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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.41 Designation des representants au sein des differents syndicats et organismes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20260327-DEL2026_41-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Vendredi
27
mars
2026
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
mars
à
19
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
23.03.2026
de M. TRONCHET
Laurent,
Maire.
Date
d’affichage
23.03.2026
Présents
:
M.
TRONCHET
Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
Mme
CHRISTINAZ
Elodie,
M.
DENERIAZ
Robert,
Mme
CARMONA
Magali,
M.
BAQUET
Loris,
Mme
CLÉNET
Caroline,
M.
AVANTHAY
David,
Mme
DENARIE
Mäeva,
M.
BOUCHER
Benoît,
Mme
SAARBACH
Claire,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie.
Excusée
:
Mme
ANTHOINE
Magalie
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
CLÉNET
Caroline
Délibération
n°
2026.41
Objet de la
délibération
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DES
DIFFÉRENTS
SYNDICATS
ET
ORGANISMES
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les conseils
municipaux
des
communes
membres
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
présent
|, le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Ilajoute
qu’en
application
de
l’article
L.2121-21
du
même
code,
il y a lieu
d'appliquer
les mêmes
règles
pour
toute
nomination
par
le Conseil
municipal
d’un
de
ses
membres
dans
une
quelconque
fonction
ou
représentation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
adhère
à
plusieurs
syndicats
intercommunaux
pour
lesquels
il est
nécessaire
de
désigner
des
représentants
communaux
pour
siéger
dans
leurs
instances
et
organes
délibérants,
à
savoir : - Le
SYANE :
1
délégué
titulaire
;
- Le
SIVU
scolaire
«
Morillon
— La
Rivière
Enverse
» : 3 délégués
titulaires
et
1 suppléant ;
- Le
Syndicat
intercommunal
de
la vallée
du
Haut-Giffre
: 2 délégués
titulaires
et
2 suppléants.
D'autre
part,
la
commune
doit
également
désigner
des
représentants
siégeant
dans
des
associations
et
organismes
divers,
à
savoir :
c
E
)
C
_F Envoyé
en
pr
1re
le
30/03/2086
ID:
074-217401900-20260827-DEL2026
41-DE
- La
SEMCODA :
1
délégué
titulaire
;
- Le
CNAS :
1 délégué
titulaire
;
- L'association
des
communes
forestières
: 1 représentant
titulaire
;
- L'association
JUMORIEC
: 3
représentants
titulaires
;
- L'association
du
Comité
des
fêtes
: 3
représentants
titulaires
;
- L'association
Les
Amis
des
sentiers
: 1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
;
- L'association
Festigiffre
: 1 représentant
titulaire
;
- L'association
Haut-Giffre
Tourisme
: 2
représentants
titulaires
et
2 représentants
suppléants.
Monsieur
le Maire
procède
à
l’appel
à candidature
au
sein
des
membres
du
Conseil
municipal.
Au
terme
de
celui-
ci,
les
candidatures
suivantes
ont
été
reçues
pour
chaque
fonction
:
-
Syane
Délégué
titulaire
: M.
Robert
DENERIAZ
-
SIVU
scolaire
« Morillon
—
La
Rivière
Enverse
»
Délégués
titulaires
: Mme
Claire
SAARBACH,
M.
Benoît
BOUCHER,
Mme
Magalie
ANTHOINE,
Délégué
suppléant
: M.
David
AVANTHAY
-
Syndicat
intercommunal
de
la vallée
du
Haut-Giffre
Délégués
titulaires
: Mme
Maëva
DENARIE,
M.
Loris
BAQUET
Délégué
suppléant
: M.
Benoît
BOUCHER,
Mme
Magali
CARMONA
-
SEMCODA
Délégué
titulaire
: Mme
Caroline
CLÉNET
-
CNAS
Délégué
titulaire
: Mme
Christine
MOUTTON
-
L'association
des
communes
forestières
Représentant
titulaire
: M.
Robert
DENERIAZ
-
L'association
JUMORIEC
Représentants
titulaires
: Mme
Stéphanie
BOSSE,
Mme
Christine
MOUTTON,
Mme
Elodie
CHRISTINAZ
Représentant
suppléant
: M.
Laurent
TRONCHET
-
L'association
du
Comité
des
fêtes
Représentants
titulaires
: M.
Loris
BAQUET,
Mme
Stéphanie
BOSSE,
Mme
Maëva
DENARIE
-
l'association
Les
Amis
des
sentiers
Représentant
titulaire
: M.
Laurent
TRONCHET
Représentant
suppléant
: Mme
Christine
MOUTTON
-
L'association
Festigiffre
Représentant
titulaire
: M.
Laurent
TRONCHET
-__
L'association
Haut
Giffre
Tourisme
Représentants
titulaires
: M.
Loris
BAQUET,
Mme
Maëva
DENARIE
Représentants
suppléants
: Mme
Magali
CARMONA,
Mme
Claire
SAARBACH. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20260327-DEL2026_41-DE
Dans
la
mesure
où
une
seule
liste
candidate
a été
reçue
pour
chacun
des
postes
à
pourvoir,
et
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
il n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
élection.
Les
candidats
à chacun
des
postes
sont
nommés
tels
qu’indiqués
ci-dessus.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
on
€
:
Caroline
CLÉNET
Laurent
TRONCHET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services de l’État.
;