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Procès Verbal - Procs verbal sance du 17 janvier 2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procs verbal sance du 17 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
Procès-Verbal
Séance du 17 Janvier 2025
L' an 2025 et le 17 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de TROTIN Monique Maire
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme TROTIN Monique, Mme GOURIOU Véronique à M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie à M. GODREAU Bruno Excusé(s) : M. GHYAMPHY Koffi
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 11
Date de la convocation : 13/01/2025
Date d'affichage : 13/01/2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme GAGNARD Sylvie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- Déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain - sis ZA Croix Caseau - 2025/001
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 décembre 2024
le procès-verbal de la séance du 30 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
Décisions du maire
DM 2025D001 - ESPACE DE LOISIRS - Mise en conformité installations électriques - SA PASTEAU - 8 141.79€ht soit 9 770.15€ttc
DM 2025D002 - Mise à disposition de personnel 2025 - ATRE CHANTIERS - 22.50€ de l'heure
Déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain - sis ZA Croix Caseau réf : 2025/001
Mme le Maire informe le Conseil Municipal, avoir reçu par lettre recommandée avec accusé réception, du Tribunal Judiciaire du Mans, en date du 6 décembre 2024, une déclaration d’intention d’aliéner le bien suivant sis Zone Artisanale « La Croix Caseau » soumis au droit de préemption urbain.
Parcelle cadastrée YD n° 123 – La Croix Caseau – d’une superficie de 00ha 03a 92ca Parcelle cadastrée YD n° 124 – La Croix Caseau – d’une superficie de 00ha 00a 05ca Parcelle cadastrée YD n° 125 – La Croix Caseau – d’une superficie de 00ha 04a 85ca Parcelle cadastrée YD n° 127 – La Croix Caseau – d’une superficie de 00ha 03a 42ca Parcelle cadastrée YD n° 128 – La Croix Caseau – d’une superficie de 00ha 22a 73ca Parcelle cadastrée YD n° 135 – La Croix Caseau – d’une superficie de 00ha 00a 32ca Parcelle cadastrée YD n° 173 – La Croix Caseau – d’une superficie de 00ha 08a 67ca pour une superficie totale de 43 a 96 ca.
Sur proposition de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour ledit bien.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Complément de compte-rendu :
Débat d'orientation budgétaire
Suite à la Commission Finances du 13 janvier s2025, les orientations budgétaires de la Commune pour l'année 2025 sont présentées et ont fait l'objet de débats.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, les modifications suivantes ont été apportées : - Compte 65312 - frais de mission et de déplacement (élus) 800 € au lieu de 1 100 €. - Compte 65738 - subventions de fonctionnement aux autres établissements publics 40 000 € au lieu de 38 000 €.
Pour les dépenses d'investissement, il a été décidé de reporter es projets suivants : - Achat d'une épareuse
- Opération 482023 - aménagement de bureaux - mairie annexe 1 Place de l'Eglise" - Opération 542025 - Cantine Le Corbusier - travaux de réhabilitation - Opération 552025 - Ecobourg -aménagement ensemble foncier Chemin de la Demée
En ce qui concerne l'opération 492023 (Acquisition) et aménagement bien sis 2 Place de l'Eglise, le crédit ouvert est ramené à 150 000 € pour le projet d'aménagement d'une salle de motricité.
Un budget supplémentarie sera établi en cours d'année en fonction du résultat des études qui seront lancées.
Les orientations pour le Camping et le Service de l'Assainissement sont présentées et commentées.
DETR 2025
Mme le Maire présente les opérations éligibles à la DETR/DSIL pour l'année 2025. Les dossiers sont à déposer avant le 7 février 2025.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Travaux
M. Jean-Yves RICHARD, Vice-Président, fait le point des travaux suivants : - Entreprise PASTEAU : mise en conformité de l'électricité de l'espace de loisirs - Une chaudière granulés bois en panne
Commission Tourisme
M. Bruno GODREAU, Vice-Président, donne les conclusions de la réunion de la Commission Tourisme qui a eu lieu mardi 14 janvier concernant l'étude du nouveau bail commercial du kiosque de l'espace de loisirs. Une nouvelle réunion aura lieu le 27 janvier à 18 heures avec les futurs repreneurs.
Commission Voirie
M. Bernard GENDRON, Vice-Président, expose les affaires suivantes : - Travaux de voirie restant à faire à "la Boulairie" avec curage de fossés et entretien d'entrées de propriété. - "Le Carroi" : reprise du fossé suite à intervention de la fibre (une partie non faite) - Rencontre avec le chargé de la voirie communautaire concernant les travaux à "la Filloterie" et aux "Hautes Blinières"
- "Les Ruelles" : problème de fossé
- Elagage "Rue Galène" : devis entreprise Auriau - Entretien de la presqu'île sur l'espace de loisirs : devis intéressant avec reprise des souches à la main et taille des arbres
CCAS
Mme Evelyne MOREAU, Vice-Présidente a participé à la réunion épicerie solidaire. Le bilan de l'année 2024 : 86 familles aidées (7 de plus par rapport à 2023)
Questions diverses
Le recensement de la population s'établit à 1 087 habitants au 1er janvier 2025.
Séance levée à: 23:45
En mairie, le 21/01/2025
Le Maire secrétaire de séance Monique TROTIN Mme GAGNARD Sylvie