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Déliberation - DEL 110 Frais de Fonctionnement 2019 2020 de Lecole de Cormaranche AUX Communes Exterieures de la Commune de Plateau Dhauteville
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 110 Frais de Fonctionnement 2019 2020 de Lecole de Cormaranche AUX Communes Exterieures de la Commune de Plateau Dhauteville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELILEV N° 2020 - 110
PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal or tr rot 1 1 1 7 L'or tr Li
OBJET : Année scolaire 2019/2020
Frais de fonctionnement de l'école de CORMARANCHE aux communes extérieures de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le trente septembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code
générai des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de ia Commune Nouvelie de
Plateau d'Hauteville {Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre septembre deux mile
vingt. se sont réunis (en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville d'Hauteville, à Plateau d'Hauteville
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIÏS, Corinne BOYER, Solange
DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHQUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER,
Karine VANDERME, Maria GUILLERMET, Bernard CORTINOVIS
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés)
Sébastien BEVCOZ (pouvoir à Mme Marie-Hélène PERILLAT), Stéphanie PERNOD BEAUDO
Phitippe EMIN), Sonia ZANI (pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Z S © È << S ES o &
Secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants
Monsieur le Maire rapoelle à l'Assemblée que l'évaluation des frais de fonctionnement des écoles représente
un coût moven de 1 337,00 € par enfant scaolarisé dans l'écoie de Cormaranche-en-Bugey en 2019 (tabieau
récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).
Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes
extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dont certains enfants fréquentent les écoles maternelles et primaires de Cormaranche-en-Bugey, lors de l'année scolaire 2019-2020.
Ïi est demandé au Consefi Municipal de se prononcer sur ie montant à fa
la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, soit 1 337,00 € en 2019.
ciurer aux Communes extérieures de
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200939-DE-2020-110-DE
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020
110-1 -FIXE, à 1 337,00 € en 2019 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune Nouvelle P il x frais de scolarité pour l'année 2019/2020. Limit
- DEMANDE, l'émission des titres de recettes correspondants, à l'encontre des communes concernées.
-DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAÎT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20200930-DE-2020-110-DE Date de télétransmission : 08/10/2020 Date de réception préfecture : 08/10/2020 110-2