Procès Verbal - Procs verbal 28042023

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Procès Verbal - Procs verbal 28042023 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Procès Verbal - Procs verbal 28042023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, République Française

Département Sarthe (72)

Commune de Marçon

Procès-verbal de séance

Séance du 28 Avril 2023

L' an 2023 et le 28 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de TROTIN Monique Maire

Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie

M. GHYAMPHY Koffi

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 14

Date de la convocation : 24/04/2023

Date d'affichage : 24/04/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme HERMENAULT Aurélie

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Décisions du Maire

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Approbation du compte financier unique (CFU) - Commune - exercice 2022 - 2023/031 - Affectation du résultat d'exploitation - Commune - exercice 2022 - 2023/032 - Approbation du compte financier unique (CFU) - Camping - exercice 2022 - 2023/033 - Affectation du résultat d'exploitation - Camping - exercice 2022 - 2023/034 - Approbation du compte financier unique (CFU) - Service de l'Assainissement - exercice 2022 - 2023/035 - Affectation du résultat d'exploitation - Service de l'Assainissement - exercice 2022 - 2023/036 - Budget Commune - exercice 2023 - Décision modificative n° 1 et Autorisation de virement de crédits - 2023/037

- Budget Lotissement La croix Caseau - Dissolution du budget - 2023/038 - Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé - Modification statutaire - Changement adresse postal du siège - 2023/039

- Cantine " Le Corbusier " - Engagement des travaux de réhabilitation et lancement de l'étude du diagnostic sanitaire - 2023/040

- Projet d'acquisition bien sis " Place de l'Eglise " - 2023/041

- Personnel communal - création poste d'adjoint administratif non permanent pour accroissement saisonnier d'activités - saison 2023 - 2023/042

- Rapport des Commissions

- Questions diversesApprobation du Procès-Verbal de la séance précédente

Le Procès-Verbal de la séance du 24 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

Décisions du Maire

Décision du Maire n° 2023-D003 du 31 mars 2023 :

- Convention de mise à disposition de Mme Julie TATIN du bien immobilier situé dans les locaux annexe de la Mairie sis « 1 place de l’Eglise » pour l'exercice de l’activité "Infirmière libérale", comprenant :

- un hall d'entrée (salle d’attente)

- un local

- un sanitaire

La durée de la mise à disposition est fixée du 1er avril 2023 au 31 août 2024 avec un loyer de cinquante euros (50 €) mensuels.

Décision du Maire n°2023-D004 du 4 avril 2023 :

La Société SARTHE HABITAT, dont le siège social est au Mans (SARTHE) 158 avenue Bollée, est retenue pour assurer une prestation de service pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'aménagement d'un écoquartier intergénérationnel sis "Chemin de la Demée".

Les honoraires de Sarthe Habitat pour cette prestation de service s'élèvent à 13 945 € hors taxes, soit 16 734 € TTC.

Une convention de prestation de service sera conclue avec Sarthe Habitat

Décision du Maire n° 2023-D005 du 14 avril 2023

L'entreprise PASTEAU, dont le siège social est situé AUBIGNÉ RACAN - 15 Rue de la Gare - est retenue pour les travaux de mise aux normes des installations électriques au camping et pour les travaux d'installation de deux projecteurs extérieurs à la salle d'animation pour un montant total de 15 665.48€ HT soit 18 798.58€ TTC

Décision du Maire n° D 2023-D006 du 6 avril 2023

L'entreprise EURL AURIAU ELAGAGE, dont le siège social est situé à LE GRAND LUCE - 100 Z.A de la Prairie - est retenue pour la réalisation des travaux suivants :

- Cimetière :

Rognage de 3 souches

- Château de Loiray :

Évacuation de l'embâcle bouchant le fossé

Abattage et évacuation de 2 érables

- Espace de loisirs :

Rognage d'un alignement de thuyas

1 alignement de 15 frênes et 4 érables : relevé de couronnes, dégagement des sanitaires, coupe du bois mort et allègement

Évacuation des coupes

- Face au château de Loiray :

Débroussaillage et coupe de toutes les végétations dans le fossé côté commune avec broyage des coupes sur place

Le montant total des travaux s'élève à 3 207.00€ HT soit 3 848.40€ TTC

Décision du Maire n° 2023-D007 du 6 avril 2023

L'association CINÉAMBUL 72, dont le siége social est situé CONNERRE (Sarthe) - 12 square Roland Dorgelès, est retenue pour la location et la diffusion du film " Une belle équipe " qui aura lieu le samedi 22 juillet 2023, sur l'espace de loisirs.

Le montant de la prestation s'élève à 1 080.00€ netsDécision n° 2023-D008 du 6 avril 2023

L'entreprise SARL Pyro Concept, dont le siège social est situé à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire) - 6 rue des artisans, Z.I des Poujeaux, est retenue pour réaliser le spectacle de pyrotechnique du samedi 12 août 2023 sur l'espace de loisirs du Lac des Varennes,

Le montant du spectacle est de 3 700.00€ hors taxes, soit 4 440.00€ ttc auquel s'ajoute un deuxième bouquet final pour les 20 ans de " Marçon Classic " à 1 020.00€ ttc. Le montant total est donc de 5 460.00€ toutes taxes comprises

Décision n° 2023-D009 du 11 avril 2023

L'entreprise EURL Auriau Elagage, dont le siège social est situé à Le Grand Lucé - 100 Z.A de la Prairie - est retenue pour effectuer les travaux suivants :

- Coupe de bois mort et allègement pour mise en sécurité sur 8 frênes - Allègement sur 1 frêne

Le montant de ces travaux s'élève à 1 578.00€ hors taxe, soit 1 893.60€ toute taxes comprises

Décision n° 2023-D010 du 12 avril 2023

la Société AGRÉOM, dont le siège social est à Les Touches (44390) - Montagné, est retenue pour :

- l'achat d'un tracteur John Deere 6115RC d'occasion de 2017 de 5 500 heures environ avec révision complète, changement de pneus, montage de divers équipements (un panneau triflash collectivités, une sécurité levage bennage, un transpalette...) pour un montant de 55 835 € hors taxes (67 002 € TTC) ;

- la reprise du tracteur John Deere 2250 de 1989 à environ 19500 heures pour un montant de 4 500 € hors taxes (5 400 € TTC).

Le montant total de la proposition de la Société AGRÉOM achat et reprise s'élève à 51 335 € hors taxes, soit 61 602.00 € TTC

Décision n° 2023-D011 du 17 avril 2023

L'entreprise SAVOIRS PLUS, dont le siège social est située à Bissac-Loire-Aubance ( Maine-et-Loire) - 18 boulevard des Fontenelles - est retenue pour la fourniture d'un feu tricolore " Stop Bruit " et de nuages acoustiques pour un montant de 1 336.73€ hors taxes, soit 1 604.08€ toutes taxes comprises.

Décision n° 2023-D012 du 24 avril 2023

L'entreprise TROTIN Pascal, dont le siège social est situé à Marçon (Sarthe) - lieu-dit " La Conillière" est retenue pour la création du labyrinthe, pour un montant de 1 376.00€ nets.

Approbation du compte financier unique (CFU) - Commune - exercice 2022 réf : 2023/031

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.1612-12 ;

Vu le I de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le "compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents" ;

Vu la délibération n° 2021/055 en date du 28 mai 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu la présentation du Compte Financier Unique 2022 du budget de la Commune par Mme le Maire, pour lequel se dégagent les résultats suivants :Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE – COMMUNE

Résultats

reportés

(exercice 2021)

130 083.13 € 528 621.10 € 398 537.97 €

Opérations

Exercice 2022

566 698.20 € 236 339.84 € 1 003 930.96 € 1 479 464.92€ 1 570 629.16 € 1 715 804.76 €

TOTAUX 696 781.33 € 236 339.84 € 1 003 930.96 € 2 008 086.02 € 1 570 629.16 € 2 114 342.73 €

Résultats

clôture

460 441.49 € 1 004 155.06 € 543 713.57 €

Reste à

Réaliser

108 925.12€ 130 953.00 € 108 925.12 € 130 953.00 €

TOTAUX

CUMULES

805 706.45 € 367 292.84 € 1 003 930.96 € 2 008 086.02 € 1 679 554.28 € 2 245 295.73 €

RESULTATS

DEFINITIFS

438 413.61 € 1 004 155.06 € 565 741.45 €

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU soumis au vote du Conseil Municipal est le document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;

Mme le Maire s'étant retirée au moment du vote, et sous la présidence de M. Jean-Yves RICHARD, Premier Adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique de la Commune, lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications relatives au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la Commune ;

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Affectation du résultat d'exploitation - Commune - exercice 2022 réf : 2023/032

Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2022 de la Commune approuvé le 28 avril 2023

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaître un excédent d'exploitation de :

Au titre des exercices antérieurs

(A) Excédent : 528 621.10 €

Au titre de l'exercice arrêté

(B) Excédent : 475 533.96 €

Soit un résultat à affecter :

C = A + B = 1 004 155.06 €

Besoin de financement de la section d'investissement hors restes à réaliser : (D) : 460 441.49 €

Solde des restes à réaliser en investissement :

(E) Excédent 22 027.88 €

Affectation obligatoire

· Besoin à couvrir : (F) : D - E = 438 413.61€

· Solde : (G) : C – F = 565 741.45 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

· Affectation en réserve (C/1068 – Investissement) : 438 413.61 €

· Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 565 741.45 € + transfert excédent de fonctionnement de la Croix Caseau de 0.61 € soit un total de 565 742.06 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du compte financier unique (CFU) - Camping - exercice 2022 réf : 2023/033

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.1612-12 ; Vu le I de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le "compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents" ;

Vu la délibération n° 2021/055 en date du 28 mai 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu la présentation du Compte Financier Unique 2022 du budget du Camping par Mme le Maire, pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE – CAMPING

Résultats

reportés

(exercice 2021)

95 658.10 € 217 306.27 € 312 964.37€

Opérations

Exercice 2022

16 607.62€ 49 192.79€ 46 902.47€ 68 967.83€ 63 510.09€ 118 160.62€

TOTAUX 16 607.62€ 144 850.89€ 46 902.47€ 286 274.10€ 63 510.09 € 431 124.99€

Résultats

clôture

128 243.27€ 239 371.63€ 367 614.90€

Reste à

Réaliser

3 002.00€ 3 002.00 €

TOTAUX

CUMULES

16 607.62€ 147 852.89€ 46 902.47€ 286 274.10€ 63 510.09€ 434 126.99€

RESULTATS

DEFINITIFS

131 245.27€ 239 371.63€ 370 616.90€

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;Considérant que le CFU soumis au vote du Conseil Municipal est le document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;

Mme le Maire s'étant retirée au moment du vote, et sous la présidence de M. Jean-Yves RICHARD, Premier Adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique du budget du camping lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications relatives au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du camping ;

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Affectation du résultat d'exploitation - Camping - exercice 2022

réf : 2023/034

Vu le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2022 du Camping, approuvé le 28 avril 2023 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaître un excédent d'exploitation de :

Au titre des exercices antérieurs

(A) Excédent : 217306.27€

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent : 22065.36€

Soit un résultat à affecter :

(C) = A+B = 239 371.63€

Besoin de financement de la section d’investissement hors restes à réaliser :

(D) : excédent : 128 243.27€

(E) Solde des restes à réaliser en investissement – excédent 3 002 €

(F) Besoin de financement de la section d’investissement avec restes à réaliser : néant (D+E : excédent)Affectation obligatoire

-Besoin à couvrir : (F) Néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 du Camping comme suit :

(G) Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 239 371.63€

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du compte financier unique (CFU) - Service de l'Assainissement - exercice 2022 réf : 2023/035

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.1612-12 ; Vu le I de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le "compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents" ;

Vu la délibération n° 2021/055 en date du 28 mai 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu la présentation du Compte Financier Unique 2022 du budget du Service de l'Assainissement par Mme le Maire, pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE – ASSAINISSEMENT

Résultats

reportés

(exercice 2021)

80 277.97 € 76 793.21€ 157 071.18€

Opérations

Exercice 2022

843.50€ 28 473.73€ 23 872.55€ 21 425.90€ 24 716.05€ 49 899.63€

TOTAUX 843.50 € 108 751.70€ 23 872.55€ 98 219.11€ 24 716.05€ 206 970.81 €

Résultats

clôture

107 908.20€ 74 346.56€ 182 254.76€

Reste à

Réaliser

6 056.20€ 6 056.20 €

TOTAUX

CUMULES

6 899.70€ 108 751.70€ 23 872.55€ 98 219.11€ 30 772.25 € 206 970.81 €

RESULTATS

DEFINITIFS

101 852.00 € 74 346.56€ 176 198.56€

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU soumis au vote du Conseil Municipal est le document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;

Mme le Maire s'étant retirée au moment du vote, et sous la présidence de M. Jean-Yves RICHARD, Premier Adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique du Service de l'Assainissement, lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications relatives au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du Service de l'Assainissement ;

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Affectation du résultat d'exploitation - Service de l'Assainissement - exercice 2022 réf : 2023/036

Vu le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2022 du Service de l'Assainissement, approuvé le 28 avril 2023 ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 ;

Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaître un excédent d'exploitation de :

Au titre des exercices antérieurs

- Excédent : 76 793.21€

Au titre de l’exercice arrêté :

(H) Déficit : 2 446.65€

Soit un résultat à affecter :

(I) = A-B = 74 346.56€

Besoin de financement de la section d’investissement hors restes à réaliser :

(J) : Néant (excédent : 107 908.20€)

Solde des restes à réaliser en investissement

(K) : Déficit : 6 056.20€

Affectation obligatoire

-Besoin à couvrir : (F) Néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 du Service de l'Assainissement comme suit :

(L) Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 74 346.56€

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Budget Commune - exercice 2023 - Décision modificative n° 1 et Autorisation de virement de crédits réf : 2023/037

Vu l'augmentation de la participation de la Commune au SIVOS de la Vallée de la Dême à hauteur de 14 317.73 € pour l'exercice 2023, portant la participation totale à 39 782.00 € au lieu de 25 464.27 € en 2022 en raison notamment de l'augmentation du nombre d'élèves de Marçon, de l'augmentation des dépenses de fonctionnement et de l'utilisation en partie de l'excédent antérieur ;

Vu la cession de la parcelle cadastrée AB n°164 sise le Bourg et appartenant à la Commune, au prix de 5 620 €, Vu la cession du tracteur John Deere n° 2250 au prix de 5 400 €,

Vu la nécessité de procéder aux modifications des inscriptions budgétaires du budget de la Commune 2023 par décision modificative n° 1,

Vu la possibilité d'autoriser le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre (hors 012) à l'intérieur de chaque section du budget primitif M57 de la Commune,

Sur proposition de Mme Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- les transferts de crédits au budget de la Commune de l'exercice 2023 comme suit :

Section d’investissement :

Recettes

Compte 024 - cession des immobilisations + 11 020 €

Compte 021 - Virement de la section de fonctionnement - 24 600 €

Compte 1641 - Emprunts en euros + 13 580 €

Total 0 €

Section fonctionnement :

Dépenses

Compte 65738 - subventions de fonctionnement aux autres établissements publics + 14 500 €

Compte 023 - Virement à la section d'investissement - 24 600 €

Total dépenses - 10 100 €

Recettes

Compte 7751 - Produits des cessions d'immobilisations - 10 100 €

Total - 10 100 €

- d'autoriser Mme le Maire à opérer à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Budget Lotissement La croix Caseau - Dissolution du budget

réf : 2023/038

Mme le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que l'ensemble des lots du lotissement de la Croix Caseau ont été vendus.

Considérant que le budget du Lotissement de la Croix Caseau ne présente plus d'écritures comptables ;

Considérant que l'actif et le passif sont à reverser au budget principal de la Commune à savoir l'excédent au compte 002 - résultat de fonctionnement reporté de 0.61 € ;Considérant que sur l'affectation des résultats de la section d'exploitation de la Commune - exercice 2022, la somme de 0.61 € a été rajoutée au 002 - résultat de fonctionnement reporté et inscrite au budget général de la Commune exercice 2023 ;

Considérant la possiblité de dissoudre le budget annexe du Lotissement de la Croix Caseau et sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- Acte la dissolution du budget annexe du Lotissement de la Croix Caseau" au 31 décembre 2022 ; - Avise la Direction Générale des Finances Publiques - Service Impôts des entreprises en charge du dossier TVA ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé - Modification statutaire - Changement adresse postal du siège

réf : 2023/039

Mme le Maire présente le projet de modification statutaire proposé par la Communauté de Communes

Loir-Lucé-Bercé dans sa séance du 23 Février 2023.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 Janvier 2022, portant dernière modification des statuts de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé;

Considérant le changement d’adresse du siège social communautaire lié au transfert des services ressources ainsi que des services d’accueil et de gestion EAU initialement installés aux Récollets sis à Montval sur Loir (propriété de la ville), dans un bâtiment communautaire ayant bénéficié du plan de relance au titre de la rénovation énergétique permettant d’offrir des espaces supplémentaires (bureaux, salles de réunion…) et une amélioration des conditions de travail ;

Vu la nécessité de régulariser l’adresse du siège social communautaire, fixé dorénavant au 1 Place Clemenceau

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17 ;

Vu la présentation du projet de modification statutaire, soumise au conseil municipal ;

Mme le Maire propose d’accepter la modification statutaire proposée telle que figurant en annexe :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. Approuve le projet de modification statutaire tel que proposé ;

2. Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Cantine " Le Corbusier " - Engagement des travaux de réhabilitation et lancement de l'étude du diagnostic sanitaire

réf : 2023/040

Mme le Maire expose les éléments suivants sur le restaurant scolaire, oeuvre des architectes Le Corbusier et André Wogenscky :

Le restaurant scolaire Le Corbusier-Wogenscky, construit en 1959 et 1960, est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques avec ses installations intérieures. Il a fait l'objet d'une demande declassement au titre des monuments historiques conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2022/002 en date du 14 janvier 2022. La Commission nationale a émis un avis favorable pour l'obtention du classement en Monument Historique du restaurant scolaire.

Cet édifice remarquable par son architecture présente un intérêt majeur au titre de l'histoire de l'architecture du XXème siècle et des oeuvres des architectes Le Corbusier et Wogenscky.

Vu la convention de partenariat conclue le 12 octobre 2022 entre la Commune et l'Association La Venture, représentée par M. Claude PONTICELLI dit Claude PONTI, Président, mettant à leur disposition des locaux communaux et notamment la Cantine Le Corbusier-Wogenscky avec le mobilier, en vue de la création et la pérennisation de l'espace culturel et de ressources de ladite association tels que définis dans les statuts de l'association, à savoir notamment :

- faire rayonner et pérenniser l'oeuvre de Claude Ponti,

- développer les actions culturelles et éducatives à destination de publics variés (écoles, centres de loisirs...) au travers d'ateliers, d'expositions...

Vu le projet de création d'un écoquartier intergénérationnel sis "Chemin de la Demée" avec intégration du restaurant scolaire Le Corbusier-Wogenscky, se trouvant dans le périmètre dudit écoquartier ;

Vu la situation de l'ensemble du bâtiment du restaurant scolaire qui n'a pas fait l'objet de travaux de restauration depuis sa création ;

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réhabilitation de cet édifice pour sa conservation et sa mise en valeur ;

Considérant la nécessité de procéder à un diagnostic sanitaire afin de définir les travaux et l'échéancier ;

Considérant que l'étude diagnostic sanitaire est subventionnable par le Ministère de la Culture à hauteur de 50 % au titre du classement Monument Historique, avec un subventionnement complémentaire de la Région des Pays de la Loire et du Département de la Sarthe ;

Vu l'inscription des crédits au budget principal de la Commune de l'exercice 2023 ;

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'engager un projet de réhabilitation du restaurant scolaire Le Corbusier - Wogenscky ;

- de lancer un diagnostic sanitaire auprès d'un architecte du patrimoine ;

Mme le Maire, au titre de la délibération n° 2020/049 du 05/06/2020 relative aux délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire et notamment en matière de marchés publics, se chargera de l'attribution du marché de prestations intellectuelles pour l'étude diagnostic sanitaire.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Projet d'acquisition bien sis " Place de l'Eglise "

réf : 2023/041

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.1311-10 ;

Vu la délibération n° 2023/020 en date du 3 mars 2023 autorisant Mme le Maire à faire une proposition d'achat du bien immobilier, sis 2 Place de l'Eglise, appartenant aux ayants droits de Mme RICHARD Marguerite et M. RICHARD André et cadastré AB n° 146 en propriété bâtie et AB 154, 155 et 272 en propriété non bâtie, au prix de 90 000 € ;

Vu la proposition d'achat au prix de 90 000 € par lettre en date du 10 mars 2023 de Mme le Maire à Me Michaël LECOQ, Notaire, chargé de la succession ;Vu l'acceptation de la proposition d'achat au prix de 90 000 € pour le bien désigné ci-dessus par les héritiers de Mme et M. RICHARD ;

Considérant que le bien immobilier sis 1 route du Port Gautier, cadastré AB 147, et appartenant à la Commune jouxte le bien immobilier désigné ci-dessus ;

Vu la situation géographique du bien au coeur du centre bourg et proche de l'école, de la garderie périscolaire, de la Mairie...

Considérant que les projets d'acquisition par les communes de moins de 2 000 habitants ne nécessitent pas de saisine du Service des Domaines ;

Vu l'inscription au budget de la Commune de l'exercice 2023 du montant nécessaire à l'acquisition ;

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'acquérir le bien immobilier sis 2 Place de l'Eglise, cadastré AB n° 146 et AB 154, 155 et 272 au prix de 90 000 €, auquel s'ajoute les frais notariés ;

- d'autoriser Mme le Maire à signer l'acte d'acquisition de l'immeuble et à procéder à cette acquisition par acte notarié auprès de Me LECOQ, Notaire, SELARL Notaires Val de Loir, dont le siège social est à Montval-sur-Loir - 1 et 1ter rue des Vignes - Château-du-Loir ;

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Personnel communal - création poste d'adjoint administratif non permanent pour accroissement saisonnier d'activités - saison 2023

réf : 2023/042

Vu l'article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au recrutement d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activités,

Vu la délibération n° 2023/013 en date du 3 février 2023 relative à la création des postes non permanents pour accroissement saisonnier d'activités pour la saison 2023,

Considérant la nécessité de tenir une comptablilité spécifique pour la régie de recettes des entrées de l'espace de loisirs à compter de la saison 2023 ;

Considérant la nécessité de recruter un adjoint administratif supplémentaire à temps non complet pour accroissement saisonnier d'activités pour l'espace de loisirs au titre de la saison 2023,

Sur proposition de Mme Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

1. CREER un poste d'adjoint administratif territorial non permanent supplémentaire pour accroissement saisonnier d'activités pour la saison 2023 à temps incomplet pour une durée hebdomadaire de 26 heures 30 minutes du 1er Juillet 2023 au 31 août 2023 inclus (samedi, dimanche et jours fériés compris) pour encaisser les entrées à l'espace de loisirs ;

· FIXER la rémunération sur la base du 2ème échelon indice brut 368 de la grille indiciaire des adjoints administratifs ;.

· AUTORISER, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 et à la délibération n° 2023/013 du 3 février 2023, l'adjoint administratif contractuel saisonnier à temps non complet à réaliser des heures complémentaires en plus de son temps de travail, en raison des nécessités de service. Le nombre d'heures complémentaires effectuées par l'adjoint administratif à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine. La rémunération des heures complémentaires réalisées seront rémunérées sur la base de leur traitement.· D'AUTORISER le Maire à signer le contrat à venir.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission travaux

M. Jean-Yves RICHARD, Vice-Président, donne l’état d’avancement des travaux

- Parking vélo devant le restaurant « La Bonne Pioche » terminé

- Travaux d’élagage au camping et à l’espace de loisirs terminés

- Rognage de souches à l’espace de loisirs et au cimetière terminés

- Travaux de mise en conformité installations électriques au camping :

- Snack, travaux au mois de juin

- Les autres installations, travaux après la saison.

- Couverture école : dossier de consultation en cours

Commission Voirie

· Réunion communautaire du 12 avril 2023 :

- Travaux d’élagage – fauchage : + 38.7 % d’augmentation

o Travaux d’enrobé : + 15 % d’augmentation

o Budget voirie pour la Commune : pas de changement sur les crédits ouverts à hauteur de 78 176.41 € hors taxes mais moins de travaux

o Chemin de la Demée : étude approfondie pour les réseaux souterrains en vue de les intégrer sur le domaine public

- Fossé de la Tripotière : création fossé en partie sur le domaine privé pour rejoindre la partie communale : solution la moins onéreuse à voir.

- Panneaux de signalisation livrés

- Création passage piétons entre la Mairie et l’Agence postale prochainement

Commission Tourisme

Espace de loisirs

- Travaux de peinture terminés

- Point sur la signalisation au vu de la nouvelle règlementation (poste de secours, toboggan…)

- Attente réponse des subventions pour le lancement des travaux et achat des équipements

- Recrutement de tout le personnel saisonnier sauf pour l’entretien des locaux

Commission Écoquartier

- Embauche Volontaire Territorial en Administratif - VTA : mail de l’ANCT

- Mission de 12 à 18 mois

o Subvention 15 000 € pour le financement du poste

o Ou embauche d’étudiants- Participation de M. CHARDRON et de Mme SINNAEVE à la formation AMF sur les différentes formes de concertation et participation citoyenne, du 28 avril 2023

- Comité citoyen pour plusieurs axes (commerces, circulation…)

- Réunion de la Commission Écoquartier le 3 mai 2023 à 18 heures pour préparer la réunion du 17 mai avec Sarthe Habitat

- Foyer Anaïs : convention d’un partenariat de participation citoyenne

CCAS

- Réunion du CCAS du 31 mars 2023

o Vote du Compte Administratif 2022

o Vote du Compte de Gestion 2022

o Vote du Budget 2023

o Colis du 1er mai

o Préparation du colis du 1er Mai

- Colis faits par le boulanger

o Distribution le week-end du 1er mai

o Participation de Mme MOREAU à la réunion épicerie solidaire

Commission scolaire

- Fleurissement :

- Validation de la commande de fleurs

o Participation du Foyer Anaïs à des actions ponctuelles (fleurissement du printemps et de l’hiver) : convention à signer

o Commande de matériel pour le restaurant scolaire

o Cour de l’école : table créée à la place du bac à sable

_ Nouvelle embauche d’un agent pour le restaurant scolaire et l’entretien des locaux

- Organisation « Fête des Bébés » : date à prévoir avant les vacances

- Participation des communes au niveau du SIVOS : réunion de la Commission début juin

- Fête des écoles : pas de date à ce jour (dimanche 25 juin ou dimanche 2 juillet)

- Enquête diffusée par l’APE

QUESTIONS DIVERSES

_ Communication des comptes-rendus des réunions Maire et Adjoints : pas possible

- Présentation du support Office 365 permettant l’accès aux documents de façon sécurisée par les Conseillers Municipaux

- Manque de débats démocratiques :

- Manque de temps pour les débats sur le temps du Conseil Municipal

o Proposition d’une réunion du Conseil Municipal tous les deux mois et d’une autre réunion pour les débats, les idées

_ Commission « Carrières » à réunir- Prochaine réunion du Conseil Municipal vendredi 30 juin à 20 h 30

Séance levée à: 23:15

En mairie, le 12/05/2023

Le Maire Le Secrétaire de séance

Monique TROTIN Aurélie HERMENAULT