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Déliberation - 2020 37 designation representants au sein des differants syndicats et organismes
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 37 designation representants au sein des differants syndicats et organismes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
—SOUS-PRÉFECTURE
Nombre
de
Membre
ŸDE
BONNEVILLE
nié
dE
MORILON
Afférents
En
Qui
ont
pris
ac
à
7
Au
exercice
part
à
la
15
JUIN
2020
|
à
.
ou
|
délibération
.
AR RVÉ
Séance
du
5
juin
2020
15
15
15
TT L'an
deux
mille
vingt,
le
5 juin
à
19
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
29.05.2020
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
29.05.2020
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-
BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SERAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX
Délibération
n°
2020.37
|
Objet
de
la
délibération
|
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DES
DIFFERENTS
SYNDICATS
ET
ORGANISMES
Aux
différents
syndicats
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
à Vocation
Unique
scolaire
MORILLON
—
LA
RIVIERE
ENVERSE
(SIVU), Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
SIVOM
du
Haut
Giffre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
SIVHG
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
SYANE
Vu
les
statuts
de
ces
différents
syndicats
intercommunaux
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Considérant
les
candidatures
qui
ont
été
enregistrées
pour
les
différents
syndicats
concernés
;
Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre
(Eau,
Assainissement,
Ski
Bus)
: 2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant
Sont
candidats :
- M.
Jean-Philippe
PINARD
en
qualité
de
délégué
titulaire,
- Mme
Karine
LENOIR-DENARIE
en
qualité
de
déléguée
titulaire,
- M.
Simon
BEERENS-BETTEX
en
qualité
de
délégué
suppléant SIVU
scolaire
Morillon
/ La
Rivière
Enverse
: 3
délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant
Sont
candidats :
- Mme
Marie
DUNOYER,
en
qualité
de
déléguée
titulaire
- Mme
Béatrice
REVEL,
en
qualité
de
déléguée
titulaire
- Mme
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX,
en
qualité
de
déléguée
titulaire
- Mme
Jocelyne
PEREIRA,
en
qualité
de
délégué
suppléante
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
du
Haut
Giffre
(Compétences
du
SM3A,
Transports
scolaires,
SPANC)
: 2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
Sont
candidats
:
- M.
Raphaël
CLERENTIN,
en
qualité
de
délégué
titulaire
- M.
Simon
BEERENS-BETTEX
en
qualité
de
délégué
titulaire
- M.
Jérémie
BOUVET
en
qualité
de
délégué
suppléant
- Mme
Marie
DUNOYER
en
qualité
de
déléguée
suppléante
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
du
Haut
Giffre
(activités
nordiques,
sentiers)
: 2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
Sont
candidats
:
- M.
Martin
GIRAT
en
qualité
de
délégué
titulaire
- M.
Jérémie
BOUVET
en
qualité
de
délégué
titulaire
- M.
Raphaël
CLERENTIN
en
qualité
de
délégué
suppléant
- Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
en
qualité
de
déléguée
suppléante
SYANE
(Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
numérique
de
Haute
-Savoie)
: 1 délégué
titulaire
Est
candidat
:
- M.
Jean-Philippe
PINARD
en
qualité
de
délégué
titulaire
Au
vu
des
candidatures
annoncées
reprises
sur
une
liste
unique,
il est
procédé
à
l'élection
des
délégués
des
différents
syndicats
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 07
Majorité
absolue
: 15
Tous
les
membres
ci-dessus
désignés
sont
élus
et
déclarent
accepter
leurs
fonctions. Autres
organismes
:
Ilest
maintenant
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la commune
aux
autres
organismes.
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
SEMCODA
: 1 délégué
titulaire
- M.
Raphaël
CLERENTIN
Association
des
communes
forestières
: 1 délégué
titulaire
- M.
Gilles
SERAPHIN
Association
JUMORIEC
: 3
délégués
titulaires
- Mme
Stéphanie
BOSSE
- M.
Bertrand
VUILLE
- M.
Gilles
SERAPHIN
Association
Les
Amis
des
sentiers
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
- M.
Eric
CONVERSY
- M.
Gilles
SERAPHIN
Festigiffre
(Comité
des
Fêtes
La
Rivière
Enverse,
Morillon,
Verchaix)
: 1
délégué
titulaire
- Mme
Stéphanie
BOSSE
—
BRISCHOUX
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
/
Le
Maire
:
Simon
BEERENS-BETTEX
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le :
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: