanisme
(POS,
PLU(i),
Carte
Communale).
A
ce
titre,
la
commune
a
signé,
en
2018,
la
convention
de
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
de
l'Agglo
Pays
d'Tssoire
afin
de
pouvoir
bénéficier
du
service
commun
d'instruction
des
demandes
d'urbanisme
de
la commune.
Suite
aux
dernières
évolutions
du
contexte
législatif
sur
cette
période,
le conseil
communautaire
de
l'Agglo
Pays
d'Tssoire,
a délibéré
lors
de
la séance
du
28
septembre
2023
pour
la conclusion
d'un
avenant
avec
chaque
commune
signataire.
Ce
dernier
prévoit
notamment
les modifications
suivantes :
-
Adaptation
des
articles
de
la convention
à la dématérialisation
en
cours
de
déploiement,
.-
Intégration
des
conditions
financières
adoptées
par délibération
n°23/03/42-FI-AER
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
en
date
du
29
juin
2023
relative
aux
tarifs
de
la collectivité
;
-
Reformulations
diverses.
Le
détail
des
modifications
figure
au
projet
d'avenant
n°1
à la convention,
présenté
au
conseil
par
Monsieur
le
Maire.
Les
modifications
apportées
par
cet
avenant
seront
applicables
à compter
du
1°" janvier
2024.
L'estimation
du
coût
annuel
pour
la
commune
sur
l'année
2024
est
de
105,00
€.
Ce
coût
est
une
estimation
réalisée
à
partir
du
nombre
et
type
de
dossiers
instruits
sur
la commune
au
cours
de
l'année
2022
auquel
a
été
appliqué
un
lissage
sur
4 ans,
soit
25%
du
coût
réel
par
nombre
et
type
de
dossiers
instruits
au
cours
de
l'année
2022.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
l'avenant
n°1
précité
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
à la convention
de
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols. 4
Primes
pouvoir
d'achat
et
de
fin
d'année
:
4.1
Prime
pouvoir
d'achat :
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31 octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2023 :
Considérant
que
le montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
afin
d'amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
en
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1"
juillet
2022
au
30
juin
2023,
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime :
Rémunération
brute
perçue
au titre de
la
période
courant
du
1°"
D
dr
vou
Ur
Pate
à
juillet
2022
au
30
juin
2023
temps
complet
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime,
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
courant
du
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023.
L'attribution
de
la prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
que
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux agents
remplissant
les
conditions
réglementaires
en
une
fois
en
décembre
2023,
et
selon
les
modalités
précitées 4.2
Prime
de
fin
d'année
pour
agent
contractuel
de
droit
privé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
point
4.1
précédent,
il a
été
acté
le
principe
d'octroyer
une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
dans
le respect
du
décret
ministériel
paru
le 31
octobre
2023.
Or
ce
décret
exclu
la possibilité
d'accorder
cette
prime
aux
agents
contractuels
de
droit
privé,
notamment
les
contrats
aidés.
Monsieur
le Maire
explique
que
l'agent
actuellement
en
contrat
aidé
à la commune
donne
entière
satisfaction
et
subit
lui aussi
l'inflation
des
prix.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
à
cet
agent
une
prime
de
fin
d'année,
pour
le
récompenser
de
son
assiduité
et
de
son
implication
dans
les tâches
qui
lui sont
confiées.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
e
d'accorder
une
prime
de
fin
d'année
à cet
agent
pour
son
assiduité
et
son
implication
dans
les tâches
qui
lui sont
confiées
+
de
fixer
le montant
de
cette
prime
à 685,00
€, qui
sera
versée
en
une
seule
fois
en
décembre
2023
5
Demande
de
fonds
de
concours
à
l'Agglo
Pays
d'Issoire
pour
l'installation
électrique
d'une
pompe
à
chaleur
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
l'Agglo
Pays
d'Issoire
a décidé
d'accompagner
les
communes
dans
la réalisation
des
projets
d'investissements
communaux
en
apportant
une
aide
financière
par
le biais
de
fonds
de
concours.
Pour
les
travaux
de
remplacement
de
la chaudière
à
la mairie
de
Nonette,
une
demande
de
subvention
a été
accordé
par
Monsieur
le Préfet.
Une
première
demande
de fonds
de
concours
a été
demandé
auprès
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
Or
pour
l'installation
de
cette
pompe
à chaleur
il est
nécessaire
de
modifier
l'installation
électrique.
Cette
modification
entraine
un
surcoût
de
2.093,15
€
HT
soit
2.511,78
€
TTC
suivant
devis
établi
par
l'entreprise
Zanetti-Courtine
de
Brassac-les-Mines.
Nécessitant
également
une
intervention
d'ENEDIS
pour
modifier
la
puissance
du
compteur
électrique
et
le passer
de
triphasé
en
monophasé.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
la
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
incluant
pour
les
travaux
électriques
de
l'installation
d'une
pompe
à chaleur
à la mairie
de
Nonette.
6
Rétrocession
concession
:
Monsieur
le Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
rétrocession
d'une
concession
achetée
dans
le nouveau
cimetière
d'Orsonnette
en
2002
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
se
positionner
quant
à
l'éventualité
de
la
reprise
de
cette
concession. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
votants,
décide
d'accepter
la reprise
de
cette
concession
dans
le nouveau
cimetière
d'Orsonnette 7
Demande
de
subvention
au
Département
dans
le
cadre
du
Fonds
des
Initiatives
Communales
:
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
qu'il
contactera
les
services
du
Département
en
charge
des
demandes
de
subvention
pour
établir
avec
eux
les
modalités
de
demande
de
Fonds
des
Initiatives
Communales
dans
le cadre
des
travaux
en
traverse
du
bourg
de
Nonette
programmés
pour
2025
8
Demande
de
subvention
à
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux :
Aucune
décision
n'a été
prise
et
ce
point
est
reporté
pour
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
9
Installation
compteur
Mairie
de
Nonette
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
Novembre
2022
il a été
demandé
à EDF
Collectivité
puis
à ENEDIS
d'installer
un
compteur
électrique
à
la
Mairie
de
Nonette
afin
de
rendre
indépendant
le
2°"°
appartement
situé
au-dessus
de
la mairie
de
Nonette.
ENEDIS
vient
de
transmettre
un
devis
pour
la proposition
de
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
qui
s'élève
à 1.646,45
€ TTC.
Il convient
de
prendre
éventuellement
en
compte
des
travaux
complémentaires
qui
devront
être
réalisés
par
la commune
et
à sa
charge :
e
Travaux
et
raccordements
en
aval
des
points
de
livraison
e
Travaux
d'encastrement
de
coffret/armoire
e
Aménagements
dans
le terrain
d'assiette
de
notre
Opération,
permettant
le cheminement
des
canalisations
électriques
jusqu'au
point
de
livraison
(tranchées,
fourreaux,
gaines
..)
À
‘unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
la proposition
de
travaux
d'ENEDIS
décrite
ci-dessus
à
hauteur
de
1.646,45
€
TTC.
10
Questions
et
informations
diverses
>
Demande
de
subvention
de
l'Association
Sportive
et
Culturelle
de
l'Ecole
du
Breuil-sur-Couze
:
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
la
demande
présentée
par
l'Association
Sportive
et
Culturelle
de
l'Ecole
du
Breuil-sur-Couze
(ASCEB),
qui
sollicite
la participation
financière
de
la commune
pour
les
projets
qu'elle
porte
tout
au
long
de
l'année
dans
des
actions
culturelles
et sportives.
Actuellement
38
enfants
de
la commune
sont
scolarisés
au
RPI
du
Breuil-sur-Couze/Nonette-Orsonnette
sur
128
élèves
inscrits.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
l'accord
de
subvention
à l'ASCEB
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
et
décide
de
proratiser
le montant
de
l'aide
en
fonction
de
celle accordée
par
la Mairie
du
Breuil-sur-Couze
soit
un
montant
de
340,00
€
>
Demande
de
subvention
du
Collège
de
Brassac-les-Mines
:
Monsieur
le Maire
explique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
émanant
du
collège
de
Brassac-les-Mines
pour
une
enfant
de
la commune
qui
doit
participer
à un voyage
scolaire
au
Lioran
(Cantal).
Le
coût
de
ce voyage
s'élève
à 259,00
€. A
l'unanimité
moins
une
abstention,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
aide
en
la
proratisant
conformément
au
point
précédent.
>
Bilan
réunion
CCAS :
Madame
Odile
VIDAL
fait
le bilan
de
la réunion
du
CCAS
qui
s'est
tenue
le 03
novembre
dernier
:
e
Il
a
été
décidé
l'achat
d'un
cadeau
par
enfant
de
la
commune
de
moins
de
10
ans.
La
remise
des
cadeaux
se
faisant
en
présence
du
Père
Noël
lors
d'un
spectacle
de
cirque
qui
se
déroulera
à la salle
communale
de
Nonette
le 22
décembre
prochain
à partir
de
17h30
e
Pour
les
dînés
: un
repas
sera
proposé
le
10
février
2024
dans
l'une
des
deux
salles
communales.
Actuellement
3 devis
ont
été
demandés
à des
traiteurs.
>
Cheminement
Voie
Verte :
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
la Voie
Verte,
un
cheminement
de
découverte
et de
point
de
vue
pourrait
être
mis en place
par
l'Agglo
Pays
d'Tssoire
qui
prendrait
la signalétique
à sa charge.
Il suffirait
de
créer
un
parcours
sur
les
chemins
existants
qui
démarre
d'un
point
Nord
de
la Voie
Verte
par
rapport
à
la commune,
permettant
l'accès
au
site
de
la Butte
et
qui
boucle
avec
un
point
Sud
de
cette
même
Voie
Verte.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
est
favorable
à ce
type
de
cheminement
>
Modification
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
de
l'église
Sainte-Madeleine
d'Orsonnette :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
concernée
par
la servitude
d'utilité
publique
de
protection
de
l'église
Sainte-Madeleine
d'Orsonnette
- édifice
classé
au
titre
des
monuments
historiques
Les
immeubles
ou
ensembles
d'immeubles
qui
forment
avec
un
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
sont
susceptibles
de
contribuer
à sa conservation
ou à sa mise
en valeur
sont
protégés
au titre
des
abords.
Ainsi,
un
périmètre
délimité
des
abords
fondé
sur
ces
principes
peut
être
créé
sur
proposition
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
Comme
noté
dans
le porter
à connaissance
de
l'Etat
(consultation
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP)
en
date
du
21
juin
2021)
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Nonette-Orsonnette,
l'église
Sainte-Madeleine
a fait
l'objet
d'une
étude
afin
de
substituer
au
rayon
de
500
mètres
un
périmètre
délimité
des
abords.
Une
étude
historique,
patrimoniale,
architecturale,
urbaine
et paysagère
autour
du
monument
historique
citée
ci-avant,
a été
réalisée.
Celle-ci
a
permis
de
proposer
une
délimitation
pour
le futur
périmètre
délimité
des
abords. Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
ce
projet
dont
copie
jointe,
établi
par
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
chef
de
l'UDAP
du
Puy-de-Dôme.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
doit
se
positionner
quant
à la validité
de
ce
nouveau
PDA
ainsi
que
les services
de
l'Etat
et d'instruction,
puis
une
enquête
publique
devra
être
organisée. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
modification
du
périmètre
délimité
des
abords
de
l'église Sainte-Madeleine
d'Orsonnette,
faite
par
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France. >
Recrutement
d'un
agent
recenseur
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le recensement
de
la population
aura
lieu
du
18 janvier
2024
au
17 février
2024.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
recruter
un agent
recenseur.
Monsieur
le Maire
précise
avoir
rencontré
plusieurs
candidates
pour
effectuer
ce recensement.
Les
missions
de
recensement
comprennent
2 demies
journées
de
formation
et
les tâches
du
recensement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un(e)
vacataire
pour
effectuer
le recensement
de
la commune
et
que
la rémunération
se
fera
sur
la base
d'un
forfait
mensuel
de
575,00
€
brut
en janvier
puis
en
février.
>
Rapport
de
la
Cour
des
Comptes
sur
l'Agglo
Pays
d'Issoire
:
Monsieur
le
Maire
indique
la nécessité
de
débattre
autour
de
ce
rapport
de
la Cour
des
Comptes
sur
l'Agglo
Pays
d'Issoire.
Le
conseil
échange
autour
des
informations
relatives
autour
de
ce
rapport
de
la Cour
des
Comptes
>
INFORMATIONS
DIVERSES
o
Les
illuminations
de
Noël
seront
installées
à partir
du
15
décembre
par
la société
ARTEL
o
Le week-end
du 09
décembre
le Comité
des
Fêtes
décorera
la place
St
Laurent
à Orsonnette
o
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
du
clocher
de
l'église
St
Nicolas
de
Nonette,
les
services
de
la DRAC
reviennent
sur
leurs
préconisations
initiales
et
demandent
qu'une
nouvelle
étude
d'étanchéité
soit
menée
o
Les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
à l'entrée
d'Orsonnette.
L'entreprise
en charge
des
travaux
a demandé
la couleur
souhaitée
pour
les
poteaux
d'éclairage
public.
Le
marron
a été
retenu
comme
pour
d'autres
poteaux
déjà
installés
dans
le bourg
o
Le rapport
d'activité
2022
établi
par
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
a été
précédemment
adressé
aux
élus
afin
qu'ils
en
prennent
connaissance
et
celui-ci
est
laissé à la disposition
du
public
o
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
doit
restituer
les
2.961 € qui
avaient
été
avancés
par
l'Etat
dans
le cadre
du
filet
de
sécurité
2022
au
prétexte
que
les seuils
d'éligibilité
ont
« évolué
». Madame
PIRÈS-BEAUNE
a adressé
un courrier
à la Mairie
pour
faire
part
de son
regret
o
Monsieur
le Maire
informe
que
parmi
les
nombreuses
augmentations
auxquelles
nous
sommes
confrontés,
la
reliure
des
registres
de
délibérations,
arrêtés
…
a
subi
une
forte
augmentation
de
25
%
par
rapport
à la dernière
demande
qui
date
de
2019/2020
o
Madame
Lydia
GRASSET
fait
un
point
sur
le site
internet
et
indique
qu'il
est
régulièrement
consulté
avec
plus
de
3300
vues.
Les
principales
rubriques
consultées
étant
les
actualités,
les
informations
mairies,
les
procès-verbaux
du
conseil...
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h40 Procès-verbal
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 10/02/2024