Procès Verbal - Procs verbal 03022023

Documents similaires

Procès Verbal - Procs verbal 03032023

Déliberation - Tableau rcapitulatif 03022023

Procès Verbal - Procs verbal 28042023

Conseil Municipal - Procs verbal CM 22032024

Procès Verbal - 08092023 Procs verbal

Procès Verbal - Procs verbal 24032023

Procès Verbal - Procs verbal 5 juillet 2023modif

Procès Verbal - 29092023 Procs verbal

Procès Verbal - Procs verbal sance du 17 janvier 2025

Procès Verbal - Procs verbal sance du 1er juillet 2022

Procès Verbal - Procs verbal 03022023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Procès Verbal - Procs verbal 03022023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, République Française

Département Sarthe (72)

Commune de Marçon

Procès-verbal de séance

Séance du 3 Février 2023

L' an 2023 et le 3 Février à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de TROTIN Monique Maire

Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann

Absent(s) : M. GHYAMPHY Koffi, Mme HERMENAULT Aurélie

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 12

Date de la convocation : 27/01/2023

Date d'affichage : 27/01/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme SINNAEVE Emilie

SOMMAIRE

-Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Décisions du maire

Objet(s) des délibérations

- Budget Prmitif - Commune - exercice 2023 - Ouverture de crédits - 2023/001 - Budget Primitif - Camping - exercice 2023 - Ouverture de crédits - 2023/002 - Service assainissement - Tarifs - Révision - 2023/003

- Location salle d'animation - sise sur l'espace de loisirs - Révision des tarifs - 2023/004 - Location salle communale - sise chemin des Gourdeaux - Révision des tarifs - 2023/005 - Droits de place - Place de l'église - Tarifs - 2023/006

- Espace de loisirs - Droits de place - Tarifs - 2023/007

- Location - Logement 1 route du port Gautier - Participation aux frais de chauffage - Année 2022 - 2023/008 - Location - Logements 1 route du Port Gautier, 1 et 8 place de l'Église - Révision de loyer - 2023/009 - Voyages scolaires - Subventions - 2023/010

- Déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain - sis La Potence - 6 Rue de Cézin - 2023/011

- Personnel Communal - Création d'un poste d'adjoint technique - 2023/012 - Personnel communal - Création de postes non permanents pour accroissement saisionniers d'activités - saison 2023 - 2023/013

- Sarthe Tourisme - Adhésion au forfait d'accès site tourisme d'affaires - Année 2023 - 2023/014 - Adhésion au réseau de l'Habitat Partagé et Accompagné - HAPA - 2023/015 - Composition de la Commission d'appel d'offres - Modifications - 2023/016Budget Prmitif - Commune - exercice 2023 - Ouverture de crédits réf : 2023/001

Vu l'article L. 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales et la Loi n° 88.13 du 5 janvier 1988 permettant aux Communes avant l'adoption du Budget Primitif d'ouvrir les crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent ;

Considérant la nécessité d'ouvrir les crédits nécessaires pour financer ces équipements au budget de la Commune de l’exercice 2023,

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avant l'adoption du Budget Primitif 2023 de la Commune, d'ouvrir les crédits suivants en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif de l'exercice 2021 :

Dépenses

C/ 203 – Frais d'études, recherche et développement et frais d'insertion : 6 458.75 € C/ 231 - Immobilisations corporelles en cours : 3 820.12€

Ces crédits seront repris au Budget de la Commune - Exercice 2023.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Budget Primitif - Camping - exercice 2023 - Ouverture de crédits réf : 2023/002

Vu l'article L. 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales et la Loi n° 88.13 du 5 janvier 1988 permettant aux Communes avant l'adoption du Budget Primitif d'ouvrir les crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent ;

Vu les rapports de l'APAVE concernant les installations électriques du Camping faits en date du 07/07/2022 ;

Vu la nécessité de mettre aux normes les installations électriques des bâtiments du camping ;

Vu la nécessité de renouveler l'éclairage public présent sur le Camping ;

Considérant la nécessité d'ouvrir les crédits nécessaires pour financer ces travaux au budget du Camping de l’exercice 2023,

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avant l'adoption du Budget Primitif 2023 du Camping, d'ouvrir les crédits suivants en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif de l'exercice 2022 :

Dépenses

C/2315 – Installations, matériel et outillage techniques (immobilisations en cours) : 4 340.17€

C/2135 - Installations générales, agencements aménagement des constructions (immobilisation corporelles) : 5 000€

Ces crédits seront repris au Budget du camping - Exercice 2023.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Service assainissement - Tarifs - Révision

réf : 2023/003

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22/04/2016 sur les tarifs de l'assainissement ;

Vu les dispositions de l'article L. 2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'arrêté du 6 août 2007 sur le plafonnement du prix de l'abonnement des factures d'assainissement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d' augmenter les tarifs de l'assainissement (part communale) comme suit : Prix du m3 à 0.3968 € et de maintenir l'abonnement principal partie fixe annuelle à 49.52€

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)Location salle d'animation - sise sur l'espace de loisirs - Révision des tarifs réf : 2023/004

Vu la délibération n° 2021/105 du 03 décembre 2021 fixant les tarifs de location de la salle d'animation du camping,

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Réviser les tarifs de location de la salle d'animation du camping comme suit :

Descriptif

Commune ou agents

communaux

hors Commune

Hors Commune

H.T. T.T.C. H.T. T.T.C. Vin d'honneur –

réunion sans

vaisselle

58.33 € 70,00 € 83.33 € 100,00 €

Vin d'honneur –

réunion avec

vaisselle

66.67 € 80,00 € 95.83 € 115,00 €

Repas sans

vaisselle 108.33 € 130,00 € 158.33 € 190,00 €

Repas avec

vaisselle

Forfait chauffage

(30% du montant

de la salle)

30% 30%

Soirée Associations

une fois par an Gratuit /

A partir du 2ème

jour réduction

de 50 % des tarifs - 50 % - 50 %

Caution 300,00 € 300,00 € Arrhes à la

réservation 50 %

du montant de la

location de la salle

50 % 50 %

- maintenir les tarifs pour le remplacement de la vaisselle cassée.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Location salle communale - sise chemin des gourdeaux - Révision des tarifs réf : 2023/005

Vu la délibération n° 2021/104 du 03 décembre 2021 relative aux tarifs de location de la salle communale,

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- réviser les tarifs de location de la salle communale comme suit :

Descriptif

Commune

ou agents communaux hors

Commune

Hors Commune

Vin d'honneur - réunion sans

vaisselle 50,00 € 70.00 €

Vin d'honneur - réunion avec

vaisselle

60,00 € 85,00 €

Repas 1 salle sans vaisselle 100,00 € 145,00 €

Repas 1 salle avec vaisselle 120,00 € 175,00 €

Repas 2 salles sans vaisselle 150,00 € 220,00 €Repas 2 salles avec vaisselle 180,00 € 265,00 €

Réunion Associations Gratuit /

Soirée Associations une fois par

an Gratuit /

Chauffage – 30% du montant de la

salle 30% 30%

Sonorisation / /

A partir du 2ème jour réduction

de 50 % des tarifs - 50 % - 50 %

Caution 300,00 € 300,00 €

Arrhes à la réservation 50 % du

montant de la location de la salle 50 % 50 %

- maintenir le tarif pour le remplacement de la vaisselle cassée.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Droits de place - Place de l'église - Tarifs

réf : 2023/006

Proposition de fixer le droit de place d'un emplacement sur la place de l'Église à la journée comme suit :

- Stationnement activité (manège...) 20 € à la journée

- Branchement électrique 10.00 € à la journée

- Stationnement commerce 5€ la journée

- Branchement électrique 1€ la journée

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Espace de loisirs - Droits de place - Tarifs

réf : 2023/007

proposition de tarif de droit de place au titre de l'occupation d'un emplacement sur l'espace de loisirs pour toute personne assurant des animations ou activités saisonnières comme suit :

Stationnement à la semaine :

- Branchement électrique 25€ par semaine

- Stationnement activités (manège...) 30€ par semaine

Stationnement à la journée :

- Branchement électrique 10 € à la journée

- Stationnement activité (manège...) 20.00 € à la journée

A l''unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Location - Logement 1 route du Port Gautier - Participation aux frais de chauffage - Année 2022 réf : 2023/008

Vu le bail d'habitation conclu le 13 août 2013 avec Mme Nathalie AIMONT, pour la location du logement sis 1

roue du Port Gautier,

Vu l'état des dépenses de chauffage de l'année 2022 pour les bâtiments communaux dont dépend le logement sis 1 route du Port Gautier ;

Vu le montant de 1 121.61 € correspondant à la dépense de chauffage du logement 1 route du Port Gautier pour l'année 2022 ;

Vu la provision mensuelle pour frais de chauffage de 95,00 € en 2022, soit un total de 1 140 €,

Vu l'augementation des prix du marché de granulés,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de :

 REMBOURSER à Mme Nathalie AIMONT la somme de 18.39€ correspondant au trop perçu sur la provision perçue en 2022 au titre des frais de chauffage du logement sis 1 route du Port Gautier (1 121.61€ - 1 140€)

 FIXER la provision mensuelle pour frais de chauffage pour l'année 2023 du logement 1 route du Port Gautier à 100€ par mois.

Ce montant sera réactualisé en fin d'année en fonction du montant de la dépense réelle de l'année 2023

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Location - Logements 1 route du Port Gautier, 1 et 8 place de l'Église - Révision de loyer réf : 2023/009

Vu la délibération n° 2022/024, en date du 04/02/2022, concernant la mise en gestion supplémentaire à Sarthe Habitat des logements situé 1 Route du Port Gautier, 1 Place de l'Église, 8 Place de l'Église.

Vu la délibération n° 2022/076, en date du 07/10/2022, acceptant la revalorisation de 3.60% pour le calcul des loyers des logements sis " La Croix Caseau" et sis " Logis de la Demée".

Vu le mail en date du 13 décembre 2022, de Sarthe Habitat relative à la révision des loyers au 1er janvier 2023 des logements locatifs en gestion supplémentaires,

Considèrant que la hausse des loyers pratiqués des logements locatifs sociaux est limitée à l'évolution de l'indice de révision des loyers ( IRL) du deuxième trimestre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter la revalorisation de 3.60% pour le calcul des loyers des logements locatif sis 1 Route du Port Gautier, 1 Place de l'Église et 8 place de l'Église.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Voyages scolaires - Subventions

réf : 2023/010

Vu les différentes délibérations prises concernant l'attribution de subventions pour les voyages scolaires,

Considérant qu'il est necéssaire de regrouper ces délibérations en une seule,

Mme. le Maire propose de redéfinir les règles et les montants par élève de la participation de la Commune aux voyages scolaires de la façon suivante :

La commune attribura une aide pour les voyages scolaires pour tous les élèves domiciliés sur la Commune de Marçon, scolarisé dans un établissement public ou privé, de l'enseignement secondaire (collèges et lycées), correspondent à 25 % de la participation restant à la charge des familles dans la limite de 45 € par voyage scolaire, l'aide ne pouvant être accordée qu'une seule fois la même année par enfant.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

FIXER le montant de la subvention attribué à 25% de la participation restant à la charge des familles dans la limite de 45 € par voyage scolaire.

ATTRIBUER cette subvention pour les voyages scolaires pour tous les élèves domiciliés sur la Commune de Marçon, scolarisé dans un établissement public ou privé, de l'enseignement secondaire ( collèges et lycées,).

ACCORDER l'aide une seule fois par année et par enfant.

A la majorité (pour : 9 contre : 3 abstentions : 1)

Déclaration d'intention d'aliéner une bien soumis au droit de préemption urbain - sis La Potence - 6 Rue de Cézin

réf : 2023/011

Vu la déclaration d’intention d’aliéner le bien suivant appartenant à M. et Mme GALLIEN, est soumis au Droit de Préemption Urbain :

- Parcelle cadastrée ZI n°10 sis « La Potence » d’une superficie de 00ha 11a 20caSur proposition de Mme Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour ledit bien.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Personnel Communal - Création d'un poste d'adjoint technique

réf : 2023/012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34, stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu la présentation de la liste du personnel par Mme le Maire,

-Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

-Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique à temps complet

Sur proposition de Mme Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- La création d'un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1er avril 2023

Le tableau de l’état du personnel est ainsi modifié et annexé à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Personnel communal - Création de postes non permanents pour accroissement saisionniers d'activités - saison 2023

réf : 2023/013

Vu l'article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activités,

Considérant la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour l'espace de loisirs au titre de la saison 2023,

Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 CREER les postes non permanents suivants pour accroissement saisonnier d'activités pour la saison 2023 :

 Deux adjoints administratifs territoriaux contractuels pour encaisser les entrées à l'espace de loisirs à temps incomplet (samedi - dimanche - jours fériés compris) pour une durée de 19 heures pour la période 22 au 31 mai 2023 et de 20 heures hebdomadaires du 1er au 30 juin 2023 et à temps complet du 1er Juillet 2023 au 09 Septembre 2023 inclus (samedi, dimanche et jours fériés compris).

 Deux adjoints administratifs territoriaux contractuels pour assurer l'accueil pour les locations barques, trottinettes, pédalos et minigolf sur l'espace de loisirs, un à temps complet du 1er juin 2023 au 31 août 2023 et deux à temps complet du 1er Juillet 2023 au 31 août 2023 inclus (samedi, dimanche et jours fériés compris).

 Un adjoint d'animation territorial contractuel pour assurer l'organisation des animations sur l'espace de loisirs à temps complet du 1er juin 2023 au 31 août 2023 inclus (samedi, dimanche et jours fériés compris).

 Deux éducateurs des activités physiques et sportives contractuels pour assurer la surveillance de la baignade sur le Lac des Varennes à temps incomplet (samedi - dimanche et jours fériés), de 13 heures pour la période du 1er au 30 juin 2023, et à temps complet du 1er juillet 2023 au 31 août 2023 inclus (samedi, dimanche et jours fériés compris),

 Un éducateur des activités physiques et sportives contractuel pour assurer la surveillance de la baignade sur le lac des Varennes et la mise en oeuvre d'activités physiques et sportives sur l'espace de loisirs à temps complet du 1er juillet 2023 au 31 août 2023 inclus (samedi, dimanche et jours fériés compris), Deux adjoints techniques territoriaux contractuels affectés à l'entretien des bâtiments et espaces verts sur l'espace de loisirs à temps complet, un du 1er juin 2023 au 31 août 2023 et un du 1er juillet 2023 au 31 août 2023 (samedi, dimanche et jours fériés compris),

 FIXER la rémunération des agents désignés ci-dessus comme suit :

 Adjoints administratifs territoriaux contractuels : Rémunération sur la base du 2ème échelon indice brut 368 de la grille indiciaire des adjoints administratifs pour les agents sans expérience et au 3ème échelon indice brut 370 pour les agents avec expérience.

 Adjoint d'animation territorial contractuel : Rémunération sur la base du 2ème échelon indice brut 395 de la grille indiciaire des adjoints administratifs pour les agents sans expérience et au 3ème échelon indice brut 397 pour les agents avec expérience.

 Éducateurs des activités physiques et sportives contractuels assurant la surveillance de la baignade : Rémunération sur la base de l'indice afférent au 6ème échelon de la grille indiciaire des éducateurs des activités physiques et sportives – indice brut 431, pour les agents sans expérience et au 7ème échelon pour les agents avec expérience – indice brut 452.

 Éducateur des activités physiques et sportives contractuel assurant la surveillance de la baignade et la mise en oeuvre des activités physiques et sportives : Rémunération sur la base de l'indice afférent au 3ème échelon de la grille indiciaire des éducateurs des activités physiques et sportives – indice brut 397

 Adjoints techniques territoriaux contractuels : La rémunération s'effectuera sur la base du 2ème échelon indice brut 368 de la grille indiciaire des adjoints techniques pour les agents sans expérience et au 3ème échelon indice brut 370 pour les agents avec expérience.

 ATTRIBUER, conformément à l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié par arrêté du 3 septembre 2001, à l'adjoint administratif contractuel, affecté aux encaissements des entrées à l'espace de loisirs et nommé régisseur des recettes de l'espace de loisirs, l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes au taux de 100 %, conformément à la réglementation en vigueur

 ATTRIBUER, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, aux agents contractuels saisonniers relevant des grades d'adjoints administratifs, d'éducateurs des activités physiques et sportives, d'adjoints d'animation et d'adjoints techniques, recrutés pendant la saison 2023, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires sur la base des heures réellement effectuées

 AUTORISER, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, les agents contractuels saisonniers à temps non complet relevant du grade d'adjoint administratif et du grade d'éducateur des activités physiques et sportives à réaliser des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service. Le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine. La rémunération des heures complémentaires réalisées par les agents contractuels saisonniers à temps non complet seront rémunérées sur la base de leur traitement.

 D'AUTORISER le Maire à signer les contrats à venir.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Sarthe Tourisme - Adhésion au forfait d'accès site tourisme d'affaires - Année 2023 réf : 2023/014

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adhérer au forfait d'accès au Site Tourisme d'affaires géré par Sarthe Tourisme pour l'année 2023. Le montant de l'adhésion est de 120 €.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Adhésion au réseau de l'Habitat Partagé et Accompagné - HAPA réf : 2023/015

Le réseau HAPA réunit porteurs de projet, personnes qualifiées et partenaires qui développent et promeuvent collectivement l’habitat partagé et accompagné. Pour ce faire, le réseau a développé différents systèmes d’entraide, pour permettre aux porteurs de projets, quels que soient leurs niveaux, d’échanger leurs savoirs respectifs et ainsi, monter en compétence et avancer dans la conduite de leurs projets. Adhérer au réseau HAPA c’est donc s’engager aux côtés d’autres acteurs, dans une logique de solidarité et d’entraide.Vu le projet d'Ecoquartier intergénérationnel sur la Commune avec habitat inclusif, partagé,

Considérant que l'adhésion au réseau HAPA permettra d'obtenir un accompagnement, pour le développement du projet écoquartier de notre Commune

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'adhérer au réseau de l'Habitat Partagé et Accompagné, dont le siège social est situé - 9 rue Claude Parrot - CS 72809 - 75 990 Paris cedex - pour l'année 2023. Le montant de l'adhésion est de 200 € TTC.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Composition de la Commissions d'appel d'offres - Modifications réf : 2023/016

Vu la délibération n° 2020/038 en date du 5 juin 2020 relative à la constitution des Commissions communales,

Vu la délibération n° 2022/108 en dat du 16 décembre 2022, modifiant la délébération n° 2020/038 relative à la constitution des Commissions communales

Vu la démission de M. Bruno GALLIEN,

Vu l'installation de M. Francis DAUDIN, Conseiller Municipal, en remplacement de M. Bruno GALLIEN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de modifier la délibération n° 2020/038 en date du 5 juin 2020 comme suit :

Membres titulaires :

Jean-Yves RICHARD

Françis DAUDIN

Raymond de MALHERBE

- Les autres termes de la délibération sont inchangés.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)

Complément de compte-rendu :

Projet d'acquisition du bien sis " Place de l'Église " :

Quelques élus ont visité le bien situé sis "Place de l'Église" - M. CHARDRON montre un diaporama de photos prises lors de la visite de la maison.

Mme Le Maire demande aux conseillers leur avis sur l'acquisition éventuelle du bien. (Accord à l'unanimité ) Mme Le Maire va faire une proposisition au notaire, Maitre Maleval, à 90 000€. Il sera également demandé une évaluation aux services des domaines.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Travaux :

M. Jean-Yves RICHARD, Vice-Président expose les points suivants : - Demande de devis /Prix en cours pour le budget 2023

-"La Bonne Pioche" a fait une demande pour le label "accueil vélo" . M. RICHARD présente les vivuels proposés pour l'aménagement.

Commission Tourisme, Communication :

M. Bruno GODREAU, Vice-Président, présente une proposition de marquage au sol pour les vélos, sur la route du Port Gautier. Il fait également la présentation du programme des animations de la saison 2023 ( Juin, Juillet, août, septembre)

Commission Voirie :

M. Bernard GENDRON, Vice-Président expose :

- Le programme de la voirie communautaires ; enduis de routes, problèmes de fossés, circulation et vitesse dans le bourg, vitesse rue de Cézin.

- Commande différents panneaux, en cours,- Questions sur le stationnement,

- Entretiens des chemins,

- Question de la mise à l'eau à Crouzilles -> Etudes en cours avec la CCLLB,

Commission Ecoquartier :

M. CHARDRON, Vice-Président fait le rapport du tableau récapitulatif de la réunion de commission, qui a eu lieu ce jour.

Il évoque la fête de la petite enfance le 3/06/2023

Commissions Scolaire :

Mme SINNAEVE, Vice-Présidente informe des points suivants :

-Date de la fête de l'école = 25 Juin 2023 à Marçon

- Problèmes d'incivilités des enfants envers le personnel et entre eux, sur le temps du midi, - Projet école dehors,

- Soutien à un collectif de parents pour demander plus de mode de garde sur le territoire.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Le Maire porte à la connaissence des conseillers municipaux les affaires suivantes :

Remerciements:

- M. & Mme DIEU suite au décès de leur maman.

- Harmonie de Marçon, pour la subvention exceptionnelle accordée en fin d'année

Affaires diverses :

- Enfouissement des réseaux à la Boulairie - Projet 2024

- Document de la Préfecture concernant les aides possibles pour l'aménagement de pistes cyclables, - Document subvention des Amendes de Police - demande de subvention à faire avant le 14 avril 2023. - Aide accordée pour l'habitat inclusif

- Information concernant le Syndicat d'eau.

- Courrier de Mme BOULIN

Interventions des élus :

M. CHARDRON fait une retour sur le conseil de vie du Foyer ANAÏS

M. GODREAU informe que la journée des bénévoles sera le 28 mai 2023

Mme GOURIOU demande s'il est possible d'installer un stationnement vèlos au nivau de la Mairie ?

Mme BINARD évoque les problèmes de circulation des camions, allant à la carrière, qui entrent dans le lotissement de La Croix Caseau pour éviter les ralentisseurs installés sur la RD 305.

Prochaine Réunions :

- Commision finances le 03 mars 2023 à 9H

- Conseil Municipal - Débat d'orientation budgétaire le 3 mars 2023 à 20H - Conseil Municipal - Vote du budget le 24 mars 18H, suivi d'un repas à " La Bonne Pioche "

Séance levée à: 23:31

En mairie, le 07/02/2023

Le Maire Monique TROTIN

Mme TROTIN Monique, Mme SINNAEVE Emilie,