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Compte-Rendu - CR CM 23 11 2023
Procès Verbal - PV CM 18 11 21
Procès Verbal - PV du 21 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 11 2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Vernines
Procés-Verbal
Séance
du
21
Novembre
2023
L'an
2023,
le 21
Novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
13/11/2023,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire.
Etaient
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
: BEAUDONNAT
Luc,
FAUGERAS
Florent,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Etai(en)t
Absent
(s)
: Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
FERRY
Denis
à
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine À été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Quorum
:
8 présents
sur
9 afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour
:
Approbation
du
PV
de
la dernière
séance
du
CM
Admission
en Non
Valeur
Provisions
pour
Créances
Irrécouvrables
Adhésion
Pole
Santé
au
Travail
CdG
63
Protection
Sociale
Prévoyance
FSL
- 2023
Renouvellement
des
Baux
Ruraux
Adduction
d'Eau
- Parcelle
Agricole
Concessions
Chalets
Travaux
Communaux
: Prévision
2024
Bâtiments
et Voirie
Retour
sur
les
réunions
intercommunales
Questions
Diverses
DÉLIBÉRATIONS
:
n°2023
_041
- Terrain
ZM
195
p
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
à l'ordre
du jour
la délibération
sur le terrain
ZM
195 p.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
la
Maison
Familiale
Rurale
de
mettre
en
vente
la
partie
nord
de
la
parcelle
ZM
195,
situé
dans
la
zone
de
droit
de
préemption
urbain
de
la
carte
communale. Madame
le Maire
présente
le projet
de
division
de
cette
parcelle.
4 309
m2
serait
mis
en
vente.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'achat
par
la commune
du
lot
nord
de
la parcelle
ZM
195
p d'une
contenance
de
4
309
m2.
Actuellement,
la commune
possède
très
peu
de
réserve
foncière
dans
le bourg.
Cette
parcelle,
située
à proximité
de
l'école
et
du
city
stade,
enclavée
entre
les
bâtiments
communaux,
la
MER,
la Zone
d'Activité
et le lotissement,
permettrait
l'extension
des
équipements
structurants
éducatifs
et
sportifs
de
la commune. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e
de
rajouter
cette
délibération
à l'ordre
du jour,
e
que
la partie
nord
de
la parcelle
ZM
195
d'une
surface
de
4
309m2
constituerait
une
réserve
foncière
permettant
les
futurs
aménagements
structurants
communaux,
e
d'engager
les
démarches
d'acquisition
de
cette
parcelle
présentant
un
fort
intérêt
pour
la commune.
À
l'unanimité
(pour
: 9 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 27/11/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 28/11/2023
n°2023
042
- Budget
Commune
: Créances
Admises
en
Non
Valeur
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
créances
irrécouvrables,
à
porter
en
non
valeur.Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
porter
en
non
valeur,
sur
le
budget
Commune
de
Vernines,
le
montant
de
210,66
€
au
compte
654-1,
détaillé
sur
la
liste
n°6659860032,
ci jointe.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 27/11/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 28/11/2023
n°2023_043
- Budget
Communal
: Provision
pour
Créances
Irrécouvrables
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la liste
des
créances
irrécouvrables,
à porter
en
provision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
porter
en
provision,
sur
le
budget
Commune
de
Vernines,
le
montant
de
878,43€
au
compte
6817.
À
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 27/11/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 28/11/2023
n°2023
044
- Adhésion
au
Pôle
Santé
au
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
L451-24,
L452-25
à
31,
L542-25
à 47,
L613-2
et L811-1
à 812-2,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d’intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l’emploi,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à la
santé,
sécurité
et qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et
des
autres
employeurs
publics,
Considérant
que
les
missions
relatives
à la santé,
sécurité
et qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le
cadre
d’une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et d'établissements
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
la
nécessité
d’accompagner
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d’inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la
complexité
statutaire
de
ces
problématiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Adhère
aux
missions
à compter
du
ler janvier
2024,
+
Autorise
l’autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme,
e
Inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d’adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
Le 27/11/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 28/11/2023
n°2023
045
- Mandat
au
Centre
de
Gestion
FPT
63
pour
l'engagement
d'une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
Garantie
Prévoyance Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
:
Depuis
le 9
juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
Île
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
et notamment
pour
la garantie
Prévoyance.
Afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
évoquées
par
l’accord
collectif national
du
11 juillet
2023
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
Centre
de
Gestion
propose
d’entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
la garantie
prévoyance.
Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l’ouverture
d’une
négociation
collective
dans
le domaine
de
la prévoyance.
L'accord
collectif
est
réputé
valide
à
condition
d’être
signé
par
l’autorité
territoriale
et
par
une
ou
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à
la
date
de
signature
de
l’accord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est négocié.
La
collectivité
a
la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu’à
la
condition
d’être
approuvé
préalablement
par
l’assembiée
délibérante. Aussi,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité
public,
à
une négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la conclusion
d’un
accord
collectif
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
— garantie
prévoyance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
les
articles
L221-1
à L227-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2021-904
du
7 juillet
2021
relatif aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la fonction
publique,
Décide
d’étudier
l'opportunité
de
conclure
un
accord
collectif dans
le domaine
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
:
equ’il
procède
à
la négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
et plus
spécifiquement
sur
la garantie
prévoyance
;
equ’il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
Paccord
collectif,
Précise
que
la validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
la
commune
de
Vernines
est
subordonnée
à son
approbation
par
l’assemblée
délibérante
dans
un
second
temps,
et
qu’à
cette
condition
l'accord
sera
signé.
À
l'unanimité
(pour:
9 contre
: 0 abstentions
: O)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 27/11/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 28/11/2023
n°2023
046
- Protection
Sociale
Complémentaire
: Mandatement
du
Centre
de
Gestion
FPT
63
pour
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
Madame
le Maire
expose
:
L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance);
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L
827-10
et/ou
L
827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
;
au
Ϋ janvier
2025
pour
la garantie
prévoyance
et au
1° janvier
2026
pour
la garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue à
l’article
L.
827-3,
soit :
e
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
e
soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d’organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et 4
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixée
à
minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d’employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l’employeur.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur.
Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a fait
le
choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
à adhésion
obligatoire.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à l’issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la conclusion
d’un
accord
collectif et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
:
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
23
mai
2023
;
Vu
la délibération
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
le lancement
d’une
démarche
visant
à conclure
un
accord
collectif sur
le risque
«
Prévoyance
» pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Considérant
l’intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l’intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la mutualisation
;
Mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
garantie
prévoyance.
S’engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause
Prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu’après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme. A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 27/11/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 28/11/2023
n°2023
047
- Participation
Financière
au
Fonds
Solidarité
Logement
FSL
- Année
2023
Madame
le
Maire
rappelle
le
contexte
du
Fonds
Solidarité
Logement
et
les
précédentes
contributions
communales. Madame
le
Maire
présente
la
demande
de
participation
financière
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
afin
de
contribuer
à la
solidarité
en
faveur
des
plus
démunis,
pour
l'année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
e
décide
de
mettre
en
place
une
contribution
volontaire
de
la commune
au
FSL
au
titre
de
l'année
2023
sur
la base
de
0,20€/habitant
(population
INSEE),
soit
86,80€
(434
x 0,20€)
e
d'inscrire
les
dites
sommes
au
budget
2023
e
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'agrément
A
l'unanimité
(pour:
9 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 27/11/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 28/11/2023
n°2023_048
- Bail
à Ferme
:ZA
1,
ZA
5,
ZC
13,
ZE
56,
ZL
24,
ZL
113p.
ZL
120,
ZL
124,
ZL
54
Madame
le Maire
rappelle
la liste
des
baux
à ferme
qui
arrivent
à terme
au
31
décembre
2023
:
Parcelles
ZA
1 - ZA
5 - ZC
13
: Monsieur
Laurent
DINIS
demande
le renouvellement
du
bail
Parcelle
ZE
56
: GAEC
des
Quaires
demande
le renouvellement
du
bail
Parcelle
ZL
24
: Monsieur
Joseph
CROUZEIX
demande
le renouvellement
du
bail
Parcelle
ZL
113p
- ZL
120
- ZL
124
: Monsieur
Laurent
DINIS
demande
le renouvellement
du
bail
Parcelle
ZL
54
sur
St
Bonnet
Près
Orcival
: Madame
Céline
BATISSE
demande
le renouvellement
du
bail
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
_ Décide
de
reconduire
le baïl
des
parcelles
ZA
1 - ZA
5 - ZC
13
à Monsieur
Laurent
DINIS,
Décide
de
reconduire
le bail
de
la parcelle
ZE
56
au
GAEC
des
Quaires,
Décide
de reconduire
le baïl
de
la parceile
ZL
24
à Monsieur
Joseph
CROUZEIX,
Décide
de
reconduire
le bail
de
la parcelle
ZL
113p
- ZL
120
- ZL
124
à Monsieur
Laurent
DENIS,
Décide
de
reconduire
le
baïl
de
la
parcelle
ZL
54
sur
St
Bonnet
Près
Orcival
à
Madame
Céline
BATISSE
°
Indique
que
ces
baux
pourront
se
substituer
à
un
membre
de
la
famille,
au
conjoint
et
aux
descendants,
+ __ Demande
à Madame
le Maire
d'éxécuter
la présente
décision
et
l'autorise
à signer
les
baux.
A
l'unanimité
(pour :
9 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 27/11/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 28/11/2023 n°2023
049
- Adduction
d'Eau
- Parcelle
Agricole
Madame
le Maire
présente
la demande
d'installation
de
regard
en
attente
d'adduction
d'eau
pour
la parcelle
cadastrée
ZB
87,
non
constructible,
selon
le
document
d'urbanisme
de
la
commune.
Madame
le Maire
rappelle
les
délibérations
n°2019_025
et n°2023
031.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
l'entreprise
SARL
OLLIER
TP
correspondant
au
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
communal
de
la parcelle
ZB
87
d'un
montant
de
1 250,00
€
HT
soit
1 500,00
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
_ Répond
favorablement
à
la
demande
d'installation
d'un
regard
en
attente
d'adduction
d'eau
de
la
parcelle
ZB
87,
au
droit
du
réseau
communal,
e
Fixe
Le
tarif
de
raccordement
en
attente
d'adduction
d'eau
de
la
parcelle
agricole
ZB
87,
non
constructible,
selon
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
à
1
500,00
€
(montant
total
du
devis),
e
Décide
que
le
propriétaire
déposera
une
demande
supplémentaire
afin
d'installer
le
compteur
et
le
branchement
au
réseau
d'eau
potable,
pour
la parcelle
ZB
87,
°
Accepte
le devis
de
l'entreprise
SARL
OLLIER
TP,
e
Charge
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 27/11/2023
Après
mise
en
ligne,
le
: 28/11/2023
QUESTIONS
DIVERSES
:
—
Approbation
du
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10/10/2023
à l'unanimité —
Ecole-Périscolaire
Le
conseil
municipal
valide
la prise
en
charge
du
transport
pour
3
sorties
neige
pour
l'année
2023-2024.
Le
projet
d'aménagement
de
la cour
d'école
(parcours
tracé
au
sol)
est
reporté
en
2024.
Madame
le Maire
présente
la demande
relative
au
tarif de
l'aide
aux
devoirs
2022-2023.
—
Travaux
La
réfection
et
l'isolation
du
toit de
l'ancienne
mairie
école
seront
programmées
en
2024.
Des
travaux
de
voirie
et
la
réfection
de
la
salle
Maxime
COUDERT
seront
étudiés
en
2024
afin
d'être
programmé
en
2025.
La
remise
en
état
et l'installation
de
nouveaux
candélabres
seront
commandés
pour
2024.
>
Vie
Communale
Le
Conseil
Municipal
accepte
que
"Localement
Vous"
organise
un
marché
mensuel
à
la
salle
Maxime
COUDERT,
le dernier
samedi
du
mois.
En
cas
de
manifestation
communale,
le marché
n'aura
pas
lieu.
La
pie-grièche
grise
est
présente
dans
le
bosquet
à
l'extrême
sud
est
de
la
parcelle
ZL
10.
Les
élus
relayeront
l'information
au
propriétaire
afin
d'assurer
sur
la
période
d'avril
à juillet
des
conditions
de
nidification
respectueuse
de
la sauvegarde
de
cette
espèce.
La
chouette
Tengmalm
est
présente
dans
la
forêt
de
Vernines.
Les
prescriptions
environnementales
préconisent
de
ne
pas
intervenir
en
forêt
entre
le
1/01
et
le 31/07,
ce
qui
contraint
la période
d'exploitation
du
bois.
La
commune à
fait
intervenir
les
pompiers
pour
un
feu
en
forêt
de
Ribeyre
le 2 novembre. Le
propriétaire
de
la concession
n°7
des
chalets
au abord
du
Lac
Servières,
suite
au
sinistre
intervenu
sur
le
toit
lors
des
forts
vents,
a
mis
en
cause
l'exploitation
forestière.
La
commune
sera
présente
à
la
rencontre
entre
les
parties.
—
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Le
Conseil
Municipal
décide
que
le niveau
intercommunal
est
Le plus
pertinent
pour
engager
une
réflexion
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Séance
levée
à: 23:30
Procés-Verbal
arrêté
le
/12/2023
Le
Président
Le
Secrétaire
BONY
Martine,
Maire
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
.
=